Loi de finances pour 2024

Je ne puis évidemment que souscrire à l’objectif tout à fait louable que vous visez, mon cher collègue, à savoir renforcer l’accessibilité des étudiants en situation de handicap. Je rappelle cependant qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises en ce sens dans le cadre de ce projet de loi de finances. Lors de la dernière Conférence nat...

Je serai encore plus sobre en matière de dépenses des deniers publics. En effet, plusieurs amendements, dans cette discussion commune et dans les suivantes, visent à accroître les crédits des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général. Les amendements n° II-195 rectifié, II-198 rectifié et II-357 rectifié bis tenden...

Les amendements n° II-356 rectifié bis et II-415 rectifié bis visent à augmenter les crédits destinés à l’aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers des Eespig. Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

L’amendement n° II-347 rectifié bis vise à accorder un million d’euros supplémentaire pour l’habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig. Or il n’y a pas lieu d’allouer des crédits supplémentaires pour financer l’habilitation de ces établissements, dont il est juste qu’elle reste à leur charge. La co...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable. Par ailleurs, à titre personnel, je souhaite entendre le Gouvernement sur ce point.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les deux programmes que je rapporte et qui portent les crédits dédiés à l'enseignement supérieur bénéficient, cette année encore, d'une hausse importante. Ils atteignent 18, 5 milliards d'euros, ce qui représente près de 500 millions de plus que l'année précéden...

Mon cher collègue, vous soulevez un sujet de première importance. Mais, pour répondre à cet enjeu, les universités doivent mobiliser leurs ressources et leurs subventions pour charges de service public : ces financements sont à l’évidence mieux adaptés. De plus, le projet de loi de finances pour 2024 réserve déjà 2, 5 millions d’euros au recru...

Ma chère collègue, il est en effet indispensable de veiller au contenu global des formations bénéficiant de l’agrément du ministère. L’enseignement privé est de qualité très variable, mais il peut se révéler excellent et, dans certains cas, il comble les manques de l’offre publique. Vous le soulignez avec raison : le développement très rapide...

Le logement étudiant fait d’ores et déjà l’objet de deux sous-indicateurs du programme 231 : le premier porte sur l’accès des étudiants boursiers au logement, le second sur la satisfaction des étudiants au titre du logement étudiant. Il ne me semble pas nécessaire d’ajouter un troisième indicateur. Dès lors, je vous demande de bien vouloir ret...

Mon cher collègue, si je ne m’abuse, nous sommes le pouvoir législatif : nous sommes donc face à une dérive normative qui me semble incompréhensible. En inscrivant dans la loi la majoration de droits d’inscription universitaire pour certains étudiants, nous dévierions à vitesse grand V. En tant que juriste, je suis réellement choquée par de te...

Nous sommes tous d'accord, la santé physique et psychique de nos étudiants est primordiale et passe par le développement du sport. Toutefois, dans le présent projet de loi de finances, 5, 3 millions d'euros ont été alloués à la Fédération française du sport universitaire. Par ailleurs, je vous le rappelle, mes chers collègues, les étudiants bo...

Vous l'avez dit, mon cher collègue, le logement étudiant est en situation de tension. Malgré un plan ambitieux de 60 000 logements au cours du précédent quinquennat, seulement 36 000 places ont finalement été mises en service. S'agissant de la construction de logements étudiants, le premier enjeu est lié à la tension en matière de ressources f...

Vous le savez, le repas à un euro est accessible aux étudiants boursiers et aux étudiants en situation de précarité. Par ailleurs, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié, au cours de la dernière année universitaire, de ce tarif. L'adoption de cet amendement aurait pour effet de moins cibler les étudiants les plus précaires, au...

Cet amendement a pour objet d'octroyer 10 millions d'euros supplémentaires au Cnous, afin de compenser la hausse du coût des denrées alimentaires. Or cette proposition ne prend pas en compte les moyens supplémentaires qui ont été accordés aux Crous dans le cadre de l'application de l'article 49.3, en relevant notamment le plafond d'emplois de ...

Je vais prendre un peu de temps pour expliquer la position de la commission sur ces six amendements en discussion commune, qui visent tous à compenser la hausse des coûts pesant sur les universités. Après quoi, j'émettrai mes avis de façon laconique. Ces amendements, donc, tendent à compenser, à des niveaux différents, les conséquences pour le...

Étant donné l'état de nos finances publiques, nous sommes amenés à faire des choix, dont nous comprenons qu'ils puissent être insatisfaisants pour les universités. Pour autant, je demande le retrait de ces six amendements en discussion commune ; à défaut, j'y serais défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je demande le retrait de ces trois amendements identiques ; à défaut, j'y serais défavorable.

Ma chère collègue, vous évoquez un réel problème, puisque les vacataires représentent un quart des heures d'enseignement effectuées dans nos universités – l'enjeu financier est donc extrêmement important –, mais, selon moi, votre proposition rate sa cible. Le dispositif que vous proposez ne répond pas à la problématique, dans la mesure où les ...

Bien évidemment, je partage les préoccupations des auteurs de ces amendements. La question de la santé des étudiants est cruciale dans le contexte actuel. On ne peut pas être en défaveur d'un suivi plus personnalisé de nos étudiants en la matière. Cela étant, je vous rappelle que les crédits dédiés aux services de santé étudiante ont augmenté ...

Si vous le permettez, madame la présidente, je donnerai en même temps l'avis de la commission sur les amendements n° II-472, II-246 et II-392, qui visent tous la revalorisation des contrats doctoraux. Je le rappelle, la loi de programmation de la recherche (LPR) prévoit un accroissement de 20 % du nombre de contrats doctoraux financés par le m...