Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

L’amendement n° 538 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. de Nicolaÿ, Mmes Puissat, Imbert et Lassarade, M. Danesi, Mme Lamure, M. Maurey, Mme Duranton, M. Moga, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary et Laménie, Mmes Deromedi et Gruny et MM. Poniatowski et Cuypers, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi r...

L’amendement n° 330 n’est pas soutenu. L’amendement n° 979, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 12 -1. – I. – Les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire situé sur le territoire de la République sont inscrites sur les listes ...

L’amendement n° 331 n’est pas soutenu. L’amendement n° 62, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , qui peut être réalisée par voie électronique La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 62 est retiré. L’amendement n° 63, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article L. 73, les mots : «, dont une seule établie en France » sont supprimés ; La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 63 est retiré. L’amendement n° 973, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer les mots : premier alinéa par la référence : I A La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 980, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : III. – Le I, à l’exception du 4°, et le IV du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1...

L’amendement n° 332 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 980 ?

L’amendement n° 191 n’est pas soutenu. L’amendement n° 461, présenté par M. Patriat et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° de l’article L. 230 du code électoral est complété par les mots : «, à moins qu’ils n’aient été autorisés à se porter...

L’amendement n° 461 est retiré. L’amendement n° 915 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. de Nicolaÿ, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary et Laménie, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mme Gruny, est ainsi libellé : Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2121-28 du c...

L’amendement n° 915 rectifié est retiré. TITRE VI DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER (Division et intitulé nouveaux)

L’amendement n° 923 rectifié, présenté par M. Chevrollier, Mme Deroche, M. Lefèvre, Mmes Vullien et Deromedi, MM. H. Leroy et de Nicolaÿ, Mme Vermeillet, M. Piednoir, Mme Sittler, MM. Charon, Bascher, Fouché, Laménie et Husson, Mme Lavarde et MM. Mandelli, Bonhomme, Rapin, Babary, de Legge, Chaize, Maurey, Danesi et Bonne, est ainsi libellé : ...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 36.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi, dans le texte de la commission. Je vous rappelle que les explications de vote et le vote sur l’ensemble se dérouleront le mardi 22 octobre prochain, de quatorze heures trente à quinze heures trente. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

L’amendement n° 338 n’est pas soutenu. L’amendement n° 756 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...

L’amendement n° 756 rectifié est retiré. L’amendement n° 503 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme N. Goulet, MM. Médevielle, Cigolotti, Kern, Longeot, Cadic, Laugier, D. Dubois et Janssens, Mme Vullien, M. Henno, Mmes Doineau et Guidez, MM. Vanlerenberghe, Delcros et Louault et Mmes Perrot et Billon, est ainsi libellé : Alinéa 3, première p...

L’amendement n° 503 rectifié est retiré. L’amendement n° 79 rectifié bis, présenté par MM. Cabanel, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 79 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 959, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : au même par le mot : audit La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 444 rectifié sexies, présenté par MM. Patriat et Danesi, Mme Kauffmann, MM. Rambaud, Lévrier, Marchand, Mizzon, Médevielle, Cigolotti, Bonnecarrère et Buis, Mme Schillinger, MM. Théophile et Longeot, Mme Cartron, MM. Chasseing, Patient et Amiel, Mme Constant, MM. Guerriau, Bargeton, Cazeau, de Belenet, Dennemont, Gattolin...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 339 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 446 est présenté par MM. Patriat, de Belenet, Dennemont, Gattolin, Hassani, Haut, Karam, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Rambaud, Mme Rauscent, M. Richard, Mme Schillinger et MM. Théophile et Yung. L’amendement n° 826...