Questions fréquemment posées

NosSénateurs.fr est-il un site officiel du Sénat ?

Non.

NosSénateurs.fr est une initiative totalement indépendante des institutions publiques proposée par l'association Regards Citoyens.

Origine et nature des données publiées

D'où viennent les données publiées sur le site ?

Toutes les données relatives à l'activité parlementaire présentées sur ce site sont issues du site du Sénat et du Journal Officiel. Il s'agit donc d'informations intégralement publiques. Seules les pages web personnelles des sénateurs et leurs profils Facebook et Twitter sont occasionellement complétées humainement sur identification ou signalement.

La carte utilisée est librement adaptée de celle remise à disposition par Wikipedia. Vous pouvez la télécharger depuis cette page.

Avez-vous le droit de publier ces données ?

Oui, cela est précisé sur le site du Sénat sous réserve de conditions parfaitement remplies par NosSénateurs.fr :

Les travaux parlementaires ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle). Leur reproduction sous forme papier ou électronique est libre sous réserve : - de la gratuité de la diffusion ; - du respect de l'intégrité des documents (aucune modification ni altération) ;- de la citation expresse du site www.senat.fr comme source, accompagnée d'un lien hypertexte le cas échéant, ainsi que de toutes les informations utiles s'y rapportant (nom des sénateurs, titre du rapport...).

De plus, la majorité des données collectées pour alimenter NosSénateurs.fr sont diffusées par le Sénat en Open Data sous Licence Ouverte.

Vos données sont-elles à jour ?

Une mise à jour automatique de NosSénateurs.fr est réalisée toutes les 24 heures à partir des sources officielles au Journal Officiel et sur le site du Sénat.

Les compte-rendus des débats peuvent parfois mettre plusieurs heures voire plusieurs jours avant d'être publiés par les services du Sénat et intégrés par nos soins.

Les mises-à-jour sont donc fréquentes et au plus proche de la source, mais les données des dernières semaines sont pour autant toujours amenées à évoluer régulièrement et ne sauraient refléter l'activité en temps réel des sénateurs au Sénat.

Le Sénat étant réélu partiellement à intervalles réguliers, nous avons choisi d'intégrer l'ensemble des informations disponibles depuis l'élection sénatoriale d'octobre 2004, avant laquelle les informations présentées sur le site du Sénat se montraient moins exhaustives.

À quoi correspondent les icones et les nombres de la barre "Activité" sur la page de chaque sénateur ?

Il s'agit d'une série d'indicateurs permettant d'apprécier de manière synthétique l'activité parlementaire dans sa diversité : travaux en commissions et en séance plénière, propositions d'amendements et de lois, rapports ou encore questions soumises au gouvernement en séance ou par écrit. Vous pouvez survoler ces éléments et lire la suite de ces questions fréquentes pour avoir plus de précisions sur chacun.

Pour les sénateurs dont le mandat est clos, ces nombres indiquent le total pour chaque indicateur au cours de l'intégralité de la durée du ou des derniers mandats du parlementaire.

Pour les sénateurs en activité, ils mesurent la valeur des indicateurs sur les douze derniers mois seulement, comme explicité entre parenthèses. L'ensemble des activités passées des sénateurs reste pour autant naturellement intégré à NosSénateurs.fr et accessible à l'aide des multiples liens présentés plus bas qui pointent vers le détail des différentes activités.

J'ai vu baisser plusieurs des indicateurs d'activité d'un sénateur, comment cela est-il possible ?

Si durant la première année de mandat d'un sénateur les indicateurs synthétisent son activité totale depuis sa prise de fonction, ce n'est plus le cas une fois la première année de mandature écoulée. Puisque les indicateurs portent sur les douze derniers mois des sénateurs en activité, ces chiffres peuvent évoluer, positivement ou négativement, jour après jour en fonction de l'activité du sénateur le même jour l'année passée : il s'agit d'une synthèse glissante, un instantané de l'année écoulée.

