Les dossiers parlementaires

Les derniers dossiers traités au Sénat

• Mai 2024 :

  • Académie nationale de chirurgie (15 interventions)

• Avril 2024 :

  • Programme de stabilité et orientation des finances publiques (151 interventions)
  • Planification écologique et cop régionales : quelle efficacité (115 interventions)
  • Comptes rendus de la commission des affaires europeennes (16 interventions)
  • Prolifération du frelon asiatique (77 interventions)
  • Accès aux pharmacies dans les communes rurales (36 interventions)
  • Mise au point au sujet d'un vote (376 interventions, 6 commentaires)
  • Conférence des présidents (189 interventions)
  • Service civique (307 interventions)
  • Abrogation de la réforme des retraites (162 interventions)
  • Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 (54 interventions)
  • Mises au point au sujet de votes (209 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne (267 interventions)
  • Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (598 interventions)
  • Continuité du service public de transports et droit de grève (271 interventions)
  • Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements (100 interventions)
  • Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (29 interventions)
  • Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (21 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne (18 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur les débris spatiaux (21 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (12 interventions)
  • Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (133 interventions)
  • Convention d'extradition avec le cambodge (10 interventions)
  • Protéger le groupe électricité de france (40 interventions)
  • Mise au point au sujet de votes (116 interventions)
  • Situation de l'hôpital (138 interventions)
  • Sécurisation et régulation de l'espace numérique (1010 interventions)
  • Lutte contre les dérives sectaires (216 interventions)
  • Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (347 interventions)
  • Engagement bénévole et vie associative (394 interventions)

• Mars 2024 :

  • Rénovation de l'habitat dégradé (709 interventions)
  • Saisie et confiscation des avoirs criminels (183 interventions)
  • Diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (60 interventions)
  • Homicide routier (218 interventions)
  • Aide publique au développement (123 interventions)
  • « tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises » (128 interventions)
  • Audition de philippe aghion et anne bouverot co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle sur les conclusions de leur rapport « ia : notre ambition pour la france » (25 interventions)
  • Accord économique et commercial global ue - canada (333 interventions)
  • Accord économique et commercial global ue-canada (390 interventions)
  • Justice patrimoniale au sein de la famille (156 interventions)
  • Médecine scolaire (78 interventions)
  • Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (89 interventions)
  • Jardins d'enfants (50 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (100 interventions)
  • Convention fiscale avec le luxembourg (123 interventions)
  • Sécurité des élus locaux et protection des maires (222 interventions)
  • Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (56 interventions)
  • Convention fiscale avec la moldavie (52 interventions)
  • Dispositions législatives relatives à la santé (28 interventions)
  • Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (91 interventions)
  • Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en ukraine (173 interventions)
  • Violences intrafamiliales (214 interventions)
  • Réseau routier national non concédé (41 interventions)
  • Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (236 interventions)
  • Statut de l'élu local (1643 interventions)
  • Colloque femmes & ia : briser les codes (52 interventions)
  • Équité et transparence de parcoursup à la frontière du lycée et de l'enseignement supérieur (117 interventions)
  • Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l'état et quelle équité des moyens vis-à-vis de l'enseignement public (159 interventions)
  • Finances des départements (74 interventions)
  • Jo 2024 : la france est-elle prête (56 interventions)
  • Financement des entreprises de l'industrie de défense française (128 interventions)

• Février 2024 :

  • Audition publique sur la protection de la biodiversité marine en haute mer (49 interventions)
  • Conventions internationales (13 interventions)
  • Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (409 interventions)
  • Préserver des sols vivants (47 interventions)
  • Santé et bien-être des femmes au travail (81 interventions)
  • Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (156 interventions)
  • Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (95 interventions)
  • Filière cinématographique en france (82 interventions)
  • Avenir de notre modèle agricole (164 interventions)
  • Sûreté dans les transports (379 interventions)
  • Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (96 interventions)
  • Société du bien-vieillir en france (973 interventions)
  • Régime juridique des actions de groupe (322 interventions)

• Janvier 2024 :

  • Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (931 interventions, 22 commentaires)
  • Politique générale (1341 interventions, 47 commentaires)
  • Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (277 interventions)
  • Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de france (69 interventions)
  • Dépistage des troubles du neuro-développement (28 interventions)
  • Droit applicable aux collectivités locales (31 interventions)
  • Dépistage des troubles du neurodéveloppement (43 interventions)
  • Audition publique sur le 5e plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pngmdr (44 interventions)
  • Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (256 interventions)
  • Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune (56 interventions)
  • Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (74 interventions)
  • Mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et renforcement de l'accompagnement des élus locaux (61 interventions)
  • Élargissement -table ronde avec les ambassadeurs à paris des états membres de l'union européenne ue sur les perspectives d'adhésion à l'ue de nouveaux états et sur les réformes parallèles à mener dans l'ue (32 interventions)
  • Audition de l'agence de la biomédecine sur les évolutions récentes des connaissances et des techniques dans les domaines relevant des lois de bioéthique (33 interventions)
  • Désignation de rapporteurs (60 interventions, 3 commentaires)
  • Intégrité territoriale de la république d'arménie (52 interventions)
  • Ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale (18 interventions)
  • Violences associées au football dans et hors des stades (56 interventions)
  • Organisation des travaux (49 interventions)
  • Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (66 interventions)
  • Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (182 interventions)
  • Réforme du marché de l'électricité (110 interventions)
  • « pouvoir de vivre » : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique (85 interventions)

• Décembre 2023 :

  • Accord france – luxembourg (60 interventions)
  • Immigration et intégration (8024 interventions)
  • Respect du droit à l'image des enfants (96 interventions)
  • Loi de finances pour 2024 (13363 interventions, 1 commentaire)
  • Erasmus de l'apprentissage (30 interventions)
  • Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (311 interventions)
  • Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (89 interventions)
  • Services express régionaux métropolitains (440 interventions)
  • Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1313 interventions)
  • Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp (319 interventions)
  • Amelioration de l'acces aux soins par l'engagement territorial des professionnels (24 interventions)
  • Utilisation des titres-restaurant (73 interventions)
  • Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (28 interventions)
  • Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre‑mer (25 interventions)
  • Rétablissement de la réserve parlementaire (288 interventions)
  • Droits de l'enfant (163 interventions)
  • Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer (37 interventions)
  • Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plusvite les mesures du comité interministériel des outre-mer (21 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en france olga givernet députée et stéphane piednoir sénateur rapporteurs (25 interventions)
  • Réemploi des véhicules (109 interventions)
  • Allocation autonomie universelle d'études (57 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 (79 interventions)
  • Réunion constitutive (782 interventions, 6 commentaires)
  • Intitulé de la commission de la culture (37 interventions)
  • Audition de Mme Christel Heydemann directrice générale du groupe orange (27 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2024 (4517 interventions)

• Novembre 2023 :

  • Culture citoyenne (47 interventions)
  • Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés (41 interventions)
  • Audition publique sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en france olga givernet députée et stéphane piednoir sénateur rapporteurs (77 interventions)
  • Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (332 interventions)
  • Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (52 interventions)
  • Référendum d'initiative partagée (31 interventions)
  • Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? quel accompagnement du citoyen (127 interventions)
  • Situation des finances publiques locales (146 interventions)
  • Partenariats renouvelés entre la france et les pays africains (42 interventions)
  • Partage de la valeur au sein de l'entreprise (497 interventions)
  • Plein emploi (1263 interventions)
  • Négociations commerciales dans la grande distribution (208 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur la météorologie de l'espace christine arrighi députée rapporteure (16 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur les nouveaux polluants de l'eau christine arrighi députée rapporteure (14 interventions)
  • Attribution à une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (12 interventions)

• Octobre 2023 :

  • Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (42 interventions)
  • Abroger l'article 40 de la constitution (48 interventions)
  • Abrogation de l'article 40 de la constitution (48 interventions)
  • Épargnants et exploitations agricoles françaises (91 interventions)
  • Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive (342 interventions, 26 commentaires)
  • Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce (55 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 sur son rapport 2023 (27 interventions)
  • Situation au proche-orient (107 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (750 interventions)
  • Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (1365 interventions)
  • Industrie verte (2431 interventions)
  • Augmentation de la taxe foncière (98 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (50 interventions)
  • Accession à la propriété (139 interventions)
  • Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (298 interventions)
  • Allocution de m. le président du sénat (18 interventions)

• Juillet 2023 :

  • Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (2675 interventions)
  • Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (59 interventions)
  • Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (651 interventions)
  • Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (266 interventions)
  • Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest (62 interventions)
  • Examen du rapport sur « les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'asn et de l'irsn sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » jean-luc fugit député et stéphane piednoir sénateur rapporteurs (25 interventions)
  • Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (131 interventions)
  • Parité dans la haute fonction publique (90 interventions)
  • Rencontre sur « quatre controverses scientifiques d'actualité » (47 interventions)
  • Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (82 interventions)
  • Douane (441 interventions)
  • Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (89 interventions)
  • Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (38 interventions)

• Juin 2023 :

  • Lutte contre le risque incendie (436 interventions)
  • Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne (247 interventions)
  • Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (31 interventions)
  • Examen du rapport sur la sobriété énergétique olga givernet députée et stéphane piednoir sénateur rapporteurs (20 interventions)
  • Indices locatifs (255 interventions)
  • Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (253 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (50 interventions)
  • Audition de M. éric Baseilhac directeur accès économie et export du leem sur la clause de sauvegarde des médicaments (12 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Grivel directeur général de la caisse nationale des allocations familiales (16 interventions)
  • Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer (26 interventions)
  • Protection des mineurs et honorabilité dans le sport (88 interventions)
  • Registre national des cancers (54 interventions)
  • Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (83 interventions)
  • Mécénat culturel (57 interventions)
  • Protéger les logements contre l'occupation illicite (485 interventions)
  • Réforme de l'audiovisuel public (477 interventions)
  • Enjeux de la france communale et avenir de la commune en france (177 interventions)
  • Reconnaissance biométrique dans l'espace public (104 interventions)
  • Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (560 interventions)
  • Politique étrangère de la france en afrique (105 interventions)
  • Influenceurs sur les réseaux sociaux (506 interventions)
  • Importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure (23 interventions)

• Mai 2023 :

  • Débat sur le bilan de l'application des lois (208 interventions)
  • Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer (14 interventions)
  • Accès aux services publics (15 interventions)
  • La france rurale face à la disparition des services au public (115 interventions)
  • Bourses d'études et parent en situation de handicap (26 interventions)
  • Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (84 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Pannier-runacher ministre de la transition énergétique sur la sobriété énergétique (19 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur les enjeux du projet de traité international sur la pollution plastique philippe bolo député et angèle préville sénatrice rapporteurs (20 interventions)
  • Ferme france (1375 interventions)
  • Génocide ukrainien de 1932-1933 (20 interventions)
  • Ouvertures de casinos (113 interventions)
  • Examen du rapport sur les lois de programmation militaire et l'innovation huguette tiegna députée et ludovic haye sénateur rapporteurs (17 interventions)
  • Audition publique sur les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique (52 interventions)
  • Permis de conduire (46 interventions)
  • Construction de nouvelles installations nucléaires (462 interventions)
  • Encadrement des centres de santé (96 interventions)
  • Amélioration de l'accès aux soins (196 interventions)
  • Comment rendre possible le retour en ukraine des enfants déportés en fédération de russie (34 interventions)
  • Couples confrontés à une fausse couche (210 interventions)
  • Audition publique sur les perspectives technologiques en matière de batteries : progrès incrémentaux ou innovations de rupture ? gérard leseul député et gérard longuet sénateur rapporteurs (27 interventions)
  • Précarité énergétique (58 interventions)
  • Accessibilité et inclusion bancaires (147 interventions)
  • Quelles solutions pour développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique (174 interventions)
  • Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (307 interventions)
  • Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (190 interventions)

• Avril 2023 :

  • Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (70 interventions)
  • Justice dans les outre-mer (102 interventions)
  • Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (548 interventions)
  • Impacts économique social et politique de l'intelligence artificielle générative (43 interventions)
  • Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (81 interventions)
  • Débat sur la pollution lumineuse (39 interventions)
  • Pollution lumineuse (39 interventions)
  • Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion (107 interventions)
  • Harcèlement scolaire : quel plan d'action pour des résultats concrets (92 interventions)
  • École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (921 interventions, 19 commentaires)
  • Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (172 interventions)
  • Maîtrise de l'organisation algorithmique du travail (44 interventions)
  • Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (48 interventions)
  • Ticket restaurant étudiant (37 interventions)
  • Résidence d'attache pour les français établis hors de france (80 interventions)

• Mars 2023 :

  • Commission mixte paritaire (107 interventions, 1 commentaire)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (18 interventions)
  • Audition plénière de la fédération nationale de la pêche en france fnpf (31 interventions)
  • Audition d'acteurs de l'hydroélectricité (45 interventions)
  • Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques (24 interventions)
  • Audition de M. Reda Guiha président de pfizer france (21 interventions)
  • Audition de maires de la montagne (15 interventions)
  • Audition de représentants d'associations de maires ultramarins (11 interventions)
  • Audition de M. Thierry Repentin président et Mme Valérie Mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (12 interventions)
  • Audition de M. Olivier Sichel directeur général délégué de la caisse des dépôts et consignations cdc (10 interventions)
  • Audition de M. Boris Ravignon président et de M. José Caire directeur villes et territoires durables de l'agence de la transition écologique ademe (21 interventions)
  • Audition de M. Julien Nocetti enseignant-chercheur à l'académie militaire de saint-cyr coëtquidan (13 interventions)
  • Audition de M. Xavier Niel fondateur et actionnaire du groupe iliad (91 interventions)
  • Audition de M. Patrick deHaumont candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (17 interventions)
  • Approvisionnement en produits de grande consommation (146 interventions)
  • Favoriser les travaux de rénovation énergétique (20 interventions)
  • Audition de M. André Laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france et président du comité des finances locales (11 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bonnemain président de l'académie nationale de pharmacie Mme Carine Wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens M. Pierre-Olivier Variot président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine M. Philippe Besset président de la fédération des pharmaciens de france et docteurs philippe meunier président du syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires snphpu et élise remy membre du conseil d'administration du syndicat national des pharmaciens des hôpitaux synprefh (23 interventions)
  • Audition de M. Maxime Combes M. Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti (18 interventions)
  • Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique (34 interventions)
  • Audition des représentants du comité de liaison pour les énergies renouvelables (23 interventions)
  • Audition de M. Paul Charon directeur du domaine « renseignement anticipation et stratégies d'influence » à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire irsem (25 interventions)
  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5515 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Marc Faddoul chercheur en intelligence artificielle et directeur de al forensics (22 interventions)
  • Audition de M. Benoît Loutrel membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (21 interventions)
  • Allocation logement et habitat non décent (14 interventions)
  • Lutte contre la désertification médicale des collectivités (27 interventions)
  • Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (86 interventions)
  • Fraudes en matière artistique (29 interventions)
  • Audition de Mm. David Valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (69 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (241 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (59 interventions)
  • Audition de Mm. Jérôme Seydoux coprésident du groupe pathé et ardavan safaee président de pathé films (24 interventions)
  • Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (97 interventions)
  • Représentation des communes au sein des conseils communautaires (26 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (21 interventions)
  • Audition de représentants d'associations de maires (19 interventions)
  • Audition de M. Thomas Fatôme directeur général et de Mme Julie Pougheon directrice de l'offre de soins de la caisse nationale de l'assurance maladie cnam (22 interventions)
  • Compétences de la collectivité de saint-barthélemy (20 interventions)
  • Communications diverses (59 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Thomas Gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et bruno tertrais directeur adjoint de la fondation pour la recherche stratégique frs sur les enjeux de la loi de programmation militaire (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Noël Barrot ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications (20 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Christophe Niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (15 interventions)
  • Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (45 interventions)
  • Audition de Mme Corinne Le quéré présidente du haut conseil pour le climat (63 interventions)
  • Audition de M. Julien deNormandie ancien ministre chargé de la ville et du logement (12 interventions)
  • Audition de M. Vincent Aussilloux directeur du département économie et finances de france stratégie et Mme Sylvie Montout responsable de projet en charge de l'évaluation du plan de relance (16 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique du 16 février 2023 sur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection pierre henriet député et gérard longuet sénateur rapporteurs (62 interventions)
  • Santé sexuelle et travail : quels aménagements possibles pour les femmes (27 interventions)
  • Audition de Mme Carole delGa présidente de régions de france de M. François Bonneau président de la région centre val de loire et de M. Franck Leroy président de la région grand est et de la commission thématique « mobilité transports infrastructures » de régions de france (14 interventions)
  • Audition publique sur les innovations technologiques de l'éolien offshore (53 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Lecornu ministre des armées (45 interventions)
  • Conséquences de l'inflation sur le pouvoir d'achat des français (20 interventions)
  • Lutte contre les violences pornographiques (23 interventions)
  • Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien (13 interventions)
  • Mixité sociale à l'école (56 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Bouyoux président et jean-patrick sales vice-président pour le médicament du comité économique des produits de santé (22 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Salomon directeur général de la santé (19 interventions)
  • Audition du professeur pierre albaladejo président de la société française d'anesthésie et de réanimation de mmes sophie beaupère déléguée générale d'unicancer yvanie caillé fondatrice et vice-présidente de renaloo M. Pierre Chirac de la revue prescrire et du professeur luc frimat président de la société francophone de néphrologie dialyse et transplantation (25 interventions)
  • Audition de Mm. François Brouat président du collège des directeurs des écoles nationales supérieures d'architecture ensa et olivier celnik élu au conseil national de l'ordre des architectes d'île-de-france (26 interventions)

• Février 2023 :

  • Audition des agences de l'eau (80 interventions)
  • Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal (47 interventions)
  • Audition de l'observatoire national de la rénovation énergétique (42 interventions)
  • Audition de M. Simon Huffeteau coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments (17 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Hulot ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Michèle Pappalardo ancienne directrice de cabinet (20 interventions)
  • Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (57 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (145 interventions)
  • Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux antilles françaises (14 interventions)
  • Prévention et santé au travail : l'expertise des professionnels de santé (15 interventions)
  • Nouvelle organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection (38 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl président-directeur général du groupe la poste (97 interventions)
  • Audition de M. Jacques Rivoal président et de M. Julien Collette directeur général du groupement d'intérêt public france 2023 chargé d'organiser la coupe du monde de rugby en france (21 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor (19 interventions)
  • Audition de Mme Christelle Ratignier-carbonneil directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (18 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Rouède vice-présidente de la région nouvelle-aquitaine chargée de l'aménagement du territoire au titre de régions de france (20 interventions)
  • Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité (19 interventions)
  • Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (23 interventions)
  • Audition de Mme Cécile duFlot ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement (19 interventions)
  • Audition de Mme Sylvia Pinel ancienne ministre du logement de l'égalité des territoires et de la ruralité (10 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuelle Cosse ancienne ministre du logement et de l'habitat durable (11 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuelle Wargon ancienne ministre déléguée chargée du logement (11 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Le guludec présidente de la haute autorité de santé (52 interventions)
  • L'état territorial entre mirage et réalité (58 interventions)
  • Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (22 interventions)
  • Table ronde en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les actions de soutien à la parentalité dans les outre-mer (50 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Fries président-directeur général de l'agence france-presse (32 interventions)
  • Audition de s.e. M. Hans-Dieter Lucas ambassadeur d'allemagne en france (34 interventions)
  • Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (46 interventions)
  • Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (26 interventions)
  • Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines (27 interventions)
  • Reconnaissance du génocide des assyro-chaldéens de 1915-1918 (33 interventions)
  • Audition de M. Nicolas duFourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (20 interventions)
  • Audition de M. Josef Aschbacher directeur général de l'agence spatiale européenne conjointement avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (23 interventions)
  • Production d'énergies renouvelables (1474 interventions)
  • Soutien du sénat à l'ukraine (20 interventions)
  • Automobile : tout électrique en 2035 est-ce réalisable (53 interventions)
  • Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (40 interventions)
  • Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme france (53 interventions)
  • Audition de M. François de Rugy ancien ministre de la transition écologique et solidaire (11 interventions)
  • Audition de Mme Ségolène Royal ancienne ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (15 interventions)
  • Action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (108 interventions)
  • Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (47 interventions)
  • Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (23 interventions)
  • Audition du vice-amiral d'escadre 2s pascal ausseur directeur général de la fondation méditerranéenne d'études stratégiques (12 interventions)
  • Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (31 interventions)
  • Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (88 interventions)
  • Retraite de base des non-salariés agricoles (33 interventions)
  • Audition de Mme Caroline Semaille candidate proposée à la direction générale de santé publique france (29 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (11 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (10 interventions)
  • Audition de M. Patrick Titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (12 interventions)

• Janvier 2023 :

  • Plui de la communauté de communes du bas-chablais (28 interventions)
  • Protection des épargnants (138 interventions)
  • Audition de M. Didier Samuel candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Attali sur son livre histoires et avenirs de l'éducation (14 interventions)
  • Examen d'une note scientifique sur l'alimentation ultra-transformée (17 interventions)
  • Examen d'une note scientifique sur l'explosion des données numériques (11 interventions)
  • Examen d'une note scientifique sur la pollution lumineuse (13 interventions)
  • Audition de Mme Laure de la Raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (46 interventions)
  • Scénarios de financement des collectivités territoriales- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de M. Christian Charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes mmes mathilde lignot-leloup conseillère maître à la cour des comptes et valérie simonet présidente du conseil départemental de la creuse et secrétaire adjointe de l'assemblée des départements de france adf (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (139 interventions)
  • Audition du général jean-louis georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris (32 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Bédague présidente-directrice générale de nexity (16 interventions)
  • Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du parlement grec (23 interventions)
  • Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels (30 interventions)
  • Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer : table ronde sur le dispositif applicable à la corse (15 interventions)
  • Table ronde avec des chercheuses de l'institut national d'études démographiques ined (25 interventions)
  • Audition de M. François Villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (174 interventions)
  • Crise du système de santé (34 interventions)
  • Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (34 interventions)
  • Politique du logement dans les outre-mer (42 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure (11 interventions)
  • Audition de M. Ali Onaner ambassadeur de turquie en france (41 interventions)
  • Gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique (55 interventions)
  • Instauration des zones à faibles émissions (49 interventions)
  • Mieux rémunérer le travail en france : la nécessité d'un grenelle sur les salaires (50 interventions)
  • Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise (35 interventions)

• Décembre 2022 :

  • Loi de finances pour 2023 (6014 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (17 interventions)
  • Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (793 interventions)
  • Audition de M. Boris Ravignon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (14 interventions)
  • Audition de M. François Toujas président de l'établissement français du sang (21 interventions)
  • Politique de l'immigration (76 interventions)
  • Audition de M. François Sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf (24 interventions)
  • Lutte contre la fraude au compte personnel de formation (18 interventions)
  • Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (65 interventions)
  • Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (28 interventions)
  • Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (55 interventions)
  • Examen du rapport d'information relatif aux difficultés des pme et eti face au défi du commerce extérieur (21 interventions)
  • Présentation des travaux des élèves de l'inet : « les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques » (34 interventions)
  • Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales (67 interventions)
  • Développement du transport ferroviaire (16 interventions)
  • Audition de M. Thierry Repentin président et de Mme Valérie Mancret-taylor directrice générale de l'agence nationale de l'habitat anah (31 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Poitrinal président et de Mme Célia Vérot directrice générale de la fondation du patrimoine (23 interventions)
  • Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (81 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 (10 interventions)
  • Déroulement des élections sénatoriales (17 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 (28 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (25 interventions)
  • Audition sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales du conseil d'état (18 interventions)
  • Audition de M. David Lisnard président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf (10 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité florence lassarade sénatrice rapporteure (24 interventions)
  • Examen d'une note scientifique sur les espèces invasives hendrik davi député rapporteur (15 interventions)

• Novembre 2022 :

  • Audition de M. Emmanuel Chiva délégué général pour l'armement (19 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2023 (1701 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2022 (1305 interventions)
  • Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés (40 interventions)
  • Examen du rapport sur l'avenir de l'eau rapporteurs : catherine belrhiti cécile cukierman alain richard jean sol (14 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (18 interventions)
  • Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (431 interventions)
  • Développement économique de la filière du chanvre (23 interventions)
  • Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants » (18 interventions)
  • Audition de M. Gilles Lazimi et Mme Catherine Vidal membres du hce (31 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 jean-luc fugit député rapporteur (24 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments pierre henriet député et gérard longuet sénateur rapporteurs (28 interventions)
  • Établissement d'une paix durable entre l'arménie et l'azerbaïdjan (26 interventions)
  • Situation et perspectives des collectivités territoriales (50 interventions)
  • Soutien aux édiles victimes d'agression (79 interventions)
  • Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (23 interventions)
  • Enseignement professionnel (71 interventions)
  • Bilan de la plateforme parcoursup (37 interventions)
  • Audition de Mme Aija Kalnaja directrice exécutive par intérim de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (12 interventions)
  • Audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité (42 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (22 interventions)
  • Audition de M. Jean Castex candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de l'article 13 de la constitution (17 interventions)
  • Audition de Mme Bérangère Couillard secrétaire d'état chargée de l'écologie (22 interventions)
  • Communication (41 interventions)
  • Audition sur l'exploitation des ressources de la lune (17 interventions)
  • Audition publique sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022 jean-luc fugit député rapporteur (40 interventions)
  • Audition de M. Christophe Béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure secrétaire d'état chargée de la ruralité (43 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bonnell secrétaire général pour l'investissement (17 interventions)

• Octobre 2022 :

  • Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'edf (33 interventions)
  • Traité de coopération bilatérale renforcée avec l'italie (26 interventions)
  • Guerre en ukraine et conséquences pour la france (27 interventions)
  • Audition de M. Luc Rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (25 interventions)
  • Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée chargée des collectivités territoriales (33 interventions)
  • Mise en place de comités sociaux et économiques à la poste (25 interventions)
  • Développement de l'agrivoltaïsme (145 interventions)
  • Audition publique sur la chlordécone : conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux antilles (47 interventions)
  • Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission (33 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Anne Barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (13 interventions)
  • Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (117 interventions)
  • Évolution de la formation de sage-femme (22 interventions)
  • Audition de M. Hervé Berville secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer (16 interventions)
  • Situation du centre national de la musique – audition (32 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2023 – Audition de Mme Sylvie Retailleau ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (12 interventions)
  • Finances locales (112 interventions)
  • Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (99 interventions)
  • Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (149 interventions)
  • Audition de M. Marc Mortureux directeur général de la plateforme automobile pfa (26 interventions)
  • Audition de Mme Huguette Bello présidente du conseil régional de la réunion dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle outre-mer (17 interventions)
  • Politique énergétique de la france (289 interventions)
  • Audition de Mme Amélie Oudéa-castéra ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques (12 interventions)
  • Audition de Mm. Stéphane Crouzat ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques et alaa youssef ambassadeur d'égypte en france sur les enjeux de la cop27 (19 interventions)
  • Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la france (25 interventions)
  • Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (41 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Carenco ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer chargé des outre-mer (38 interventions)
  • Audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments (35 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Lonvis-rome ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (12 interventions)
  • Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en iran (20 interventions, 6 commentaires)
  • Place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (47 interventions)
  • Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (10 interventions)
  • Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (55 interventions)
  • Audition de M. Clément Beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports (27 interventions)
  • Audition de Mme Caroline Cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (48 interventions)
  • Audition de Mme Olivia Grégoire ministre déléguée auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargée des petites et moyennes entreprises du commerce de l'artisanat et du tourisme (26 interventions)
  • États généraux de la justice (72 interventions)
  • Urgences hospitalières et soins non programmés (64 interventions)
  • Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (49 interventions)
  • Abysses : la dernière frontière (42 interventions)

• Septembre 2022 :

  • Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : communes nouvelles : pour un nouveau souffle (39 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2023- Audition de Mm. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (26 interventions)
  • Feuille de route du ministère – Audition de M. Jean-Christophe Combe ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées (11 interventions)
  • Compétitivité de la ferme france – examen du rapport d'information (13 interventions)
  • Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie (26 interventions)
  • Réunion plénière (16 interventions)
  • Audition publique sur les impacts de l'alimentation ultra-transformée (60 interventions)
  • Audition de M. Rémy Rioux candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement (16 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (46 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Farandou président-directeur général de la sncf (49 interventions)

• Août 2022 :

  • Fonction publique des communes de polynésie française (57 interventions)
  • Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (988 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuelle Wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie cre (25 interventions)
  • Projet de programme de stabilité pour 2022-2027 (42 interventions)
  • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (60 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (54 interventions)

• Juillet 2022 :

  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (14 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Lonvis-rome ministre déléguée auprès de la première ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (11 interventions)
  • Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (51 interventions)
  • Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (275 interventions)
  • Échange de vues (101 interventions)
  • Échanges de vues (32 interventions)
  • Adhésion de la finlande et de la suède à l'otan (31 interventions)
  • Audition de M. Rodolphe Saadé président-directeur général de cma cgm (94 interventions)
  • Table ronde sur la simplification des normes (15 interventions)
  • Audition de M. Gilles Pijaudier-cabot président de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 sur le rapport annuel de la commission pour 2021 (18 interventions)
  • Audition de Mme Marie-France Bellin présidente du conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn et de M. Jean-Christophe Niel directeur général sur le rapport annuel de l'institut pour 2021 (12 interventions)
  • Présidence de m. pierre henriet député président de l'office (19 interventions)
  • Présentation du rapport « charges et produits » – Audition de M. Thomas Fatôme directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (15 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Colonna ministre de l'europe et des affaires étrangères (23 interventions)
  • Audition d'une délégation de la sous-commission sécurité et défense du parlement européen (11 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (14 interventions)
  • Accord entre la france et le qatar relatif au statut de leurs forces (20 interventions)
  • Désignation d'un rapporteur (35 interventions)
  • Situation des comptes sociaux – Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur de l'urssaf caisse nationale (16 interventions)
  • Variole simienne – Audition du professeur xavier lescure infectiologue à l'hôpital bichat de Mm. Bruno Coignard directeur des maladies infectieuses et françois beck directeur de la prévention et de la promotion de la santé de santé publique france et du docteur clément lazarus représentant de la direction générale de la santé (14 interventions)
  • Bilan de la présidence française de l'union européenne (38 interventions)
  • Audition de M. Jean-Laurent Cassely coauteur avec M. Jérôme Fourquet de la france sous nos yeux sur le portrait de la france contemporaine à travers ses territoires : la ruralité la métropolisation la péri-urbanité et l'aménagement du territoire (10 interventions)
  • Audition de s.e.m. michal fleischmann ambassadeur de la république tchèque en france sur les priorités de la présidence tchèque du conseil de l'union européenne (15 interventions)
  • Table ronde sur le thème : « les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies » (18 interventions)
  • Bilan d'étape de la mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (46 interventions)
  • Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer (62 interventions)
  • Désignation de rapporteur (15 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (21 interventions)

• Juin 2022 :

  • Audition de Mme Rima Abdul malak ministre de la culture (16 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Clément Beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (20 interventions)
  • Audition de Mme Christel Colin directrice des statistiques démographiques et sociales à l'institut national de la statistique et des études économiques insee sur les grands enjeux démographiques de la france (12 interventions)
  • Table ronde : « la nouvelle-calédonie » (27 interventions)
  • Table ronde : « les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la constitution » (22 interventions)
  • Table ronde sur le thème « vivifier nos villages : regards croisés regards d'avenir ». (11 interventions)
  • Examen du rapport d'information (216 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Leggeri ancien directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex ne sera pas publié (17 interventions)
  • Audition de magistrates du parquet de paris (25 interventions)
  • Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 et le système de pharmacovigilance français gérard leseul député sonia de la provôté et florence lassarade sénatrices rapporteurs (34 interventions)
  • Bilan et perspectives des plans greffes – Audition commune de l'agence de la biomédecine et de la direction générale de la santé (11 interventions)
  • Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne (21 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign sur les défis de l'ign à l'heure de la révolution numérique et du changement climatique (12 interventions)
  • Incidents au stade de france le 28 mai 2022 – Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur et Mme Amélie Oudéa-castéra ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques (10 interventions)
  • Audition de M. éric Béranger président-directeur général de mbda (14 interventions)
  • Table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie (18 interventions)

• Mai 2022 :

  • Audition de Mme Carole Bienaimé besse membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (27 interventions)
  • Audition de M. Michel Peltier délégué mer de l'office français de la biodiversité ofb (10 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Pochic président de la sas loctudy world nodule company lwnc (19 interventions)
  • Audition publique sur les effets secondaires des vaccins contre la covid-19 (44 interventions)
  • Table ronde avec des acteurs institutionnels spécialisés dans la lutte contre la traite des êtres humains et la cybercriminalité (16 interventions)
  • Audition de l'autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021 (27 interventions)
  • Compte rendu de la conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à bruxelles (11 interventions)
  • Audition de M. Grégory Dorcel président du groupe dorcel et maître matthieu cordelier avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique (20 interventions)
  • Audition de M. Vincent Gey responsable des opérations du groupe ares détenteur de la marque jacquie & michel et de maître charlotte galichet avocate du groupe ares (23 interventions)
  • Bilan annuel de l'application des lois – communications (11 interventions)
  • Audition de M. Joël Barre délégué général pour l'armement (30 interventions)
  • Audition séquence bassin de l'océan atlantique (32 interventions)
  • Audition séquence bassin de l'océan pacifique nouvelle-calédonie province des îles loyauté et îles wallis et futuna (29 interventions)
  • Audition séquence bassin de l'océan indien (34 interventions)

• Avril 2022 :

  • Audition de M. Julian Barbière chef de la section de la politique marine et de la coordination régionale à la commission océanographique intergouvernementale de l'unesco (11 interventions)
  • Audition de Mme Carine Tramier présidente du comité d'orientation de la recherche et de l'innovation de la filière des industriels de la mer corimer. (10 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier Mustière vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez technipfmc et johann rongau ingénieur projet (35 interventions)
  • Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques (21 interventions)
  • Audition de Mm. Marc Boissé président et laurent beguery responsable du département services en mer de alseamar (22 interventions)
  • Audition de Mm. Thierry Pineau conseiller en charge de la recherche agronomique de l'environnement et du développement durable au cabinet de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et didier marquer chargé de mission géoressources et Mme Lise Fechner chef de département à la direction générale de la recherche et de l'innovation dgri (18 interventions)
  • Audition de Mme Caroline Krajka sous-directrice du droit de la mer du droit fluvial et des pôles au ministère de l'europe et des affaires étrangères et de Mme Alexia Pognonec consultante juridique (15 interventions)
  • Audition de maître virginie tassin campanella avocat à la cour experte auprès de l'union internationale pour la conservation de la nature uicn et Mme Anne Caillaud chargée de programme outre-mer à l'uicn (15 interventions)

• Mars 2022 :

  • Examen du rapport (1570 interventions)
  • Audition de Mme Fabienne Bartoli candidate proposée pour la direction générale de la haute autorité de santé (10 interventions)
  • Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences (23 interventions, 1 commentaire)
  • Audition sur la démocratie participative (13 interventions)
  • Échanges avec des membres de conseils de jeunes collectivités ultramarines (14 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch ancien président de l'agence du service civique président de l'institut de l'engagement (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Brousse délégué général adjoint de l'union nationale des missions locales et M. Guy Berthier chargé de mission (12 interventions)
  • Audition de mmes chantal bruneau membre du bureau et stéphanie andrieux co-présidente de la commission engagement et bénévolat du haut conseil à la vie associative et M. Hubert Pénicaud référent national vie associative de france bénévolat (27 interventions)
  • Audition de M. Hervé Guillou président du comité stratégique de filière des industriels de la mer csf im et vice-président du groupement des industries de construction et activités navales gican. (12 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Margerie commissaire général Mme Cécile Jolly chargée de mission à france stratégie et M. Dorian Roucher sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares sur le rapport de france stratégie les métiers en 2030 (26 interventions)
  • Audition des acteurs de la démocratie participative (21 interventions)
  • Échanges avec des membres ou anciens membres de conseils de jeunes : mme aya himer conseillère municipale déléguée au suivi des conseils enfants adolescents et jeunes et à la vie étudiante à mulhouse mm. lylien hubin membre du conseil départemental des jeunes de l'allier maxime keshmiri membre du conseil villeurbannais de la jeunesse mmes adjara ouedraogo membre du conseil parisien de la jeunesse et marie-pierre pernette déléguée générale de l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes anacej (30 interventions)
  • Audition de M. Mehdi Mahammedi-bouzina conseiller parlementaire M. Vincent Hulin conseiller eau et biodiversité Mme Sophie-Dorothée duRon adjointe au directeur de l'eau et de la biodiversité et M. Jean François gaillaud chef du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques au ministère de la transition écologique (25 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur la gestion de l'eau (37 interventions)
  • Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ars (39 interventions)
  • Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social (34 interventions)
  • Audition de directeurs d'agences régionales de santé (21 interventions)
  • Audition de M. Olivier Poivre d'arvor ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes (15 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Poupon directeur frédéric renaudeau conseiller défense plan de relance compétences et formations au pôle mer bretagne atlantique et guy herrouin chargé de mission stratégie et fonds marins au pôle mer méditerranée (29 interventions)
  • Audition de Mme Laurie Marrauld enseignante-chercheuse à l'école des hautes études en santé publique sur le rapport publié par the shift project intitulé « décarboner la santé pour soigner durablement » (16 interventions)
  • Contrôle budgétaire – situation financière et perspectives de la sncf– communication (23 interventions)
  • Examen du rapport sur la « science ouverte » (37 interventions)
  • Audition d'élus locaux et de représentants d'associations d'élus (21 interventions)
  • Audition de M. Vincent Séguéla secrétaire général de la fédération léo lagrange (13 interventions)
  • Table ronde sur la place des femmes dans l'entreprise (20 interventions, 7 commentaires)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (52 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap huguette tiegna députée rapporteure (11 interventions)
  • Examen du rapport sur la préparation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs émilie cariou députée et bruno sido sénateur rapporteurs (23 interventions)
  • Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (59 interventions)

• Février 2022 :

  • Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (18 interventions)
  • Certification de cybersécurité des plateformes numériques (48 interventions)
  • Monde combattant (21 interventions)
  • Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (243 interventions)
  • Contrôle parental sur internet (48 interventions)
  • Choix du nom issu de la filiation (92 interventions)
  • Audition de M. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé (158 interventions)
  • Audition de représentants des administrations centrales de l'état sur la présence de nitrates d'ammonium dans les ports (10 interventions)
  • Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (18 interventions)
  • Examen des propositions de rédaction (63 interventions)
  • Table ronde sur l'application de la loi sauvadet (16 interventions)
  • Audition de M. Julien Boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (13 interventions)
  • Audition de M. François Séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (10 interventions)
  • Audition de Mme Jacqueline Gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (10 interventions)
  • Engagement de la france au sahel (20 interventions)
  • Garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée (66 interventions)
  • Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (46 interventions)
  • Audition du garde des sceaux M. Eric duPond-moretti (21 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Jean Lancry président par interim et Mme Nathalie Fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (16 interventions)
  • Audition de Mme Roselyne Bachelot ministre de la culture (45 interventions)
  • Audition de M. Eric duPond-moretti ministre de la justice garde des sceaux (21 interventions)
  • Audition de M. René Troccaz consul général de france à jérusalem (17 interventions)
  • Audition de M. Luc Ferry philosophe et ancien ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche (18 interventions)
  • Régulation du marché de l'art (62 interventions)
  • Innovation en santé (93 interventions)
  • Implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés (11 interventions)
  • Bilan de la politique éducative française (88 interventions, 37 commentaires)
  • Audition de M. Jean-Claude Bonichot conseiller d'état juge français à la cour de justice de l'union européenne (10 interventions)
  • Audition de Mm. François Chartier chargé de campagne océan et pétrole de greenpeace france et ludovic frère escoffier responsable du programme vie des océans de wwf (24 interventions)
  • Audition de M. Gilles Pélisson président-directeur général du groupe tf1 (40 interventions)
  • Audition de Mme Vanessa Boy-landry journaliste à paris match Mme Juliette deMey et M. Bertrand Greco reporters au journal du dimanche et M. Olivier Samain ancien journaliste à europe 1 et ancien délégué du syndicat national des journalistes d'europe 1 (45 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine Gallimard conseiller du syndicat national de l'édition guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française christophe hardy président de la société des gens de lettres (58 interventions, 9 commentaires)
  • Audition de représentants de comités d'éthique : mmes christine albanel pour france télévisions édith dubreuil pour tf1 et M. Richard Michel pour canal plus (49 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Lagardère président-directeur général du groupe lagardère (56 interventions)
  • Audition de M. Martin Bouygues président de bouygues (34 interventions)
  • Compétences de la collectivité européenne d'alsace (180 interventions)
  • Combat contre le harcèlement scolaire (157 interventions, 1 commentaire)
  • Marché de l'assurance emprunteur (177 interventions)
  • Aménagement du rhône (26 interventions)
  • Accès des experts forestiers aux données cadastrales (16 interventions)
  • Audition de M. Philippe Varin ancien président de france industrie chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales (23 interventions)
  • Audition de M. François Jacq candidat proposé par le président de la république aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (13 interventions)
  • Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux» (34 interventions)
  • Audition de M. Robin d'aNgelo et Mme Marie Maurisse journalistes ayant enquêté sur le milieu de la pornographie (29 interventions)
  • Réunion avec le conseil scientifique sur le thème : « la culture scientifique et l'éducation à la science » (77 interventions)
  • Audition de mmes valérie schmitt directrice adjointe du département de la protection sociale à l'organisation internationale du travail oit marie-christina dankmeyer spécialiste changement climatique au sein du département de la protection sociale à l'oit frédérique dupuy chargée de mission au sein du bureau de l'oit pour la france sarah gondy conseillère technique du programme de l'oit pour les emplois verts et de Mm. Emmanuel Julien directeur adjoint du département entreprises et jean-louis lambeau conseiller technique au sein du département de la protection sociale à l'oit (10 interventions)
  • Audition de M. Thomas Fatôme directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (16 interventions)
  • Audition de Mme Katia Julienne directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé (19 interventions)
  • Audition de M. Luc Lallemand président-directeur général de sncf réseau (40 interventions)
  • Renforcement du droit à l'avortement (125 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (36 interventions)
  • Démocratisation du sport (825 interventions)
  • Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (220 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports (23 interventions)
  • Audition de s.e. Mme Hala Abou hassira ambassadeur chef de la mission de palestine en france (13 interventions)
  • Audition des entreprises publiques : Mm. Jean-Pierre Farandou président-directeur général de la sncf philippe wahl président-directeur général du groupe la poste et pierre todorov secrétaire général d'edf (40 interventions)
  • Audition de cabinets de conseil : Mm. Mathieu Dougados directeur exécutif france et étienne grass directeur exécutif des activités « secteur public » monde de capgemini pascal imbert président de wavestone éric fourel président et hervé de la chapelle associé en charge des activités pour le secteur public de ernst & young ey et vincent paris directeur général de sopra steria (42 interventions)
  • Audition de mmes marie-caroline missir directrice générale du réseau canopé alexandra wisniewski directrice générale adjointe et M. Nicolas Turquet directeur de cabinet (26 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Peaucelle-delelis directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre onacvg (11 interventions)
  • Audition de M. Bruno dauGeron professeur des universités en droit public directeur du centre maurice hauriou (20 interventions)
  • Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (242 interventions)
  • Sécurité de la coupe du monde de football de 2022 au qatar (18 interventions)
  • Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (41 interventions)
  • Audition consacrée au droit européen de M. Baptiste Bonnet professeur de droit public à l'université jean monnet de saint-étienne université de lyon doyen de la faculté de droit mmes laurence burgorgue-larsen professeure de droit public à l'université paris i panthéon-sorbonne diane fromage chercheuse individuelle marie sklodowska-curie à sciences po et hélène gaudin professeure de droit public à l'université toulouse i capitole (20 interventions)
  • Audition de Mm. Gautier Picquet président de l'union des entreprises de conseil et achat media david leclabart co-président de l'association des agences conseils en communication et jean-luc chetrit directeur général de l'union des marques (43 interventions)
  • Audition de M. Laurent Solly directeur général de facebook france (44 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Missoffe directeur général de google france (41 interventions)
  • Audition de Mm. Yohann Bénard directeur des affaires publiques d'amazon france thomas spiller vice-président chargé des affaires gouvernementales de the walt disney company emea philippe coen directeur des affaires juridiques de the walt disney company france & cee et Mme Marie-Laure daRidan directrice des relations institutionnelles de netflix france (57 interventions)
  • Audition de M. Alain Weill ancien président-directeur général d'altice france (40 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuelle Pérès directrice de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative déléguée interministérielle à la jeunesse (55 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du rhône (14 interventions)
  • Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (102 interventions)
  • Table ronde sur le commerce extérieur avec des représentants des entreprises en présence de m. pierre kuchly vice-président de la cpme nationale chargé de la coordination des unions territoriales ; m. patrick martin président délégué du medef ; m. olivier schiller vice-président du meti et « ambassadeur eti » et président de septodont (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et de Mme Sarah El haïry secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports chargée de la jeunesse et de l'engagement (12 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale (12 interventions)
  • Audition de Mme Florence Parly ministre des armées (184 interventions)
  • Audition de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (141 interventions)
  • Hommage à un commissaire décédé (90 interventions)
  • Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2739 interventions)
  • Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des transports (15 interventions)
  • Audition de M. Julien deNormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation (27 interventions)
  • Audition de M. éric daNon ambassadeur de france en israël (13 interventions)
  • « face au changement climatique quel financement pour la sécurité sociale du 21e siècle ? » – Audition de Mme Nathalie Fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie hcaam et de Mm. Dominique Libault président du haut conseil du financement de la protection sociale hcfips et rémi pellet professeur de droit à l'université de paris et à sciences po paris (15 interventions)
  • Audition des écoles du service public autour de Mm. Laurent Chambaud directeur de l'école des hautes études en santé publique ehesp éric labaye président de l'école polytechnique Mme Maryvonne Le brignonen directrice de l'institut national du service public insp et M. Mathias Vicherat directeur de sciences po paris (54 interventions)
  • Audition des syndicats de la fonction publique autour de M. Luc Farré secrétaire général de l'unsa fonction publique Mme Mylène Jacquot secrétaire générale de la cfdt fonction publique et M. Sébastien Naudy représentant de la fédération cgt des services publics (19 interventions)
  • Activité professionnelle indépendante (139 interventions)
  • Audition de M. Olivier Guyonvarch ambassadeur de france en jamaïque représentant permanent auprès de l'autorité internationale des fonds marins (14 interventions)
  • Audition de M. André Potocki conseiller honoraire à la cour de cassation ancien juge à la cour européenne des droits de l'homme président de la commission de réflexion sur la « cour de cassation 2030 » (22 interventions)
  • Audition de M. Didier-Roland Tabuteau vice-président du conseil d'état (20 interventions)
  • Audition de M. Bernard Stirn président de section honoraire au conseil d'état membre de l'institut (12 interventions)
  • Audition du pr jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (20 interventions)
  • Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (57 interventions)
  • Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (51 interventions)
  • Évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire (58 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Grall président du collège des directeurs généraux d'agences régionales de santé (19 interventions)
  • Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques (28 interventions)
  • Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » (44 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal philippe bolo député rapporteur (15 interventions)
  • Audition publique sur l'évolution du virus sars-cov-2 et de l'immunité jean-françois eliaou gérard leseul florence lassarade sonia de la provôté rapporteurs (51 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Antoine Capton président de mediawan stéphane courbit président de banijay et pascal breton président de federation entertainment (54 interventions)
  • Audition de M. Patrick Drahi fondateur et propriétaire d'altice (66 interventions)
  • Audition de Mme élizabeth Drevillon présidente et de M. Jean-Baptiste Rivoire membre de la guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires garrd (48 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Baylet président du groupe la dépêche du midi (47 interventions)
  • Audition de M. Pascal Chevalier président de reworld media (44 interventions)
  • Audition de M. Antoine Petit candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du centre national de recherche scientifique cnrs (17 interventions)
  • Énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du gouvernement (18 interventions)
  • Caractère universel des allocations familiales (25 interventions)
  • Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention (15 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Leroy président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique ademe (13 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Bontemps co-fondateur et porte-parole du collectif « nos services publics » (14 interventions)
  • Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (86 interventions)
  • Rencontre avec de jeunes volontaires du service civique accompagnés par madame marie trellu-kane présidente d'unis-cité (38 interventions)
  • Audition de Mme Béatrice Angrand présidente de l'agence du service civique et de M. David Knecht directeur général (27 interventions)
  • Audition de scientifiques autour de Mm. Philippe Charvis directeur délégué à la science à l'institut de recherche pour le développement ird christophe poinssot directeur général délégué et directeur scientifique et didier lahondère adjoint au directeur des géoressources du service géologique national brgm (29 interventions)
  • Audition de Mm. Francis Vallat président d'honneur et alexandre luczkiewicz responsable des relations et des actions outre-mer cluster maritime français (16 interventions)
  • Menaces que les théories du wokisme font peser sur l'université l'enseignement supérieur et les libertés académiques (71 interventions, 28 commentaires)
  • Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire (52 interventions)
  • Débat sur le suivi des ordonnances (42 interventions)
  • Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques (41 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Pauthe président christian pers président de la commission des requêtes et Mme Janine Drai présidente de la commission d'instruction de la cour de justice de la république (12 interventions)
  • Audition de Mme Cécile Guérin-bargues professeur de droit public à l'université paris ii panthéon-assas auteur de « juger les politiques ? la cour de justice de la république » et « immunités parlementaires et régime représentatif : l'apport du droit constitutionnel comparé france royaume-uni états-unis » (18 interventions)

• Janvier 2022 :

