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Les interventions de Abdallah Hassani sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/12/2020 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20202021-177 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Hassani, Mohamed Soilihi, Dennemont, Mmes Duranton, Evrard, Havet, MM. Iacovelli, Rohfritsch, Théophile, Patient
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 372-1 du code de l’éducation est abrogé. Exposé sommaire : L’article L 312-10 du code de l’éducation reconnait les langues et cultures régionales comme appartenant au patrimoine de la France et précise que leur enseignement est favorisé prioritairement dans les...
