Respect des principes de la république

Le sous-amendement n° 678, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 635, alinéa 2 Remplacer les mots : trente-six par les mots : vingt-quatre La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 310, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 345, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase, après les mots : « par décret en conseil des ministres », sont insérés les mots : « ou par vote du Parlement, à la suite d’une saisine de celui-ci par un cinquième des membres du Parlement » ; La parol...

L’amendement n° 376 rectifié, présenté par MM. H. Leroy et Savary, Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. A. Marc, Mme Gruny, MM. Menonville et Regnard, Mmes Micouleau, Goy-Chavent et Thomas, MM. Le Rudulier, Bonne, Bouchet et Klinger, Mmes Imbert et Herzog, MM. Longeot, Hingray, Wattebled et Saury, Mme Berthet, M. Meurant, Mmes Bonfanti-Dossat et D...

L’amendement n° 312, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : , de leur identité de genre La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 346, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes est l’encouragement, la promotion, l’incitation, à commettre des fai...

L’amendement n° 346 est retiré. L’amendement n° 98 rectifié bis, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. H. Leroy, Mme Garnier, MM. Genet, Bascher, Le Rudulier, Babary et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Charon et Cuypers, Mmes Drexler et Dumont, MM....

L’amendement n° 98 rectifié ter va vous être distribué. Dans cette attente, le vote est réservé. L’amendement n° 178 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Le Rudulier et Boré, Mme Goy-Chavent, MM. Bascher, Meurant, Charon, Longuet et Bouchet, Mme Drexler, MM. Genet, Savary et H. Leroy, Mme Bourrat et MM. Segouin et Tabarot, est ainsi...

L’amendement n° 613, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassembleme...

L’amendement n° 349, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dissolutions prises par décret en conseil des ministres des associations ou groupements de fait, peuvent, à la suite d’une saisine d’un cinquième des membres du Parlement, faire l’objet d’une motion de censure. Cette mot...

L’amendement n° 349 est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 495 est présenté par M. Ravier. L’amendement n° 523 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, Mme Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Gay,...

L’amendement n° 311, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 45, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 15 1° Supprimer les mots : ou à un groupement de fait 2° Remplacer les mots : de leurs membres, soit agissant en cette qualité, soit lorsque leurs agissements sont directement liés aux activités de l’association ou du groupement, dès lors que leurs dirigeants, par...

L’amendement n° 135 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Corbisez et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Requier, est ainsi libellé : Alinéa 15 Après le mot : par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l’association, le groupement ou les dirigeants au nom de l’association ou du groupement. La parole est à M. Jean-...

L’amendement n° 612 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi et Richard, Mme Havet, MM. Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Ra...

L’amendement n° 347, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 16 Après la référence : L. 212-1 insérer les mots : dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 636, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 16 Remplacer les mots : qui ne peut excéder trois mois, sur arrêté motivé du par les mots : maximale de trois mois, renouvelable une fois, par le La parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 348, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé : Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes La parole est à M. Sébastien Meurant.

L’amendement n° 660, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Vérien, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : II. – L’article 431-15 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la référence : « la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et les mi...

Nous revenons à l’amendement n° 98 rectifie ter, qui vous a été distribué. Celui-ci, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Demas, M. H. Leroy, Mme Garnier, MM. Genet, Bascher, Le Rudulier, Babary et Bacci, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Boré et Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Burgoa, Charon et Cuypers, Mmes Dre...