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Les interventions de Yves Pozzo di Borgo sur ce dossier
5 amendements trouvés
06/10/2010 — Amendement N° 647 au texte N° 20092010-734 - Après l'article 32 octies (Rejeté)
M. Pozzo di Borgo
Après l'article 32 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, les dispositions de la loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite sont rétablies. II. - La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-d...
04/10/2010 — Amendement N° 648 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Non soutenu)
MM. Pozzo di Borgo, Maurey
Alinéa 24 Supprimer les mots : au moins quinze ans de services militaires effectifs et les mots : au moins dix-sept ans de services militaires effectifs Exposé sommaire : Amendement qui vise à restaurer, dans le projet de loi, les intentions premières du gouvernement. Le gouvernement souhaite intégrer les bonifications dans les services a...
04/10/2010 — Amendement N° 646 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Irrecevable)
MM. Pozzo di Borgo, Maurey
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/10/2010 — Amendement N° 554 au texte N° 20092010-734 - Article 20 (Non soutenu)
MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J....
Alinéa 24 Supprimer les mots : au moins quinze ans de services militaires effectifs et les mots : au moins dix-sept ans de services militaires effectifs Exposé sommaire : Amendement qui vise à restaurer, dans le projet de loi, les intentions premières du gouvernement. Le gouvernement souhaite intégrer les bonifications dans les services a...
04/10/2010 — Amendement N° 540 au texte N° 20092010-734 - Article 9 (Irrecevable)
MM. de Rohan, Beaumont, J. Blanc, Borotra, Cambon, Cléach, Couderc, del Picchia, Dulait, Mme B. Dupont, MM. Faure, J....
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
