Amendements de Thomas Dossus

Alinéa 10, troisième phrase Remplacer les mots : et sur toute la période 2022-2025 par les mots : et au moins 85 % à compter de 2025 Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide publique au développement française. Le choix des modalités et des instruments par lesquels l’aide est fournie par les bailleurs n...

Alinéa 5, tableau, seconde ligne 1° Deuxième colonne Remplacer le montant : 4 800 par le montant : 5 800 2° Troisième colonne Remplacer le montant : 5 617 par le montant : 6 617 3° Quatrième colonne Remplacer le montant : 6 434 par le montant : 7 434 4° Dernière colonne Remplacer le montant : 7 251 par le montant : 8 251 Ex...

Alinéa 10, dernière phrase Remplacer le taux : 30 % par le taux : 40 % Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter l’effort consacré aux pays prioritaires de l’aide publique française, afin que ces moyens traduisent effectivement une volonté de priorisation. La qualité de l’APD dans la lutte contre l’extrême pauvreté va de pair ave...

Alinéa 1, seconde phrase Supprimer les mots : d’examiner la possibilité Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la date butoir de 2025 comme horizon définitif pour atteindre la part de 0, 7 % du RNB consacrée à l'aide publique au développement et enfin tenir l'engagement solennel de la France pris à la tribune de l’ONU le 24 octob...

I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : , en cohérence avec les autres politiques publiques de la France II. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’État assure la cohérence entre les objectifs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales et ceux des autres politiques publiques susceptible...

Alinéa 3 Après les mots : droits des enfants insérer les mots : et des droits des peuples autochtones Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’insister, s’agissant de la promotion des droits humains, sur ceux des peuples autochtones, tels qu’ils ont été définis dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans le cadre de leur action extérieure, les acteurs publics français, qui exercent une influence à l’étranger, ainsi que les acteurs privés, qui concourent à l’exercice de cette influence, ont l’obligation de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libe...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 541-15-8 du code de l’environnement, il est inséré un article L541-15-8-… ainsi rédigé : « Art. L. 541-15-8-…. – Les sociétés qui emploient au moins cinq mille salariés en leur sein sont tenues de réemployer les équipements informatiques et de télécommunicati...

I – Alinéa 2 Après le mot : ergonomie insérer les mots : et d’écoconception II – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle s’appuie sur un référentiel général d’écoconception des services numériques précisé par décret. Exposé sommaire : Lancé en 2019 par la direction interministérielle du numérique (DINUM), le programme ...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « La sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code de l’organisation judiciaire est complétée par un article L. 211-21 ainsi rédigé : « Art. L. 211-21. – Un ou plusieurs tribunaux judiciaires spécialement désignés connaissent des actions relati...

Après l'alinéa 1, insérer un alinéa ainsi rédigé : La commission concourt à l’évaluation et au contrôle de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, sur le fondement des principes de l’efficacité de l’aide et de la primauté des droits humains et environnementaux, ainsi qu’au respect de la cohérence ...

Alinéa 3 A la fin de cet alinéa, ajouté les mots suivant ; La commission compte parmi ses membres des représentants des sociétés civiles des pays du Nord et du Sud Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'assurer la représentation de la société civile, notamment du Sud, dans la commission. Cela semble tout à fait indispensable pour...

Alinéa 3 A la fin de l'alinéa ajouté les mots suivants : La commission comprend parmi ses membres deux députés et deux sénateurs titulaires ainsi que deux députés et deux sénateurs suppléants, désignés par les commissions permanentes chargées des affaires étrangères de leur assemblée respective, de manière à assurer une représentation plural...

Alinéa 6 Après la dernière phrase de cet alinéa ajouter le mots suivants : La composition du conseil d’administration de l'agence assure une représentation égale de chaque sexe Exposé sommaire : Le dispositif de cet amendement est éclairant. Au regard des fortes ambitions de diplomatie féministe portées par le présent projet de loi, il s...

Alinéa 6 Après les mots : Comprend parmi ses membres Ajouter les mots : des représentants des ministres chargés de l'économie, des affaires étrangères, de l'outre-mer et de l'écologie Exposé sommaire : Au regard des priorités environnementales de l'aide publique au développement française établies par le présent projet de loi, cet ame...

Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : D'ici 2025, 85 % des volumes annuels d’engagements de l’aide publique au développement bilatérale programmable française ont l’égalité femmes-hommes pour objectif principal ou significatif, dont 20% comme objectif principal, suivant les marqueurs du comité d’aide au développement de l’OCDE »...

Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place une base de données ouvertes regroupant les informations financières et budgétaires relatives à l’aide publique au développement bilatérale et multilatérale de la France et aux autres soutiens français dans ...

Alinéa 12 I. Remplacer les mots : le double du montant constaté en 2017 par les mots : un milliard d'euros II. Remplacer les mots : s'engage à maintenir sa progression afin de tendre vers par le mot : rejoindra Exposé sommaire : L’alinéa tel que rédigé dans le projet de loi, reste dans la ligne peu ambitieuse du CICID de févri...

Après l'alinéa 10 Ajouter un alinéa ainsi rédigé : Au moins 70 % des moyens prévus au présent article sont mobilisés sous forme de dons. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les dons au sein de l’aide publique au développement française. Le choix des modalités et des instruments par lesquels l’aide est fournie par les bailleu...

Alinéa 10 Au début de la dernière phrase de cet alinéa, remplacer les mots : Ces moyens par les mots : Au moins 80 % de ces moyens Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'effort consacré aux pays prioritaires de l'aide publique française. En effet, il est temps que notre aide au développement cible prioritairement les popu...