Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
105 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° 69 rectifié ter, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier, MM. H. Leroy et B. Fo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 est présenté par Mme Mélot, M. Malhuret et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. L’amendement n° 179 rectifié est présenté par MM. Paccaud, All...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 198, présenté par M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ains...
L’amendement n° 140 rectifié bis, présenté par Mmes Laborde et Costes, MM. Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Jouve et MM. Léonhardt, Menonville et Requier, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’artic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2, et l’amendement n° 140 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° 148 rectifié quater, présenté par M. Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Estrosi Sassone, M. Paul, Mmes Eustache-Brinio et Gruny, M. Courtial, Mme Micouleau, MM. Schmitz, Bascher, Bonne, Perrin et Raison, Mmes Lanfranchi Dorgal, Lassarade et Lopez, M. H. Leroy, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Savin, Piednoir, Paccaud, Mandelli, ...
Le sous-amendement n° 192 rectifié quater, présenté par M. Kennel, Mmes Chain-Larché et Giudicelli, MM. Bazin et Bansard, Mme Renaud-Garabedian et M. B. Fournier, est ainsi libellé : Amendement 148, alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : et sont prises en compte par les mots : sur le site Internet de l’établissement et, pou...
En conséquence, l’article 2 bis A est ainsi rédigé et les amendements n° 97 rectifié quater et 98 rectifié quater n’ont plus d’objet. L’amendement n° 97 rectifié quater, présenté par MM. Kennel, Rapin et Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière et Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hugonet, P...
L’amendement n° 189 rectifié, présenté par M. Carle, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 214-13 du code de l’éducation est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Chaque année, une conférence régionale de l’orientation post-bac, réunissant le président de la r...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis A. L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mme Vermeillet, MM. Capo-Canellas, Cig...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis A. L’amendement n° 95 rectifié quinquies, présenté par MM. Kennel, Rapin et Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière et Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hugonet, Piednoir et Grosdidier, Mme Gruny, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis A. L’amendement n° 96 rectifié quinquies, présenté par MM. Kennel, Rapin et Paccaud, Mme Chauvin, M. de Legge, Mmes Delmont-Koropoulis, Bruguière et Eustache-Brinio, MM. Brisson, Hugonet, Piednoir et Grosdidier, Mme Gruny, ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 bis A.
L’amendement n° 19, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Lafon, Laugier et Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Delcros, Henno, Kern et Canevet, Mmes Dindar, Goy-Chavent et Vullien, MM. Longeot et Poadja, Mmes Vermeillet et de la Provôté, MM. Capo-Canellas, Cigolotti, Médevielle, Détraigne et Janssens, Mmes Sollogoub et Gatel et MM. Cazabonne et Mizzo...
L’amendement n° 168 rectifié, présenté par M. Lafon, Mmes Billon et de la Provôté, MM. Kern et Laugier, Mme Vérien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : dans les formations conduisant aux grades ou titres universitaires et les formations professi...
L’amendement n° 121 rectifié, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner et Assouline, Mmes Blondin et Lepage, MM. Magner, Roux, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de ...
L’amendement n° 129 rectifié quater, présenté par MM. Reichardt, Joyandet, Mayet et Priou, Mmes Eustache-Brinio, Boulay-Espéronnier, Gruny et Lavarde, MM. Courtial, Chevrollier, Schmitz, Bizet, Bonne, Lefèvre, Dufaut, Saury et Grosdidier, Mme Procaccia, M. Revet, Mmes Lanfranchi Dorgal, Lassarade, Bories et Deseyne, MM. Savary et Meurant...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter. L’amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias, P. Laurent et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi ré...
L’amendement n° 39 rectifié est retiré. L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Grand et Milon, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi et Daubresse, Mmes Garriaud-Maylam, Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Pellevat, Paul et Bizet, Mme Lherbier et MM. H. Leroy et Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer u...
