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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Yves Détraigne pour ce dossier
4 interventions trouvées.
De tous les pays occidentaux, nous sommes celui qui est le plus fiscalisé : cela ne pourra pas durer éternellement. Or, les missions régaliennes que nous examinons nécessitent plus de crédits : va-t-on devoir encore augmenter la fiscalité ? Ne devrions-nous pas nous inspirer des exemples étrangers où la fiscalité est moindre et où les choses vo...
Cette différence d'un département à l'autre est aussi fonction de la capacité qu'ont les élus à s'organiser entre eux, notamment au travers des associations d'élus. C'est le cas dans mon département, et il est rare que l'on ait besoin de taper à la porte de la préfecture.
Le rapport pour avis que je vous présente porte sur les crédits dévolus, dans le projet de loi de finances pour 2019, à quatre programmes de la mission « Justice » : le programme 166 « Justice judiciaire » ; le programme 101 « Accès au droit et à la justice » ; le programme 310 « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et le progra...
Les magistrats ne se plaignent pas de leurs conditions de travail, ils sont dans un tribunal qui répond à leurs attentes même si, comme je l'ai indiqué, la situation est perfectible sur certains points. En conclusion mes chers collègues, je constate, dans ce projet de loi de finances pour 2019, la poursuite de l'effort budgétaire engagé depuis...