Il peut par ailleurs arriver que nous réalisions des corrections entraînant de légers ajustements de certains indicateurs, comme par exemple en fusionnant des éléments identiques intégrés plusieurs fois, notamment lorsque deux commissions se sont réunies conjointement et ont produit chacune un relevé de présence et un compte-rendu identiques.

Que signifient les couleurs rouge et vert sur les indicateurs d'activité des sénateurs ?

Si un sénateur a exercé son mandat durant au moins dix des douze derniers mois, il est intégré à la synthèse globale permettant de comparer l'activité des sénateurs, indicateur par indicateur, sur l'année passée.

Si un indicateur du sénateur se trouve parmi les 100 plus hautes ou plus basses valeurs de l'ensemble des sénateurs de la synthèse, il apparaît respectivement en vert ou en rouge (gras ou italique pour les daltoniens).

Cette synthèse et ce code couleur ne s'appliquent pas aux sénateurs dont le mandat est clos ou qui sont en exercice depuis moins de dix mois, comme par exemple les suppléants de sénateurs nommés au gouvernement. Il serait en effet inadéquat de comparer des mesures d'activité sur des périodes incomparables.

Proposez-vous un palmarès ou classement général des sénateurs ?

Non.

Si la synthèse globale permet d'ordonner les sénateurs indicateur par indicateur, il n'existe pas à notre sens de combinaison de coefficients parfaite qui permettrait d'établir un palmarès général des sénateurs.

Si nous proposons des outils permettant aux citoyens de se faire leur propre évaluation du travail de chacun dans différents domaines, nous sommes conscients de la complexité et de la richesse du travail parlementaire et nous n'estimons pas possible ni souhaitable de réaliser un véritable classement.

De par la diversité de leurs départements d'origine, de leurs groupes politiques, de l'activité de leurs commissions permanentes, ou encore des fonctions qui leur incombent, la situation de chaque parlementaire est unique et porteuse de profils d'activité très différents. Il arrive également que des sénateurs puissent être comme tout un chacun en arrêt maladie ou en congé parental. Certaines responsabilités extra-parlementaires (participation à un conseil d'administration d'une organisation publique, participation aux travaux d'organismes parlementaires internationaux...) ou non parlementaires (mission pour le gouvernement, responsabilités professionnelles...) peuvent également expliquer des activités plus éparses au Sénat pour certains élus.

L'ensemble de ces informations et responsabilités ainsi que le fond des activités dénombrées sont disponibles sur la page dédiée à chaque sénateur. Nous invitons donc les visiteurs à consulter toutes ces pages avant de tirer des jugements hâtifs uniquement fondés sur la synthèse. Cette page ne peut être correctement appréhendée que comme une introduction à l'activité des sénateurs.

Pourquoi proposez-vous un indicateur de présence pour les commissions mais pas pour l'hémicycle ?

La présence au sein des travaux des commissions parlementaires de tous types (permanentes, européenne, spéciales, d'enquête, délégations, offices...) est relevée par les services du Sénat de manière systématique pour chaque réunion. Ces relevés sont publiés depuis des décennies chaque matin au Journal Officiel. C'est grâce à ces relevés que NosSénateurs.fr peut proposer avec précision un indicateur de présence aux réunions de commissions, parfois complété par l'identification de présents oubliés par les services mais s'étant manifestés par une intervention consignée au compte-rendu des débats.

Il n'existe en revanche aucun relevé public de la présence des sénateurs dans l'hémicycle : quiconque a déjà assisté à un débat a pu constater le va et vient permanent de nombreux sénateurs tout au long des séances plénières. De plus, le fonctionnement des votes par scrutin public et l'usage abusif et contraire à la Constitution par les sénateurs des délégations de vote rend impossible de déduire des éléments de présence à partir de la participation aux scrutins (voir ci-dessous). C'est pourquoi NosSénateurs.fr ne propose pas d'indicateur de présence en hémicycle et que les graphiques d'activité affichent non la présence dans l'hémicycle mais la participation effective, identifiable par les prises de parole. Il est cependant relativement rare que tous les sénateurs présents parlent lors d'une séance : NosSénateurs.fr ne peut donc pas rendre compte de manière exhaustive de la présence des sénateurs en hémicycle.