  • Audition de Mme Delphine Ernotte cunci présidente de france télévisions Mme Sibyle Veil présidente-directrice générale de radio france et M. Bruno Patino président d'arte (38 interventions)
  • Audition de M. Gilles Sacuto président du syndicat des producteurs indépendants spi (17 interventions)
  • Audition de M. Thomas Rabe président-directeur général du groupe bertelsmann (25 interventions)
  • Audition de M. Maxime Saada président du directoire de canal+ (40 interventions)
  • Audition M. François Bonnet président du fonds pour une presse libre (19 interventions)
  • Audition de M. Nicolas de Tavernost président du directoire de m6 (38 interventions)
  • Audition de M. Matthieu Pigasse président du groupe combat media (30 interventions)
  • Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation (123 interventions)
  • Audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap Mme Huguette Tiegna députée rapporteure (70 interventions)
  • Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux généraux de la transmission perçus par les entreprises » avec mme bénédicte caron vice-présidente de la cpme en charge des affaires économiques en visioconférence m. christian geissmann représentant de cci france trésorier de la cci alsace-métropole et m. philippe d'ornano co-président du meti président du directoire de sisley (18 interventions)
  • Table ronde sur la transmission d'entreprise « les enjeux spécifiques de la transmission perçus par les experts » avec m. jean-françois desbuquois avocat associé du cabinet fidal membre du cercle des fiscalistes et de l'institut des avocats conseils fiscaux iacf m. bernard fraioli président de l'association des cédants et repreneurs d'affaires cra et m. alain tourdjman directeur des études économiques et de la prospective en charge de bpce l'observatoire du groupe banque populaire-caisse d'épargne bpce (17 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Hubert présidente de la fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (11 interventions)
  • Audition de Mme Sophie Guinoiseau présidente et du dr jean-françois ricono vice-président de la fédération nationale des établissements de santé de proximité fnesp (14 interventions)
  • Audition de Mme Florence Gérard-chalet directrice générale de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi épide et M. François-Xavier Pourchet directeur général adjoint (17 interventions)
  • Réforme de l'adoption (408 interventions)
  • Dialogue social avec les plateformes (179 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp (30 interventions)
  • Audition de M. Franck Riester ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (50 interventions)
  • Audition de Mm. William Dab professeur et titulaire de la chaire d'hygiène et sécurité du conservatoire national des arts et métiers cnam jacques reis neurologue et de Mme Sylvie Znaty professeur et titulaire de la chaire prévention des risques professionnels et environnementaux du conservatoire national des arts et métiers cnam (12 interventions)
  • Agences de l'eau (75 interventions)
  • Audition de Mme Angelika Nussberger professeure de droit constitutionnel à l'université de cologne ancienne juge à la cour européenne des droits de l'homme et M. Mattias Wendel professeur de droit public à l'université de leipzig (25 interventions)
  • Audition de scientifiques : Mm. Jean-Marc daNiel directeur du département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer laurent kerléguer directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom joachim claudet conseiller « océan » du centre national de la recherche scientifique cnrs et Mme Mathilde Cannat mandatée par le cnrs comme pilote dans la feuille de route « grands fonds » dans le cadre de france 2030 (36 interventions)
  • Audition de M. Patrick Eveno professeur des universités en histoire des médias à l'université paris-i panthéon-sorbonne ancien président du conseil de déontologie journalistique et de médiation cdjm (27 interventions)
  • Audition de M. Alain Liberty président du syndicat des radios indépendantes (17 interventions)
  • Audition de M. Vincent Bolloré actionnaire majoritaire du groupe bolloré ancien président du conseil de surveillance de vivendi et du groupe canal+ (45 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Beytout fondateur de l'opinion M. éric Fottorino cofondateur de le 1 hebdo M. Edwy Plenel président et cofondateur de mediapart et Mme Isabelle Roberts présidente du site d'information les jours (38 interventions)
  • Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre (66 interventions)
  • Protection des enfants (802 interventions)
  • Examen du rapport d'information sur le thème « numérique protection des populations et territoires ». (17 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur les neurotechnologies patrick hetzel député rapporteur (10 interventions)
  • Table ronde sur le commerce extérieur avec m. guillaume vanderheyden sous-directeur au commerce international de la direction générale des douanes et droits indirects dgddi m. pedro novo directeur exécutif de bpifrance en charge de l'export m. jean-marc daniel économiste professeur émérite de l'escp business school (38 interventions)
  • Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie (28 interventions)
  • Audition de M. édouard Geffray directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (10 interventions)
  • Audition de Mme Annick Girardin ministre de la mer (33 interventions)
  • Audition de Mme Amélie de Montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques (43 interventions)
  • Audition de M. Michel-édouard Leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (52 interventions)
  • Audition de Mm. Thomas London et karim tadjeddine directeurs associés du cabinet mckinsey (74 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Benarousse associé chez roland berger gilles bonnenfant président et Mme Claudia Montero directrice générale d'eurogroup consulting et Mm. Guillaume Charlin directeur général et jean-christophe gard directeur associé du boston consulting group bcg (48 interventions)
  • Audition de Mm. Thierry de la Burgade secrétaire général de la mer adjoint nicolas gorodetska conseiller économie maritime et portuaire et xavier grison chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins (34 interventions)
  • Audition des associations d'élus : Mm. Frédéric Chéreau maire de douai représentant de l'association des maires de france philippe gouet président du conseil départemental de loir-et-cher représentant de l'assemblée des départements de france et Mme Françoise Tenenbaum conseillère régionale de bourgogne-franche-comté représentante de régions de france (25 interventions)
  • Audition des présidents des conférences de directeurs d'établissements de santé : Mme Marie-Noëlle Gérain-breuzard présidente de la conférence des directeurs de chu Mm. Francis Saint-hubert président de la conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers et jacques léglise président de la conférence des directeurs d'établissements privés non lucratifs (18 interventions)
  • Audition de spécialistes de droit public et de droit constitutionnel : Mm. Paul Cassia professeur de droit public à l'université paris i panthéon-sorbonne jean-philippe derosier professeur de droit constitutionnel à l'université de lille bertrand mathieu conseiller d'état en service extraordinaire professeur à l'école de droit de la sorbonne de l'université paris i panthéon-sorbonne dominique rousseau professeur à l'école de droit de la sorbonne de l'université paris i panthéon-sorbonne et guillaume tusseau professeur de droit public à sciences po (17 interventions)
  • Gestion de la crise sanitaire (1459 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Pascal Rogard directeur général de la société des auteurs et compositeurs dramatiques sacd (41 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Théry président du crédit mutuel alliance fédérale et de M. Philippe Carli président du groupe ebra (36 interventions)
  • Audition de M. Louis échelard président du directoire du groupe sipa ouest-france (28 interventions)
  • Audition de M. Christophe delOire directeur général de reporters sans frontières rsf (17 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Vire secrétaire général du syndicat national des journalistes cgt snj-cgt (13 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (34 interventions)
  • Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (12 interventions)
  • Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (15 interventions)
  • Plateforme de référencement des malades chroniques de la covid-19 (31 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Fourquet directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du groupe ifop co-auteur de « la france sous nos yeux » (16 interventions)
  • Audition d'internes et de jeunes médecins : M. Gaëtan Casanova président de l'intersyndicale des internes isni Mme Mathilde Renker présidente de l'intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale isnar-img dr thiên-nga chamaraux tran vice-présidente en charge de la médecine hospitalière de jeunes médecins dr agathe lechevalier présidente du regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants reagjir (17 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi (29 interventions)
  • Audition de M. Benoît Coeuré candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (26 interventions)
  • Audition de M. Didier Leschi candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (12 interventions)
  • Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (59 interventions)
  • Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (35 interventions)
  • Sûreté des installations nucléaires (100 interventions)
  • Audition de M. François Bayrou haut-commissaire au plan à la suite du rapport « reconquête de l'appareil productif : la bataille du commerce extérieur » (17 interventions)
  • Audition de Mme Claire Landais secrétaire générale du gouvernement (41 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Lenglart rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité rua (13 interventions)
  • Adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de corée (13 interventions)
  • Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (61 interventions)
  • Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (56 interventions)
  • Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique (16 interventions)
  • Audition de M. Matthieu Courtecuisse président de l'organisation professionnelle syntec conseil fondateur du cabinet de conseil sia partners (36 interventions)
  • Échange de vues sur le programme de travail (41 interventions)
  • Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (76 interventions)
  • Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (56 interventions)
  • Meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante (19 interventions)
  • Développement de l'agrivoltaïsme en france (16 interventions)
  • Politique mise en place par le gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques (14 interventions)

• Décembre 2021 :

  • Bibliothèques et développement de la lecture publique (45 interventions, 19 commentaires)
  • Amélioration de l'économie du livre (58 interventions)
  • Responsabilité pénale et sécurité intérieure (432 interventions)
  • Indemnisation des catastrophes naturelles (120 interventions)
  • Accélération de l'égalité économique et professionnelle (234 interventions)
  • Audition de M. Justin daNiel professeur de science politique et de Mme Carine daVid professeur de droit public à l'université des antilles dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur la différenciation outre-mer (23 interventions)
  • Table ronde sur la démocratie locale : « comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? » avec la participation de m. yvan lubraneski maire de les molières vice-président de l'association des maires ruraux de france amrf et président des maires ruraux de france en essonne m. hervé charnalet maire d'orgeval et m. éric berdoati maire de saint-cloud représentants de l'association des maires d'île-de-france amif et m. gilles mentré co-fondateur de l'association electis. (24 interventions)
  • Audition en commun avec la délégation aux outre-mer sur les outre-mer et l'indopacifique (37 interventions)
  • Audition publique sur le thème : « covid long quelle connaissance et quelle prise en charge ? » jean-françois eliaou et gérard leseul députés florence lassarade et sonia de la provôté sénatrices rapporteures (21 interventions)
  • Table ronde en commun avec la délégation à la prospective sur les outre-mer et l'indopacifique (37 interventions)
  • Audition de Mme Maria Harti présidente d'interfaces sur le thème du développement des tiers-lieux réussites et difficultés (21 interventions)
  • Audition du général de division aérienne michel friedling commandant de l'espace (13 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle de Silva conseillère d'état ancienne présidente de l'autorité de la concurrence (25 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Combe président par intérim et M. Stanislas Martin rapporteur général de l'autorité de la concurrence (46 interventions)
  • Loi de finances pour 2022 (1041 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Schnapper sociologue (14 interventions)
  • Audition de M. Roch-Olivier Maistre président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (37 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Poupard premier secrétaire général et de M. Alexandre Buisine membre du bureau national du syndicat national des journalistes (29 interventions)
  • Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (33 interventions)
  • Reconnaissance d'un état palestinien aux côtés d'israël (27 interventions)
  • Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (99 interventions)
  • Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (31 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Claire Mialot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de rénovation urbaine anru (11 interventions)
  • Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux » (16 interventions)
  • Audition de représentants des praticiens et des personnels soignants (12 interventions)
  • Audition de fédérations d'établissements de santé (19 interventions)
  • Audition de M. Laurent Gallet chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale à l'administration centrale du ministère de l'économie des finances et de la relance et du ministère des solidarités et de la santé (19 interventions)
  • Communication relative au bilan des négociations climatiques de glasgow cop 26 (11 interventions)
  • Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (15 interventions)
  • Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (114 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (27 interventions)
  • Audition de M. Didier Reynders commissaire européen à la justice (12 interventions)
  • Audition de M. Julien Boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (13 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Leggeri directeur exécutif de « frontex » agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (18 interventions)
  • Rencontre avec mme valérie perez-ennouchi auteure de destins de femmes (12 interventions)
  • Accès au foncier agricole (309 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (10 interventions)
  • Audition de monsieur julien goupil fondateur de l'association empreintes citoyennes (11 interventions)
  • Audition de M. Thierry Lambert délégué interministériel à la transformation publique (73 interventions)
  • Audition de Mme Christelle Ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (11 interventions, 2 commentaires)
  • Examen de la note scientifique sur le biomimétisme (22 interventions)
  • Examen du rapport « qualité de l'air et covid-19 : quelles interactions ? » (17 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur les outils de visioconférence (11 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Pierru chargé de recherche au cnrs (12 interventions)
  • Audition de M. Pierre Louette président de l'alliance de la presse d'information politique et générale et président-directeur général du groupe les échos-le parisien (28 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Baptiste Gourdin directeur général des médias et des industries culturelles et ludovic berthelot chef du service des médias de la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture (28 interventions)
  • Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état auprès du ministre des solidarités et de la santé chargé de l'enfance et des familles (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (57 interventions)
  • Situation économique sociale et sanitaire dans les outre-mer (36 interventions)
  • Éducation jeunesse : quelles politiques (31 interventions)
  • Situation des comptes publics et réforme de l'état (44 interventions)

• Novembre 2021 :

  • Fonction de directrice ou de directeur d'école (217 interventions, 3 commentaires)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1314 interventions)
  • Table ronde sur la situation des femmes et des filles en afghanistan (39 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2021 (801 interventions)
  • Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (234 interventions)
  • Confiance dans l'institution judiciaire (689 interventions)
  • Lutte contre la maltraitance animale (452 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Champrenault procureure générale honoraire et de M. Gilles Charbonnier avocat général (12 interventions)
  • Souveraineté énergétique française (110 interventions)
  • Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (96 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Lévy président-directeur général d'edf (53 interventions)
  • Examen du rapport d'information sur l'avenir des dettes publiques (12 interventions)
  • Vigilance sanitaire (328 interventions)
  • Mise en place d'un agenda rural européen (24 interventions)
  • Respect des principes de la démocratie représentative (41 interventions)
  • Présence parentale auprès d'un enfant (14 interventions)
  • Administration au service des usagers (41 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (13 interventions)
  • Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'europe en présence des associations d'élus locaux (15 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Bacot auteure de tout le monde savait accompagnée de son avocate maître nathalie tomasini (16 interventions)
  • Table ronde sur la médecine préventive dans la fonction publique territoriale (19 interventions)
  • Table ronde sur « les élus aujourd'hui » (13 interventions)
  • Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés les capteurs de co2 et les purificateurs d'air (59 interventions)
  • Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés les capteurs de co2 et les purificateurs d'air jean-luc fugit député et angèle préville sénatrice rapporteurs (56 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (17 interventions)
  • Nécessité d'un accord ambitieux lors de la cop26 de glasgow (27 interventions)
  • Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique (42 interventions)

• Octobre 2021 :

  • Élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (11 interventions)
  • Mécanisme européen de stabilité (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (18 interventions)
  • Audition de Mme Gwenaëlle Martinet cheffe de projet france relance M. Marc Boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace M. Jérôme Notin directeur général acyma et M. Cyril Bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires (29 interventions)
  • Audition de Mme Gwenaëlle Martinet cheffe de projet france relance M. Marc Boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace M. Jérôme Notin directeur général acyma et M. Cyril Bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoire (23 interventions)
  • Audition de M. Xavier Piechaczyk président de rte et de M. Thomas Veyrenc directeur exécutif chargé de la stratégie de la prospective et de l'évaluation sur l'étude « futurs énergétiques 2050 » (27 interventions)
  • Échanges de vues sur les positions française et européenne dans le cadre de la cop 26 (10 interventions)
  • Volontariat des sapeurs-pompiers (238 interventions)
  • Audition de M. Joël Giraud secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité (15 interventions)
  • Audition publique sur la stratégie quantique de la france (97 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (62 interventions)
  • Audition de M. François Villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (26 interventions)
  • Proposition de loi relative à l'adoption -examen des amendements au texte de la commission (38 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Des cars présidente-directrice et M. Kim Pham administrateur général de l'établissement public du musée du louvre (21 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2022 -Audition du général d'armée pierre schill chef d'état-major de l'armée de terre (11 interventions)
  • Protection de la rémunération des agriculteurs (319 interventions)
  • Gel des matchs de football le 5 mai (34 interventions)
  • Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public (31 interventions)
  • Recours pour excès de pouvoir des parlementaires (36 interventions)
  • Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (25 interventions)
  • Examen du rapport d'information « femmes et ruralités » (14 interventions)
  • Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (62 interventions)
  • Intégration des jeunes majeurs étrangers (30 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (29 interventions)
  • Mesures de justice sociale (76 interventions)
  • Droit de visite en établissements (18 interventions)
  • Implantation locale des parlementaires (123 interventions)
  • Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés (19 interventions)
  • Harcèlement scolaire et cyberharcèlement (14 interventions)
  • Adoption du programme prévisionnel de travail pour la session 2021-2022 (10 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion (13 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (26 interventions)
  • Audition d'experts français du groupe d'experts intergouvernemental giec (30 interventions)
  • Réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'état (98 interventions)
  • Audition de M. Christophe Mirmand préfet président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (10 interventions)
  • Situation sanitaire outre-mer (36 interventions)
  • Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (19 interventions)
  • Reconnaissance du gouvernement d'unité nationale de birmanie (10 interventions)
  • Pacte européen pour l'asile et les migrations (50 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (66 interventions)

• Septembre 2021 :

  • Table ronde sur les conditions et les perspectives de la reprise économique (27 interventions)
  • Examen du rapport de la mission d'information (40 interventions)
  • Examen du projet de rapport de la mission d'information (122 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire (22 interventions)
  • Examen du rapport de la mission d'information relative à la méthanisation (22 interventions)
  • Lois de financement de la sécurité sociale (737 interventions)
  • Examen du rapport de la mission (59 interventions)
  • Séquence 1 : « quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? » (39 interventions)
  • Séquence 2 : « comment créer un espace médiatique européen ? » (20 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (17 interventions)
  • Audition de Mme Le Professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (15 interventions)
  • Audition de M. Philippe Bélaval président du centre des monuments nationaux cmn Mme Valérie Senghor directrice générale adjointe du cmn et M. Xavier Bailly administrateur du château de villers-cotterêts (23 interventions)
  • Transports environnement économie et finances (102 interventions)
  • Œuvres culturelles à l'ère numérique (238 interventions)
  • Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (19 interventions)
  • Audition de M. Cyril Cosme directeur du bureau pour la france de l'organisation internationale du travail oit (15 interventions)
  • Audition conjointe avec la mission d'information de Mme élisabeth Borne ministre du travail de l'emploi et de l'insertion sur le thème « ubérisation de la société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi ? » (17 interventions)
  • Audition commune de représentants des chambres des métiers et de l'artisanat du conseil national des barreaux du conseil national de l'ordre des architectes du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et du conseil national de l'ordre des médecins (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (14 interventions)
  • Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (87 interventions)
  • Audition de M. James Paterson sénateur et président de la commission conjointe du parlement australien sur le renseignement et la sécurité (25 interventions)
  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (34 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Gellé vice-président de la conférence des présidents d'université sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français (21 interventions)
  • Audition sur les relations des établissements d'enseignement supérieur avec les instituts confucius (21 interventions)

• Juillet 2021 :

  • Audition de M. Jacques-Olivier Bay candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de biomédecine (12 interventions)
  • Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2021 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest (85 interventions)
  • Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (314 interventions)
  • Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (12 interventions)
  • Audition de Mme Gillian Bird ambassadrice d'australie en france (39 interventions)
  • Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (38 interventions)
  • Respect des principes de la république (2492 interventions, 178 commentaires)
  • Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (731 interventions, 2 commentaires)
  • Lutte contre le dérèglement climatique (4153 interventions)
  • Renforcement de la prévention en santé au travail (382 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (45 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (39 interventions)
  • Audition d'étienne crépon président du centre scientifique et technique du bâtiment cstb sur le rapport annuel du centre pour 2020 (16 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur « le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé » (11 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre delalaNde directeur des affaires publiques france et benelux d'uber julien lavaud directeur affaires publiques france de deliveroo et hervé novelli président de l'association des plateformes d'indépendants api (19 interventions)
  • Audition de M. Pierre Buhler ancien ambassadeur ancien président de l'institut français (14 interventions)
  • Échange de vues sur le programme de travail de la délégation (42 interventions)
  • Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie (16 interventions)
  • Audition de mmes sarah abdelnour maîtresse de conférences en sociologie sophie bernard professeure de sociologie M. Emilien Julliard post-doctorant et Mme Dominique Méda professeure de sociologie à l'université paris-dauphine (36 interventions)
  • Examen du rapport sur l'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération astrid (28 interventions)
  • Audition de M. Gilles Pijaudier-cabot président de la commission nationale d'évaluation des recherches set études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 sur le rapport annuel de la commission pour 2020 (15 interventions)
  • Audition de M. éric duPond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (94 interventions)
  • Audition de M. Erwan Balanant député auteur du rapport de mission gouvernementale : « comprendre et combattre le harcèlement 120 propositions » (35 interventions, 9 commentaires)
  • Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (14 interventions, 9 commentaires)
  • Examen du projet de rapport (259 interventions, 4 commentaires)
  • Examen du rapport sur les aspects scientifiques et techniques de la lutte contre la pandémie de la covid-19 jean-françois eliaou gérard leseul florence lassarade et sonia de la provôté rapporteurs ronan le gleut rapporteur pour le chapitre sur la levée des brevets (47 interventions)
  • Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (181 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (66 interventions)
  • Audition d'un laboratoire d'idées du numérique et d'une plateforme de modération avec la participation de Mm. Thierry Jadot ancien président dentsu aegis network et contributeur aux travaux de l'institut montaigne et matthieu boutard directeur général de la plateforme de modération bodyguard (34 interventions)
  • Audition de Mme Claire Hédon défenseure des droits et de M. éric deleMar défenseur des enfants (26 interventions)
  • Audition de M. éric deBarbieux ancien président-fondateur de l'observatoire international de la violence à l'école et vice-président de l'association « prévenance » (20 interventions)

• Juin 2021 :

  • Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (17 interventions)
  • Audition de M. Dominik Stillhart directeur des opérations du comité international de la croix-rouge (14 interventions)
  • Audition de monsieur jean-louis borloo ancien ministre d'état (13 interventions)
  • Bioéthique (3604 interventions, 141 commentaires)
  • Audition de M. Bruno Mettling chargé par le ministère du travail de coordonner une mission sur l'emploi des travailleurs des plateformes numériques (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (126 interventions)
  • Table ronde sur la mobilité au coeur de l'articulation des temps de vie des femmes dans les territoires ruraux (12 interventions)
  • Audition sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé (35 interventions)
  • Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : M. Gilles Andreani président de la quatrième chambre de la cour des comptes et M. Jean-Michel Lair conseiller-maître de la quatrième chambre de la cour des comptes (13 interventions)
  • Audition des responsables des affaires publiques des principaux réseaux sociaux : instagram facebook snapchat et tiktok (62 interventions)
  • Audition de M. Jérémie Boroy président du conseil national consultatif des personnes handicapées cncph (15 interventions)
  • Audition de Mme Uma Rani chercheuse à l'organisation internationale du travail co-auteure du rapport « les plateformes de travail numérique et l'avenir du travail : pour un travail décent dans le monde en ligne » (12 interventions)
  • Programmation militaire (56 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Simonnot contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel (11 interventions)
  • Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france et anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france (29 interventions)
  • Audition de Mm. Sébastien Missoffe vice-président directeur général benoît tabaka directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de google france anton'maria battesti responsable des affaires publiques et martin signoux chargé des affaires publiques de facebook france (29 interventions)
  • Audition d'organisations syndicales représentant les personnels médico-sociaux de l'éducation nationale (18 interventions)
  • Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leurs missions (33 interventions)
  • Audition publique sur la levée des brevets relatifs aux vaccins contre la covid-19 (22 interventions)
  • Audition des partenaires de l'éducation nationale (35 interventions)
  • Audition du général andré lanata commandant suprême allié transformation auprès de l'otan sact (10 interventions)
  • Audition des associations de parents d'élèves (21 interventions)
  • Nommer les enfants nés sans vie (27 interventions)
  • Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats (44 interventions)
  • Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (35 interventions)
  • Examen du rapport sur la cybersécurité des entreprises présenté par mm. rémi cardon et sébastien meurant (17 interventions)
  • Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles (21 interventions)
  • Audition de Mme Caroline Cayeux présidente et M. Yves Le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires (15 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (15 interventions)
  • Audition des représentants des syndicats de l'enseignement (41 interventions)
  • Audition de Mm. Yves Jégo président d'honneur et fondateur de la certification origine france garantie et arnaud montebourg président de la société « les équipes du made in france » (15 interventions)
  • Protection sociale globale (23 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Moncorps directeur du comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature uicn (11 interventions)
  • Échange avec le centre pour les droits des femmes polonais et des sénatrices polonaises sur la situation des droits des femmes en pologne et la législation en matière de violences intrafamiliales (21 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (21 interventions)
  • Audition de M. Pierre Moscovici président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (11 interventions)
  • Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (18 interventions)
  • Régulation des gafam (47 interventions)
  • Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives (43 interventions)
  • Audition de Mm. édouard Geffray directeur général de l'enseignement scolaire et de christophe kerrero recteur de l'académie de paris (19 interventions)
  • Audition de Mme Nora Tirane fraisse fondatrice et représentante de l'association marion la main tendue et de M. Hugo Martinez président de l'association hugo ! (21 interventions)
  • Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies (24 interventions)
  • Table ronde relative aux « nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux » en présence de m. christophe dietrich maire de laigneville oise et de m. john billard maire de le favril eure-et-loir (10 interventions)
  • Table ronde sur le thème « être agricultrice en 2021 » (25 interventions)
  • Audition publique sur la recherche de stratégies thérapeutiques contre la covid-19 jean-françois eliaou florence lassarade sonia de la provôté gérard leseul rapporteurs (29 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur les nouvelles techniques de sélection végétale (20 interventions)
  • Audition de Mme Sarah El haïry secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement (20 interventions)
  • Audition de Mm. édouard Geffray directeur général de l'enseignement scolaire et christophe kerrero recteur de l'académie de paris (19 interventions)
  • Pacte vert européen (46 interventions)
  • Reprise et relance des activités culturelles (46 interventions, 4 commentaires)
  • Audition de M. Alexandre Bompard président-directeur général de carrefour (28 interventions)
  • Modification du règlement du sénat (671 interventions, 25 commentaires)
  • Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (45 interventions)

• Mai 2021 :

  • Gestion de la sortie de crise sanitaire (292 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Viola président de section et jean-luc fulachier rapporteur général sur les rapports de la cour des comptes relatifs à la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants cpsti (11 interventions)
  • Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (88 interventions, 1 commentaire)
  • Lutte contre l'indépendance fictive (28 interventions)
  • Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (11 interventions)
  • Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (39 interventions)
  • Audition de Mme Diane Cabouat vice-présidente de la commission « éducation scolarité enseignement supérieur et coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée » du conseil national consultatif des personnes handicapées (15 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur les enjeux de la recherche française en milieu polaire (18 interventions)
  • Témoignage de linda accompagnée de m. jean arcelin écrivain co-auteurs du livre l'ange de pigalle (12 interventions)
  • Audition de M. Bruno Acar inspecteur général de l'administration chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « l'évaluation des politiques partagées entre l'état et les collectivités territoriales » (10 interventions)
  • Solidarité dans la crise (23 interventions)
  • Élevage éthique juste socialement et soucieux du bien-être animal (68 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Louis Schweitzer président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (44 interventions)
  • Audition de M. Christophe Béchu candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (14 interventions)
  • Lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères (15 interventions)
  • Usages dangereux du protoxyde d'azote (55 interventions)
  • Irresponsabilité pénale (69 interventions)
  • Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (46 interventions)
  • Engagement associatif (103 interventions)
  • Amélioration de la trésorerie des associations (264 interventions)
  • Audition de M. François Bayrou haut-commissaire au plan (42 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (35 interventions)
  • Rencontre avec les skippeuses engagées dans l'édition 2020-2021 du vendée globe (30 interventions)
  • Audition de M. Thierry Coulhon président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi confortant les principes de la république et de lutte contre le séparatisme (12 interventions)
  • Audition de Mme Barbara Pompili ministre de la transition écologique et de M. Julien deNormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation (27 interventions)
  • Audition sur le thème : « réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités ruralités » (30 interventions)
  • Audition de Mm. Victor Grammatyka président de l'union nationale rurale d'éducation et de promotion unrep thierry defaix vice-président et laurent carles directeur (29 interventions)
  • Audition de Mm. François Beaupère deuxième vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca président de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire et gilbert guignand secrétaire-adjoint de l'apca président de la chambre régionale d'agriculture auvergne-rhône-alpes (18 interventions)
  • Audition de Mme Bénédicte Legrand-jung adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle M. Stéphane Rémy sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle et Mme Cécile Charbaut adjointe au sous-directeur en charge des parcours d'accès à l'emploi (33 interventions)
  • Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (46 interventions)
  • Écriture inclusive : langue d'exclusion ou exclusion par la langue (56 interventions, 8 commentaires)
  • Association de taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales (17 interventions)
  • Table ronde sur « les travailleurs des plateformes » (23 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Gérard directeur de l'école nationale d'administration ena et franck périnet directeur de l'institut national des études territoriales inet (12 interventions)
  • Audition de M. Joël Giraud secrétaire d'état chargé de la ruralité et de Mme élisabeth Moreno ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (15 interventions)
  • La recherche en milieu polaire menée par la france : état des lieux et perspectives (67 interventions)
  • Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (53 interventions)
  • Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation (51 interventions)
  • Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (18 interventions)
  • Audition de M. Marc Baréty ambassadeur de france au pakistan (14 interventions)
  • Avenir du régime de garantie des salaires (12 interventions)
  • Avenir institutionnel politique et économique de la nouvelle-calédonie (21 interventions)
  • Souveraineté économique de la france (43 interventions)
  • Enjeux nationaux et internationaux de la future pac (53 interventions)

