Interventions en commissions de Victorin Lurel

Sur les outre-mer, le montant est de 176 millions d'euros, soit près de 10 % du budget qui n'est pas exécuté. On est passé de la défiscalisation au crédit d'impôt, qui n'est pas financé. Manifestement, les opérations prennent du retard. Sur la ligne budgétaire unique qui finance le logement dans les outre-mer, j'entends dire que les opérateurs...

Je le rappelle, pour que la dette n'atteigne pas 100 % du PIB, le Gouvernement a prévu que le CAS « Participations financières de l'État » participe au désendettement de l'État à hauteur de 2 milliards d'euros en 2020.

Où en est-on de la rénovation de Notre-Dame ? Il n'y a rien dans le PLF. Quid de la souscription nationale ? La Fondation pour la mémoire de l'esclavage signera vendredi une convention à Matignon : le Gouvernement s'était engagé à aider la région Guadeloupe à transformer le musée du Mémorial ACTe en établissement public de coopération culturel...

Peut-on avoir la répartition par département ?

Connaît-on la date de parution du rapport que devait fournir le Gouvernement sur l'avenir de la CAP ? Avec l'article 31 du PLF, le Gouvernement a décidé de déroger à la règle en vigueur d'indexation de la CAP sur l'inflation. Je trouve cela hypocrite, car le gain de pouvoir d'achat est insuffisant : il est de l'ordre de 0,25 centime d'euro pa...

J'aimerais poser ma question à Jean-Marc Gabouty dont le rapport m'a vraiment éclairé, et je lui soumets une situation. Il y a au moment où je parle une situation explosive, je n'ose pas dire insurrectionnelle, en Guadeloupe à cause des radars tourelles. Il a été décidé après signature d'un document général d'orientation (DGO) prévoyant de pass...

L'exercice auquel je me livre pour la troisième année est, vous le savez, très particulier. Il me revient de vous éclairer sur un pan entier de l'action publique, à savoir l'État actionnaire et son portefeuille représentant pas moins de 110 milliards d'euros, à partir d'un vecteur budgétaire quelque peu baroque. Deux éléments motivent cette app...

Pourtant, les défis à relever seront nombreux et cruciaux pour l'avenir de notre pays - je pense en particulier à la transition énergétique et à ses conséquences pour EDF. L'entreprise fait face à des difficultés importantes, ce qui porte fortement atteinte à la performance du portefeuille de l'État. Le Gouvernement attend de l'entreprise qu'el...

Oui, c'est un sujet complexe, et une usine à gaz, comme l'a reconnu Martin Vial lui-même. J'avais fait des propositions sur le statut de l'APE. Son personnel, qui compte une cinquantaine de personnes, dépend d'un programme de la mission « Économie ». Il faut revoir cette présentation du compte, qui permet des débudgétisations et met le Parlemen...

Quels sont les indicateurs d'efficacité ? L'autonomie financière des assemblées implique l'absence de projet annuel de performances. Les objectifs fixés sont-ils respectés ? La Cour des comptes vérifie les comptes des deux assemblées et de l'Élysée. De quand son dernier rapport date-t-il ? Quel est son avis ? J'ai lu dans la presse que l'Élys...

Vous indiquez dans votre rapport que les admissions en non-valeur ont augmenté de plus de 1 milliard d'euros, soit + 62 %, entre 2019 et 2020. Comment l'expliquez-vous ?

Je souhaiterais demander des précisions sur mes demandes au sujet de la mobilité et des transports dans les outre-mer. J'avais écrit, Monsieur le président, par deux fois, pour l'inscrire à l'ordre du jour, mais je n'ai jamais reçu de réponse.

Je considère que dans le rapport publié par le Sénat, les outre-mer n'y trouvent pas leur compte. Cela me paraît suffisamment important, au vu de nos problèmes avec la Direction générale de l'aviation civile, partout, sur toutes les îles. La Polynésie, par exemple, représente 118 îles et 76 aéroports. C'est un sujet majeur. Des rapports ont été...

Une fois n'est pas coutume, je voudrais vous adresser trois satisfecit. Je voudrais d'abord saluer votre courage devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le chlordécone : vous m'avez impressionné ! Vous avez reconnu, avec clarté et franchise, la responsabilité de l'État et j'espère que vous serez suivie par le Gouvernement. C...

Roissy est géré en quotas de bruit ; Orly serait géré en mouvements d'avions, limités à 250 000 par an. Pourquoi cette différence ? N'est-ce pas condamner Orly à recevoir les avions les plus bruyants et les plus consommateurs en carburants fossiles ? Orly dessert les outre-mer. Cette distinction date d'un vieux décret de 1994 qui n'a jamais été...

Je vous félicite pour cet exercice complexe. Vous évaluez l'impact défavorable à l'environnement des dépenses fiscales à 15,2 milliards d'euros, y compris pour les départements d'outre-mer et la Corse. Vous chiffrez à 1,6 milliard la péréquation tarifaire dans les zones non connectées au réseau métropolitain et vous évoquez les outre-mer et la ...

Concernant le préfinancement, l'État oblige aujourd'hui les associations, notamment les associations d'insertion - c'est le cas en Guadeloupe -, à être entreprise d'insertion et à participer aux appels d'offres. Chez moi, une association importante a mis au chômage technique 150 agents d'insertion faute de préfinancements. Existe-t-il des solut...

La mise en concurrence oblige les associations à participer aux appels d'offres alors qu'elles travaillaient en régie, à faire du in house. Avez-vous des solutions ?

Je partage votre avis sur la programmation 2007-2013 et l'avis de la Cour des comptes. Pourriez-vous nous préciser les taux d'exécution et de certification territoire par territoire ? À Saint-Martin, c'est l'État qui exécute. Or, selon le CGET, au 31 décembre 2018, le taux de programmation atteignait 38 %, et, en mars 2019, le taux de certific...

Comment passer de la régie - on lui confiait intuitu personae un marché ou une opération au nom de la collectivité et pour le compte de celle-ci - à l'appel d'offres, avec toute l'incertitude que cela comporte pour les associations ? Se pose en effet un double problème : celui du préfinancement, même si la région octroie des avances importante...