Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

L’amendement n° 500 rectifié, présenté par MM. Labbé, Arnell, Artano et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , et des préparations naturelles peu préoccupantes La parole est à M. Joël Labbé.

L’amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux et Lalande, Mmes Féret et Monier, MM. Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mmes G. Jourda, Ghali et Grelet-Certenais, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 a) Après le mot : la insérer les mots : promotion de...

L’amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Courteau, Dagbert, J. Bigot, Daudigny, Tissot, Roux et Lalande, Mmes Féret et Monier, MM. Duran, Vaugrenard et Lozach, Mme Conway-Mouret, M. Manable et Mmes G. Jourda, Ghali et Grelet-Certenais, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 a) Après le mot : la insérer les mots : promotion de...

Le sous-amendement n° 780, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 313 rectifié I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par le mot : La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis de la commi...

Le sous-amendement n° 780, présenté par Mme Loisier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 313 rectifié I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par le mot : La parole est à Mme la rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et donner l’avis de la commi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 182, présenté par M. Grand, n’est pas soutenu. L’amendement n° 751, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 9° de l’article L. 5141-16 du code de la santé publique est complété par les mo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 182, présenté par M. Grand, n’est pas soutenu. L’amendement n° 751, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le 9° de l’article L. 5141-16 du code de la santé publique est complété par les mo...

L’amendement n° 444 rectifié ter, présenté par M. Jomier, Mme Ghali, M. Daudigny, Mmes Lienemann, Conway-Mouret, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Féraud, Mmes Guillemot et Espagnac, MM. Roger et Roux, Mme Préville, M. Kerrouche, Mme Féret, MM. Marie et Manable, Mme G. Jourda, M. Tissot et Mmes Taillé-Polian et Conconne, e...

L’amendement n° 444 rectifié ter, présenté par M. Jomier, Mme Ghali, M. Daudigny, Mmes Lienemann, Conway-Mouret, Meunier et Rossignol, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Féraud, Mmes Guillemot et Espagnac, MM. Roger et Roux, Mme Préville, M. Kerrouche, Mme Féret, MM. Marie et Manable, Mme G. Jourda, M. Tissot et Mmes Taillé-Polian et Conconne, e...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 689 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. A. Bertrand, Mme Costes, MM. Gold et Guillaume, Mme Jouve et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 13 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 1° De rendre l’exercice des activités ment...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 689 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. A. Bertrand, Mme Costes, MM. Gold et Guillaume, Mme Jouve et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 13 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : 1° De rendre l’exercice des activités ment...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 710 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec. L’amendement n° 754 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 2 Après les mots : des produits cédés rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et de modifier le régime applicable aux ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 710 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec. L’amendement n° 754 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 2 Après les mots : des produits cédés rédiger ainsi la fin de cet alinéa : et de modifier le régime applicable aux ...

L’amendement n° 567 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mmes M. Filleul, Préville et Tocqueville, M. Fichet et Mme Blondin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : séparation insérer le mot : capitalistique La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

L’amendement n° 567 rectifié, présenté par Mmes Bonnefoy et Cartron, M. Dagbert, Mmes M. Filleul, Préville et Tocqueville, M. Fichet et Mme Blondin, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : séparation insérer le mot : capitalistique La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 710 rectifié et 754. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 710 rectifié et 754. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 185 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 567 rectifié.