Prenez-vous compte des informations présentées au sein des « Tableaux d'activité principale » sur le site du Sénat ?

Suite au souhait du président Gérard Larcher, le Sénat a mis en place en novembre 2015 sur son site les « Tableaux d'activité principale » des sénateurs, visant à fournir des informations sur la présence des sénateurs. Ceux-ci s'avèrent malheureusement inexploitables par NosSénateurs.fr.

En effet très peu d'informations sont malheureusement disponibles concernant les sources permettant l'établissement de ceux-ci : leur existence laisse supposer que des relevés de la présence en hémicycle sont réalisés par les services du Sénat pour toutes les séances alors que le réglement ne le prévoit a priori que pour les séances de questions au gouvernement. De plus, prendre le temps d'observer attentivement ces tableaux permet de relever un certain nombre d'incongruités, et notamment régulièrement la mention de la présence simultanée de sénateurs à plusieurs réunions ou séances se déroulant en parallèle. Enfin, les éléments qui y sont présentés pourraient difficilement être intégrés à NosSénateurs.fr car ils manquent malheureusement beaucoup de précision, et notamment de liens permettant de réassocier les participations présentées aux compte-rendus correspondants.

Ces différents problèmes nous amènent à douter de la qualité de l'information présentée dans ces tableaux et c'est pourquoi nous avons refusé jusqu'ici de chercher à prendre en compte au sein de NosSénateurs.fr les éléments qui y sont présentés. Nous demandons donc régulièrement au Sénat d'assurer plutôt la publication réelle au Journal Officiel, comme pour les commissions, des relevés de présence réalisés dans l'hémicycle afin de pouvoir les prendre en compte, mais n'avons jusqu'ici obtenu que des fins de non recevoir.

Quelle est la différence entre une "intervention courte" et une "intervention longue" ?

Une intervention courte est une intervention de moins de 20 mots. En parcourant les compte-rendus des débats en hémicycle, vous pourrez en effet constater comme nous que les très courtes interventions n'abordent pas le fond du débat : il s'agit pour l'essentiel de simples interjections ou d'annonces de prises de parole par le président de séance.

Que représente l'indicateur "semaines d'activité" proposé pour chaque sénateur ?

Les "semaines d'activité" sont mesurées à partir des éléments disponibles au Journal Officiel et sur le site du Sénat permettant de détecter la participation effective des parlementaires aux travaux des commissions et de l'hémicycle :

 - la présence aux réunions des commissions (voir ci-dessus) ;

 - la participation aux débats en commission et en hémicycle (identifiée par les prises de parole, même brèves, consignées dans les compte-rendus du site du Sénat).

Les "semaines d'activité" décomptent le nombre de semaines au cours desquelles un parlementaire a été détecté via ces sources d'information comme participant au moins une fois à ces travaux.

Nous sommes conscients qu'un certain nombre d'activités au Sénat comme les réunions de groupe, les auditions par des rapporteurs ou les participations à divers travaux préparatoires ne sont pas visibles via ces sources d'informations, mais il est impossible d'en prendre compte sans source officielle. Nous encourageons régulièrement les services du Sénat à publier des informations complémentaires les plus précises et complètes possibles, et nous utilisons toute nouvelle source d'information exploitable lorsqu'elle est rendue disponible de manière systématique et exhaustive pour l'ensemble des sénateurs.

À quoi correspondent les différentes informations représentées sur les graphiques d'activité des sénateurs ?

Les différents graphiques d'activité visualisent semaine par semaine l'activité d'un parlementaire au sein des commissions et/ou de l'hémicycle.

- Présences détectées : sur le graphique global et celui des seuls travaux en hémicycle, la présence décomptée ne saurait être exhaustive faute de relevés exhaustifs de la présence en hémicycle (voir ci-dessus), seules les présences "détectées" via notamment la participation orale aux débat y compris les invectives sont représentables.

