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Mes cinq questions s'adressent au département et à la région. Au-delà de ce que met en place chaque collectivité, existe-t-il une vision globale de la politique sportive ? Y a-t-il, par exemple, un schéma directeur des équipements sportifs et un plan pluriannuel d'investissement définis pour la mandature ? Ma deuxième question porte sur le sp...
Monsieur le président, j'aimerais commencer par rendre hommage au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, pour avoir eu le courage, voilà plus de dix-huit ans, de consacrer de l'argent, du temps et beaucoup d'énergie à créer le Mémorial de l'abolition de l'esclavage à Nantes, qui nous a inspirés. Je vous félicite d'avoir accepté de porter cette mi...
Passion maîtrisée : il y a la raison derrière.
Même si le point que je soulève n'entre pas dans les missions de la future fondation, monsieur le Premier ministre, je voudrais attirer votre attention sur le lien qui existe entre l'esclavage et les discriminations subies aujourd'hui par certaines catégories de Français. L'esclavage moderne existe toujours et concernerait plus de 30 millions...
Je vous ai écouté attentivement, votre propos était clair et exhaustif. J'aimerais cependant plusieurs précisions. Si la délégation conduit cette étude, c'est que nous nous sommes interrogés et avons été interpelés sur ce qui s'est passé avant, pendant et après les deux cyclones qui ont ravagé nos territoires. Je retiens par exemple le problème...
Nous ne remettons aucunement en cause la pertinence de ce fonds.
Les communes ont aujourd'hui de vraies difficultés qui pèsent lourdement sur leurs capacités d'investissement.
Même quand on commence tôt, les procédures sont très longues. Surtout, le principe de compensation avec une nécessité de classement parallèle à un déclassement de terrain sont sources de blocages. Les obligations en termes de logements sociaux conduisent aussi à des amendes pour des communes qui ont parfois des terrains agricoles qu'elles ne pe...
Je retrouve avec plaisir le directeur général de la protection civile. Quels sont les moyens humains, logistiques et financiers de la direction générale ? À quel moment et selon quels critères enclenche-t-on une cellule de crise et quel en est le pilote ? Estimez-vous suffisants les moyens mis à votre disposition ? Les réseaux sociaux, qui font...
On est morts en 10 minutes !
Nous sommes à la recherche d'un compromis. L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui fait passer le taux de cotisation à la CGLLS à 8 %. Si c'est le texte de la commission qui l'emporte au Sénat, ce sera 5,5 %. Outre-mer, nous payons 2,5 % à la caisse de garantie, ce qui est normal.
La cotisation principale, avec la participation des Outre-mer, représente 240 millions d'euros ; la cotisation additionnelle représente 142 millions d'euros et le surloyer 88 millions d'euros. 270 millions d'euros abondent le Fnap. Nous voulons bien y contribuer, mais pas sans en bénéficier. Je ne demande pas l'harmonisation des barèmes ! Les...
Avis favorable à l'amendement n° II-416 .
Me confirmez-vous que l'Assemblée nationale a supprimé la possibilité pour le préfet de délivrer une dérogation en zone B2 et C ?
Quel est le sort réservé aux outre-mer dans l'article 52 ? Je rappelle que les barèmes pour les suppléments de loyer de solidarité sont plus faibles dans les outre-mer et que nous contribuons au fonds national des aides à la pierre (FNAP), par le biais de la CGLLS, alors que nous n'en bénéficions pas ! La taxe sur les cessions de logements soc...
Je voulais tout d'abord revenir sur le périmètre retenu dans le cadre de cette étude et de son premier volet. En effet, il a été choisi de ne pas inclure les questions de risques sanitaires ou d'épidémies en tant que tels. Je considérais que les épidémies liées par exemple aux moustiques, comme le chikungunya a pu le montrer à La Réunion, peuve...
Depuis trois mois ! Ils étaient encore en service deux mois avant Irma.
En matière de financements, j'ai cru comprendre que le fonds Barnier n'était pas doté comme nous l'attendions et que les crédits du plan séisme Antilles avaient beaucoup diminué. J'ai une question simple, madame la ministre : quels sont les missions, programmes et actions dans le budget général qui financent l'avant, le pendant et l'après en ma...
En additionalité ?
L'État va avancer des sommes sur le fonds Barnier et surtout sur le fonds de secours ; la demande auprès de l'Union européenne a bien pour but d'augmenter, d'additionner ces sommes à celles débloquées par l'État et les collectivités, et non celui de se faire rembourser ?