Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à n'en pas douter, l'immigration est un sujet politique majeur. Après avoir voté un projet de loi d'ampleur, nous examinerons, dans la foulée du projet de loi de finances, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à n’en pas douter, l’immigration est un sujet politique majeur. Après avoir voté un projet de loi d’ampleur, nous examinerons, dans la foulée du projet de loi de finances, une proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, ...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'an dernier, le groupe Les Indépendants avait rappelé quels enjeux majeurs soulève la mission « Écologie ». Nous avions en effet été confrontés à de nombreux événements climatiques qui n'étaient qu'une énième répétition de ce que nous vivons désormais annuellement. L...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’an dernier, le groupe Les Indépendants avait rappelé quels enjeux majeurs soulève la mission « Écologie ». Nous avions en effet été confrontés à de nombreux événements climatiques qui n’étaient qu’une énième répétition de ce que nous vivons désormais annuellement. L...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’an dernier, le groupe Les Indépendants avait rappelé quels enjeux majeurs soulève la mission « Écologie ». Nous avions en effet été confrontés à de nombreux événements climatiques qui n’étaient qu’une énième répétition de ce que nous vivons désormais annuellement. L...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du travail législatif que nous avons mené sur l'innovation et la recherche, mes chers collègues. Créés par la loi du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, les groupements d'intérêt public (GIP) ne peuvent, à ce jour, gérer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire porte sur trois missions, qui revêtent chacune une importance particulière : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l'État », « Direction de l'action du Gouvernement. » L'ensemble de ces crédits visent à garantir aux pouvoirs publics, aux organ...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du travail législatif que nous avons mené sur l’innovation et la recherche, mes chers collègues. Créés par la loi du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, les groupements d’intérêt public (GIP) ne peuvent, à ce jour, gérer...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette discussion budgétaire porte sur trois missions, qui revêtent chacune une importance particulière : « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement ». L’ensemble de ces crédits visent à garantir aux pouvoirs publics, aux organ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux programmes que je rapporte et qui portent les crédits dédiés à l’enseignement supérieur bénéficient, cette année encore, d’une hausse importante. Ils atteignent 18, 5 milliards d’euros, ce qui représente près de 500 millions de plus que l’année précédente. Si, habituelleme...

Nous sommes tous d’accord, la santé physique et psychique de nos étudiants est primordiale et passe par le développement du sport. Toutefois, dans le présent projet de loi de finances, 5, 3 millions d’euros ont été alloués à la Fédération française du sport universitaire. Par ailleurs, je vous le rappelle, mes chers collègues, les étudiants bo...

Vous l’avez dit, mon cher collègue, le logement étudiant est en situation de tension. Malgré un plan ambitieux de 60 000 logements au cours du précédent quinquennat, seulement 36 000 places ont finalement été mises en service. S’agissant de la construction de logements étudiants, le premier enjeu est lié à la tension en matière de ressources f...

Vous le savez, le repas à un euro est accessible aux étudiants boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Par ailleurs, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié, au cours de la dernière année universitaire, de ce tarif. L’adoption de cet amendement aurait pour effet de moins cibler les étudiants les plus précaires, au...

Cet amendement a pour objet d’octroyer 10 millions d’euros supplémentaires au Cnous, afin de compenser la hausse du coût des denrées alimentaires. Or cette proposition ne prend pas en compte les moyens supplémentaires qui ont été accordés aux Crous dans le cadre de l’application de l’article 49.3, en relevant notamment le plafond d’emplois de ...

Je vais prendre un peu de temps pour expliquer la position de la commission sur ces six amendements en discussion commune, qui visent tous à compenser la hausse des coûts pesant sur les universités. Après quoi, j’émettrai mes avis de façon laconique. Ces amendements, donc, tendent à compenser, à des niveaux différents, les conséquences pour le...

Étant donné l’état de nos finances publiques, nous sommes amenés à faire des choix, dont nous comprenons qu’ils puissent être insatisfaisants pour les universités. Pour autant, je demande le retrait de ces six amendements en discussion commune ; à défaut, j’y serais défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je demande le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, j’y serais défavorable.

Ma chère collègue, vous évoquez un réel problème, puisque les vacataires représentent un quart des heures d’enseignement effectuées dans nos universités – l’enjeu financier est donc extrêmement important –, mais, selon moi, votre proposition rate sa cible. Le dispositif que vous proposez ne répond pas à la problématique, dans la mesure où les ...

Bien évidemment, je partage les préoccupations des auteurs de ces amendements. La question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. On ne peut pas être en défaveur d’un suivi plus personnalisé de nos étudiants en la matière. Cela étant, je vous rappelle que les crédits alloués aux services de santé étudiante ont augmenté...

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai en même temps l’avis de la commission sur les amendements n° II-472, II-246 et II-392, qui visent tous la revalorisation des contrats doctoraux. Je le rappelle, la LPR prévoit un accroissement de 20 % du nombre de contrats doctoraux financés par le ministère de l’enseignement supérieur, d...