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263 interventions trouvées.

Cet amendement de M. Pellevat vise lui aussi à expérimenter, grâce à l’appui du FIR, la prise en charge de programmes d’activité physique adaptée pour les patients traités pour un cancer. En effet, les bienfaits de l’activité physique sont prouvés scientifiquement, au titre de la prévention primaire – ils réduisent les risques liés à la sédent...

La revalorisation du coefficient géographique permettant de compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé d’Île-de-France, de Corse et d’outre-mer est essentielle pour le bon fonctionnement des activités hospitalières. L’annonce d’une revalorisation du coefficient applicable à La Réunion, qui passe de 31 % à 34 %, est une bo...

La revalorisation du coefficient géographique permettant de compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé d'Île-de-France, de Corse et d'outre-mer est essentielle pour le bon fonctionnement des activités hospitalières. L'annonce d'une revalorisation du coefficient applicable à La Réunion, qui passe de 31 % à 34 %, est une bo...

Cet amendement a pour objet d'intégrer les entreprises du BTP d'outre-mer dans le barème renforcé du régime d'exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Ce secteur fait face à une crise majeure, ayant entraîné une diminution drastique du nombre d'...

Cet amendement a pour objet d’intégrer les entreprises du BTP d’outre-mer dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Ce secteur fait face à une crise majeure, ayant entraîné une diminution drastique du nombre d’...

Cet amendement, identique à celui de ma collègue de Saint-Martin, vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales. Largement fragilisées par les mesures de restriction durant la crise du covid, les entreprises ultramarines n'ont pas pu retrouver à brève échéance leur ni...

Cet amendement, identique à celui de ma collègue de Saint-Martin, vise à envoyer un signal clair aux cotisants ultramarins rencontrant des difficultés de paiement de leurs charges sociales. Largement fragilisées par les mesures de restriction durant la crise du covid, les entreprises ultramarines n’ont pas pu retrouver à brève échéance leur ni...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos vingt-six recommandations découlent directement du diagnostic qui vient de vous être présenté par ma collègue Gisèle Jourda. Une nouvelle stratégie doit être bâtie, notamment pour préserver la santé et l’exceptionnelle biodiversité de nos outre-mer, qui ne peuvent devenir des ...

On trouve dans cet amendement de Mme Dindar la même demande de rapport que dans le précédent. Il est donc défendu, monsieur le président.

La loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer a porté le seuil de récupération sur succession de 39 000 euros à 100 000 euros jusqu’au 1er janvier 2027 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution. Ce relèvement n’a cependant pas suffi à réduire le non-recours à l’allocation de solidarité ...

Mon amendement n° 106 rectifié ter porte à 250 000 euros le seuil de récupération sur succession des sommes versées au titre de l'Aspa en outre-mer. Une différenciation existait pour l'outre-mer. Je voulais en tenir compte, mais je suis prête à modifier mon amendement pour revenir à un seuil plus raisonnable. Quel serait l'avis de la commission...

Le ministre semble prêt à accepter une différenciation pour l'outre-mer, mais plus modeste.

Le HCFEA préconise de développer les programmes d'accompagnement de la parentalité. La Réunion mène déjà plusieurs actions en ce sens, notamment via les centres de protection maternelle et infantile (PMI), les lieux d'accueil enfants-parents (Laep), les maisons de parents et les relais d'assistantes maternelles itinérants. Comment faire pour qu...

Le HCFEA préconise de développer les programmes d'accompagnement de la parentalité. La Réunion mène déjà plusieurs actions en ce sens, notamment via les centres de protection maternelle et infantile (PMI), les lieux d'accueil enfants-parents (Laep), les maisons de parents et les relais d'assistantes maternelles itinérants. Comment faire pour qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à commencer mon propos en saluant l’initiative de la délégation sénatoriale aux outre-mer qui a demandé un débat sur la thématique de la politique du logement outre-mer. Il s’agit d’un sujet fondamental pour les habitants de nos territoires frappés par une crise du loge...

Monsieur le président, mes chers collègues. Nous parvenons au terme de cette mission très riche avec de nombreuses auditions, près de 160 personnes auditionnées ou rencontrées et trois territoires visités : Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte et La Réunion. Ces travaux ont confirmé la pertinence de ce sujet. La gestion des déchets est en effet ...