• Avril 2021 :

  • Audition de M. Maël Disa délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (18 interventions)
  • Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (40 interventions)
  • Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (76 interventions)
  • Poursuite de la procédure de ratification du ceta (64 interventions)
  • Droit à l'eau (36 interventions)
  • Table ronde « la cybersécurité des eti-pme-tpe : la réponse des pouvoirs publics (30 interventions)
  • Examen de la note scientifique « les modes de production de l'hydrogène » gérard longuet sénateur rapporteur (44 interventions)
  • Communication de didier baichère député vice-président de l'office sur son projet de proposition de loi « reconnaissance faciale et intelligence artificielle » (12 interventions)
  • Audition de Mme Amélie de Montchalin ministre de la transformation et de la fonction publique (11 interventions)
  • Organisation des prochaines élections départementales et régionales (70 interventions)
  • Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (92 interventions)
  • Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (20 interventions)
  • Table ronde sur le thème : « mobilité sociale et aménagement du territoire : comment restaurer la promesse républicaine de l'égalité des chances ? » (22 interventions)
  • La loi égalim ou comment sortir de l'impasse dans laquelle ce texte a plongé l'agriculture (49 interventions)
  • Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (168 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae christian huyghe directeur scientifique agriculture de l'inrae et cyril kao directeur de l'enseignement supérieur des sites et de l'europe desse de l'inrae (23 interventions)
  • Audition de M. Thibaut Guilluy haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (21 interventions)
  • Service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (77 interventions)
  • Réforme de la formation des élus locaux (57 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Kerbourc'h professeur à l'université de nantes faculté de droit et des sciences politiques (10 interventions)
  • Audition de Mme Meleyne Rabot directrice générale de just eat france (21 interventions)
  • Audition du syndicat national des groupements d'employeurs snge (27 interventions)
  • Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi (16 interventions)
  • Examen de la note scientifique « les enjeux sanitaires et environnementaux de la viande rouge » antoine herth député rapporteur (26 interventions)
  • Audition publique sur « les symptômes prolongés après un covid ou covid long » (32 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence (34 interventions)
  • Sécurité globale (1075 interventions)
  • -Audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (15 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (25 interventions)
  • Audition de M. Martin Vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Doroszczuk président de l'autorité de sûreté nucléaire (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Christophe Niel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (19 interventions)
  • Audition des représentants des inspections de l'état auteurs du rapport relatif aux dispositifs zonés de soutien du développement économique et de l'emploi dans les territoires (20 interventions)
  • Table ronde avec des scientifiques sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'assemblée nationale complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Christophe Niel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (19 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Plassais présidente de l'association des directeurs d'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa et M. Jérôme Stalin secrétaire adjoint (24 interventions)
  • Audition de s.e. M. Ihara Junichi ambassadeur du japon en france (12 interventions)
  • Table ronde avec les professionnels de la recherche agronomique (35 interventions)
  • Évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (159 interventions)
  • Réforme du courtage (41 interventions)
  • Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (374 interventions, 1 commentaire)
  • Justice de proximité et réponse pénale (66 interventions)
  • Audition de M. François-Antoine Mariani directeur général délégué à la politique de la ville et de Mme Simone Saillant directrice des programmes « ruralités » et « montagne » à l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (30 interventions)
  • Convention fiscale avec l'argentine (12 interventions)
  • Audition de M. Thierry Breton commissaire européen au marché intérieur (48 interventions)
  • Table ronde quelles perspectives pour le télétravail (68 interventions)

• Mars 2021 :

  • Audition de M. Nicolas duFourcq directeur général de bpifrance (35 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Nardon responsable du programme amérique du nord de l'institut français des relations internationales ifri et de M. Corentin Sellin professeur agrégé d'histoire et spécialiste des états-unis (24 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois président du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (40 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés (34 interventions)
  • Table ronde sur le logement des étudiants (18 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre vice-président du conseil d'état (50 interventions)
  • Droit au respect de la dignité en détention (118 interventions)
  • Audition de Mme Claire Hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel pour 2020 (21 interventions)
  • Veolia-suez : quel rôle doit jouer l'état stratège pour protéger notre patrimoine industriel (54 interventions)
  • Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (78 interventions)
  • Table ronde : « quelle cybersécurité pour les entreprises ? » (28 interventions)
  • Table ronde sur l'entreprenariat des femmes dans les territoires ruraux (22 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 sur son avis rendu à la demande de l'office « impact de la crise de la covid-19 sur les études et recherches portant sur la gestion des matières et déchets radioactifs » (35 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur l'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage philippe bolo député rapporteur (23 interventions)
  • Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (50 interventions, 4 commentaires)
  • Audition de M. Jean Arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-François delFraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique ccne (14 interventions)
  • Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (50 interventions)
  • Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous (14 interventions)
  • Audition de Mme Bérengère Abba secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique chargée de la biodiversité (12 interventions)
  • Politique énergétique (96 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (12 interventions)
  • Quelle politique d'aménagement du territoire (50 interventions)
  • Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche (45 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (76 interventions)
  • Audition de représentants d'institutions culturelles internationales demeurées ouvertes (17 interventions)
  • Audition de M. Gilbert Cette professeur d'économie associé à la faculté de sciences économiques de l'université d'aix-marseille et adjoint au directeur général des études et des relations internationales de la banque de france (10 interventions)
  • Audition de Mm. Nicolas Bastié président de la fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics aprefa et patrick delage directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa de laval et de Mme Frédérique Elbé directrice de l'eplefpa d'avize (20 interventions)
  • Audition de Mm. Nicolas Bastié président de la fédération pour la promotion de l'enseignement et de la formation agricoles publics aprefa patrick delage directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole eplefpa de laval et de Mme Frédérique Elbé directrice de l'eplefpa d'avize (20 interventions)
  • Audition de représentants de festivals (19 interventions)
  • Audition de M. Alain Bui président de la commission « vie étudiante et vie de campus » à la conférence des présidents d'université cpu Mme Laurence Canteri et M. Raphaël Costambeys-kempczynski coordinateurs du réseau des vice-présidents « vie universitaire vie de campus et vie étudiante » de la cpu (20 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Liberge présidente de la fédération nationale des groupements d'employeurs fnge (21 interventions)
  • Table ronde dans le cadre du suivi du rapport d'information de la délégation aux outre-mer sur la représentation et la visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (24 interventions)
  • Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer (19 interventions)
  • Audition de M. Gilles Babinet co-président du conseil national du numérique digital champion de la france auprès de la commission européenne (12 interventions)
  • Première table ronde :les nouvelles techniques de sélection végétale : intérêts limites place dans le paysage de l'innovation végétale (31 interventions)
  • Deuxième table ronde : quelle évaluation des risques sanitaires et environnementaux en france ?quelles réglementations (20 interventions)
  • La troisième table ronde : quelle place pour les nbt dans la société (14 interventions)
  • Audition de M. édouard Geffray directeur général de l'enseignement scolaire (22 interventions)
  • Audition de M. François Bouchet président de la commission vie étudiante » de la conférence des grandes écoles cge directeur général de l'école polytechnique (14 interventions)
  • Audition de Mm. éric Chenal proviseur du lycée carnot dijon et patrick fournié proviseur du lycée janson de sailly paris membres du bureau de l'association des proviseurs de lycées à classes préparatoires aux grandes écoles aplcpge (21 interventions)
  • Audition de M. Philippe Choquet président Mme Delphine Blanc-le quilliec déléguée générale et M. Germain Comerre chargé des relations institutionnelles de la fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif fesic (16 interventions)
  • Audition en commun avec la commission des affaires économiques de M. Olivier Bogillot président de sanofi france (21 interventions)
  • Audition en commun avec la commission des affaires sociales de M. Olivier Bogillot président de sanofi france (21 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine Bouvier directeur de la stratégie des fusions-acquisitions et des affaires publiques d'airbus et de dirk hoke président exécutif ceo d'airbus defence and space (21 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Ravon président de l'union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation unmfreo et roland grimault directeur (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jean Salmon président du conseil national de l'enseignement agricole privé cneap philippe poussin secrétaire général du cneap et marc janvier président de l'union nationale de l'enseignement agricole privé uneap (24 interventions)
  • Élection du président de la république (195 interventions, 1 commentaire)
  • Droit à mourir dans la dignité (63 interventions)
  • Lutte contre le plastique (24 interventions)
  • Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque (30 interventions)
  • Lutte contre les fraudes sociales (59 interventions)
  • Audition de Mme Monique Ronzeau présidente de l'observatoire national de la vie étudiante ove (35 interventions)
  • Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (25 interventions)
  • Audition de mmes géraldine derozier et sylviane le guyader de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (10 interventions)
  • Audition de M. Alain Fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (35 interventions)
  • Audition de représentants des organisations de jeunesse (42 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Eric Trappier président-directeur général de dassault aviation (24 interventions)
  • Audition de représentants des syndicats agricoles (25 interventions)
  • Audition de Mme Mairead Mcguinness commissaire européenne chargée des services financiers de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux (11 interventions)
  • Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité (18 interventions)
  • Table ronde sur les : « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? » (17 interventions)
  • Examen d'une note scientifique sur la phagothérapie catherine procaccia sénateur rapporteur (16 interventions)
  • Examen du rapport sur l'intégrité scientifique pierre henriet député et pierre ouzoulias sénateur rapporteurs (19 interventions)
  • Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (58 interventions)
  • Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (51 interventions)
  • Audition de s.e. M. Chakib Benmoussa ambassadeur du royaume du maroc en france (15 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Baduel directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (23 interventions)
  • Fondation du patrimoine (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Rapinat directeur des politiques sociales et Mme Marylène Jouvien conseillère en charge des relations avec le parlement de l'assemblée des départements de france adf (10 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Allègre économiste à l'observatoire français des conjonctures économiques ofce et M. Stéphane Carcillo chef de la division emploi et revenus à l'organisation de coopération et de développement économique ocde et professeur d'économie à sciences-po paris (11 interventions)
  • Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (65 interventions)
  • Comment construire plus et mieux en france (62 interventions)
  • Réforme en cours de l'éducation prioritaire (22 interventions, 4 commentaires)
  • Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (41 interventions)

• Février 2021 :

  • Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (14 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales (12 interventions)
  • Audition de M. Patrick de Cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (17 interventions)
  • Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (199 interventions)
  • Code de la justice pénale des mineurs (234 interventions)
  • Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (26 interventions)
  • Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (39 interventions)
  • Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie des finances et de la relance (14 interventions)
  • Table ronde sur « les nouveaux modes de travail et de management » en présence de chefs d'entreprise (22 interventions)
  • Audition de Mme Séverine Arsène chercheuse associée au médialab de sciences po et enseignante à l'université chinoise de hong kong sur le crédit social en chine (10 interventions)
  • Table ronde sur la lutte contre les violences faites aux femmes dans les territoires ruraux : enjeux et spécificités (21 interventions)
  • Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (65 interventions)
  • Fonctionnement des universités en temps covid et malaise étudiant (20 interventions)
  • Respect des libertés publiques protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays (24 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Pécresse présidente du conseil régional d'île-de-france (12 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Lortholary directeur d'asie et d'océanie au ministère de l'europe et des affaires étrangères (15 interventions)
  • Opération barkhane : bilan et perspectives (56 interventions)
  • Sécurisation de la procédure d'abrogation des cartes communales (17 interventions)
  • Mineurs non accompagnés (45 interventions)
  • Avenir de la métropole du grand paris (84 interventions)
  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1012 interventions, 1 commentaire)
  • Définition du programme de travail de la mission (11 interventions)
  • Système des ressources propres de l'union européenne (20 interventions)
  • Accord fiscal avec monaco (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (13 interventions)
  • Table ronde sur « l'impact des nouveaux modes de travail et de management sur la santé » (16 interventions)
  • Table ronde relative aux métropoles avec la participation de mmes johanna rolland présidente de france urbaine ; dominique riquier-sauvage membre du conseil économique social et environnemental et m. yann lasnier ancien membre du conseil économique social et environnemental (14 interventions)
  • Audition de Mme Juliette Théry-schultz candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (15 interventions)
  • Audition de la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du parlement grec (17 interventions)
  • Audition de M. Ali Dolamari représentant du gouvernement régional du kurdistan d'irak (13 interventions)
  • Échange avec m. stéphane bijoux député européen dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques rup (12 interventions)

• Janvier 2021 :

  • Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (41 interventions)
  • Table ronde sur « les nouveaux modes de travail et de management » (12 interventions)
  • Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf (17 interventions)
  • Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (24 interventions)
  • Audition de mmes emmanuelle cosse présidente marianne louis directrice générale et M. Mahieddine Hedli directeur à l'outre-mer de l'union sociale de l'habitat ush (14 interventions)
  • Audition de Mm. Nicolas Bonnet directeur gouvernance et territoires et ibrahima dia en charge des outre-mer d'action logement (22 interventions)
  • Audition de M. François Caillé président et Mme Sabrina Mathiot directrice de l'union sociale pour l'habitat outre-mer ushom (20 interventions)
  • Audition du pr. jean-françois delfraissy président du conseil scientifique covid-19 (16 interventions)
  • Table ronde sur la santé des femmes dans les territoires ruraux (15 interventions)
  • Audition de M. Olivier Babeau professeur à l'université de bordeaux président de l'institut sapiens sur le thème « les nouvelles technologies et la crise de la covid-19 » (16 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (17 interventions)
  • Mises au point au sujet d'un vote (12 interventions)
  • Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (132 interventions)
  • Patrimoine sensoriel des campagnes françaises (15 interventions)
  • Table ronde sur les « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? » (18 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de Mme Corinne Le quéré présidente du haut conseil pour le climat et de M. Olivier Fontant directeur exécutif (30 interventions)
  • Table ronde sur le bilan de l'évaluation de la loi copé-zimmermann (21 interventions)
  • Audition en application de l'article 13 de la constitution de Mme Laure de la Raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (16 interventions)
  • Droits nouveaux dès dix-huit ans (31 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Christine Saragosse présidente-directrice générale de france médias monde (15 interventions)
  • Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (97 interventions)
  • Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (76 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Lecornu ministre des outre-mer (20 interventions)
  • Échange de vues sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (15 interventions)
  • Audition de M. Cyprien Canivenc et de Mme Emma Rouvet (19 interventions)
  • Audition de M. Olivier duSsopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-René Cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales (13 interventions)
  • Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'intérieur (47 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (24 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier Véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (30 interventions)
  • Audition sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 des sociétés de l'audiovisuel public (31 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Engel présidente de la bibliothèque nationale de france bnf (11 interventions)
  • Audition de représentants de la profession d'avocat à la suite du rapport de M. Dominique Perben (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis deBré à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales (12 interventions)
  • Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols (47 interventions)
  • Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (42 interventions)
  • Avenir de l'entreprise edf avec le projet hercule (37 interventions)
  • Audition de M. Aguila Saleh président du parlement de tobrouk (19 interventions)
  • Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur « l'arctique entre défi climatique et risques géopolitiques » (16 interventions)
  • Risque de blackout énergétique (50 interventions)
  • Montagne (59 interventions)
  • Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (167 interventions)
  • Point de situation sur la mise en oeuvre de la stratégie vaccinale (31 interventions)

• Décembre 2020 :

  • Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (60 interventions)
  • Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger présenté par mme jacky deromedi (12 interventions, 3 commentaires)
  • Place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 (40 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Badré présidente du centre hubertine auclert (10 interventions)
  • Audition de M. Jean Bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (65 interventions)
  • Parquet européen et justice pénale spécialisée (192 interventions, 1 commentaire)
  • Loi de finances pour 2021 (6249 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Dominique Perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (31 interventions)
  • Audition de mmes dominique le guludec présidente et élisabeth bouvet présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé et marie-paule kieny virologue vaccinologiste et directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les vaccins contre la covid-19 (30 interventions)
  • Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal (67 interventions)
  • Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (27 interventions)
  • Examen des premières conclusions de l'étude sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 jean-françois eliaou françoise lassarade sonia de la provôté et gérard leseul rapporteurs (26 interventions)
  • Conseil économique social et environnemental (391 interventions)
  • Code de la sécurité intérieure (62 interventions)
  • Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (10 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse du pr. élisabeth bouvet membre du collège de la haute autorité de santé has et présidente de la commission technique des vaccinations et de Mme Michèle Morin-surroca cheffe du service « évaluation économique et santé publique » de la has (29 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse d'organisations régionales de professionnels de santé : dr antoine leveneur président de l'urml normandie Mme Isabelle Varlet présidente de l'urps infirmiers libéraux nouvelle aquitaine et M. François Martial président de l'urps pharmaciens nouvelle aquitaine (39 interventions)
  • Examen du rapport sur la pollution plastique philippe bolo député et angèle préville sénatrice rapporteurs (34 interventions)
  • Audition du professeur alain fischer président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (26 interventions)
  • Audition publique du pr. jérôme salomon directeur général de la santé (12 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Paule Kieny présidente du comité scientifique sur les vaccins covid-19 de M. Stéphane Paul professeur d'immunologie au chu de saint-etienne de M. Bernard Fritzell consultant indépendant dans le développement clinique des vaccins et M. Bernard Fanget consultant en vaccinologie membres du comité (48 interventions)
  • Audition du pr. emmanuel rusch président de la conférence nationale de santé de M. Christian Saout membre du collège de la haute autorité de santé has président de la commission sociale et médico-sociale et du conseil pour l'engagement des usagers de la has et de M. Gérard Raymond président de france assos santé (32 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (23 interventions)
  • Audition de M. Michel Cadot délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024 président de l'agence nationale du sport ans (13 interventions)
  • Réunion de programmation de la délégation (11 interventions)
  • Audition du mouvement des entreprises de france medef (13 interventions)
  • Audition de Mm. Arnaud Bazin et éric bocquet rapporteurs spéciaux du programme 137 (11 interventions)
  • Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (36 interventions)
  • Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (21 interventions)
  • Protection patrimoniale et promotion des langues régionales (61 interventions)
  • Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (31 interventions)
  • Contribution exceptionnelle sur les assurances (27 interventions)
  • Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (53 interventions)
  • Aménagement numérique des territoires (26 interventions)
  • Gouvernance et performance des ports maritimes français (76 interventions)
  • Constitution du bureau de la délégation (103 interventions)
  • Adoption du programme de travail de la délégation pour 2021 (16 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Veaux directeur général de la police nationale dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (10 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur « matières et déchets nucléaires : le cas de l'uranium appauvri » dans le cadre de l'étude de M. Thomas Gassilloud député et M. Stéphane Piednoir sénateur rapporteurs sur « les conséquences de l'arrêt du projet de réacteur nucléaire astrid (43 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Veaux directeur général de la police nationale (17 interventions)
  • Audition de M. Le Général d'armée christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Christophe Galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature (11 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie élimas secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et des sports chargée de l'éducation prioritaire (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Farandou candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la sncf (21 interventions)

• Novembre 2020 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1852 interventions)
  • Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles (11 interventions)
  • Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger (14 interventions)
  • Audition de M. Erik Orsenna de l'académie française (13 interventions)
  • Table ronde sur la gouvernance de la métropole du grand paris (16 interventions)
  • Audition de se Mme Hasmik Tolmajyan ambassadrice d'arménie en france (16 interventions)
  • Audition de se M. Rahman Mustafayev ambassadeur d'azerbaïdjan en france (14 interventions)
  • Nécessité de reconnaître la république du haut-karabagh (54 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2020 (3076 interventions, 1 commentaire)
  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (711 interventions)
  • La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux (46 interventions)
  • Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (56 interventions)
  • Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger (18 interventions)
  • Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de m. françois baroin président de l'association des maires de france ; m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france ; m. renaud muselier président de régions de france ; m. sébastien martin président de l'association des communautés de france (22 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Berche alain fischer et patrick netter membres de l'académie nationale de médecine sur les vaccins contre la covid-19 (76 interventions)
  • Table ronde conjointe avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale sur la stratégie européenne de l'hydrogène (30 interventions)
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (538 interventions)
  • La france peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène (90 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (162 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (18 interventions)
  • Alimentation locale et durable (52 interventions)
  • Audition de Mm. Yannick Blanc président et françois de jouvenel délégué général de futuribles sur l'utilité et les méthodes de la prospective (14 interventions)
  • Table ronde sur « la situation des travailleurs indépendants » (27 interventions)
  • Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Antoine Frérot président-directeur général de veolia (16 interventions)
  • Audition en commun avec la commission des affaires économiques de M. Antoine Frérot président-directeur général de veolia (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (60 interventions)
  • Audition de M. Alain Griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (39 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier-colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping (17 interventions)
  • Audition en commun avec la commission des affaires économiques de Mm. Philippe Varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez (24 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping (17 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Moreno ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances (20 interventions)
  • Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français cnosf (81 interventions)
  • Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (214 interventions)
  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (293 interventions)
  • Accord avec l'inde relatif aux stupéfiants (13 interventions)
  • Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de Mm. Philippe Varin président du conseil d'administration et bertrand camus directeur général de suez (24 interventions)
  • Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Jean-Pierre Clamadieu président du conseil d'administration d'engie (18 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2021- Audition conjointe de Mm. Stéphane Bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale sgdsn et guillaume poupard directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information anssi (14 interventions)
  • Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (50 interventions)

• Octobre 2020 :

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (17 interventions)
  • Point de situation sur l'épidémie de covid-19 (37 interventions)
  • Audition de M. édouard Philippe ancien premier ministre (17 interventions)
  • Échange de vues sur l'organisation du travail de la délégation pour la session 2020-2021 (20 interventions)
  • Audition de Mme Gisèle Rossat-mignod directrice et M. Philippe Blanchot directeur des relations institutionnelles réseau de la banque des territoires caisse des dépôts et consignations (16 interventions)
  • Audition de Mm. Thierry Mallet président de l'union des transports publics et ferroviaires utp étienne chaufour directeur île-de-france chargé de l'éducation des solidarités et des mobilités france urbaine et franck claeys directeur économie et finances territoriales france urbaine (13 interventions)
  • Accélération et simplification de l'action publique (578 interventions)
  • Audition commune de M. Dominique duNon-bluteau responsable du département scientifique biologie-santé de l'agence nationale de la recherche anr et des docteurs dominique martin directeur général et stéphane vignot référent essais cliniques de l'agence nationale de sécurité du médicament ansm (14 interventions)
  • Audition de M. Thierry Coulhon candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (15 interventions)
  • Dotation d'équipement des territoires ruraux (48 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (64 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (29 interventions)
  • Audition en commun avec la commission de la culture de l'éducation et de la communication de Mm. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et gérald darmanin ministre de l'intérieur à la suite de l'assassinat de samuel paty (26 interventions, 9 commentaires)
  • Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (30 interventions)
  • Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères sur la situation internationale en téléconférence (13 interventions)
  • Plein exercice des libertés locales (150 interventions)
  • Prééminence des lois de la république (55 interventions, 44 commentaires)
  • Audition commune des professeurs éric maury président de la société de réanimation de langue française hervé bouaziz président de la société française d'anesthésie et de réanimation et marc leone chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de marseille (43 interventions)
  • Audition commune de Mm. Justin Breysse président de l'intersyndicale nationale des internes isni et julien flouriot président du syndicat des internes des hôpitaux de paris sihp (22 interventions)
  • Audition de M. Louis Gautier ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (12 interventions)
  • Audition de Mme Claire Landais ancienne secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale (20 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (14 interventions)
  • Audition en application de l'article 13 de la constitution de M. Philippe Mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement et vote (16 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence (15 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard Rivière président du conseil d'administration et renaud villard directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse cnav sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (11 interventions)
  • Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (84 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Moscovici premier président et denis morin président de la sixième chambre de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire (22 interventions)

• Septembre 2020 :

  • Audition de M. Xavier Bertrand ancien ministre des solidarités et de la santé (48 interventions)
  • Table ronde sur les aspects numériques (74 interventions)
  • Audition de M. Christophe Castaner ancien ministre de l'intérieur sera publié ultérieurement (22 interventions)
  • Table-ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi (62 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Buzyn ancienne ministre des solidarités et de la santé (51 interventions)
  • Audition de M. Christophe Castaner ancien ministre de l'intérieur (22 interventions)
  • Table ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi (62 interventions)
  • Quel avenir pour les mobilités dans les espaces peu denses (42 interventions)
  • Audition du professeur jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (88 interventions)
  • Audition du professeur didier raoult directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de marseille (42 interventions)
  • Audition commune des professeurs dominique costagliola épidémiologiste membre de la cellule de crise de l'académie des sciences et yazdan yazdanpanah chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital bichat directeur de l'institut thématique d'immunologie inflammation infectiologie et microbiologie de l'inserm reacting membre du conseil scientifique (36 interventions)
  • Table ronde avec des experts en santé publique (14 interventions)
  • Table ronde avec des acteurs institutionnels (84 interventions)
  • Audition de Mme Marisol Touraine ancienne ministre de la santé (15 interventions)
  • Audition de Mme Roselyne Bachelot ancienne ministre de la santé (20 interventions)
  • Table ronde avec les associations de patients (70 interventions)
  • Audition du pr claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie (24 interventions)
  • Audition commune de Mm. Jong-Moon Choi ambassadeur de la république de corée en france et philippe lefort ambassadeur de france en république de corée (33 interventions)
  • Audition de M. François Chih-chung wu représentant de taïwan en france et de M. Jean-François Casabonne-masonnave représentant de la france à taïwan (19 interventions)
  • Audition du colonel bruno cunat ancien commandant de la base aérienne 110 de creil (19 interventions)
  • Audition de Mme Andrea Ammon directrice du centre européen de prévention et de contrôle des maladies ecdc (16 interventions)
  • Table ronde sur les équipements de protection (82 interventions)
  • Réunion avec les membres du conseil scientifique : échange de vues sur les problématiques scientifiques actuelles (66 interventions)
  • Audition du professeur claude jeandel président du conseil national professionnel de gériatrie (24 interventions)
  • Audition de Mm. François Chih-chung wu représentant de taïwan en france et jean-françois casabonne-masonnave représentant de la france à taïwan (19 interventions)
  • Table ronde sur la politique de dépistage (14 interventions)
  • Audition de Mme Salwa Toko présidente du conseil national du numérique (12 interventions)
  • Audition de M. Pierre Moscovici premier président de la cour des comptes sur l'enquête réalisée en application de l'article lo 132-3-1 du code des juridictions financières sur la fraude sociale (12 interventions)
  • Adoption des conclusions de la mission d'information (11 interventions)
  • Table ronde sur les prises en charge à domicile (68 interventions)
  • Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ehpad (88 interventions)
  • Table ronde sur les aspects éthiques (28 interventions)
  • Table ronde avec des ordres des professions de santé (35 interventions)
  • Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales (55 interventions)
  • Audition de Mme Katia Julienne directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé (32 interventions)

