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Les amendements de Vincent Delahaye pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés323Pour l’adoption323Le Sénat a adopté.
