Interventions de Victoire Jasmin

Monsieur le ministre, vous n'avez pas évoqué la santé mentale. Dans le rapport que j'ai rédigé avec Jean Sol sur ce sujet, nous formulions un certain nombre de préconisations. Comptez-vous mettre en place les projets territoriaux de santé mentale ? L'accréditation et la certification, mais aussi les systèmes de back up et les équipements perme...

Le fait que nous parlions de la formation des internes en médecine générale me pose un problème. À l’origine – cela a été dit –, il était envisagé de parler des déserts médicaux en même temps. Cela faisait partie de l’intitulé initial. Dans les territoires d’outre-mer, mais aussi partout en France, nous rencontrons de vrais problèmes. Nous ne ...

Concernant le milieu hospitalier, des marchés publics encadrent les réseaux de traitement des effluents. De manière générale, la gestion des déchets fonctionne mieux lorsqu'un incinérateur est présent sur le territoire. Quelques filières permettent de faire revenir dans l'Hexagone certains déchets, nucléaires notamment. Par ailleurs, vous avez...

En 2028, vous envisagez que la région assume la compétence agricole. Se pose cependant le problème des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), c'est-à-dire du transfert du foncier et des dotations accordées à ces sociétés d'aménagement foncier pour qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle. La question de la souvera...

Je tiens à rassurer notre collègue Victorin Lurel. Une table ronde s'est tenue le 12 juillet dernier, en présence du Syvade notamment, sur les sujets qu'il soulève.

La Direction générale des outre-Mer (DGOM) nous a transmis un tableau faisant un bilan général de la prise en compte des 100 propositions présentées dans les deux rapports d'information de notre délégation sur les risques naturels dans les outre-mer. Au mois de juillet dernier, l'audition des services de l'État avait permis un premier point d'é...

Concernant le milieu hospitalier, des marchés publics encadrent les réseaux de traitement des effluents. De manière générale, la gestion des déchets fonctionne mieux lorsqu'un incinérateur est présent sur le territoire. Quelques filières permettent de faire revenir dans l'Hexagone certains déchets, nucléaires notamment. Par ailleurs, vous avez...

Je tiens à rassurer notre collègue Victorin Lurel. Une table ronde s'est tenue le 12 juillet dernier, en présence du Syvade notamment, sur les sujets qu'il soulève.

La Direction générale des outre-Mer (DGOM) nous a transmis un tableau faisant un bilan général de la prise en compte des 100 propositions présentées dans les deux rapports d'information de notre délégation sur les risques naturels dans les outre-mer. Au mois de juillet dernier, l'audition des services de l'État avait permis un premier point d'é...

Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés des transporteurs à maintenir ou à contracter une police d'assurance. Plusieurs de leurs représentants m'ont fait part de leurs inquiétudes à l'occasion du colloque de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra). Très peu de compagnies a...

Le fonctionnement des CDPENAF est différent de ce qu'il est en métropole. Cela, les élus ne le comprennent pas.

Ici, ce sont les services de l'État qui décident ! Les élus ne comprennent pas ce « deux poids, deux mesures ».

Madame la secrétaire d’État, l’article 45 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer précise que « par exception aux dispositions du 1° du I de l’article 267 et du 1° de l’article 292 du code général des impôts […], l’octroi de mer et l’octroi de mer régional ne sont pas compris dans la base d’imposition de la taxe sur l...

Madame la secrétaire d’État, je vous entends. Je voudrais cependant attirer votre attention sur la problématique de la souveraineté alimentaire. Actuellement, les agriculteurs doivent choisir entre leur production et l’installation d’éoliennes sur leurs terrains agricoles, sachant que ces derniers ne sont pas forcément utilisables à cause du c...

La prise en charge du grand âge et l’autonomie sont des enjeux majeurs pour notre société. La reconnaissance et la valorisation de tous les acteurs du secteur médico-social sont essentielles. En Guadeloupe, comme ailleurs, il est urgent d’innover, de repenser les outils à la disposition du secteur médico-social de façon différenciée pour chacu...

Je ne suis pas tout à fait satisfaite de votre réponse, madame la ministre : il y a encore des « oubliés » du Ségur ! Le rattrapage dont vous parlez n’est pas exhaustif.

En vous écoutant, je suis de plus en plus inquiète pour nos territoires d'outre-mer, où la situation est déjà critique. On y manque cruellement de médecins et les évacuations sanitaires se multiplient, y compris pour des problèmes bénins. L'université des Antilles accueille déjà un premier cycle de formation médicale. Le second cycle est en t...

Lorsque j'étais cadre de santé, j'ai beaucoup travaillé avec les cadres sages-femmes. Il faudra aussi se pencher sur l'évolution de leur statut. Il faudra également mettre en cohérence les évolutions proposées dans ce texte avec le fonctionnement des services hospitaliers. Dans les dispensaires, il y a des sages-femmes qui assurent le suivi de...

J'ai participé à l'audition des syndicats et j'ai rarement constaté une telle unanimité parmi des syndicats, pourtant de tendances très diverses, pour affirmer qu'un tel système serait préjudiciable à la représentation de l'ensemble du personnel, surtout en outre-mer. Je suis très inquiète pour le dialogue social et je souhaite que soit prise e...

Je remercie tout d’abord la délégation sénatoriale aux outre-mer, et particulièrement son président, Stéphane Artano, d’avoir pris l’initiative d’organiser un tel débat. Monsieur le ministre, à la suite du passage de la violente tempête Fiona en Guadeloupe les 23 et 24 septembre dernier, je souhaite vous interroger au sujet de la politique lit...