• Juillet 2020 :

  • Table ronde de praticiens (86 interventions)
  • Audition commune de M. François Baroin maire de troyes et président de l'association des maires de france M. Frédéric Bierry président du département du bas-rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'association des départements de france et Mme Anne Hidalgo maire de paris (34 interventions)
  • Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (90 interventions)
  • Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (25 interventions)
  • Débat sur l'orientation des finances publiques (17 interventions)
  • Audition de mmes clara de bort directrice générale de l'ars de guyane sophie charles maire de saint-laurent-du-maroni Mm. Marc del Grande préfet de la région guyane et christophe robert directeur général du ch de cayenne (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bourguignon ancien président du conseil européen de la recherche erc (25 interventions)
  • Audition de mmes catherine barbezieux betinas directrice générale du centre hospitalier de mayotte dominique voynet directrice générale de l'ars de mayotte et joëlle rastami membre de france assos santé mayotte (19 interventions)
  • Audition de M. étienne Champion directeur général de l'ars des hauts-de-france Mme Marie-Cécile daRmois directrice de l'hôpital saint-lazare de crépy-en-valois Mm. Bruno Fortier maire de crépy-en-valois louis le franc préfet de l'oise Mme Nadège Lefebvre présidente du conseil départemental de l'oise et M. Arnaud Fontanet directeur du département de santé globale à l'institut pasteur (48 interventions)
  • Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (51 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (38 interventions)
  • Dette sociale et autonomie (159 interventions)
  • Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (61 interventions)
  • Audition de M. Alain Rousset président de la région nouvelle-aquitaine vice-président de régions de france (13 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Kasarhérou président du musée du quai branly-jacques chirac (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (10 interventions)
  • Protection des victimes de violences conjugales (328 interventions)
  • Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (16 interventions)
  • Audition de Mme Roxana Maracineanu ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports chargée des sports (22 interventions)
  • Audition de M. Alexis Kohler directeur du cabinet de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique de 2014 à 2016 (25 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et directeur du cabinet de M. Dominique de Villepin premier ministre de 2006 à 2007 (15 interventions)
  • Table ronde d'associations d'usagers des autoroutes (21 interventions)
  • Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'île-de-france (120 interventions)
  • Audition commune de M. Martin Hirsch directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp Mme Valérie Pécresse présidente de la région île-de-france et M. Aurélien Rousseau directeur de l'agence régionale de santé ars d'île-de-france (38 interventions)
  • Audition de Mm. Stéphane Lissner et martin ajdari respectivement directeur général et directeur général adjoint de l'opéra national de paris (29 interventions)
  • Audition de Mme Claire Hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (19 interventions)
  • Audition de M. Dominique de Villepin premier ministre de 2005 à 2007 (32 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (18 interventions)
  • Audition de la direction générale des réseaux de communication du contenu et des technologies de la commission européenne dg connect en téléconférence (10 interventions)
  • Échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information en téléconférence (12 interventions)
  • Communication de mm. pierre henriet député et pierre ouzoulias sénateur sur leur rapport intégrité et publications scientifiques (22 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Jean Rottner président de la région grand-est (25 interventions)
  • Audition de mmes josiane chevalier préfète de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion et M. Christophe Lannelongue ancien directeur de l'ars grand est (34 interventions)
  • Présentation du rapport annuel pour 2019 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 par m. gilles pijaudier-cabot président (38 interventions)
  • Table ronde sur les îles métropolitaines (13 interventions)
  • Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie de 2014 à 2016 (37 interventions)
  • Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (84 interventions)
  • Audition de représentants de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf de l'association des communautés de france adcf et de france urbaine (22 interventions)
  • Audition conjointe de représentants de la fédération française de football de la fédération française de tennis et de la fédération française de rugby (23 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire (108 interventions)
  • Présentation des conclusions communiquées par le président michel magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la nouvelle-calédonie (10 interventions)
  • Table ronde sur les démarches innovantes en gestion des sites et sols pollués en téléconférence (24 interventions)
  • Sortie de l'état d'urgence sanitaire (112 interventions)
  • Audition de M. Philippe Nourry président des concessions autoroutières d'eiffage en france (27 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget de 2014 à 2017 (14 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (35 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (16 interventions)
  • Audition de Mme Salomé Berlioux présidente de l'association chemins d'avenirs auteure du rapport remis au ministre de l'éducation nationale « mission orientation et égalité des chances dans la france des zones rurales et des petites villes : restaurer la promesse républicaine » (13 interventions)
  • Table ronde consacrée aux associations d'élus en téléconférence (15 interventions)
  • Audition du conseil national du numérique (12 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (11 interventions)
  • Examen d'une note sur les rites funéraires et d'une note sur les cultes face à la covid-19 (27 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Annie Podeur présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes et de Mm. André Le mer président de section et daniel vasseur conseiller référendaire (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état chargé des transports (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe Vachia candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (11 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Pannier-runacher secrétaire d'état sur le plan de relance du gouvernement (11 interventions)
  • Audition de s.e. M. Ismaïl Hakki musa ambassadeur de turquie en france (21 interventions, 5 commentaires)
  • Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5g (44 interventions)

• Juin 2020 :

  • Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies (16 interventions)
  • Gestion des conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (76 interventions)
  • Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (126 interventions)
  • Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (55 interventions)
  • Revalorisation des pensions de retraite agricoles (240 interventions)
  • Statut de citoyen sauveteur (41 interventions)
  • Audition de Mm. Christophe Valentie directeur général rémy mazzocchi directeur général adjoint et pierre cavard directeur de la prospective de l'unedic (18 interventions)
  • Nouvelle ère de la décentralisation (66 interventions)
  • Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (56 interventions)
  • Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (51 interventions)
  • Comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers (104 interventions)
  • Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (39 interventions)
  • Table ronde des universités en téléconférence (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (20 interventions)
  • Audition de la caisse des dépôts et consignations et de la banque des territoires en téléconférence (14 interventions)
  • Audition de Mme Caroline Cayeux présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct et de M. Yves Le breton directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (13 interventions)
  • Présentation des conclusions de la mission d'information sur l'entreprise responsable et engagée par mme élisabeth lamure et m. jacques le nay (15 interventions)
  • Audition du professeur philippe juvin chef du service des urgences de l'hôpital européen georges-pompidou (18 interventions)
  • Présentation du rapport annuel pour 2019 de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn par m. jean-christophe niel directeur général (12 interventions)
  • Assurance récolte (32 interventions)
  • Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (11 interventions)
  • Quelle réponse de la france au projet d'annexion de la vallée du jourdain par l'état d'israël (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Coppey président de vinci autoroutes (28 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Quémard directeur général du groupe sanef et président de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (22 interventions)
  • Audition de Mme Elisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en 2014-2015 (28 interventions)
  • Audition de M. Pascal Canfin président de la commission de l'environnement de la santé publique et de la sécurité alimentaire du parlement européen (13 interventions)
  • Table ronde de chercheurs et scientifiques en téléconférence (43 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine Londiche président et philippe monier directeur technique de la société retia filiale du groupe total en téléconférence (18 interventions)
  • Table ronde des agences de l'eau en téléconférence (22 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en 2014-2015 (28 interventions)
  • Débat sur la situation du logement et du bâtiment (64 interventions)
  • Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (20 interventions)
  • Audition de Me Adélaïde Jacquin avocate au barreau de paris et M. Hamza Esmili sociologue à la demande du collectif contre l'islamophobie en france (28 interventions, 14 commentaires)
  • Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (12 interventions)
  • Audition de M. Gabriel Attal secrétaire d'état auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (14 interventions)
  • Examen du rapport « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » co-rapporteurs : mm. canevet et kennel (30 interventions)
  • Présentation par l'académie nationale de médecine de l'état actuel de la recherche en biologie-santé (57 interventions)
  • Audition de M. René Troccaz consul général à jérusalem (17 interventions)
  • Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (35 interventions)
  • Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (35 interventions)
  • Élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (12 interventions)
  • Audition de M. Sidi Soilmi directeur du projet « bâti scolaire » du secrétariat général de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche en téléconférence (10 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Viterbo président et abdelkrim bouchelaghem directeur général de la société brownfields en téléconférence (22 interventions)
  • Audition de Mm. Yann Wehrling ambassadeur délégué à l'environnement et jean-françois silvain président de la fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité (20 interventions)
  • Table ronde des associations en téléconférence (18 interventions)
  • Table ronde sur la reconversion des friches industrielles en région lilloise en téléconférence (20 interventions)
  • Audition de M. Umberto Berkani rapporteur général adjoint de l'autorité de la concurrence (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (27 interventions)
  • Audition de M. André Barbé président de section à la 3e chambre de la cour des comptes sur le rapport de la cour des comptes : l'état et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général 2018 en téléconférence (15 interventions)
  • Entretien avec m. ary chalus président du conseil régional de la guadeloupe (25 interventions)
  • Entretien avec mme josette borel-lincertin présidente du conseil départemental de la guadeloupe (23 interventions)
  • Entretien avec m. alfred marie-jeanne président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la martinique (12 interventions)
  • Entretien avec mm. jean-paul virapoullé vice-président du conseil régional de la réunion m. jack gauthier conseiller régional de la réunion et mme nassimah dindar sénatrice de la réunion (26 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Lenormand président de la collectivité de saint-pierre-et-miquelon (20 interventions)
  • Entretien avec m. claude lise président de l'assemblée de la collectivité territoriale de martinique (20 interventions)
  • Audition de Mme Roxana Maracineanu ministre des sports (88 interventions, 34 commentaires)
  • Audition de M. François Molins procureur général près la cour de cassation (13 interventions)
  • Audition de M. Mohammed Moussaoui président du conseil français du culte musulman (17 interventions)
  • Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (612 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (12 interventions)
  • Élections municipales et consulaires de 2020 (101 interventions)
  • Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants en téléconférence (25 interventions)
  • Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement afd (20 interventions)
  • Table ronde de professionnels de la dépollution des sols en téléconférence (26 interventions)
  • Audition de Mme Laura Verdier consultante en gestion des sites et sols pollués fondatrice de lvr consulting en téléconférence (16 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau président de l'assemblée des départements de france président du département de charente-maritime (21 interventions)
  • Table ronde d'opérateurs et d'entreprises du numérique (37 interventions)
  • Audition de Mme Misoo Yoon directrice générale adjointe de pôle emploi chargée de l'offre de service et de M. Michael Ohier directeur général adjoint réseau de pôle emploi (28 interventions)
  • Entretien avec m. atoloto kolokilagi président de l'assemblée territoriale de wallis-et-futuna (15 interventions)
  • Entretien avec m. édouard fritch président du gouvernement de la polynésie française (14 interventions)
  • Statut des travailleurs des plateformes numériques (37 interventions)
  • Efficacité des aides personnelles au logement (41 interventions)
  • Création de points d'accueil pour soins immédiats (38 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Harnois directeur chargé de la maîtrise des risques de la sûreté et des relations institutionnelles de la ratp et Mme Nathalie Gondard chargée de mission à la délégation générale à l'éthique en téléconférence (13 interventions)
  • « plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » -table ronde par téléconférence (24 interventions)
  • Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (29 interventions)
  • Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (17 interventions)
  • Présentation de la note sur l'impact de l'épidémie de covid-19 sur les enfants (23 interventions)
  • Présentation de la note sur les enjeux de la généralisation du port des masques (13 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin candidate aux fonctions de présidente de l'autorité nationale des jeux anj (13 interventions)
  • Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire (50 interventions)
  • Imposition de solidarité sur le capital (34 interventions)
  • Audition de Mm. Paul Hermelin président-directeur général et de jérôme buvat directeur de l'institut de recherche de capgemini en téléconférence (31 interventions)
  • Audition de représentants de la direction générale de la santé du ministère des solidarités et de la santé en téléconférence (16 interventions)
  • Table ronde de représentants des bureaux d'études certifiés pour les diagnostics des sols en téléconférence (34 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (51 interventions)
  • Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (55 interventions)
  • Procurations électorales (101 interventions)

• Mai 2020 :

  • Audition conjointe de mmes razika adnani experte membre du conseil d'administration de la fondation islam de france et djemila benhabib essayiste auteur de ma vie à contre-coran (11 interventions, 2 commentaires)
  • Audition conjointe de Mm. Mohamed-Ali Adraoui marie sklodowska curie fellow at the london school of economics centre for international studies et haoues seniguer maître de conférences en science politique à sciences po lyon chercheur au laboratoire triangle ens-cnrs umr 5206 lyon directeur adjoint de l'institut d'études de l'islam et des sociétés du monde musulman ehess-cnrs ums 2000 paris (18 interventions, 9 commentaires)
  • Audition de Mme Nadia Remadna présidente de la brigade des mères (12 interventions, 6 commentaires)
  • Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits en téléconférence (31 interventions)
  • Mineurs vulnérables sur le territoire français (86 interventions)
  • Plafonnement des frais bancaires (56 interventions)
  • Conditions de la reconstruction du pacte social national dans le cadre de la sortie de la crise sanitaire (50 interventions)
  • Audition de l'assemblée des communautés de france en téléconférence (15 interventions)
  • Audition de M. Marc del Grande préfet de la région guyane en téléconférence (14 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Prisse président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives mildeca en téléconférence (14 interventions)
  • Audition de M. Luc Frémiot magistrat honoraire ancien procureur de la république de douai (14 interventions)
  • Examen du rapport sur l'alimentation du futur en téléconférence (15 interventions)
  • Présentation du rapport annuel pour l'année 2019 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn (32 interventions)
  • Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (55 interventions)
  • Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (64 interventions)
  • La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (14 interventions)
  • La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment (29 interventions)
  • Audition de M. Pierre Steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères : point de situation internationale en téléconférence (16 interventions)
  • Table ronde sur l'impact sanitaire et environnemental de la pollution des sols ayant accueilli des activités industrielles ou minières en téléconférence (28 interventions)
  • Table ronde de représentants des organismes d'inspection et de contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement en téléconférence (23 interventions)
  • Audition de Mme Ernestine Ronai responsable de l'observatoire des violences envers les femmes de seine-saint-denis et de M. édouard duRand juge des enfants au tgi de bobigny co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jean de l'Hermite directeur juridique et samuel dufay directeur environnement et de Mme Céline Leroux responsable juridique de la société eramet en téléconférence (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Nogrette directeur de veolia technologies & contracting membre du comité exécutif du groupe veolia en téléconférence (16 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Samson directeur immobilier de l'entité global business group support du groupe engie mmes mélody gehin conseillère environnement et laetitia lafargue juriste en droit de l'environnement du groupe engie en téléconférence (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-René Cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales (10 interventions)
  • Réunion constitutive en téléconférence (10 interventions)
  • Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (49 interventions, 10 commentaires)
  • Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (45 interventions, 11 commentaires)
  • Français établis hors de france (231 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Janin président et hervé fernandez directeur de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme anlci en téléconférence (16 interventions)
  • Audition de M. François Bonneau président délégué de régions de france et président de la région centre-val de loire sur le rôle des régions dans la sortie de crise pour les entreprises en téléconférence (12 interventions)
  • Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer (36 interventions)
  • Audition en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (30 interventions)
  • Veille sur l'épidémie de covid-19 : point de situation et examen d'une note sur pollution de l'air et covid-19 (24 interventions)
  • Audition de Mme Florence Parly ministre des armées sur la contamination du porte-avions charles de gaulle en téléconférence (19 interventions)
  • Audition de M. Jérémie Pellet directeur général d'expertise france en téléconférence (15 interventions)
  • Audition de Mm. Stéphane Mayer président du cidef et du gicat éric trappier président du gifas et hervé guillou président du gican représentants de l'industrie de défense en téléconférence (15 interventions)
  • Audition de M. Gaël Giraud économiste sur la relance verte en téléconférence (18 interventions)
  • Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (30 interventions)
  • Audition commune de Mm. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence (16 interventions)
  • Table ronde sur le thème : « déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? » autour de mm. patrick artus chef économiste de natixis nicolas bouzou directeur du cabinet de conseil asterès florent menegaux président de michelin et arnaud montebourg ancien ministre et entrepreneur en téléconférence (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (75 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (22 interventions)
  • Audition de Mme Florence Ader infectiologue à l'hôpital de la croix-rousse de lyon responsable de l'essai clinique européen discovery en téléconférence (14 interventions)
  • Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Sébastien Lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (29 interventions)
  • Audition de M. Antoine Frérot président de l'institut de l'entreprise (18 interventions)
  • Audition de M. Antoine Frérot président de l'institut de l'entreprise sur le travail prospectif mené par cet institut sur l'après-crise covid 19 (18 interventions)
  • Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement (12 interventions)
  • Audition de M. Olivier Brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe en téléconférence (15 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (12 interventions)
  • Examen d'un projet de note apportant des compléments aux notes publiées le 30 mars 2020 dans le cadre de la veille entreprise sur l'épidémie de covid-19 (25 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Guillouard présidente-directrice générale de la ratp sur les répercussions de la crise du covid-19 et de l'après-crise au sein de la ratp en téléconférence (15 interventions)
  • Audition de M. Nicolas duFourcq directeur général de bpifrance en téléconférence (27 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Faber président-directeur général de danone en téléconférence (17 interventions)
  • Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (73 interventions)

• Avril 2020 :

  • Audition de M. Pierre Razoux directeur de recherche à l'irsem sur le moyen-orient face à la crise sanitaire et géopolitique en téléconférence (13 interventions)
  • Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique sur les initiatives numériques de l'état pour lutter contre l'épidémie de covid-19 (24 interventions)
  • Examen d'un projet de note sur la modélisation épidémiologique au service de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (29 interventions)
  • Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (19 interventions)
  • Audition de Mme Florence Lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence (15 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président olivier gupta directeur général et philippe chaumet-riffaud commissaire de l'autorité de sûreté nucléaire en téléconférence (19 interventions)
  • Audition de Mme Brune Poirson secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les répercussions de la crise du covid-19 sur la gestion des déchets en téléconférence (23 interventions)
  • Audition de M. Frédéric duVal directeur général d'amazon france par téléconférence (36 interventions)
  • Audition de M. Philippe Varin président de france industrie en téléconférence (29 interventions)
  • Audition de M. Rudy Reichstadt directeur de l'observatoire du conspirationnisme conspiracy watch (12 interventions)
  • Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (15 interventions)
  • Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (21 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (39 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Sancerni présidente du conseil d'administration et de M. Vincent Mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (32 interventions)
  • Audition de M. Christophe d'eNfert directeur scientifique de l'institut pasteur sur la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19 par téléconférence (15 interventions)
  • Communication de m. michel vaspart sur les répercussions de la crise du covid 19 sur le secteur portuaire et le transport maritime en téléconférence (13 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse arcep en téléconférence (19 interventions)
  • Audition de M. Benjamin Smith directeur général du groupe air france-klm mmes anne-marie couderc présidente non exécutive du groupe air france-klm anne rigail directrice générale d'air france et anne-sophie le lay secrétaire générale du groupe air france-klm et d'air france en téléconférence (31 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Marie Girard directeur international de l'institut pasteur et amadou sall directeur de l'institut pasteur de dakar référent de l'union africaine pour la crise du covid-19 sur la pandémie de covid-19 en afrique en téléconférence (24 interventions)
  • Audition de M. Thierry Breton commissaire européen chargé du marché intérieur en téléconférence (17 interventions)
  • Audition de M. Alain Legrand président de la fédération nationale d'accompagnement des auteurs de violences fnacav (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (24 interventions)
  • Audition de Mme Maryline Gygax généro directrice centrale du service de santé des armées en téléconférence (18 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (17 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-François delFraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (34 interventions)
  • Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (37 interventions)
  • Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance par téléconférence (21 interventions)
  • Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (22 interventions)
  • Audition en visioconférence des membres du groupe de travail de l'académie nationale de médecine sur les scénarios de sortie de crise de l'épidémie de covid-19 (45 interventions)
  • Actualisation de la veille de l'épidémie de covid-19 par l'office (12 interventions)
  • Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance (21 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Bénassy-quéré professeur d'économie à l'université paris 1 panthéon-sorbonne de Mm. Denis Ferrand directeur général de rexecode et xavier timbeau directeur principal de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce sur les incidences du coronavirus covid-19 sur l'économie française en téléconférence (18 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mm. François Villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (29 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Farandou président-directeur général de la sncf christophe fanichet président-directeur général de sncf voyageurs et frédéric delorme président-directeur général de fret sncf en téléconférence (30 interventions)
  • Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé du numérique en téléconférence (16 interventions)
  • Audition de M. Julien deNormandie ministre chargé de la ville et du logement en téléconférence (18 interventions)
  • Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe (16 interventions)
  • Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de M. Philippe Wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (50 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence (33 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (24 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (34 interventions)
  • Audition de M. David Djaïz (19 interventions)
  • Technologies de l'information utilisées pour limiter la propagation de l'épidémie de covid-19 (29 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (19 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances en téléconférence (38 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (22 interventions)
  • Échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (26 interventions)
  • Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail (23 interventions)
  • Programme de travail de la délégation (63 interventions)
  • Audition de Mme Frédérique Vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation par téléconférence (29 interventions)
  • Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (10 interventions)

• Mars 2020 :

  • Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (133 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (256 interventions)
  • Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (370 interventions, 7 commentaires)
  • Audition conjointe de mmes isabelle ullern doyenne de la faculté libre d'études politiques flepes responsable du dispositif expérimental « formations hybrides avec les acteurs religieux fhar » et ambre perrot chargée de mission de la flepes pour le déploiement de la fhar (12 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Makhlouf Mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman (24 interventions, 5 commentaires)
  • Audition de M. Gilles Roussel président de la conférence des présidents d'université cpu accompagné de Mm. Jean-François Balaudé président du campus condorcet ancien président de l'université paris-nanterre président de la commission des moyens et personnels de la cpu et vice-président du comité scientifique de prévention de la radicalisation cosprad et guillaume bordry délégué général de la cpu (31 interventions, 5 commentaires)
  • Audition de M. Philippe Martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (34 interventions)
  • Audition de M. Bruno Angles représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'état sur les contrats de concession de 2014 à 2015 (28 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Robien ministre de l'équipement des transports du logement du tourisme et de la mer de 2002 à 2005 (34 interventions)
  • Audition de M. Gilles Carrez président de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'assemblée nationale de 2012 à 2017 (16 interventions)
  • Audition de M. Michel Aubouin ancien préfet (12 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. François Héran professeur au collège de france chaire migrations et sociétés (13 interventions)
  • Audition de Mm. Guillaume Faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (18 interventions)
  • Table ronde « les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : quels moyens d'action pour réguler le marché ? » (19 interventions)
  • Table ronde sur le forum génération égalité de 2020 (27 interventions)
  • Audition de M. Rémy Weber président du directoire de la banque postale (14 interventions)
  • Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (19 interventions)
  • Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (53 interventions)
  • Audition de M. Gérard Lasfargues directeur général délégué du « pôle sciences pour l'expertise » de M. Matthieu Schuler directeur de l'évaluation des risques et de Mme Aurélie Mathieu cheffe de projet à la direction de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (15 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Chêne directrice générale et M. Sébastien deNys directeur « santé-environnement-travail » de santé publique france (19 interventions)
  • Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des transports art et Mme Stéphanie Druon secrétaire générale (39 interventions)
  • Congé de deuil pour le décès d'un enfant (57 interventions)
  • Dans le cadre de la mission sur le thème : « comment encourager l'entreprise responsable et engagée ? » table ronde sur : « les pme et la rse » (64 interventions)
  • Présentation du bilan d'étape de la mission d'information sur: « comment faire face aux difficultés de recrutement des entreprises dans le contexte de forte évolution des métiers ? » par mm. canevet et kennel co-rapporteurs (26 interventions)

• Février 2020 :

