Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai malheureusement pas pu assister hier à la discussion générale. Si le groupe UDI-UC est bien évidemment d’accord pour revoir l’ensemble de ce que l’on appelle « le millefeuille territorial » – et cette position est très largement partagée sur l’ensemble des travées –, la r...
Je suis également opposé à la suppression de l’article 3, dont je souhaite la réécriture. À propos de sa nouvelle rédaction, je me demande s’il faut absolument prévoir le double accord de la région d’origine et de la région d’arrivée.
Pour ma part, j’incline à considérer que l’accord de la région d’arrivée et celui du département suffisent. Poussant plus loin ma réflexion, je m’interroge : un département doit-il pouvoir changer de région plusieurs fois ? En d’autres termes, si un département change une première fois de région, faut-il lui laisser la possibilité d’en changer...
Il vise aussi à laisser de la liberté aux collectivités territoriales, mais pendant un an, du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017. Il est vrai que l’on peut se demander pourquoi le dispositif devrait être limité à un an. Par ailleurs, comme je l’ai signalé dans ma précédente intervention, je me demande si l’on peut laisser un département rejo...
J’écoute attentivement depuis ce matin l’ensemble des interventions, et beaucoup d’entre elles vont dans le même sens. Je voudrais pour ma part répondre à certains propos qu’a tenus M. le ministre. Il faut réformer, c’est urgent, tout le monde demande des réformes, disait-il. Nous, les membres du groupe UDI-UC, sommes favorables aux réformes ...