Les interventions de Yves Daudigny sur ce dossier

3 amendements trouvés

20/06/2011 — Amendement N° 219 au texte N° 20102011-612 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mmes Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, MM. Collomb, Daudigny, Cazeau, Desessard, Mmes Campion, Alquier, Printz,...

Après l’article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « III. – Les rémunérations des salariés employés sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée pour remplacer les salariés absents ou dont le contrat de trava...

20/06/2011 — Amendement N° 218 au texte N° 20102011-612 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Bricq, Demontès, MM. Patriat, Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger,...

Rédiger ainsi cet article : I. – Il est ouvert un compte d’affectation spéciale intitulé : « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » composé de deux sections votées et exécutées chacune en équilibre : - Section n°1 : « Financement des actions de formation et d’apprentissage » - Section n°2 : « Financ...