Amendements de Thomas Dossus

Après le mot : préservation insérer les mots : et l’amélioration constante Exposé sommaire : Compte tenu du caractère prioritaire de la cause environnementale, le groupe Écologiste, solidarités et territoire demande l’inclusion du terme “amélioration constante de l’environnement” au sein de l’article 1er de la Constitution. Ce principe per...

Alinéa 1, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle conduit des évaluations portant sur leur efficacité, leur impact, et le respect de la cohérence de l’ensemble des politiques publiques avec les objectifs de la politique de développement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l'ajout de l’évaluation de la cohérence des p...

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place, après consultation des parties prenantes, une base de données ouvertes regroupant les informations financières et budgétaires relatives à l’aide publique au développement bilatérale et multilatérale de...

Alinéa 88, quatrième et dernière phrases Remplacer ces phrases par quatre phrases ainsi rédigées : Elle exerce en conséquence sa vigilance sur les projets agricoles à emprise foncière importante, publics ou privés, ainsi que sur les projets visant à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité tels que les aires protégée...

Après l’alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La France s'assure que tous les projets qu'elle finance au titre de l’aide publique au développement respectent les droits des peuples autochtones, et que ces projets ont obtenu le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause des peuples autochtones susceptibles d'être ...

Alinéa 94, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : La France met en œuvre la stratégie internationale pour l’eau et l’assainissement 2020-2030. Elle s’engage à augmenter la part de ses dons dédiés à ce secteur, et intensifie ses efforts sur l’assainissement et l’hygiène, en consacrant, d’ici à 2030, la moitié de l’APD d...

Alinéa 48, troisième phrase Remplacer les mots : 300 millions d’euros par les mots : 800 millions d’euros par an, d’ici 2025 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger l’incohérence relevée dans le projet de loi entre, d’une part, les engagements de financements pour la biodiversité annoncés par la France à l’occasion du One ...

Alinéa 30 1° Remplacer le mot : favorise par le mot : assure 2° Après le mot : culturelle insérer les mots : , agricole et alimentaire, Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la cohérence des objectifs de la politique de développement de la France avec les politiques agricole et alimentaire, parmi l’ensemble des politiques p...

I. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : treize II. – Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Un représentant de la société civile des pays partenaires de la politique de développement solidaire. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’assurer la représentation de la société civile, notam...

1° Après le mot : évaluant insérer les mots : l’impact et 2° Remplacer les mots : certaines actions de stabilisation à l’intérieur des périmètres géographiques définis caractérisés par une situation de crise persistante et l’existence de groupes armés non étatiques par les mots : l’ensemble des projets financés par la France Exposé somm...

Alinéa 63, troisième phrase Après le mot : homosexualité insérer les mots : et du respect des principes de Yogyakarta Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de transposer les engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du Plan national d’actions pour l’égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBTQI+ 2020-...

Alinéa 3 Après le mot : enfants insérer les mots : ainsi que des droits des personnes LGBTQI+ par le respect des principes de Yogyakarta Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’inscrire de manière explicite l’engagement de la France dans la lutte en faveur des droits des personnes LGBTQI+ dans le monde. Le rapport de Global...

Alinéa 1, deuxième phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Elle concourt à l’évaluation et au contrôle de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, sur le fondement des principes de l’efficacité de l’aide et de la primauté des droits humains et environnementaux, ainsi qu’au r...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : , désignés de manière à assurer une représentation égale de chaque sexe Exposé sommaire : Le dispositif de cet amendement est éclairant. Au regard des fortes ambitions de diplomatie féministe portées par le présent projet de loi, il serait incongru que les parlementaires siégeant au conseil d’ad...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il comprend également parmi ses membres des représentants des ministères chargés de l’économie, des affaires étrangères, de l’outre-mer et de l’écologie. Exposé sommaire : Au regard des priorités environnementales de l’aide publique au développement française établies par le prése...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la mise en œuvre et les résultats de l’action extérieure des collectivités territoriales via les dispositifs prévus aux articles L. 1115-1-1 et L. 1115-2 du...

Alinéa 15, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et aux autres soutiens français dans les pays en développement, mis en œuvre par l’État, les opérateurs dont il assure la tutelle, et les établissements publics et semi-publics contribuant à l’action extérieure de la France dans les pays en développement Exposé sommaire : Le p...

Alinéa 12, seconde phrase Remplacer les mots : maintenir la progression de ce montant afin de tendre vers par le mot : rejoindre Exposé sommaire : L’alinéa tel que rédigé dans le projet de loi, reste dans la ligne peu ambitieuse du CICID de février 2018 qui accorde une place extrêmement réduite aux organisations de la société civile dans ...

Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La hausse des moyens prévue au présent article contribuera à l’accroissement du montant de l’aide publique au développement répondant à l’objectif de lutte contre le changement climatique, ainsi qu’à la protection de la biodiversité. Conformément aux engagements internationaux de la France, c...