Énergie

Compléter le 1° du II de cet article par trois phrases ainsi rédigées : Une société industrielle peut demander à la Commission de régulation de l'énergie l'arrêt de la facturation de la contribution au service public de l'électricité, pour un ou plusieurs sites de consommation, dès lors que les prévisions de cette société montrent qu'elle aura...

Compléter le texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, par une phrase ainsi rédigée : La proposition doit être accompagnée des éléments facilitant l'appréciation de l'intérêt du projet au regard du potentiel éolien, des possibilités de raccordement...

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : développement de l'éolien insérer les mots : , qui doivent être compatibles avec le schéma régional éolien prévu au I de l'article L. 533-4 du code de l'environ...

Dans la deuxième phrase du texte proposé par le II de l'amendement n° 40 pour insérer un alinéa après le 2° de l'article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, après les mots : préfet de département insérer les mots : sur avis du Président du conseil général Exposé sommaire : Il est proposé d'associer le président du conseil général ...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : l'énergie issue insérer les mots : de la production des céréales, Exposé sommaire : Cet amendement tend à promouvoir l'utilisation des céréales comme moyens de combustion.

Après l'article 5 septies , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du IV de l'article 164 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : La définition de l'intérêt communautaire d...

Après l'article 10 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du I de l'article L.553-4 du code de l'environnement, les mots : « peuvent mettre » sont remplacés par le mot : « mettent ». Exposé sommaire : Le schéma régional éolien a pour vocation d'assurer un développement harmonieux des sites éoliens sur ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L' article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit dans le code des douanes un article 266 quindecies qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) proportionnel au volume de carburant mis à la cons...