  • Audition sur la situation des directeurs d'école (32 interventions)
  • Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (13 interventions)
  • Prestation de compensation du handicap (42 interventions)
  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (67 interventions)
  • Lutte contre les contenus haineux sur internet (241 interventions)
  • Audition de M. Cédric Bourillet directeur général de la prévention des risques au ministère de la transition écologique et solidaire (19 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Fabien Balderelli sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm au ministère de la transition écologique et solidaire (26 interventions)
  • Audition de représentants de fédérations sportives (49 interventions, 8 commentaires)
  • Audition de M. Gilles Pecout recteur de la région académique île-de-france recteur de l'académie de paris M. Daniel Auverlot recteur de l'académie de créteil et Mme Charline Avenel rectrice de l'académie de versailles (43 interventions, 15 commentaires)
  • Audition de Mm. José Caire directeur « villes et territoires durables » et benjamin roqueplan chef de service adjoint « sites et sols pollués » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (48 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Rousseau présidente-directrice générale du bureau de recherches géologiques et minières (32 interventions)
  • Table ronde des représentants d'associations de défense des populations et de protection de l'environnement (24 interventions)
  • Audition des unions régionales des professionnels de santé de normandie (38 interventions)
  • Audition de M. Loïc Le dréau directeur des opérations de paris et représentant légal de la succursale française de fm insurance europe sa (22 interventions)
  • Table ronde sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes (17 interventions)
  • Audition de Mme Inger Andersen sous-secrétaire générale des nations unies et directrice exécutive du programme des nations unies pour l'environnement (14 interventions)
  • Audition de M. Enrique Martinez directeur général du groupe fnac darty (13 interventions)
  • Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (65 interventions)
  • Politique spatiale de l'union européenne (44 interventions)
  • Table ronde : « grand paris : une gouvernance à l'échelle territoriale ? » (26 interventions)
  • Audition de M. Bill Mitchell professeur à l'université de newcastle (10 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur l'hésitation vaccinale jean-françois eliaou et cédric villani députés et florence lassarade sénatrice rapporteurs (16 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique sur les fongicides sdhi cédric villani député et gérard longuet sénateur rapporteurs (12 interventions)
  • Audition de Mme Odile Renaud-basso directrice générale du trésor (17 interventions)
  • Libre choix du consommateur dans le cyberespace (80 interventions)
  • Audition de M. Pierre Vimont envoyé spécial du président de la république pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la russie (18 interventions)
  • Politique familiale (68 interventions)
  • Risques naturels majeurs outre-mer (45 interventions)
  • Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (33 interventions)
  • Table ronde sur les retraites des agricultrices (27 interventions)
  • Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique (45 interventions)
  • L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (75 interventions, 24 commentaires)
  • Propagande électorale (75 interventions)
  • Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (48 interventions)
  • Tables rondes sur le thème : qu'y aura-t-il dans nos assiettes en 2050 (53 interventions)
  • Table ronde sur les retraites des femmes enjeux et perspectives (25 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur le thème : « risques accidentels : enjeux scientifiques et technologiques de leur prévention et de leur gestion (101 interventions)
  • Enfants franco-japonais (32 interventions)
  • Sécurité sanitaire (79 interventions)
  • Audition de M. Rémy Rioux directeur général de l'agence française de développement (37 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Arnaud Leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (23 interventions)
  • Droits des usagers des transports en cas de grève (201 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (15 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de représentants de l'association musulmane pour l'islam de france amif sera publié ultérieurement (38 interventions)

• Janvier 2020 :

  • Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1296 interventions, 1 commentaire)
  • Conventions avec le burkina faso (12 interventions, 1 commentaire)
  • Accord fiscal avec le botswana (11 interventions)
  • Audition de Mm. Benoît Lombrière délégué général adjoint emmanuel detter consultant senior thomas ledwige consultant eurodom (12 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Rose préfet secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (11 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (66 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (18 interventions)
  • Audition de Mme Anne Levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (11 interventions)
  • Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique (39 interventions)
  • Audition de M. Nicolas de Rivière ambassadeur représentant permanent de la france auprès de l'onu (21 interventions)
  • Audition de Mm. Les Professeurs andré picot président de l'association toxicologie chimie patrick lagadec directeur de recherche honoraire à l'école polytechnique (32 interventions)
  • Audition de M. David Caubel ingénieur des travaux publics docteur en économie des transports dans le cadre du suivi du rapport « nouvelles mobilités » (12 interventions)
  • Table ronde « patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires (12 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de Mme Francelyne Marano professeur émérite de biologie cellulaire et de toxicologie à l'université paris-diderot membre du haut conseil de la santé publique (17 interventions)
  • Audition de M. Pierre Rustin directeur de recherche au cnrs et Mme Paule Bénit ingénieure de recherche à l'inserm auteurs d'une publication scientifique concluant à un risque pour les organismes exposés aux sdhi (32 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet directeur général Mme Caroline Semaille directrice générale déléguée en charge du pôle produits réglementés de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses et M. Jean-Ulrich Mullot pharmacien président du groupe d'expertise collective d'urgence (43 interventions)
  • Table ronde sur l'égalité femmes-hommes enjeu de l'aide publique au développement (25 interventions)
  • Audition de M. Hugo Micheron docteur en sciences politiques chercheur à l'école normale supérieure (14 interventions, 4 commentaires)
  • Audition de Mme Florence Bergeaud-blackler anthropologue chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique (13 interventions, 9 commentaires)
  • Échange de vues avec mm. éric diard et éric poulliat députés (34 interventions, 8 commentaires)
  • Audition de Mme Zineb El rhazaoui journaliste et essayiste (12 interventions, 10 commentaires)
  • Audition de M. Alain Thirion préfet directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (24 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Georgelin président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et philippe jost directeur général délégué de l'établissement public (32 interventions)
  • Audition de M. Philippe Mauguin président-directeur général de l'institut national de recherche pour l'agriculture l'alimentation et l'environnement inrae (23 interventions)
  • Droit à l'erreur des collectivités locales (56 interventions)
  • Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (59 interventions, 1 commentaire)
  • Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (15 interventions)
  • Audition de Mm. Jérôme Brouillet et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes (19 interventions)
  • Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation en haute-garonne les 11 et 12 décembre 2019 (12 interventions)
  • Réforme du régime des catastrophes naturelles (79 interventions)
  • Droits sociaux des travailleurs numériques (21 interventions)
  • Audition de Mme Sandrine Gaudin secrétaire générale des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel (13 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Bermann ambassadeur de france ancien ambassadeur en fédération de russie (14 interventions)
  • Mitage des espaces forestiers en île-de-france (13 interventions)
  • Barrière écologique aux frontières (27 interventions)
  • Activité des entreprises alimentaires françaises (27 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Furnon-petrescu cheffe du service des droits des femmes (22 interventions)
  • Demain les robots : vers une transformation des emplois de service (48 interventions)
  • Violences faites aux femmes en situation de handicap (16 interventions)
  • La laïcité garante de l'unité nationale (55 interventions, 45 commentaires)
  • La pédopsychiatrie en france (14 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage (121 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (16 interventions)
  • Audition de s.e. M. Stéphane Visconti ambassadeur coprésident français du groupe de minsk sur le haut-karabagh (10 interventions)
  • Réforme des retraites (6792 interventions, 21 commentaires)
  • Avenir des transports express régionaux (43 interventions)
  • Plan d'action en faveur des territoires ruraux (55 interventions)
  • Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (50 interventions)
  • Audition de M. Olivier Roy professeur au robert schumann centre for advanced studies de l'european université institute de florence italie (11 interventions, 5 commentaires)
  • Échange de vues sur les dispositions du projet de loi relatif à la bioéthique concernant la délégation (17 interventions)

• Décembre 2019 :

  • Audition commune d'associations (67 interventions)
  • Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de M. Adrien Taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (43 interventions)
  • Table ronde : « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? » (14 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général d'orange (43 interventions)
  • Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2236 interventions)
  • Violences au sein de la famille (263 interventions)
  • Loi de finances pour 2020 (5855 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de Mme Isabelle Striga directrice générale de lubrizol france et de Mm. Laurent Bonvallet directeur du site lubrizol de rouen et christophe piérard docteur en chimie analytique et environnement manager-conseil sécurité sûreté environnement de lubrizol france (32 interventions)
  • Audition de M. Pierre duBreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office français de la biodiversité ofb (20 interventions)
  • Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (21 interventions)
  • Audition de Mme Muriel Domenach ambassadrice auprès de l'organisation du traité de l'atlantique nord (16 interventions)
  • Échange de vues sur les conclusions du grenelle de lutte contre les violences conjugales (22 interventions)
  • Auditions de M. Guillaume Drago président et de Me Geoffroy de Vries délégué général de l'institut famille et république (20 interventions)
  • Audition de Mme Huguette Mauss présidente et de M. Jean-Pierre Bourély secrétaire général du conseil national pour l'accès aux origines personnelles cnaop (15 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuelle Cortot-boucher directrice générale de l'agence de la biomédecine (14 interventions)
  • Situation et rôle de l'otan et place de la france en son sein (17 interventions)
  • Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale (25 interventions)
  • Prévention du suicide des agriculteurs (21 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président et olivier gupta directeur général de l'autorité de sûreté nucléaire asn et de jean-christophe niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (29 interventions)
  • Audition de M. Cédric Bourillet directeur général de la prévention des risques dgpr au sein du ministère de la transition écologique et solidaire (25 interventions)
  • Audition de Mme émilie Counil chargée de recherche à l'institut national d'études démographiques ined (11 interventions)
  • Audition de Mme Magali Smets directrice générale M. Philippe Prudhon directeur des affaires techniques de france chimie et de Mme Muryelle Angot-lebey déléguée générale de france chimie (23 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Bertin directeur général de france victimes et de M. David delauNay directeur général de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux avipp76 (16 interventions)
  • Audition de mmes stéphanie condon directrice scientifique et sandrine dauphin directrice de projet sur les premiers résultats de virage dans les outre-mer en guadeloupe et en martinique (52 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Margerie commissaire général de france stratégie et de M. Julien Fosse chef de projet auprès du département « développement durable et numérique » dans le cadre du rapport « se nourrir en 2050 » (20 interventions)
  • Audition de Mm. Emmanuel Razavi fondateur et directeur de globalgeonews et alexandre del valle géopolitologue consultant et essayiste (19 interventions)
  • Audition de M. Mohammed Sifaoui journaliste écrivain et réalisateur (14 interventions)
  • Audition de Mm. Jérôme Bertin directeur général de france victimes et david delaunay directeur général de l'association d'aide aux victimes et d'information sur les problèmes pénaux avipp76 (16 interventions)
  • Audition de Mm. Sylvain Schmitt président normandie logistique et christian boulocher directeur général normandie logistique (30 interventions)
  • Audition en application de l'article 13 de la constitution de M. Bertrand Munch candidat proposé à la fonction de directeur général de l'office national des forêts (17 interventions)
  • Audition de M. Julien Blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat (45 interventions)
  • Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (55 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (71 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Christine Saragosse président-directeur général de france médias monde (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Colombier membre du haut conseil pour le climat directeur scientifique de l'institut du développement durable et des relations internationales iddri (18 interventions)
  • Audition de M. Olivier Brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (15 interventions)
  • Audition de M. Bruno Sainjon président-directeur général de l'office national d'études et de recherches aérospatiales onera (12 interventions)
  • Audition de Mme Alexandra Benachi présidente de la fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (17 interventions)
  • Audition d'avocats spécialisés en droit de l'environnement (30 interventions)
  • Audition de M. Youssef Chiheb professeur associé à l'université paris 13 directeur de recherche au centre français de recherche sur le renseignement (17 interventions)
  • Audition de M. Pierre Vermeren professeur d'histoire contemporaine à l'université paris 1 panthéon-sorbonne (16 interventions)

• Novembre 2019 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2020 (1207 interventions, 1 commentaire)
  • Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille (41 interventions)
  • Examen du rapport d'information sur robotisation et emplois de service (16 interventions)
  • Table ronde sur les violences faites aux femmes dans les territoires en crise et les zones de conflits (24 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur les enjeux du conseil scientifique aux institutions politiques (34 interventions)
  • Audition de M. Christian Rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale dans le cadre du cycle d'Auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (11 interventions)
  • Table ronde sur les violences conjugales avec des représentants des cultes et des courants philosophiques (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (78 interventions)
  • Audition des associations de protection de l'environnement (39 interventions)
  • Audition de M. Raymond Cointe directeur général de l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (22 interventions)
  • Audition de M. André-Claude Lacoste président de l'institut pour une culture de sécurité industrielle icsi (13 interventions)
  • Audition de Mm. Roger Genet directeur général gilles salvat directeur général adjoint et matthieu schuler directeur de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (15 interventions)
  • Audition de Mme Christine Gardel directrice générale de l'agence régionale de santé de normandie (22 interventions)
  • Audition de M. François Geleznikoff directeur des applications militaires du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea-dam (10 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (140 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits (163 interventions)
  • Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur (53 interventions)
  • Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : présentation des conclusions et recommandations sur les deux volets de l'étude relative aux risques naturels majeurs (13 interventions)
  • Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : échanges en présence de gérard larcher président du sénat (10 interventions)
  • Sites naturels et culturels patrimoniaux (26 interventions)
  • Audition de Mm. Yvon Robert maire de rouen et président de la métropole rouen normandie cyrille moreau vice-président chargé de l'environnement et frédéric althabe directeur général des services (29 interventions)
  • Audition de Mm. éric Herbet président de la communauté de communes inter-caux-vexin alain lucas vice-président de la communauté bray-eawy et christian roussel président de la communauté de communes interrégionale aumale-blangy-sur-bresle (33 interventions)
  • Audition de M. Pierre-André duRand préfet de la région normandie préfet de la seine-maritime (17 interventions)
  • Audition de M. Patrick Berg directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de normandie (17 interventions)
  • Audition du colonel jean-yves lagalle directeur du service départemental d'incendie et de secours de la seine-maritime sdis76 (14 interventions)
  • Audition de Mme Cécile Martinat présidente de la société française de recherche sur les cellules souches et de M. Marc Peschanski directeur de l'institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques i-stem (16 interventions)
  • Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : échanges en présence de m. gérard larcher président du sénat (10 interventions)
  • Audition de Mm. Patrice Liogier secrétaire général et julien jacquet-francillon secrétaire général adjoint syndicat national des ingénieurs inspecteurs des mines julien boeldieu et Mme Valérie Labatut syndicat national des inspecteurs du travail de l'emploi et de la formation professionnelle sntefp-cgt et M. David Romieux fédération nationale de l'équipement et de l'environnement représentant la cgt dreal normandie (38 interventions)
  • Audition de représentants des syndicats des personnels de l'industrie chimique (27 interventions)
  • Délégations parlementaires aux droits des enfants (63 interventions)
  • Pour répondre à l'urgence climatique par le développement ferroviaire : promouvons les auto-trains et les intercités de nuit (21 interventions)
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (164 interventions)
  • Carte vitale biométrique (45 interventions, 1 commentaire)
  • Gratuité totale dans les transports collectifs (47 interventions)
  • Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer (25 interventions)
  • Audition de M. éric Morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'Auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (16 interventions)
  • Audition publique sur l'hésitation vaccinale un phénomène multifactoriel : constat étude et pistes d'évolution (66 interventions)
  • Avis sur les mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports du projet de loi de finances pour 2020 (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Lévy président-directeur général d'électricité de france edf (23 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Buzyn ministre des solidarités et de la santé (57 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Batho ancienne ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (18 interventions)
  • Audition de Mme Corinne Lepage avocate spécialiste du droit de l'environnement (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-François delFraissy président et Mme Karine Lefeuvre vice-présidente du comité consultatif national d'éthique ccne (20 interventions)
  • Audition de représentants de courants de pensée (48 interventions)
  • Audition de M. Stanislas Bourron directeur général des collectivités locales (15 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur neurosciences et responsabilité de l'enfant (14 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur les enjeux sanitaires du cannabis huguette tiegna députée rapporteure (26 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition publique du 29 octobre sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville (10 interventions)
  • Examen de la note de méthodologie sur l'étude de la pollution plastique (18 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Christine Prémartin directrice exécutive de l'expertise et des programmes et de M. Patrice Philippe chef du service sites et sols pollués de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (41 interventions)
  • Audition de Mme Annie Thébaud-mony sociologue de la santé directrice de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (14 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Chêne directrice générale M. Martial Mettendorff directeur général adjoint de santé publique france et M. Sébastien deNys directeur santé-environnement-travail (16 interventions)
  • Audition de M. Yves Le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (36 interventions)
  • Orientation des mobilités (2618 interventions)
  • Code de l'urbanisme de saint-martin (10 interventions)
  • Audition de représentants de bpifrance (39 interventions)

• Octobre 2019 :

  • Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique (40 interventions)
  • Quel avenir pour l'enseignement agricole (24 interventions)
  • Violations des droits humains au venezuela (15 interventions)
  • Audition de représentants des cultes (23 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (13 interventions)
  • Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (225 interventions, 147 commentaires)
  • Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (41 interventions)
  • Politique sportive (39 interventions)
  • Catastrophes climatiques : mieux prévenir mieux reconstruire (16 interventions)
  • Audition de M. Denis Merville président et Mme Véronique delMas directrice d'atmo normandie (21 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Brennetot maître de conférences en géographie politique à l'université de rouen (13 interventions)
  • Audition de M. Yves Blein président de l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs amaris (17 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur les enjeux du conseil ministériel de l'agence spatiale européenne esa les 27 et 28 novembre 2019 à séville espagne (41 interventions)
  • Constitution du bureau (364 interventions)
  • Clarification de diverses dispositions du droit électoral (185 interventions)
  • Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (17 interventions)
  • Audition de M. François Jacq administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (12 interventions)
  • Fiscalité de la succession et de la donation (192 interventions)
  • Changement d'assurance emprunteur (88 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine Troesch directeur de l'investissement de la banque des territoires laurent depommier-cotton directeur du département transition numérique philippe blanchot directeur des relations institutionnelles et gael serandour responsable du domaine infrastructures numériques (27 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Paulin directeur général d'ovh et grégoire kopp conseiller spécial et chef de cabinet de M. Octave Klaba fondateur d'ovh (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Garau directeur général de cma france chambre de métiers et de l'artisanat salim shadid directeur du service numérique et samuel deguara directeur des relations institutionnelles (16 interventions)
  • Audition de M. Justin Menezes associé au sein du cabinet d'audit mazars mandataire de contrôle agréé auprès de l'autorité de la concurrence et M. Philippe Nataf expert fusions-acquisitions membre de l'équipe du mandataire (38 interventions)
  • Audition de M. Thomas Courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances (50 interventions)
  • Examen et adoption du rapport de la mission d'information (27 interventions)
  • Offensive militaire turque au nord-est de la syrie (69 interventions)
  • Renforcement de l'encadrement des rave-parties (174 interventions)
  • Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 17 et 18 octobre 2019 (75 interventions)
  • Audition de M. Eric Schnur président-directeur général du groupe lubrizol (41 interventions)
  • Échange de vues sur la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (11 interventions)
  • Audition de M. éric Schnur président-directeur général du groupe lubrizol (41 interventions)
  • Audition de M. Claude Atcher directeur général du groupement d'intérêt public « coupe du monde de rugby france 2023 » (24 interventions)
  • Adhésion de la macédoine du nord à l'otan (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Soussana vice-président de l'inra sur les perspectives de l'alimentation en 2050 (10 interventions)
  • Examen des conclusions des Auditions publiques sur les nouvelles tendances de la recherche sur l'énergie : l'avenir du nucléaire et les énergies renouvelables gérard longuet sénateur cédric villani député et émilie cariou députée rapporteurs (15 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur les satellites et leurs applications jean-luc fugit député rapporteur (16 interventions)
  • Création du centre national de la musique (130 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno présidente de la commission nationale du débat public (36 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de Mm. François Lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises (28 interventions)
  • Table ronde avec l'association france urbaine métropoles communautés urbaines communautés d'agglomération et grandes villes sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains (14 interventions)
  • Audition de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (14 interventions)
  • Audition de M. Christophe Castaner ministre de l'intérieur et de M. Laurent Nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (43 interventions)
  • Audition de la société nationale de sauvetage en mer snsm (75 interventions)
  • Audition de Mm. David Monnereau président et david bossard sauveteur bénévole de la station snsm des sables-d'olonne (15 interventions)
  • Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (27 interventions)
  • Politique migratoire de la france et de l'europe (56 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2020 -Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale (10 interventions)
  • Audition de M. Gilles Roussel président de la conférence des présidents d'université cpu (49 interventions)
  • Rapport d'information de mm. jean bizet et christian cambon (15 interventions)
  • Audition de M. Yann de Prince président de kosc et de M. Antoine Fournier directeur général (19 interventions)
  • Audition de M. Laurent Silvestri président du club des dirigeants réseaux et télécoms et M. Damien Watine dirigeant unyc (15 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence et de M. étienne Chantrel rapporteur général adjoint chef du service des concentrations (16 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Claire Rafflegeau porte-parole du collectif inter-urgences (18 interventions)
  • Adapter la france aux dérèglements climatiques (49 interventions)
  • Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (42 interventions)
  • Santé en guyane (35 interventions)
  • Audition de Mme Michaëla Rusnac haute fonctionnaire à l'égalité des droits au ministère des outre-mer chargée du groupe de travail outre-mer constitué en vue du grenelle des violences conjugales (36 interventions)
  • Intelligence artificielle (64 interventions)
  • Sécurité des ponts : éviter un drame (51 interventions)
  • Audition de M. Olivier Brochet directeur général de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (15 interventions)
  • Audition de M. Alain-Pierre deGenne président de la fondation alliance française (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Farandou candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du directoire de la sncf (29 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des finances publiques (20 interventions)
  • Audition de M. Thierry Coquil directeur des affaires maritimes commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral (16 interventions)
  • Régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux (72 interventions)
  • Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (13 interventions)
  • Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (71 interventions)

• Septembre 2019 :

  • Modernisation de la distribution de la presse (170 interventions)
  • Énergie et climat (1096 interventions)
  • Examen des conclusions de l'Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs (26 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Pailhès coordonnateur national de la stratégie d'intelligence artificielle (21 interventions)
  • Audition de M. Frank Bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (11 interventions)
  • Audition de Mm. Serge Pallares président et gilbert le corre délégué général de la fédération des ports de plaisance (14 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la création du centre national de la musique (14 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Schwarz candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de météo france en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (27 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'économie et des finances (70 interventions)
  • Audition de M. Bruno Sportisse président-directeur général de l'inria (10 interventions)
  • Audition de Mm. Julien Groues directeur général et stéphan hadinger directeur technique pour amazon web services (18 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Coulomb responsable des ventes région sud incl. france daniel matray responsable app store europe et erik neuenschwander responsable vie privée des utilisateurs d'apple (22 interventions)

• Juillet 2019 :

  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de l'agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (21 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie et au climat (120 interventions)
  • Communes nouvelles et diversité des territoires (156 interventions)
  • Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (103 interventions)
  • Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique (22 interventions)
  • Refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur- audition (16 interventions)
  • Polynésie française (309 interventions)
  • Collectivité européenne d'alsace (466 interventions)
  • Transformation de la fonction publique (1487 interventions)
  • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (22 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le moing président-directeur général de l'agence de services et de paiement et de Mme Valérie Isabelle directrice du développement rural et de la pêche (25 interventions)
  • Audition contradictoire sur le problème des soudures de l'epr de flamanville (32 interventions)
  • Examen de notes scientifiques reconnaissance faciale ordinateur et informatique quantiques cryptographie quantique et post-quantique politique vaccinale (67 interventions)
  • Audition de M. Laurent Giovachini pour le « comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du medef et le syntec numérique et de M. Loïc Rivière délégué général de tech in france (13 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Benoît Tabaka secrétaire général adjoint de google france (18 interventions)
  • Audition de Mm. Marc Mossé directeur juridique et affaires publiques de microsoft europe et mathieu coulaud directeur juridique de microsoft france (78 interventions)
  • Audition de M. Anton'maria Battesti responsable des affaires publiques de facebook (54 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent deGré directeur général guillaume de st marc directeur de l'innovation jean-charles griviaud responsable cybersécurité et bruno bernard directeur des affaires publiques de cisco france (26 interventions)
  • Audition de M. Weiliang Shi directeur général de huawei france (58 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Giovachini et christian nibourel pour le « comité souveraineté et sécurité des entreprises françaises » du medef et le syntec numérique (13 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (17 interventions)
  • Audition de M. Thierry Breton en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'institut national du cancer inca (13 interventions)
  • Création de l'office français de la biodiversité (599 interventions)
  • Organisation et transformation du système de santé (1630 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Gallo adjointe au sous-directeur europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail (40 interventions)
  • Audition de Mm. Thomas Juin président et nicolas paulissen délégué général de l'union des aéroports français (19 interventions)
  • Réunion conjointe de la délégation aux entreprises et du groupe interparlementaire d'amitié france-royaume-uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié royaume-uni-france sur les conséquences du brexit pour les entreprises (18 interventions)
  • Audition de Mm. Etienne deSplanques sous-directeur des politiques publiques à la direction générale des outre-mer arnaud martrenchar adjoint au sous-directeur et oudi serva adjoint au chef du bureau des politiques européennes de l'insertion régionale et de la valorisation des outre-mer (14 interventions)
  • Audition de M. Daniel Prieur secrétaire adjoint de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre interdépartementale d'agriculture du doubs-territoire de belfort (12 interventions)
  • Échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (15 interventions)
  • Création d'une taxe sur les services numériques (210 interventions)
  • Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (35 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (37 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (24 interventions)
  • Audition de M. Daniel Bursaux directeur général de l'ign (29 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Laure deNis présidente de la cnil et de Mm. Gwendal Le grand secrétaire général adjoint et mathias moulin directeur de la direction de la protection des droits et des sanctions (16 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle de Silva présidente de l'autorité de la concurrence de M. Roch-Olivier Maistre président du csa et de M. Sébastien Soriano président de l'arcep (25 interventions)
  • Audition de M. Michel Paulin directeur général d'ovh (16 interventions)
  • Audition de M. Rodolphe Alexandre président de la collectivité territoriale de guyane (17 interventions)
  • Audition de Mme Christine de Mazières conseillère-maître à la cour des comptes rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens (16 interventions)
  • Audition de M. Jacques Garau directeur général de cma france (10 interventions)
  • Audition commune de Mme Marie Agnès vibert cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la pac et M. Yves Auffret sous-directeur de la gestion des aides de la pac et de Mm. Frédéric Gueudar delahaye directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture andreas selier adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches et pierre hébert chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (19 interventions)
  • Simplification du code de commerce (98 interventions)
  • Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (384 interventions)
  • Audition de M. Paul de Sinety délégué général à la langue française et aux langues de france (24 interventions)
  • Audition de M. Laurent Hénart candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf (19 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Guillouard candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la régie autonome des transports parisiens ratp (12 interventions)
  • Examen et adoption du rapport de la mission (82 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (64 interventions)
  • Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (87 interventions)
  • Pour une école de la confiance (1350 interventions, 26 commentaires)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (31 interventions)
  • Audition de M. Patrick Gandil directeur général de l'aviation civile (26 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Olivier Bandet directeur général-adjoint de air france hop (16 interventions)
  • Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mmes sandrine dauphin responsable scientifique et justine dupuis chargée d'études à l'ined sur les premiers résultats de l'enquête virage dom à la réunion (17 interventions)
  • Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mmes sandrine dauphin responsable scientifique et justine dupuis chargée d'études à l'ined sur les premiers résultats de l'enquête virage dom à la réunion (17 interventions)
  • Examen en délégation du rapport d'information sur l'accompagnement de la transition numérique des pme de mme pascale gruny (10 interventions)
  • Audition sous forme de table ronde ouverte à la presse sur les tendances de la recherche sur l'énergie : les énergies renouvelables (61 interventions)
  • Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (96 interventions)
  • Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (35 interventions)
  • Audition de Mme Stéphane Pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (18 interventions)
  • Audition de Mme Lucie Becdelièvre déléguée générale d'alliance villes emploi (24 interventions)
  • Audition de Mm. Raymond Vall sénateur du gers président de l'association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays michael restier directeur et Mme Julie Frère directrice du pays de bray (35 interventions)
  • Interdiction des violences éducatives ordinaires (17 interventions)

