Loi de finances pour 2023

L’amendement n° I-60 rectifié ter, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Longeot, Laugier et Prince, Mme N. Goulet, M. Kern, Mmes Ract-Madoux et Perrot, M. Détraigne, Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Le Nay et Cigolotti, Mmes Gacquerre, Jacquemet, Morin-Desailly et Doineau, M. Maurey et Mme Dindar, est ainsi libellé ...

Je suis saisie de vingt-quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-597, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article add...

L’amendement n° I-1244 rectifié ter, présenté par MM. Reichardt, Le Gleut, Meignen, Somon et Daubresse, Mmes Berthet, Goy-Chavent, Dumas et F. Gerbaud, MM. Sol, Belin, Burgoa, Bansard, Cardoux et Courtial, Mme Gosselin, MM. Panunzi et E. Blanc, Mmes Thomas et Bellurot, M. Bonnecarrère, Mmes Sollogoub et Schalck, M. Calvet, Mme Dumont, M....

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-74 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° I-87 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot...

Les cinq amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-94 rectifié est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bonneau, Bonnus, Bouchet, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Cuype...

L’amendement n° I-989 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à M. Stéphane Artano, pour présenter l’amendement n° I-1405 rectifié.

L’amendement n° I-834 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l’article 787 B du code général des impôts est ainsi rédigé : « Font l’obj...

L’amendement n° I-612, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier...

L’amendement n° I-12 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Guerriau, Bonnecarrère, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, M. Bonneau, Mme Drexler, MM. Canévet, Decool et Henno, Mmes Ract-Madoux et Billon, MM. Bonne et Cigolotti, Mme Doineau, M. A. Marc, Mme Jacquemet, M. Le Nay, Mme Garriaud-Maylam, MM. Hingray et Bonhomme, Mme Bo...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-92 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Babary, Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc, Bonhomme, Bonneau, Bonnus, Bouchet, Brisson, Buis, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mm...

L’amendement n° I-595 rectifié bis, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 784 du code général des impôts ...

Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-93 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Anglars, Bacci et Belin, Mmes Bellurot et Berthet, MM. J.B. Blanc, Bonhomme, Bonnus, Bouchet, Bonneau, Brisson, Burgoa et Calvet, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Cuypers, M...

L’amendement n° I-282 rectifié bis, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin, Henno et Sautarel, Mme Goy-Chavent, M. Cambon, Mme F. Gerbaud, M. Babary, Mme Dumas, M. Bascher, Mme Belrhiti et MM. Houpert et Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa...

L’amendement n° I-1356 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article 793 bis du code gé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 octodecies, et les amendements n° I-74 rectifié, I-87 rectifié, I-154 rectifié bis, I-94 rectifié, I-161 rectifié ter, I-257 rectifié bis, I-1405 rectifié, n° I-12 rectifié bis, I-92 rectifié bis, I-1...

L’amendement n° I-281 rectifié, présenté par MM. Panunzi, Grosperrin, Henno et Sautarel, Mme Goy-Chavent, M. Cambon, Mme F. Gerbaud, M. Babary, Mme Dumas, M. Bascher, Mme Belrhiti et MM. Houpert et Brisson, est ainsi libellé : Après l’article 3 octodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 779 du code général...

L’amendement n° I-281 rectifié est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-344 rectifié, présenté par MM. Levi, Guerriau, Wattebled, Chatillon et Burgoa, Mme N. Goulet, M. Bonneau, Mme Drexler, MM. Louault, Canévet et Decool, Mme Saint-Pé, MM. Delcros et Henno, Mmes Ract-Madoux e...

L’amendement n° I-344 rectifié est retiré. L’amendement n° I-13 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-751 rectifié ter, présenté par Mme Bellurot, MM. Lefèvre, Pointereau et D. Laurent, Mme Demas, M. J.P. Vogel, Mme Belrhiti, M. Bouchet, Mme Dumas, MM. Belin, Burgoa, Houpert et Charon, Mmes Lassarade, Micouleau et Renaud-Garabe...

Dans le domaine de la prise en charge du grand âge, les besoins d’accompagnement supplémentaires d’ici à la fin de la décennie ont été évalués à 9 milliards à 10 milliards d’euros par le rapport Libault de 2019 – pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ...

Cet amendement de repli a exactement le même objet, sauf qu’il est limité dans son montant et dans la durée.