Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président de la commission des lois, vous avez la parole, mais pour une intervention assez courte. Ensuite, nous passerons aux explications de vote.

L’amendement n° 919 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 3 bis.

L’amendement n° 678 rectifié, présenté par MM. Maurey, Longeot, L. Hervé, Cigolotti, Médevielle et Pointereau, Mmes Morin-Desailly, Perrot et Billon, MM. Prince et Delahaye, Mme Sollogoub, M. Mandelli, Mme Duranton, MM. Mizzon, de Nicolaÿ, Canevet et P. Martin, Mme de la Provôté, M. Decool, Mmes Ramond et C. Fournier, M. Delcros, Mme Vermeillet...

L’amendement n° 80 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Corbisez, Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : intercommunale insérer les mots : ainsi que des documents annexés à celles-ci e...

L’amendement n° 80 rectifié est retiré. L’amendement n° 81 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 3, première ...

L’amendement n° 81 rectifié est retiré. L’amendement n° 29 rectifié, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase I. – Remplacer les mots : le rapport mentionné par les mots : les rapports mentionnés II. – Après la référence : L. 2312-1 insérer les mots : et à la première phrase du premier alinéa de l’article L....

L’amendement n° 642 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : comportant la liste des questions portées à l’ordre du jour La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.

L’amendement n° 642 rectifié est retiré. L’amendement n° 488 rectifié, présenté par Mmes Létard et C. Fournier, M. Lafon, Mmes de la Provôté, Loisier, Vermeillet, Férat, Vérien et Guidez, MM. Laugier, Longeot, Le Nay, Canevet, D. Dubois, Cadic et L. Hervé, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Delcros et Kern, Mme Billon et M. Louault, est ainsi ...

L’amendement n° 818 rectifié, présenté par M. L. Hervé, Mmes Vermeillet et Vullien, M. Delcros et Mme Billon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre assure la diffusion des documents mentionnés au deuxième alinéa du présent article sur so...

L’amendement n° 818 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 329 n’est pas soutenu. L’amendement n° 658 rectifié, présenté par MM. H. Leroy, Laménie, Meurant et Frassa, Mme Deromedi, M. Guerriau et Mmes Bruguière et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase...

L’amendement n° 658 rectifié est retiré. L’amendement n° 736 rectifié, présenté par M. Delcros, Mme Guidez, MM. Canevet, Henno, Capo-Canellas et Laurey, Mme Vermeillet, M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, M. Louault, Mme Saint-Pé et MM. Delahaye, Longeot et Moga, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase...

L’amendement n° 736 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 82 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jea...

L’amendement n° 712 rectifié, présenté par M. Grosperrin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonnecarrère, Brisson et Cambon, Mmes Chauvin et L. Darcos, MM. de Nicolaÿ et Decool, Mmes Deromedi et Deroche, M. Fouché, Mme Gruny, MM. Guerriau et Husson, Mme Imbert, MM. Karoutchi, D. Laurent et Laménie, Mme Lamure, MM. H. Leroy, Longeot, Mandelli, Mayet et M...

L’amendement n° 712 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 82 rectifié bis.

L’amendement n° 262 rectifié bis, présenté par Mme Guidez, MM. Milon, Maurey, Dallier, Guerriau et Fouché, Mme Sittler, MM. Moga, Janssens, Mizzon, Piednoir, Cazabonne et Prince, Mme Vermeillet, MM. Médevielle et Cigolotti, Mmes Kauffmann, N. Delattre et Billon, MM. Chasseing, Mandelli, de Nicolaÿ, Canevet et Lafon, Mme Lherbier, MM. Kar...

L’amendement n° 262 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 210 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Artano, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet article ...

L’amendement n° 210 rectifié est retiré. L’amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier et Vall, est ainsi libellé : Compléter cet ar...

L’amendement n° 252 rectifié est retiré. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote sur l’article 4.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Rapin et Guerriau, Mme N. Goulet, MM. Meurant, Lefèvre, Karoutchi et Piednoir, Mme Estrosi Sassone, MM. Savary et Mandelli, Mmes Malet et Sittler, MM. Pemezec, Capus, Grosperrin et Husson, Mme Lassarade, MM. Ch...