- Présences enregistrées : pour le graphique des seuls travaux en commission, la présence précise des parlementaires étant relevée par les services, l'information présentée est dite "enregistrée" en opposition aux "présences détectées".

- Participations : un sénateur est compté comme participant à une séance d'hémicycle s'il y a prononcé au moins une "intervention longue", c'est-à-dire comportant plus de 20 mots. Vous pourrez en effet constater comme nous que les très courtes interventions ne peuvent pas aborder le fond du débat.

- Mots prononcés : le nombre total de mots composant l'ensemble des informations du sénateur lors de ses prises de parole, même brèves, dans l'hémicycle et/ou les commissions est divisé par 10 000 de sorte à faire apparaître en vert les pics de participation lors de l'investissement d'un sénateur sur un débat en particulier.

- Questions orales : sur le graphique global ainsi que sur le graphique de la seule activité en hémicycle, le nombre de questions posées par le sénateur lors de séances de questions au gouvernement ou de questions orales sans débat apparaît sous la forme de barres bleues.

- Vacances parlementaires : l'agenda parlementaire prévoit chaque année quelques semaines de repos pour les sénateurs. Nous signalons ces périodes en gris sur les graphiques d'activité des parlementaires. Il arrive cependant que les sénateurs se réunissent tout de même lors de ces périodes, notamment pour des réunions de commissions. Seules les semaines au cours desquelles aucune réunion ne s'est effectivement déroulée au Palais du Luxembourg sont indiquées en gris comme « vacances parlementaires ». Par ailleurs, au cours d'une mandature, certains sénateurs ne peuvent parfois plus siéger au Sénat pour diverses raisons (nomination au gouvernement, mission gouvernementale prolongée...). Ils sont alors remplacés par leurs suppléants, puis reprennent parfois leur siège plus tard au cours de la mandature. Ces périodes « hors-mandat » sont également grisées dans les graphiques d'activité du sénateur, au même titre que les périodes dites de « vacances ».

Pourquoi ne donnez-vous pas également accès aux votes des sénateurs ?

Cela viendra !

Nous n'avons pas encore eu le temps de nous pencher sur la question et leur intégration demande un travail approfondi car seules les données de certains votes sont publiques. En effet une grande majorité des votes se font à main levée et lorsqu'un scrutin public a lieu, seuls les votes solennels sont enregistrés avec l'intégralité des votes individuels. L'analyse des votes au prisme des seuls scrutins publics enregistrés électroniquement ne peut donc permettre de rendre compte de l'ensemble des positions d'un sénateur.

De plus, au Sénat, le système de vote n'est pas très transparent : les délégations de vote se font par groupe parlementaire, ce qui signifie qu'un sénateur peut voter pour l'ensemble des membres de son groupe politique d'un coup, même s'il est le seul représentant de ce groupe dans l'hémicycle au moment du vote. À défaut de publication du détail de l'usage des délégations de vote par le Sénat, la participation d'un sénateur à un scrutin public ne saurait donc permettre d'en déduire sa présence effective aux débats au moment du vote.

Prenez-vous en compte tous les travaux effectués au Sénat ?

Nous prenons compte de l'ensemble des éléments publics, publiés, et exploitables, disponibles sur le site du Sénat et au Journal Officiel.

Les travaux des commissions d'enquête, des missions d'information ou encore des offices et délégations sont donc bien intégrés dans la mesure de leur disponibilité.

Faute de compte-rendu public ou exploitable, les réunions des groupes politiques et de nombreuses délégations ou missions parlementaires internationales ainsi que les participations à divers travaux préparatoires restent en revanche difficiles à prendre en compte à défaut de sources d'information officielles.

Bien qu'elles représentent une charge de travail importante limitant naturellement la participation aux travaux au Sénat, les missions confiées individuellement à quelques sénateurs par le gouvernement ou l'Elysée ne sont malheureusement pas documentées et ne peuvent donc être prises en compte en l'état. De plus, ces missions réalisées pour le compte de l'exécutif ne sont pas, au regard du principe de séparation des pouvoirs, des travaux parlementaires à proprement parler. Les missions d'information ou d'enquête sont les outils du droit parlementaire permettant de réaliser un travail de cet ordre.