• Juin 2019 :

  • Audition ouverte à la presse de M. Jean-Christophe Niel directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (29 interventions)
  • Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour 2018 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne2 par m. jean-claude duplessy président (45 interventions)
  • Table ronde « le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales » (16 interventions)
  • Table ronde (600 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité et de la chasse (130 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (22 interventions)
  • Cadrage du rapport de la mission (15 interventions)
  • Table ronde sur la refonte du dispositif public d'appui au commerce extérieur (19 interventions)
  • Audition de M. édouard Guillot conseiller pour les affaires européennes à l'assemblée des départements de france (64 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier Touvenin chef du service comptable de l'état à la direction générale des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et charles simonnet chef du bureau des dépenses de l'état rémunérations et recettes non fiscales (16 interventions)
  • Table ronde internationale (31 interventions)
  • Audition de Mm. Francesco Gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes (29 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Claude Barboul président et françois-xavier selleret directeur général de l'agirc-arrco (15 interventions)
  • Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (38 interventions)
  • Audition de Mme Christel Bories présidente du comité stratégique de filière « mines et métallurgie » et présidente-directrice générale d'eramet (19 interventions)
  • Audition de M. Nadi Bou hanna directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état au ministère de l'action et des comptes publics (19 interventions)
  • Audition de M. Philippe Crouzet président du directoire de vallourec (25 interventions)
  • Audition de la fédération nationale des associations d'usagers des transports de la fédération nationale des transports de voyageurs du groupement des autorités responsables de transport et de l'union des transports publics et ferroviaires (19 interventions)
  • Accords avec la suisse et le luxembourg (16 interventions)
  • Audition de M. David Le bras délégué général de l'association des directeurs généraux des communautés de france et Mme Katia Paulin déléguée générale adjointe (42 interventions)
  • Audition de M. Morgan Larhant sous-directeur europe et agriculture à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics et Mme Anne-Céline Didier cheffe du bureau finances et politiques de l'union européenne (11 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier daRrason président-fondateur et axel dyèvre directeur associé de ceis (15 interventions)
  • Les enjeux du prochain g7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles (18 interventions)
  • Audition de Mm. Hugo Bevort directeur des stratégies territoriales et philippe cichowlaz chef de la mission des affaires européennes au commissariat général à l'égalité des territoires cget (17 interventions)
  • Audition de Mm. Jules Nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et Mme Julie Gourden conseillère europe et contractualisation (30 interventions)
  • Audition de M. Christophe Najdovski adjoint à la maire de paris en charge des transports de la voirie des déplacements et de l'espace public (13 interventions)
  • Audition en commun avec la commission des finances de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (17 interventions)
  • Audition en commun avec la commission des affaires économiques de M. éric Lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (17 interventions)
  • Table ronde avec les syndicats (26 interventions)
  • Audition de dirigeants d'entreprises sidérurgiques de la « metal'valley » à montbard (31 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 20 et 21 juin 2019 en présence de mme amélie de montchalin secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes (19 interventions)
  • Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires (35 interventions)
  • Audition de Mm. Yves Crozet professeur émérite iep lyon et paul chiambaretto professeur à la montpellier business school et chercheur associé à polytechnique spécialistes du transport aérien (28 interventions)
  • Clarification et actualisation du règlement du sénat (125 interventions)
  • Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (37 interventions)
  • Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (49 interventions)
  • Audition commune sur les cotisations sociales des travailleurs indépendants et la gouvernance de leur protection sociale (12 interventions)
  • Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (14 interventions)
  • Audition de Mme Adria Houbairi et M. Jean-Luc Bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental (19 interventions)
  • Audition de Mme Martine Marigeaud présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles (20 interventions)
  • Création d'un statut de l'élu communal (158 interventions)
  • Audition de Mme Sibyle Veil présidente-directrice générale de radio france sur le plan stratégique « radio france 2022 : une nouvelle ambition de service public » (24 interventions)
  • Audition de Mm. Thomas Courbe directeur général des entreprises et commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économique et mathieu weill chef du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises dge (11 interventions)
  • Audition de Mme Claire Mathieu directrice de recherche au cnrs spécialiste des algorithmes (11 interventions)
  • Audition de M. éric Léandri président et cofondateur de qwant (13 interventions)
  • Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (141 interventions)
  • Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales (11 interventions)
  • Audition de M. Augustin de Romanet président-directeur général du groupe aéroports de paris (24 interventions)
  • Table ronde sur les politiques publiques en présence du délégué interministériel aux restructurations d'entreprises du secrétaire général du comité interministériel de restructuration industrielle et du délégué aux territoires d'industrie (53 interventions)
  • Audition de M. Jean Rottner président du conseil régional du grand est (12 interventions)
  • Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations de mmes annick billon céline boulay-espéronnier victoire jasmin et christine prunaud co-rapporteures sur le football féminin et la coupe du monde féminine 2019 (30 interventions)
  • Audition commune de l'assemblée des communautés de france et de france urbaine (15 interventions)
  • Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de mm. claude kern et michel raison (13 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et mathieu darnaud « réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes » (10 interventions)
  • Présentation devant l'office des travaux des auditeurs de la promotion 2019 de l'institut des hautes études pour la science et la technologie ihest huile de palme justice algorithmique hydrogène états modifiés de conscience (76 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand président de la région hauts-de-france (20 interventions)
  • Audition de M. Philippe daRmayan président de l'union des industries et métiers de la métallurgie uimm et d'arcelormittal france (17 interventions)
  • Table ronde dans le cadre du suivi de la mise en application des mesures de la loi égalim (55 interventions)
  • Compte-rendu par m. daniel laurent du déplacement de la délégation en charente-maritime et charente les 23 et 24 mai 2019 (15 interventions)
  • Compte-rendu par mme élisabeth lamure de la réunion du bureau de la délégation du 22 mai 2019 (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (14 interventions)
  • Audition de M. Henri Verdier ambassadeur du numérique (13 interventions)
  • Audition de mmes pauline türk professeur de droit public à l'université côte d'azur et annie blandin professeur à l'imt atlantique membre du conseil national du numérique (22 interventions)
  • Audition de représentants de la commission d'éthique sur la recherche en sciences et technologies du numérique d'allistene l'alliance des sciences et technologies du numérique: Mm. Jean-Gabriel Ganascia eric germain et claude kirchner (13 interventions)

• Mai 2019 :

  • La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (45 interventions)
  • Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (18 interventions)
  • Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (22 interventions)
  • Audition de Mm. Xavier Huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci (44 interventions)
  • Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (10 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Mescam présidente de la filière métal de la fédération professionnelle des entreprises du recyclage federec (60 interventions)
  • Audition de M. Ludovic Weber directeur général de saint-gobain pont-à-mousson (34 interventions)
  • Avenir du cinéma français (50 interventions)
  • Avenir de l'enseignement professionnel (47 interventions)
  • Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (26 interventions)
  • Audition commune de Mm. Philippe Laurent maire de sceaux secrétaire général de l'amf daniel benquet maire de marmande et président de val de garonne agglomération membre du conseil d'administration de l'adcf et lionel quillet vice-président du département de la charente-maritime membre de l'adf (26 interventions)
  • Audition de M. Thierry Breton (19 interventions)
  • Audition de Mm. édouard Hénaut directeur général france et laurent mazille directeur des relations institutionnelles de transdev group (21 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Baverez directeur exécutif france et Mme Anne Lieure directrice des relations institutionnelles de keolis (14 interventions)
  • Audition de mmes claire spitzmuller chargée d'études économiques transport et nathalie melin chargée d'études développement et M. John-David Nahon chargé des affaires parlementaires et institutionnelles de la ratp (22 interventions)
  • Audition de M. Pierre Messulam directeur général adjoint à la direction générale transilien et Mme Anne Bosche-lenoir directrice déléguée à la direction générale ter de sncf mobilités (14 interventions)
  • Audition de M. Bernard Benhamou secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique (11 interventions)
  • Audition d'experts sur « les collectivités territoriales leviers de développement pour les territoires ruraux ? » (12 interventions)
  • Audition commune autour de Mme Elodie Trauchessec chargée des mobilités émergentes au service transports et mobilité ademe et de M. Dominique Mignot directeur du département transport santé et sécurité ifsttar (34 interventions)
  • Audition de mmes claire spitzmuller chargée d'études économiques transport nathalie melin chargée d'études développement et M. John-David Nahon chargé des affaires parlementaires et institutionnelles de la ratp (22 interventions)
  • Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (115 interventions)
  • Audition de M. Augustin de Romanet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général d'aéroports de paris (34 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Saurat directrice de l'immobilier de l'état (17 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (22 interventions)
  • Table ronde sur la filière aval en présence de la fédération française du bâtiment de la fédération des industries ferroviaires et de siemens gamesa (64 interventions)
  • Audition de s.e. M. Faruk Kaymakci vice-ministre des affaires étrangères de la république de turquie (20 interventions)
  • Audition de M. Rémy Rioux candidat proposé par le président de la république pour occuper les fonctions de directeur général de l'agence française de développement (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-François Carenco président christophe leininger directeur des marchés et de la transition énergétique et Mme Olivia Fritzinger chargée des relations institutionnelles de la commission de régulation de l'énergie (38 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Rapoport président et grégoire marlot co-rapporteur du groupe d'experts sur le thème de la gratuité des transports publics en île-de-france (52 interventions)
  • Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (44 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bellanger président-directeur général de skyrock (19 interventions)
  • Examen du rapport sur l'adaptation de la france aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 (25 interventions)
  • Table ronde sur le rayonnement de la coupe du monde féminine de football 2019 (34 interventions)
  • Présentation ouverte à la presse du rapport annuel pour l'année 2018 de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france par m. bernard doroszczuk président de l'asn (58 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (21 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet candidat à son renouvellement à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (11 interventions)
  • Audition de Mm. Hervé Morin président de la région normandie alexandre wahl directeur de l'agence de développement normandie patrice vergriete maire de dunkerque et Mme Christiane Guervilly maire d'erquy sur l'impact régional du brexit (11 interventions)
  • La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (23 interventions)
  • Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (116 interventions)
  • Mécénat territorial au service des projets de proximité (39 interventions)
  • Réforme de la politique agricole commune (72 interventions)
  • Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (20 interventions)
  • Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (22 interventions)
  • Audition de mmes marie rabatel cofondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes affa et muriel salmona psychiatre psychotraumatologue présidente de l'association « mémoire traumatique et victimologie » (12 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Henriques vice-présidente déléguée de la fédération française de football et vice-présidente du comité d'organisation de la coupe du monde féminine de la fifa (21 interventions)
  • Audition de M. Jean Bernard lévy candidat proposé à la fonction de président-directeur général d'électricité de france (22 interventions)
  • Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (28 interventions)
  • Reconnaissance du crime d'écocide (65 interventions)

• Avril 2019 :

  • Zone euro (58 interventions)
  • Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et plus généralement quelle utilisation du plastique en france (51 interventions)
  • Projet de programme de stabilité (314 interventions)
  • Audition de Mme Marianne Gazeau présidente de foot d'elles (11 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Benoît ingénieur général des ponts des eaux et des forêts membre du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (13 interventions)
  • Audition de M. Olivier Lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (13 interventions)
  • Compte rendu par m. sébastien meurant du déplacement de la délégation dans le val-d'oise le 14 mars 2019 (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre Chabrol chef du bureau multicom 1 politique commerciale stratégie et coordination de la direction générale du trésor de Mme Virginie Reiss et de M. François Bazantay adjoints au chef du bureau (24 interventions)
  • Audition conjointe de M. Peter Boudgoust président du groupe arte et Mme Véronique Cayla présidente du directoire d'arte france (39 interventions)
  • Audition commune des agences sanitaire sur la borréliose de lyme (11 interventions)
  • Grand débat national (200 interventions)
  • Croissance et transformation des entreprises (2677 interventions)
  • Audition de Mme Laurie Boussaguet professeure des universités politologue auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en france en belgique et en angleterre (10 interventions)
  • Audition commune de Mm. Jean-Louis Fenart président de la coordination rurale du pas-de-calais baptiste gatouillat vice-président des jeunes agriculteurs et joël limouzin vice-président de la fnsea et de Mme Cécile Muret secrétaire nationale de la confédération paysanne (26 interventions)
  • Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (50 interventions)
  • Drapeaux des associations d'anciens combattants (17 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Boy de la tour présidente de la ligue de football professionnel (23 interventions)
  • Audition de Mm. Stéphane Roy directeur des actions territoriales et pierre pannet directeur régional hauts-de-france du bureau de recherches géologiques et minières brgm (47 interventions)
  • Audition de Mm. Valéry Laurent chef du service « normalisation » et didier valem chef du service « qualité-construction » et de mmes marina grosjean chargée d'études au service « assurance » et annabelle lavergne membre de la direction des relations institutionnelles de la fédération française du bâtiment ffb (29 interventions)
  • Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat (15 interventions)
  • Audition de M. Julien Boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (32 interventions)
  • Produits agricoles ou alimentaires (180 interventions)
  • Enjeux d'une politique industrielle européenne (53 interventions)
  • Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (31 interventions)

• Mars 2019 :

  • Examen du rapport présentant le bilan des douze premières notes scientifiques de l'office gérard longuet sénateur et cédric villani député rapporteurs (27 interventions)
  • Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques cédric villani député rapporteur (17 interventions)
  • Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique Mme Muriel Vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique M. Pascal Boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (33 interventions)
  • Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique M. Alain Trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (25 interventions)
  • Audition de M. François Marzorati ancien sous-préfet de thionville ancien chargé de mission auprès du premier ministre de 2012 à 2019 responsable du suivi des engagements pris par arcelormittal (14 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. François Mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration Mm. Michel-Henri Faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général Mme Marine delHomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse M. Francis Beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et Mme Aurore Saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales (32 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Isabelle deBré présidente et M. Michel Martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et Mme Anne-Marie Clément présidente de la fédération des comités alexis danan (28 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de Mme Latifa Bennari présidente de l'association l'ange bleu (17 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Isabelle deBré présidente M. Michel Martzoff secrétaire général de l'association l'enfant bleu et Mme Anne-Marie Clément présidente de la fédération des comités alexis danan (28 interventions)
  • Audition de Mme Frédérique Jossinet directrice du football féminin et de la féminisation à la fédération française de football (15 interventions)
  • Audition de M. Laurent Alexandre chirurgien essayiste et entrepreneur (14 interventions)
  • Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (21 interventions)
  • Précarité énergétique des ménages (44 interventions)
  • Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (20 interventions)
  • Audition de mmes fabienne servan-schreiber présidente et anne-sarah kertudo directrice de l'association droit pluriel (16 interventions)
  • Examen du rapport sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 m. stéphane piednoir sénateur et mme huguette tiegna députée rapporteurs (77 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (18 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (46 interventions)
  • Reconnaissance des proches aidants (110 interventions)
  • Audition de M. Adrien Taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (25 interventions)
  • Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (16 interventions)
  • Juste mesure du bénévolat dans la société française (17 interventions)
  • Audition de M. Charles Personnaz auteur du rapport renforcer l'action de la france dans la protection du patrimoine du moyen-orient et le soutien au réseau éducatif des communautés chrétiennes de la région (11 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Isabelle Autissier présidente de wwf-france et de M. Gilles Boeuf président du conseil scientifique de l'agence française pour la biodiversité (32 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. André Peyrègne président de la fédération française de l'enseignement artistique ffea et maxime leschiera président des conservatoires de france (24 interventions)
  • Audition de mmes sophie ferry-bouillon avocate au barreau de nancy élue dominique attias ancienne vice-bâtonnière du barreau de paris et josine bitton membre du groupe « mineurs » du conseil national des barreaux (14 interventions)
  • Audition de Me Alex Buchinger administrateur du consistoire de paris et du consistoire central israélite de france M. Jérémie Haddad président et Mme Karen Allali commissaire générale des éclaireuses et éclaireurs israélites de france (12 interventions)
  • Audition de M. Anouar Kbibech vice-président du conseil français du culte musulman (11 interventions)
  • Maintien de l'ordre public lors des manifestations (269 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Sébastien Guérémy conseiller industrie et innovation au cabinet du ministre de l'économie et des finances (25 interventions)
  • Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (95 interventions)
  • Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (46 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Bertrand Badie professeur des universités à l'institut d'études politiques de paris (11 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Catherine Troendlé vice-présidente du sénat présidente de la délégation à la communication et à public sénat (18 interventions)
  • Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (28 interventions)
  • Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat (20 interventions)
  • Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (39 interventions)
  • Sécurité des sapeurs-pompiers (21 interventions)
  • Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (24 interventions)
  • Audition de Mme Bariza Khiari vice-présidente du conseil de l'alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit aliph (10 interventions)
  • Audition de M. Gabriel Attal secrétaire d'etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le service national universel snu (19 interventions)
  • Reconstruction mammaire en cas de mastectomie (11 interventions)

• Février 2019 :

  • Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics (108 interventions)
  • Prise en charge des cancers pédiatriques (20 interventions)
  • Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (70 interventions)
  • Audition de M. François Pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (26 interventions)
  • Audition de M. Jacques Mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (16 interventions)
  • Audition de Mm. Benoît Brocart préfet de vendée et laurent touvet préfet du haut-rhin sur l'impact pour les collectivités territoriales du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets (10 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Troendlé vice-présidente du sénat sur la politique de communication du sénat (16 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur le thème : intelligence artificielle et données de santé : quelle collecte quel accès aux données pour quelles améliorations diagnostiques et thérapeutiques (92 interventions)
  • Désenclavement des territoires (68 interventions)
  • L'hydrogène une énergie d'avenir (14 interventions)
  • Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (56 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (21 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Chiva directeur de l'agence de l'innovation de défense au ministère des armées (12 interventions)
  • Audition de Mme Odile Mérel administrateur et membre du bureau et M. Christian Sanchidrian délégué général de l'union nationale des associations de lutte contre les inondations unalci-france-inondations (28 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Josse directeur de la climatologie et des services climatiques sylvain mondon responsable du département des missions institutionnelles et Mme Alima Marie-malikité directrice de la communication de météo-france (24 interventions)
  • Audition de Mme Laure Tourjansky cheffe du service des risques naturels et hydrauliques de la direction générale de la prévention des risques du ministère de la transition écologique et solidaire (12 interventions)
  • Audition de représentants du ministère des sports (17 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Brochot président de l'association une vie en charge du programme international de prévention des violences sexuelles sur les enfants pedohelp (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Sébastien Barrault président et Mme Ingrid Mareschal déléguée générale de la fédération nationale des transports de voyageurs fntv (23 interventions)
  • Audition de représentants de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice (31 interventions)
  • Audition de M. Marcel Genet président-directeur général de laplace conseil (30 interventions)
  • Audition conjointe sur les conservatoires en présence de Mme Sylvie Tarsot-gillery directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et M. Bertrand Munin sous-directeur de la diffusion artistique et des publics M. Maxime Leschiera président de l'association conservatoires de france Mme Isabelle Vincent vice-présidente de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc mmes martine mabboux présidente de la fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires et écoles de musique de danse et de théâtre fnapec et marie-claude valette vice-présidente (25 interventions)
  • Élection des membres du parlement européen (28 interventions)
  • Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (39 interventions)
  • Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. jacques creyssel délégué général de la fédération du commerce et de la distribution fcd stéphane de prunelé secrétaire général du mouvement e.leclerc thierry cotillard président d'intermarché et de netto représentant le groupement les mousquetaires (31 interventions)
  • Audition de Mm. Julien Tognola chef du service de l'industrie et claude marchand chef du bureau des matériaux à la direction générale des entreprises (11 interventions)
  • Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et Mme Ségolaine Moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie (25 interventions)
  • Audition de représentants de la fédération protestante de france : M. François Clavairoly président et Mme Nadine Marchand présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des éclaireuses et éclaireurs unionistes de france (23 interventions)
  • Audition du professeur gérard mourou prix nobel de physique 2018 (19 interventions)
  • Examen d'une note scientifique sur les accélérateurs de particules (12 interventions)
  • Audition de M. Marc Guillaume secrétaire général du gouvernement sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » (12 interventions)
  • Audition de Mme Marie Rabatel présidente de l'association francophone de femmes autistes et du docteur muriel salmona psychiatre psycho-traumatologue (23 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance (15 interventions)
  • Audition du général michel friedling commandant du commandement interarmées de l'espace (12 interventions)
  • Audition de M. Vincent Pourquery de boisserin coordinateur national pour la préparation à la sortie du royaume-uni de l'union européenne gestion des flux de personnes et de marchandises de Mme Isabelle Maître déléguée permanente auprès de l'union européenne et de M. Thierry Grumiaux délégué de la commission « transport international douane et logistique » fédération nationale des transports routiers (40 interventions)
  • Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (362 interventions, 2 commentaires)
  • Échange de vues sur la parité dans les élections municipales (16 interventions)
  • Audition conjointe de M. Alain Christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles et Mme Annick Feltz magistrate honoraire Mm. Jean-Marc Sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique (15 interventions)
  • Audition de l'association « la parole libérée » : Mm. François deVaux président et alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (21 interventions)
  • Audition publique sur le bilan dix ans après des recommandations du rapport de l'office sur la prévention et l'alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises (31 interventions)
  • Audition conjointe de mmes isabelle de gaulmyn rédactrice en chef au journal la croix catherine bonnet ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'église soeur véronique margron théologienne présidente de la conférence des religieuses et religieux en france corref père stéphane joulain père blanc psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels père pierre vignon prêtre du diocèse de valence (13 interventions)
  • Audition conjointe de M. Alain Christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles Mme Annick Feltz magistrate honoraire Mm. Jean-Marc Sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique (15 interventions)
  • Audition de l'association « la parole libérée » : Mm. François deVaux président alexandre hezez co-fondateur de l'association et maître nadia debbache avocate au barreau de lyon (21 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Poitrinal président de la fondation du patrimoine (21 interventions)
  • Audition de de Mm. Bertrand Labilloy directeur général des réassurances et des fonds publics et thierry cohignac directeur du département études techniques et réassurances publiques de la caisse centrale de réassurance ccr (14 interventions)
  • Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (28 interventions)
  • Audition de M. Hubert Carré directeur général et de Mme émilie Gélard juriste du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem et de M. Thierry Missonnier directeur du pôle de compétitivité aquimer (17 interventions)

• Janvier 2019 :

  • Audition de M. Roch-Olivier Maistre candidat désigné par le président de la république aux fonctions de président du conseil supérieur de l'audiovisuel (26 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Bern sur le bilan de la mission sur le patrimoine confiée par le président de la république (25 interventions)
  • Audition de Mme Sandrine Gaudin secrétaire générale aux affaires européennes (19 interventions)
  • Projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises-suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission (17 interventions)
  • Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : M. Alexandre Grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et Mme Françoise Pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; M. édouard Geffray directeur général des ressources humaines dgrh et Mme Maryline Genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; M. Sébastien Colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf (35 interventions)
  • Audition de M. Olivier Savignac co-fondateur de l'association « notre parole aussi libérée » et maîtres edmond-claude et antoinette fréty avocats (14 interventions)
  • Audition de l'association « colosse aux pieds d'argile » : M. Sébastien Boueilh directeur-fondateur et Mme Claire Lailheugue chargée de communication (20 interventions)
  • Audition de la fondation catholique « apprentis d'auteuil » : M. André Altmeyer directeur général adjoint et Mme émilie Casin-larretche responsable des relations extérieures (17 interventions)
  • Audition de M. Philippe Varin président de france industrie (22 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Laure deNis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (26 interventions)
  • Audition du général olivier bonnet de paillerets commandant de la cyberdéfense (13 interventions)
  • Audition de M. Christophe Béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (64 interventions)
  • Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes (16 interventions)
  • Audition de M. Vincent Bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas (20 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Chartier-siben présidente de l'association d'aide aux victimes « c'est-à-dire » (10 interventions)
  • Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (104 interventions)
  • Examen de la note scientifique biodiversité : extinction ou effondrement ? jérôme bignon sénateur rapporteur (10 interventions)
  • Auditions sur « les zones à régime restrictif zrr dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (100 interventions)
  • Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : mmes martine brousse présidente de « la voix de l'enfant » muriel salmona présidente de « mémoire traumatique et victimologie » homayra sellier présidente de « innocence en danger » violaine guérin présidente et muguette dini représentante du groupe multidisciplinaire « politique et institutions » de l'association « stop aux violences sexuelles (43 interventions)
  • Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (76 interventions)
  • Audition de M. Michel Sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (16 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Geindre présidente de la conférence des directeurs généraux de chu sur le rapport « le chu de demain » (31 interventions)
  • Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : M. Jacques Bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? M. Carlos Eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress M. Mathieu Moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league Mme Sophie Jordan directrice générale adjointe de bein sports france M. Didier Quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et M. Denis Rapone président de la hadopi (26 interventions)
  • Audition de Mme Maryline Gygax généro directrice centrale du service de santé des armées ssa (17 interventions)
  • Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (23 interventions)
  • Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (15 interventions)
  • Articles 91 et 121 de la loi élan (45 interventions)
  • Échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités (12 interventions)
  • Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (109 interventions, 1 commentaire)
  • Retrait britannique de l'union européenne (45 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Louise Kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et M. Ludovic Maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf (31 interventions)
  • Audition de Mme Violaine Blain directrice du groupement d'intérêt public enfance en danger giped et de Mme Agnès Gindt-ducros directrice de l'observatoire national de la protection de l'enfance onpe (16 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs (25 interventions)
  • Audition du dr. jean-philippe cano vice-président et de Mme Ingrid Bertsch secrétaire de la fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles ffcriavs (10 interventions)
  • Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises -examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission (48 interventions)
  • Audition de M. Yves Saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (16 interventions)
  • Audition de Mme Sandrine Clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (15 interventions)
  • Audition de Mme Natalie Fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions)
  • Audition de Mme Brune Poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (18 interventions)
  • Table ronde sur la parité dans les intercommunalités (24 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables (10 interventions)
  • Audition publique sur l'utilisation des animaux en recherche et les alternatives à l'expérimentation animale : état des lieux et perspectives (95 interventions)
  • Audition de Mme Gina Miller présidente de l'association best for britain (17 interventions)
  • Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux (43 interventions)
  • Après un an d'application bilan et évaluation de parcoursup (22 interventions)
  • Solidarité intergénérationnelle (44 interventions)
  • Audition de M. Benjamin Smith directeur général du groupe air france-klm (41 interventions)
  • Programmation pluriannuelle de l'énergie (97 interventions)
  • Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (23 interventions)
  • Mobilités du futur (52 interventions)

