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Les interventions de Yves Détraigne sur ce dossier
11 amendements trouvés
15/12/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 20142015-171 - Article 1er (Rejeté)
M. Savary, Mme Férat, M. Détraigne
I. - Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ; II. - En conséquence, alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : « - Nord-Pas-de-Calais ; Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine. Ce raisonnement s’appuie sur le fait que...
27/10/2014 — Amendement N° 46 au texte N° 20142015-043 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Savary, Détraigne, Mmes Férat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Troendlé
Alinéa 2, tableau 1° 47 ème à 54 ème lignes Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées : Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie 176 Aisne 17 Ardennes 11 Aube 12 Marne 21 Haute-Marne 8 Meurthe-et-Moselle 26 Meuse 9 Moselle 36 Oise 25 Somme 18 Vosges ...
27/10/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 20142015-043 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Détraigne, Mmes Férat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Troendlé
I. – Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie ; II. – En conséquence, alinéa 15 Supprimer les mots : et Picardie Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine. En effet, la Commission spéciale propose une région spécifiqu...
21/10/2014 — Amendement N° COM-21 rectifié au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Rejeté)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé
I. - Alinéa 5 Supprimer les mots : Champagne-Ardenne et Lorraine II. - Après l'alinéa 10 Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : Picardie - Champagne-Ardenne - Lorraine Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant...
20/10/2014 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Retiré)
MM. Savary, Détraigne, Mme Férat, M. Kern, Mme Troendlé, M. Lefèvre
Alinéa 5 Supprimer les mots : « Champagne-Ardenne et Lorraine » Insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « - Champagne-Ardenne, Lorraine et le département de l’Aisne » Exposé sommaire : Amendement visant à modifier la nouvelle carte régionale en modifiant la filiation de certains départements pour certaines régions. L’Alsace souhaitant so...
04/07/2014 — Amendement N° 46 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 6 (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Cambon...
Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Lorraine- Champagne- Ardenne-Aisne 126 Meurthe-et-Moselle 23 Meuse 8 Moselle 32 Vosges 13 Aisne 20 ...
03/07/2014 — Amendement N° 69 2ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Roche, Namy, Détraigne, Vanlerenberghe, Delahaye, Jarlier
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente délimitation des régions s’accompagne parallèlement d’une réorganisation des services régionaux de l’État. Exposé sommaire : Même si le principe d’une réorganisation des services régionaux de l’Etat paraît aller de soi avec la définition de la nouvelle carte régiona...
02/07/2014 — Amendement N° 129 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Savary, Cardoux, Détraigne, Mme Férat, MM. Huré, Lefèvre, Leleux, Longuet, Milon, Pointereau, Trillard
Alinéas 4 et 22 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2022 Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseil...
02/07/2014 — Amendement N° 128 au texte N° 20132014-635 - Article 12 (Tombe)
MM. Savary, Cardoux, Détraigne, Mme Férat, MM. Huré, Lefèvre, Leleux, Longuet, Milon, Pointereau, Trillard
Alinéas 4 et 22 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Alors que des échéances électorales majeures interviendront en 2017 et que la suppression des conseils généraux suppose une révision constitutionnelle, il apparaît aussi aléatoire que prématuré de prévoir, dès aujourd’hui, la disparition en mars 2020 des conseils départementaux. NB :...
02/07/2014 — Amendement N° 68 au texte N° 20132014-635 - Article 3 (Retiré)
MM. Roche, Namy, Détraigne, Vanlerenberghe, Delahaye
Après l'alinéa 2 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...° L’article L. 4122-1-1 est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1 er janvier 2016 et le 1 er janvier 2017, un département et une région limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assem...
02/07/2014 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20132014-635 - Article 1er (Tombe)
M. Détraigne, Mme Férat, MM. Gaillard, Grosdidier, Huré, Laménie, Longuet, Namy, Savary, Sido, Vanlerenberghe, Mme Bo...
Rédiger ainsi cet article : Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont composées de départements conformément au tableau suivant : « Nouvelles régions Départements Alsace Bas-Rhin, Haut-Rhin Aquitaine Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne...