Nous encourageons régulièrement le Sénat à publier plus largement et précisément ces informations afin de renforcer l'exhaustivité de notre observatoire de l'activité parlementaire.

Pourquoi ne prenez-vous pas en compte le travail des sénateurs dans leur département ?

Comme son sous-titre l'indique, NosSénateurs.fr se veut un observatoire de l'activité parlementaire. Comme le définit la Constitution, les sénateurs ne sont pas élus selon le principe du mandat impératif et tout sénateur est donc un élu de la Nation avant d'être celui de son département. C'est pourquoi nous nous intéressons exclusivement au travail législatif et de contrôle du gouvernement propres à la fonction parlementaire.

Nous conseillons aux visiteurs de ce site s'intéressant à l'activité locale de leurs élus de consulter la presse régionale ou les sites/blogs des sénateurs qui peuvent être de bonnes sources d'information.

Les responsables du site

Comment peut-on vous contacter ?

Vous pouvez écrire à l'ensemble des responsables de l'association Regards Citoyens à notre adresse de contact : contact [at] regardscitoyens.org

Êtes-vous affiliés à un parti ou à une organisation politique ?

Les activités de Regards Citoyens et du site NosSénateurs.fr sont totalement indépendantes de tout parti politique.

Afin de limiter les risques d'appropriation personnelle des activités de l'association par l'un de ses membres, Regards Citoyens a intégré dans ses statuts des règles relatives à la lutte contre les conflits d'intérêts, obligeant ses membres à se déporter en cas de risque dans la prise d'une décision. De plus, les administrateurs doivent remplir une déclaration d'intérêts suivant un format proche de celui adopté par la HATVP. Elles sont consultables en ligne sur le site de l'association.

Avez-vous été payés pour réaliser ce site ?

Non, ce site a été entièrement réalisé par des bénévoles. Nous avons payé nous-mêmes ou à l'aide des dons adressés à Regards Citoyens l'ensemble de l'infrastructure technique et les quelques supports de communication nécessaires au lancement du site.

Nous sommes tous bénévoles et dépensons environ 250 € par mois pour les frais divers de déplacements, communication et hébergement de nos différentes initiatives. Par souci de transparence, l'intégralité des comptes de fonctionnement de l'association sont publiés et mis-à-jour automatiquement. Vous pouvez nous aider en faisant un don via Paypal, en nous contactant par e-mail pour nous faire parvenir un chèque ou en nous faisant un don par virement bancaire (IBAN : FR76 1027 8060 3100 0205 6890 145, BIC : CMCIFR2A).

Quelles sont vos sources d'inspiration ?

Le pionnier de l'observation parlementaire en France est Olivier de Solan qui propose depuis des années sur son site Mon-Depute.fr le relevé des votes des députés à partir des informations sur les scrutins publics. En France toujours, les sites Mémoire Politique ainsi que Candidats.fr, bien que présentant la seule vision de leurs créateurs, sont une autre grande source d'inspiration. Enfin, à l'étranger, les initiatives comme TheyWorkForYou en Grande-Bretagne, Parlorama.eu et VoteWatch.eu en Europe, ainsi que le travail de la Fondation Sunlight aux États-Unis ont particulièrement retenu notre attention.

Utilisation du site

Pourquoi dois-je créer un compte pour pouvoir déposer un commentaire ?

Nous avons choisi un système de modération à posteriori. N'étant pas responsables des propos tenus par nos utilisateurs dans ces commentaires, la loi nous oblige au vu de notre statut d'hébergeur à être capable d'identifier la ou les personnes responsables d'éventuels propos diffamatoires sur le site. C'est donc pour offrir des conditions de débat optimales tout en se conformant à la loi que nous avons choisi ce système. Pour autant, vous pourrez noter que l'inscription est d'une très grande simplicité.

