Les amendements de Yves Pozzo di Borgo pour ce dossier

23 interventions trouvées.

Je ne veux pas contester ce qui s’est passé à l’Assemblée nationale. M. Le Guen – il n’est pas le président de l’AP-HP, d'ailleurs, puisque c’est le maire de Paris qui a cette charge – a peut-être quitté l’hémicycle, mais ce n’est pas le problème ici. Pour notre part, nous souhaitons que le débat de fond sur l’AP-HP s’engage, mais à l’occasion ...

Comme M. Vasselle, et il a une grande expérience de la vie parlementaire, je me demande si l’adoption de l’amendement du Gouvernement tel que sous-amendé ne fera pas tomber celui que nous avons déposé à l’article 8 bis, nous privant ainsi d’un débat sur l’AP-HP qui nous paraît pourtant nécessaire. La méthode ne serait alors vraiment pas ...

Je vous remercie de votre réponse, mais ne serait-il pas possible, pour la clarté de la procédure, de renvoyer cet important débat sur l’AP-HP à l’examen de l’article 8 bis, y compris s’agissant de l’amendement du Gouvernement, qui est intéressant? C’est juste un problème de logique.