Interventions en commissions d'Yves Dauge

La question de la gestion des emplois est considérable car l'on doit absolument former, renouveler, ouvrir ce métier de conservateur. Pourquoi le service des musées de France n'a-t-il pas vocation à faire ce travail ? Une vraie étude doit être réalisée en ce sens et nous ne pouvons en rester à ce constat. Je regrette l'évolution de l'administra...

Nous sommes d'accord sur le principe. Cela irait mieux en le disant ! Les cloîtres doivent être protégés pour éviter les polémiques que nous avons connues à Tours sur le projet de vente du cloître de la Psalette à un groupe privé. Il en va de même des palais épiscopaux, souvent attenants à la cathédrale. Notre amendement se contente de poser le...

L'Hôtel de la Marine est manifestement un monument d'intérêt national et fortement symbolique au regard de la Nation... Nous sommes tous d'accord, autant le dire ! La création du Haut conseil du patrimoine est une bonne proposition ; renforçons-la en votant l'amendement n° 10.

L'intérêt de l'amendement est de faire figurer dans la loi la notion de monument à intérêt national ou fortement symbolique au regard de la Nation.

Et des sénateurs à vie ?

A propos de décret, il faudra obtenir du Gouvernement une publication rapide des décrets d'application de cette loi. Sans cela, l'État pourra poursuivre une politique de cession qui ne nous satisfait guère.

Le dispositif proposé est peut-être trop rigide. Ne peut-on pas trouver un moyen terme et prévoir l'intervention du Haut conseil ? Le transfert d'objets mobiliers peut dénaturer un lieu. Ne laissons pas la porte ouverte à tous les déménagements !

Vous répondez, en partie, à ma préoccupation : quid du Haut conseil ?

Cela signifierait qu'une commune ayant acquis un monument à titre gratuit pourrait le revendre ?

Tout bien que l'État vendrait à l'étranger serait examiné par le Haut conseil ?

Le Haut comité sera-t-il tenu informé de ces baux ?

Il est bon que ce texte intervienne alors que les initiatives du gouvernement ont de quoi inquiéter. Nous travaillerons à proposer des amendements pour aller plus loin encore, et parer aux dérives dont l'épisode de l'Hôtel de la Marine, après celui du musée de l'histoire de France et la polémique sur les archives n'est que le dernier avatar. On...

Il fallait combler ce manque, et je salue le travail de la commission. Voyez le projet d'éoliennes sur le site du Mont Saint-Michel, sur lequel nous ont alertés les associations. Le cas de Provins est lui aussi délicat. Le préfet doit pouvoir, dans ses décisions, s'appuyer sur des textes.

Il y a le temps de l'État qui précipite les opérations, et il y a le calendrier législatif. Combien de temps attendrons-nous les nouvelles règles et leurs décrets d'application ? Pendant ce temps, les ventes continueront. Il y a urgence. Il faudrait que l'on soit plus respectueux de ce que nous faisons.

Nous essaierons d'avancer, de proposer des amendements. C'est à ce moment-là que nous nous déterminerons.

Le financement de l'INRAP est déficitaire, l'IGF va faire un rapport sur le sujet et j'ai suggéré qu'avec M. Gaillard, nous réexaminions le sujet, pour actualiser son rapport d'information de 2005. Il faut élargir l'assiette du financement de l'INRAP, pour qu'il ne dépende plus des crédits des Monuments historiques : il manque actuellement entr...

S'agissant d'archéologie préventive, l'INRAP a compétence exclusive pour le diagnostic : seules les fouilles ont été ouvertes aux services des collectivités territoriales et au secteur privé, après agrément. Ce qu'on constate, c'est que la redevance ne couvre pas les coûts. Se pose ensuite la question de la prescription. Dans certaines région...

Il nous faut un bilan, pour établir ensuite une stratégie. Les services compétents du ministère de la culture ne comportent plus grand monde et les DRAC sont en train de couler ! Il est temps d'abandonner le coup par coup pour une véritable stratégie. Pourquoi ne publie-t-on pas davantage ? Ces questions sont importantes pour les élus, car elle...

Quelle part de la dotation de l'action « Patrimoine monumental » sera consacrée à apurer les dettes de l'État, au niveau régional et national ? L'augmentation des crédits doit servir à retrouver un peu d'air ! Combien vont percevoir les DRAC ? C'est avec ces crédits que les collectivités territoriales financent leurs opérations. Nous pensions ...

En examinant l'avis sur la politique extérieure culturelle de la France, la semaine dernière, nous avions relevé des incertitudes et des difficultés. L'une, portant sur la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, est réglée partiellement par M. Gouteyron, avec lequel nous nous sommes réunis hier : son amendement ...