Quelles sont les règles d'encadrement des commentaires ?

Regards Citoyens prend à coeur de permettre à tous de s'exprimer. C'est dans cet objectif que nous faisons le choix d'une modération a posteriori uniquement des commentaires publiés par les citoyens et qui en portent la responsabilité individuelle. Cependant, afin d'assurer un débat constructif, il convient de respecter certaines règles de bienséance :

- respecter la loi, et donc refuser tout propos raciste, incitation à la haine ou à la violence, ou qui puisse porter atteinte à l'intégrité ou diffamer autrui ;

- commenter l'objet des travaux lui-même et non sur tout autre sujet sans rapport ;

- éviter à tout prix le copier/coller du même argumentaire d'un commentaire à l'autre.

En cas de manquement à ces règles, les commentaires pourront être supprimés et le compte de l'utilisateur suspendu de manière temporaire, voire définitive. En cas de conflit ou contestation, il est toujours possible de nous contacter à contact [at] regardscitoyens.org pour dialoguer.

Comment puis-je relayer mon activité du site sur mes réseaux sociaux ?

Comme vous avez pu le constater, nous publions un certain nombre de flux RSS qui vous permettent de suivre en temps réel l'activité des sénateurs que vous choisissez, ainsi que l'activité générale du site. Vous pouvez les utiliser pour relayer votre activité ou celle de votre sénateur sur Twitter ou Identica via le site TwitterFeed. Facebook propose également ce type d'outils.

Comment puis-je vous aider ?

La meilleure manière de nous aider est de vous exprimer dans les commentaires sur les travaux parlementaires et ainsi de contribuer aux débats qui ont lieu sur le site. Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi nous aider à populariser le site en en parlant autour de vous. Vous pouvez également nous soutenir financièrement, pour faire face aux coûts de mise en place de ce site. Enfin, si vous avez des idées d'amélioration ou des compétences particulières que vous estimez utiles à notre travail, n'hésitez à nous en faire part également par e-mail !

Proposez-vous un suivi par alertes e-mails ?

Oui. Depuis la page de chaque sénateur, vous pouvez vous abonner pour recevoir par mail au rythme que vous souhaitez les informations relatives à l'activité de ce parlementaire.

Nous proposons également un système d'alerte par mots clés depuis le moteur de recherche afin d'être alerté par exemple à chaque fois que les sénateurs évoquent un sujet donné. Pour ce faire, il suffit de cliquer sur l'icône représentant un courriel et d'indiquer votre adresse e-mail.

Fonctionnalités techniques

Proposez-vous une API ?

Une API a été développée. Elle est encore en version Beta. Vous trouverez sa documentation sur la page suivante : https://github.com/regardscitoyens/nosdeputes.fr/blob/master/doc/api.md

Est-ce que ce site est un logiciel libre ?

Oui !

Le code source du site et sa documentation technique sont disponibles sous licence AGPL à l'adresse suivante : https://github.com/regardscitoyens/nosdeputes.fr/tree/nossenateurs.fr

N'hésitez pas à nous faire remonter tout bug que vous pourriez rencontrer ou nous proposer des suggestions d'amélioration !

Et si vous avez des talents de développeur, vous êtes les bienvenus pour nous aider !

Quelles sont les technologies employées pour la création ce site ?

Le site a été construit et est hébergé entièrement avec des logiciels libres. Notre serveur est une machine GNU/Linux Debian utilisant les services Apache 2, MySQL, SolR et Docker. Le site a été développé en PHP grâce à l'environnement de développement Symfony. Nous utilisons la librairie pChart pour tracer les graphiques, gd pour le traitement d'image et jQuery et jQuery-ui pour la surcouche javascript (ainsi que les plugins mapHighlight et DynaTable). Nous nous efforçons de respecter les standards définis par le W3C. Si vous avez des problèmes d'accessibilité, n'hésitez pas à nous le signaler à contact [at] regardscitoyens.org et nous ferons le maximum pour les corriger rapidement.