Loi de finances pour 2024

Je ne puis évidemment que souscrire à l'objectif tout à fait louable que vous visez, mon cher collègue, à savoir renforcer l'accessibilité des étudiants en situation de handicap. Je rappelle cependant qu'un certain nombre de mesures ont déjà été prises en ce sens dans le cadre de ce projet de loi de finances. Lors de la dernière Conférence nat...

Je serai encore plus sobre en matière de dépenses des deniers publics. En effet, plusieurs amendements, dans cette discussion commune et dans les suivantes, visent à accroître les crédits des établissements d'enseignement supérieur privé d'intérêt général. Les amendements n° II-195 rectifié, II-198 rectifié et II-357 rectifié bis tenden...

Les amendements n° II-356 rectifié bis et II-415 rectifié bis visent à augmenter les crédits destinés à l'aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers des Eespig. Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

L'amendement n° II-347 rectifié bis vise à accorder un million d'euros supplémentaire pour l'habilitation à recevoir des étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig. Or il n'y a pas lieu d'allouer des crédits supplémentaires pour financer l'habilitation de ces établissements, dont il est juste qu'elle reste à leur charge. La co...

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable. Par ailleurs, à titre personnel, je souhaite entendre le Gouvernement sur ce point.

Mon cher collègue, vous soulevez un sujet de première importance. Mais, pour répondre à cet enjeu, les universités doivent mobiliser leurs ressources et leurs subventions pour charges de service public : ces financements sont à l'évidence mieux adaptés. De plus, le projet de loi de finances pour 2024 réserve déjà 2, 5 millions d'euros au recru...

Ma chère collègue, il est effectivement indispensable de veiller au contenu global des formations bénéficiant de l'agrément du ministère. L'enseignement privé est de qualité très variable, mais il peut se révéler excellent et, dans certains cas, il comble les manques de l'offre publique. Vous le soulignez avec raison : le développement très r...

Le logement étudiant fait d'ores et déjà l'objet de deux sous-indicateurs du programme 231 : le premier porte sur l'accès des étudiants boursiers au logement, le second sur la satisfaction des étudiants au titre du logement étudiant. Il ne me semble pas nécessaire d'ajouter un troisième indicateur. Dès lors, je vous demande de bien vouloir ret...

Mon cher collègue, si je ne m'abuse, nous sommes le pouvoir législatif : nous sommes donc face à une dérive normative qui me semble incompréhensible. En inscrivant dans la loi la majoration de droits d'inscription universitaire pour certains étudiants, nous dévierions à vitesse grand V. En tant que juriste, je suis réellement choquée par de te...

Cet amendement de mon collègue Pierre Médevielle vise à encourager le portage du foncier agricole, dont le rendement est par nature faible, par des investisseurs extérieurs au monde agricole. Comme vous le savez, cette problématique est importante pour les parlementaires du groupe Les Indépendants. Nous avons du reste récemment déposé une prop...

Cet amendement de ma collègue Laure Darcos vise à proposer une version alternative de cette taxe sur le streaming. Il a pour objet de répondre à un effet indésirable qu’aurait la version de la taxe défendue par le rapporteur général. Nous vous proposons une taxe bornée en fonction du chiffre d’affaires réalisé, afin de ne pas faire contribuer...

Je présenterai en même temps l’amendement n° I-369, madame la présidente. L’article 5 unvicies borne dans le temps le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo. Ce bornage – vous le savez, monsieur le ministre – a été très mal accueilli par les acteurs de cette filière d’excellence française. Notre industrie vidéoludique est ...

Cet amendement vise à créer un seuil de déclenchement de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) ; n’en seraient plus redevables que les éditeurs de services de vidéo à la demande réalisant plus de 5 millions d’euros de chiffre d’affaires. Cette mesure permettra d’atténuer les répercussions considé...

Cet amendement a trait au projet de réhabilitation du site de l’abbaye de Clairvaux. Il s’agit de prolonger neuf siècles d’histoire en un lieu qui fut conçu par les moines cisterciens, à la suite de Bernard de Clairvaux, comme un lieu d’enfermement volontaire, avant d’être transformé en centre de détention forcée. Clairvaux fut en effet la prem...

… en consentant une réduction d’impôt un peu bonifiée aux mécènes, particuliers et entreprises, qui voudraient investir dans les travaux de réhabilitation du site de Clairvaux. Je vous remercie, mes chers collègues, de porter une attention toute particulière à ma demande, car il ne reste plus en France beaucoup de sites comme celui-là : 40 hec...