Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 111, modifié.

En conséquence, l’article 20 est rétabli dans cette rédaction.

La parole est à M. Jérôme Durain, pour explication de vote.

L’amendement n° 112, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Le livre II du code de la consommation, dans sa rédaction résultant de l’article 48 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, est ainsi modifié : 1° La sous-section 4 de la section 3 du c...

Je mets aux voix l’amendement n° 98.

Je mets aux voix l’amendement n° 145.

En conséquence, l’amendement n° 134 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 99, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer cet alinéa La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 112.

En conséquence, l’article 20 bis demeure supprimé. TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 113, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Par dérogation au I de l’article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 précitée, la mise en œuvre des traitements comportant le numéro d’inscription des personnes au répertoire national d’identification des perso...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 113.

Je mets aux voix l’article 22, modifié.

La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Il faut conclure, ma chère collègue.

M. le président. Mes chers collègues, compte tenu du nombre de demandes d’explication de vote, je vais devoir interrompre nos travaux

L’amendement n° 114, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la garde des sceaux.

La séance est suspendue.