Interventions de Victoire Jasmin

Le président Stéphane Artano me faisait remarquer qu'il est possible de demander un appui technique à l'Agence française de développement (AFD)...

Une plus grande cohérence, une plus grande complémentarité, voire des synergies entre les différents services sont nécessaires. L'utilisation des fonds manque parfois de transparence. Vous avez apporté un certain nombre de réponses au sujet du fonds Barnier. Nous devons par ailleurs poursuivre la dotation des collectivités en sirènes d'alarme...

Puisque le FEI ne leur est pas accessible, quelles sont les possibilités que la loi 3DS offre aux entreprises ? Certaines d'entre elles sont proactives en matière de prévention des risques, d'autres plus à la traîne. Or, devant les risques auxquels nous sommes confrontés, nous devons impliquer l'ensemble des acteurs sociaux et économiques. Les ...

Les procédures doivent être simplifiées. On a vu à Saint-Martin combien il a fallu réagir vite. Parfois, les élus prennent des initiatives au pied levé, sans même avoir le temps de passer par des procédures de marchés publics. Or cela peut être répréhensible. Nous devons travailler en amont à la mise en place de leviers permettant aux élus et ...

En 2021, Guillaume Gontard, Victorin Lurel et Micheline Jacques, ici présente, ont remis au nom de notre délégation un rapport sur la politique du logement dans les outre-mer. Au cours des auditions se sont exprimées des inquiétudes, notamment de la part du Conseil de l'Ordre des architectes, au sujet des normes, qui ne s'appliquent pas toutes ...

Les surcoûts n'ont pas pour seule explication la guerre en Ukraine : le cabotage maritime augmente et des surcoûts considérables sont observés sur les matières premières arrivant par bateau. S'ils devaient se poursuivre, ces derniers auront des conséquences irréversibles sur certaines entreprises. Il convient d'interroger les transporteurs mari...

Le rapport que j'évoquais est bien antérieur à la crise ukrainienne.

Lors de nos auditions, nous avons rencontré des dirigeants de la Croix-Rouge. Lorsqu'ils se rendent outre-mer pour aider les populations en cas de crise, les produits de survie et de première nécessité qu'ils transportent avec eux sont assujettis à l'octroi de mer. Nous avions demandé que ces produits soient exonérés de cette taxe. Qu'en est-il...

Il est ici question des risques naturels, de prévention et de résilience des populations. Il me semble tout à fait essentiel d'aborder ces questions en lien avec l'octroi de mer. J'aimerais que la sécurité civile dresse une liste exhaustive des matériels et produits concernés. Les collectivités auront ainsi une vision beaucoup plus précise pour...

C'est très important. J'en profite pour rebondir sur les moyens de prévention. En 2018, dans le cadre des différentes auditions que nous avions menées, nous avions constaté que certains services de l'État avaient des équipements très limités et que les moyens de prévention pour anticiper les risques n'étaient pas forcément à la hauteur de nos ...

Quelles sont les mesures qui ont été prises à l'égard des hauts fonctionnaires ? Lors des épisodes Irma et Maria, nous nous sommes rendu compte que la quasi-totalité des fonctionnaires, y compris le préfet de Guadeloupe, étaient arrivés en même temps sur place et méconnaissaient les risques locaux. Pratiquement, ce sont les responsables du serv...

Quoi qu'il en soit, nous avons dû faire un constat de carence. Je n'en dirai pas davantage.

C'est un aspect très important. Entre l'ouragan Hugo en 1989 et aujourd'hui, la prise de conscience est manifeste. Ceux qui ont perdu des biens ou qui n'étaient pas assurés se sont remis en question et les constructions aux normes et les mises en conformité avec la réglementation ont augmenté. Aujourd'hui, les plans locaux d'urbanisme et la rè...

Le 20 novembre 2019, le Premier ministre d'alors, Édouard Philippe, a soumis à notre analyse un possible projet concernant les risques naturels majeurs en outre-mer. Le Président de la République lui-même l'a annoncé à Saint-Martin. Où en est-on ?

Je dispose encore des documents qui nous avaient alors été transmis par le Premier ministre. Même si je reconnais que des avancées ont eu lieu, certains points restent en suspens et méritent qu'on y revienne.

Ah !

Le président de la délégation Stéphane Artano participe à nos travaux en visioconférence, tout comme notre ancien président Michel Magras, qui a fait un travail remarquable sur la différenciation. Je salue la présence à nos côtés de Georges Patient et Philippe Folliot. Participent aussi par visioconférence à la réunion Micheline Jacques, sénatr...

Quelles pourraient être les conséquences systémiques des différents éléments que vous avez évoqués ? Je pense notamment au départ massif des jeunes, à l'absence de développement et à l'irréversibilité probable.

Notre collègue Thani Mohamed Soilihi me prie de bien vouloir poser sa question à Véronique Bertile. Mayotte, quoique dénommé département, est en réalité un DROM, puisque la question référendaire à laquelle les Mahorais avaient répondu oui à plus de 95 % en 2009 était : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique ap...

Au sujet des normes du BTP, j'appelle votre attention sur le récent rapport que notre délégation a consacré à la question du logement. En la matière, les surcoûts atteignent des montants considérables outre-mer. Avec la crise en Ukraine comme avec le plan énergie-climat, le travail d'adaptation des normes est plus urgent que jamais pour que les...