Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
Les interventions de Vincent Delahaye
Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Indépendants – République et Territoires, de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, présentée par M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues (proposition n° 337, texte de la commission...
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans le texte de la commission.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
