Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
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N'étant pas aussi fin juriste que la plupart des membres de cette commission, je n'avais pas prévu d'intervenir. Je suis surpris : alors qu'à Versailles, nous étions unanimes pour applaudir le Président de la République, voilà que nous retombons dans nos chamailleries habituelles. Bien sûr, certains arguments ont leur valeur. Rappelons-nous c...
Je comprends l'intérêt de la disposition, mais la rédaction est alambiquée, avec la mention de la Conférence des présidents. Peut-on l'améliorer ?