Transformation de la fonction publique

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 31.

L’amendement n° 177 rectifié bis, présenté par MM. Marie et Durain, Mme Rossignol, MM. Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : A...

L’amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Duran, Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 197 rectifié bis, présenté par Mme Rossignol, MM. Duran, Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 414, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 4138-14 est ainsi modifié : a) Après les mots : « liées à l’enfant ; », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « il conserve l’intégralité de ses d...

L’amendement n° 397, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 194 rectifié ter est présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 194 rectifié ter et 257 rectifié bis.

L’amendement n° 271 rectifié ter, présenté par MM. Yung et del Picchia, Mme Deromedi et M. Cadic, est ainsi libellé : Après l’article 33 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du 2° de l’article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu...

L’amendement n° 535 rectifié bis, présenté par MM. Yung, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard, Amiel, Bargeton et Buis, Mme Cartron, MM. Cazeau, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Patient, Patriat et Rambaud, Mmes Rauscent et Schillinger, M. Théophile, Mme Renaud-Garabedian et les membres du groupe La Républiqu...

L’amendement n° 535 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 265 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 33 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article 29 d...

L’amendement n° 265 rectifié est retiré. L’amendement n° 491, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 33 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa du I de l’article 31 de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et porta...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 ter.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 46, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 306 rectifié est présenté par MM. Canevet et Médevielle, Mme Goy-Chavent et MM. Longeot et Kern. L’amendement n° 350 rectifié ter est présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mmes Deromedi et Duranton et MM. Houpert, Gremillet et Mandelli. L’amendement n° 556 est présenté par...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 quater. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 172 rectifié ter, présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. K...

Les amendements n° 212 rectifié bis et 367 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 173 rectifié ter, présenté par MM. Marie, Durain, Kanner et Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Antiste, Bérit-Débat, Montaugé, Temal et Raynal, Mme Monier et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 33 ...