• Décembre 2018 :

  • Mesures d'urgence économiques et sociales (136 interventions)
  • Loi de finances pour 2019 (5562 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Mathias Lamarque sous-directeur de l'éducation populaire et de Mme Sandrine Ottavj adjointe du chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques locales de la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (24 interventions)
  • Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes (24 interventions)
  • Audition de M. Jânis Sârts directeur du centre d'excellence pour la communication stratégique de l'otan (13 interventions)
  • Audition de représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces dacg du ministère de la justice (15 interventions)
  • Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (79 interventions)
  • Praticiens diplômés hors union européenne (14 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (33 interventions)
  • Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (45 interventions)
  • Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (13 interventions)
  • Vers une tarification à l'usage des mobilités (57 interventions)
  • Examen de la note scientifique sur les lanceurs spatiaux réutilisables jean-luc fugit député rapporteur (18 interventions)
  • Échange de vues sur le programme de travail 2019 (14 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Avenard défenseure des enfants (36 interventions)
  • Audition de M. Alain Weill président-directeur général d'altice france (19 interventions)
  • Funérailles républicaines (111 interventions)
  • Services environnementaux rendus par les agriculteurs (24 interventions)
  • Grève des contrôleurs aériens (60 interventions)
  • Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (38 interventions)
  • Audition de M. édouard duRand juge des enfants au tribunal de grande instance de bobigny membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (11 interventions)
  • Port du voile intégral dans l'espace public (45 interventions)
  • Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (86 interventions, 2 commentaires)
  • Examen d'une note scientifique sur l'exploration de la planète mars (21 interventions)
  • Conclusions de l'Audition publique sur les perspectives technologiques ouvertes par la 5g (17 interventions)
  • Réunion avec les membres du conseil scientifique (53 interventions)
  • Audition de M. Serge Morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires (11 interventions)
  • Table ronde sur les violences faites aux femmes handicapées (10 interventions)
  • Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (16 interventions)

• Novembre 2018 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1702 interventions)
  • Échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (22 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur les collectivités locales face au défi du déploiement des infrastructures de recharge des véhicules électriques huguette tiegna députée et stéphane piednoir sénateur rapporteurs (65 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (20 interventions)
  • Audition conjointe de M. éric Guéret réalisateur du documentaire « enfance abusée » et de Mme Christine Pedotti directrice de la rédaction de témoignage chrétien (19 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (96 interventions)
  • Audition de M. Laurent Michel directeur général de l'énergie et du climat dgec au ministère de la transition écologique et solidaire directeur de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique onerc (12 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur le bilan du fonctionnement des algorithmes de la plateforme parcoursup dans le prolongement de l'Audition publique du 16 novembre 2017 sur les algorithmes au service de l'action publique le cas du portail admission post-bac (35 interventions)
  • Examen du projet de note scientifique sur les risques sanitaires et environnementaux de l'huile de palme mme anne genetet députée rapporteure (11 interventions)
  • Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (19 interventions)
  • Élection des sénateurs (711 interventions)
  • Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (85 interventions)
  • La ruralité une chance pour la france (52 interventions)
  • Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie delaRue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté président de la commission d'Audition sur les auteurs de violences sexuelles prévention évaluation prise en charge et du docteur sabine mouchet-mages présidente du comité d'organisation de celle-ci (11 interventions)
  • Diplomatie climatique de la france à l'aune de la cop24 (55 interventions)
  • Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (14 interventions)
  • Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (50 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (15 interventions)
  • Échange de vues sur les évolutions prévues dans le plfss 2019 en matière de congé maternité des travailleuses indépendantes (20 interventions)
  • Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités (13 interventions)
  • Audition publique sur les perspectives et enjeux technologiques du développement de la 5g (40 interventions)
  • Table ronde « relations entre les collectivités territoriales membres de la métropole de lyon près de quatre ans après sa mise en place » (16 interventions)
  • Suppression de surtranspositions de directives européennes (131 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cahuc professeur d'économie à sciences po M. Christian Saint-étienne titulaire de la chaire d'économie industrielle au cnam et M. Jean-Hervé Lorenzi président du cercle des économistes (21 interventions)
  • Table ronde consacrée aux privatisations réunissant m. martin vial commissaire aux participations de l'état m. emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel et m. françois ecalle président de fipeco et m. yves crozet économiste des transports (23 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Cahuc professeur d'économie à sciences po christian saint-étienne titulaire de la chaire d'économie industrielle au cnam et jean-hervé lorenzi président du cercle des économistes (21 interventions)
  • Table ronde consacrée aux privatisations réunissant mm. martin vial commissaire aux participations de l'état emmanuel de rohan chabot président de l'association française des jeux en ligne fjel françois ecalle président de fipeco et yves crozet économiste des transports (23 interventions)
  • Lutte contre la manipulation de l'information (120 interventions)

• Octobre 2018 :

  • Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (53 interventions)
  • Préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne (43 interventions)
  • Conseils d'administration des sdis (43 interventions)
  • La crise migratoire : quelle gestion européenne (114 interventions)
  • Scolarisation des enfants en situation de handicap (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Dominique Senard président du groupe michelin (18 interventions)
  • Réunion de programmation pour la session 2018-2019 (17 interventions)
  • Examen d'une note scientifique de l'office sur les enjeux sanitaires et environnementaux de l'huile de palme (20 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes (16 interventions)
  • Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (27 interventions)
  • Dette publique dette privée : héritage et nécessité (18 interventions)
  • Accueil des gens du voyage (212 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Loiseau ministre déléguée aux affaires européennes (23 interventions)
  • Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (136 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe Vinquant directeur général de la cohésion sociale délégué interministériel à l'égalité femmes-hommes (17 interventions)
  • Examen du rapport sur l'évaluation de l'application de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique annie delmont-koropoulis sénatrice et jean-françois eliaou député rapporteurs (62 interventions)
  • Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (944 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (21 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (59 interventions)
  • Renforcement de l'organisation des juridictions (42 interventions)
  • Évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3676 interventions, 4 commentaires)
  • Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de M. Jacques Gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel M. Antoine Berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie et M. Olivier Thouard président de la commission brexit et Mme Anne Sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf (40 interventions)
  • Audition sur les conséquences du brexit sur les services financiers de M. Robert Ophèle président de l'autorité des marchés financiers amf Mme Marie-Anne Barbat-layani directrice générale de la fédération bancaire française fbf ainsi que Mm. Arnaud de Bresson délégué général et alain pithon secrétaire général de paris europlace (16 interventions)
  • Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de Mm. Jacques Gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel antoine berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie olivier thouard président de la commission brexit et de Mme Anne Sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf (40 interventions)
  • Audition publique sur l'expertise des risques sanitaires et environnementaux en france et en europe (52 interventions)
  • Présentation du rapport sur l'avenir des relations entre les générations (16 interventions)
  • Table ronde avec unicef france (30 interventions)
  • Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (22 interventions)
  • Audition de Mme Sophie Hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (57 interventions)
  • Lutte contre la fraude (373 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (53 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Lacave président-directeur général de météo france (27 interventions)
  • Réforme du baccalauréat (70 interventions)
  • Politique industrielle et avenir de notre industrie (42 interventions)
  • Pastoralisme (33 interventions)

• Septembre 2018 :

  • Examen du rapport de m. jean-pierre decool rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (25 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (14 interventions)
  • Communication de mme catherine morin-desailly présidente sur le colloque du 12 juillet 2018 relatif à l'avenir de l'audiovisuel public (10 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bühler président de l'institut français (27 interventions)
  • Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2119 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de Mme Véronique Bédague-hamilius M. Ross Mcinnes et M. Frédéric Mion co-présidents du comité action publique 2022 (31 interventions)
  • Audition de Mm. Gilles Andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes éric morvan directeur général de la police nationale et christian rodriguez major général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les équipements de la police et de la gendarmerie acquisition et utilisation (13 interventions)

• Août 2018 :

  • Audition de M. Jean-Marie Girier chef de cabinet de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de M. Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle (118 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Olivier de Mazières préfet de police des bouches-du-rhône (24 interventions)
  • Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (138 interventions)

• Juillet 2018 :

  • Immigration droit d'asile et intégration (1694 interventions)
  • Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (490 interventions)
  • Liberté de choisir son avenir professionnel (1492 interventions)
  • Audition de M. éric Morvan directeur général de la police nationale (63 interventions)
  • Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (315 interventions)
  • Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (119 interventions)
  • Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (20 interventions)
  • Audition de la fédération de l'union nationale des syndicats autonomes unsa organisation professionnelle de policiers (15 interventions)
  • Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (124 interventions)
  • Audition de Mme Marie-France Monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (23 interventions)
  • Audition de M. Michel delPuech préfet de police de paris (96 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Auréal chef du service de la protection (20 interventions)
  • Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (15 interventions)
  • Lutte contre les rodéos motorisés (37 interventions)
  • État au service d'une société de confiance (802 interventions, 2 commentaires)
  • Services de paiement dans le marché intérieur (37 interventions)
  • Affaire benalla (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (44 interventions)
  • Audition de représentants de france assos santé (28 interventions)
  • Auditions du docteur michèle surroca responsable du département des produits de santé à la caisse nationale de l'assurance maladie cnam et de Mme Paule Kujas adjointe à la responsable (23 interventions)
  • Audition conjointe de représentants de centrales d'achats de produits de santé en milieu hospitalier (25 interventions)
  • Audition Mme Alexandra Leche pharmacienne eure-et-loir M. Patrice Vigier pharmacien nord et M. Albin duMas président de l'association de pharmacie rurale (24 interventions)
  • Audition de M. Maurice-Pierre Planel président du comité économique des produits de santé ceps (18 interventions)
  • Audition de mmes catherine bourrienne-bautista déléguée générale susana chamorro directrice des affaires scientifiques et pharmaceutiques marie-claude laubignat responsable de la commission des affaires pharmaceutiques et M. Pierre Banzet représentant des industriels synerlab de l'association générique même médicament gemme (24 interventions)
  • Audition de représentants des syndicats des personnels de sanofi (14 interventions)
  • Audition de représentants de sanofi (15 interventions)
  • Audition de représentants de la pharmacie centrale des armées (11 interventions)
  • Audition de représentants de logsanté (33 interventions)
  • Bilan de la session 2017-2018 et programme de travail de la session 2018-2019 (33 interventions)
  • Audition de Mme Fabienne Allard directeur de la marque naturactive et de M. Michael daNon directeur général adjoint en charge des affaires économiques du juridique des affaires réglementaires de la qualité et de l'information médicale des laboratoires pierre fabre (21 interventions)
  • Audition de M. Laurent Gautun fondateur gérant d'essenciagua (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Chevallet président du groupe arkopharma (14 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Patrick Gille président et serge kroichvili délégué général de l'union nationale des missions locales unml (19 interventions)
  • Audition de Mme Sophie Diehl conseillère technique « justice des enfants et des adolescents » à la fédération des associations socio-judiciaires citoyens et justice (49 interventions)
  • Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (22 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (121 interventions)
  • Audition de M. Thomas Borel directeur des affaires scientifiques et de la responsabilité sociétale des entreprises rse mmes anne carpentier directrice des affaires pharmaceutiques fanny de belot responsable des affaires publiques et annaïk lesbats chargée de mission affaires publiques représentants du syndicat les entreprises du médicament leem (42 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Christine Saragosse présidente-directrice générale de france médias-monde (10 interventions)
  • Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (10 interventions)
  • Audition de mmes dominique crémer herboriste diplômée en belgique noémie zapata chargée d'études en anthropologie de la santé et auteure d'une enquête sur les herboristeries à madrid et caroline gagnon présidente de la guilde des herboristes du québec à distance (20 interventions)
  • Audition de florian petitjean président du directoire de weleda france (15 interventions)
  • Audition conjointe du dr carine wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et du dr jean-marcel mourgues président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins (25 interventions)
  • Audition de Mme élise Van beneden avocate secrétaire générale adjointe d'anticor (20 interventions)
  • Audition commune de Mme Marie-Anne Barbat layani directrice générale de la fédération bancaire française et de Mm. Gilles Briatta secrétaire général de la société générale et nicolas bonnault associé-gérant de rothschild and co (11 interventions)
  • Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (36 interventions)
  • Audition de M. Florian Petitjean président du directoire de weleda france (15 interventions)
  • Audition conjointe du docteur carine wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et du docteur jean-marcel mourgues président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (32 interventions)
  • Audition du docteur patrick maison directeur de la surveillance et de Mme Dominique deBourges ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (42 interventions)
  • Audition de la professeure dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé has de Mme Catherine Rumeau-pichon adjointe à la directrice de l'évaluation médicale économique et de santé publique de la has du professeur norbert ifrah président de l'institut national du cancer inca et de M. Thierry Breton directeur général de l'inca (18 interventions)
  • Audition de représentants de la pharmacie (106 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Déchin délégué général de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique csrp et de M. Hubert Olivier vice-président de la csrp et président-directeur général d'ocp répartition (44 interventions)
  • Audition de mmes céline perruchon sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins de la direction générale des soins dgs martine bouley chargée de dossier au sein du bureau du médicament de la dgs emmanuelle cohn cheffe du bureau de la qualité et sécurité des soins de la direction générale de l'organisation des soins dgos et M. Raphaël Ruano responsable du programme achats de la dgos (40 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes (100 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Beaudeux doyen de la faculté de pharmacie de paris (17 interventions)
  • Audition de Mme Christelle Chapteuil directrice générale des laboratoires juva santé et présidente du syndicat synadiet syndicat national des compléments alimentaires (11 interventions)
  • Audition conjointe de M. Gilles Bonnefond président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine uspo et de M. David Pérard président de la commission communication de la fédération des syndicats pharmaceutiques de france fspf (23 interventions)
  • Point d'étape sur le rapport « avenir des relations entre les générations » (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Ludovic Silicani conseiller d'état (13 interventions)
  • Audition de M. Florent Méreau avocat membre du conseil national des barreaux (23 interventions)
  • Audition de M. Thierry Le goff directeur général de l'administration et de la fonction publique (29 interventions)
  • Audition de M. Fabien Tastet président de l'association des administrateurs territoriaux de france (25 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bézard managing partner du fonds d'investissement cathay capital private equity (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Christophe Thiery président du directoire de canal + (23 interventions)
  • Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (27 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Gilles Bonnefond président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine uspo et david pérard président de la commission communication de la fédération des syndicats pharmaceutiques de france fspf (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Blanquer ministre de l'éducation nationale (44 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (11 interventions)

• Juin 2018 :

  • Constitution (443 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (548 interventions)
  • Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu commissaire européenne à la politique régionale en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ouverte aux membres de la commission des finances (12 interventions)
  • Audition de M. Maxime Saada président du directoire du groupe canal plus (15 interventions)
  • Audition de M. Patrick Weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'Auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (16 interventions)
  • Échanges avec mme nathalie carrasco chimiste enseignante-chercheuse au laboratoire atmosphères milieux observations spatiales latmos prix irène joliot-curie 2016 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme christine clerici présidente de l'université paris-diderot professeure en physiologie membre du conseil scientifique de l'office ; mme isabelle collet présidente de l'association de recherche pour le genre en éducation et formation argef ; mme maria j. esteban mathématicienne directrice de recherche au cnrs présidente de l'international council for industrial and applied mathematics iciam ; mme claudine hermann présidente de la plateforme européenne des femmes scientifiques epws ; mme hélène morlon mathématicienne du vivant directrice de recherche au cnrs prix irène joliot-curie 2017 catégorie « jeune femme scientifique » ; mme anne-lucie wack présidente de la conférence des grandes écoles cge directrice générale de montpellier supagro institut national d'études supérieures agronomiques membre de l'académie des technologies (29 interventions)
  • Politique régionale -Audition de Mme Corina Cretu commissaire européenne à la politique régionale (12 interventions)
  • Audition de M. Roland Peylet président de la commission de déontologie de la fonction publique (60 interventions)
  • Audition de Mme Laetitia Dhervilly vice-procureur chef de la section des mineurs au parquet de paris (21 interventions)
  • Audition de Mme Anaïs Vrain secrétaire nationale du syndicat de la magistrature (25 interventions)
  • Audition de M. Marc Lifchitz magistrat secrétaire général adjoint et de Mme Sophie Levine magistrat syndicat de l'unité magistrats fo magistrats (13 interventions)
  • Audition de M. Etienne Lesage président et de Mme Sylvie Garde-lebreton membre du groupe de travail mineurs au conseil national des barreaux (37 interventions)
  • Audition de M. Ed Llewellyn ambassadeur du royaume-uni (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Videlaine préfet du var (25 interventions)
  • Audition de M. Daniel Keller président de l'association des anciens élèves de l'école nationale d'administration (23 interventions)
  • Audition de Mme Adeline Baldacchino conseillère référendaire de la cour des comptes (23 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (60 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Besnier président du conseil de surveillance du groupe lactalis (17 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Ayrault candidate proposée aux fonctions de président du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (13 interventions)
  • Protection du secret des affaires (13 interventions)
  • Point d'étape sur le rapport « nouvelles mobilités » (14 interventions)
  • Présentation du rapport annuel pour 2017 de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 (29 interventions)
  • Table ronde avec la direction générale de la santé dgs la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf et la direction de l'eau et de la biodiversité (18 interventions)
  • Table ronde autour de responsables de formations universitaires : m. guilhem bichet docteur en pharmacie et pharmacien d'officine mme sabrina boutefnouchet maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie paris-descartes m. thierry hennebelle professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'université lille 2 (16 interventions)
  • Table ronde autour de m. patrice de bonneval président de la fédération française des écoles d'herboristerie ffeh directeur de l'école lyonnaise de plantes médicinales eplm mme ferny crouvisier présidente de l'association pour le renouveau de l'herboristerie arh mme marie-jo fourès représentante de l'école bretonne d'herboristerie cap santé m. yves gourvennec représentant de l'école des plantes de paris edp mme nathalie havond co-directrice de l'institut méditerranéen des plantes médicinales imderplam mme françoise pillet directrice adjointe de l'elpm (21 interventions)
  • Communication de la mission d'information sur l'état du système éducatif en guyane (14 interventions)
  • Audition de M. Denis Rapone président de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet hadopi (12 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Roux directeur général du groupe aesio (34 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ancien ministre (16 interventions)
  • Audition de M. Sylvain Laurens maître de conférences à l'école des hautes études en sciences sociales (13 interventions)
  • Audition de M. Marc-André Feffer président de transparency international france (20 interventions)
  • Audition de M. Patrick Gérard directeur de l'école nationale d'administration (21 interventions)
  • Audition de M. James Galbraith économiste (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (35 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Rixain présidente et de M. Erwan Balanant co-rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'assemblée nationale (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Chevènement ancien ministre (28 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Goldenberg chef de service adjoint à la directrice des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (31 interventions)
  • Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (50 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Christine Lepetit chef du service de l'inspection générale des finances (27 interventions)
  • Nouveau pacte ferroviaire (1137 interventions)
  • Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (357 interventions)
  • Formation des ministres des cultes (110 interventions)
  • Examen du rapport d'information et des propositions de recommandations sur projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (36 interventions)
  • Présentation conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale du rapport public thématique de la cour des comptes sur les outils du programme d'investissement d'avenir pia consacrés à la valorisation de la recherche publique par mme sophie moati présidente de la 3e chambre de la cour des comptes (19 interventions)
  • Présentation du rapport sur les enjeux technologiques des blockchains chaînes de blocs rapporteurs : mme valéria faure-muntian et m. claude de ganay députés m. ronan le gleut sénateur (19 interventions)
  • Communication de m. michel forissier et mme catherine fournier sur les dispositions intéressant les entreprises du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (20 interventions)
  • Audition de Mme Adeline Hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (117 interventions)
  • Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (389 interventions)
  • Audition de mmes catherine pautrat inspectrice générale de la justice isabelle poinso inspectrice des services judiciaires et sophie du mesnil-adelee inspectrice de la protection judiciaire de la jeunesse co-auteurs en 2015 d'un rapport d'inspection sur le dispositif des centres éducatifs fermés cef (52 interventions)
  • Défibrillateur cardiaque (54 interventions)
  • Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (24 interventions)
  • Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission (226 interventions)
  • Table ronde autour de mme carole brousse docteur en anthropologie sociale m. jean-baptiste gallé pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles et mme isabelle robard docteur en droit et avocat en droit de la santé (26 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Escalon adjointe au sous-directeur de la régulation de l'offre de soins et Mme Sophie Terquem adjointe au bureau « prises en charge post-aigües pathologies chroniques et santé mentale » à la direction générale de l'offre de soins dgos (28 interventions)
  • Audition conjointe de M. Clément Vives adjoint au conseiller judiciaire à la direction générale de la police nationale dgpn et Mme Christelle Simon commandant divisionnaire de la direction centrale de la sécurité publique ; du colonel jude vinot du chef d'escadron erik salvadori et de Mme Sandrine Guillon conseillère juridique et judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale dggn (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (52 interventions)
  • Modernisation de la transmission d'entreprise (119 interventions)
  • Présentation du rapport sur les états généraux de la bioéthique du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne par m. jean-françois delfraissy président ainsi que des opinions du comité citoyen constitué dans le cadre des états généraux de la bioéthique (38 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Rapinat directeur des politiques sociales de l'association des départements de france (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Huart directeur général de l'enseignement scolaire (20 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Sallée professeur de sociologie à l'université de montréal spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs (18 interventions)
  • Audition du conseil français des associations pour les droits de l'enfant cofrade (45 interventions)
  • L'avenir des relations entre les générations : démocratie patrimoine emploi (48 interventions)
  • Audition de Mme Sophie Bouttier-veron vice-présidente du tribunal pour enfants de marseille en charge du milieu fermé vice-présidente de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille afmjf (10 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Kocher directeur général d'engie (36 interventions)
  • Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (11 interventions)
  • Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian (16 interventions)
  • Préservation d'une politique agricole commune forte (45 interventions)
  • Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (42 interventions)
  • Audition de Mme Sibyle Veil présidente-directrice générale de radio france (22 interventions)
  • Audition de M. Patrick Bauret secrétaire général de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication filpac-cgt M. Pascal Lefèbvre secrétaire fédéral administrateur de la fédération et M. Pascal Le boulc'h membre du bureau fédéral responsable fédéral de la communication et de la vie syndicale (14 interventions)
  • Audition de M. Jacques Fleurentin docteur ès sciences pharmaceutiques maître de conférences à l'université de metz président de la société française d'ethnopharmacologie et de M. Cyril Coulard pharmacien herboriste titulaire de l'herboristerie du père blaize (16 interventions)
  • Adoption du rapport final de la mission portant sur le volet « stratégie industrielle » (23 interventions)
  • Table ronde sur les produits phytosanitaires autour de m. roger genet directeur général et mme françoise weber directrice générale adjointe de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail en charge des produits réglementés m. philippe mauguin président-directeur général de l'institut national de la recherche agronomique mme karine brulé sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au ministère de la transition écologique et solidaire m. patrick dehaumont directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de l'alimentation m. didier marteau membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture président de la chambre d'agriculture de l'aube (38 interventions)
  • Table ronde autour de m. thomas échantillac pour l'association française des cueilleurs afc mme catherine segretain pour le mouvement d'agriculture biodynamique mabd m. vincent segretain pour la fédération nationale de l'agriculture biologique fnab mme nadine leduc pour le comité des plantes aromatiques et médicinales cpparm un représentant de ppam de france (25 interventions)
  • Transport fluvial (45 interventions)
  • Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (77 interventions, 2 commentaires)

• Mai 2018 :

  • Audition de M. Laurent Vallée secrétaire général du groupe carrefour (42 interventions)
  • Audition de Mme Marie Mercier sur les conclusions du groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (11 interventions)
  • Échange de vues sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (14 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Melleray professeur à l'institut d'études politiques de paris (33 interventions)
  • Audition de M. Augustin Romanet de beaune président-directeur général du groupe adp (21 interventions)
  • Audition de M. Thomas Perroud professeur des universités (23 interventions)
  • Table ronde autour de m. jean maison négociant-herboriste fondateur du comptoir d'herboristerie m. michel pierre herboriste directeur de l'herboristerie du palais royal et président du syndicat synaplante m. thierry thévenin producteur-cueilleur de plantes médicinales herboriste et botaniste porte-parole du syndicat des simples (18 interventions)
  • Audition de Mme Marie-France Moneger-guhomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (37 interventions)
  • Audition de Me Thibault de Montbrial avocat au barreau de paris président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure (14 interventions)
  • Audition de M. Augustin de Romanet de beaune président-directeur général du groupe adp (21 interventions)
  • Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (39 interventions)
  • Audition du groupe « the 3 million » association de citoyens européens vivant au royaume-uni (27 interventions)
  • Audition de M. Günther Oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (12 interventions)
  • Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (62 interventions)
  • Table ronde autour de mme ida bost auteure d'une thèse sur l'histoire des herboristes en france pr pierre champy professeur de pharmacognosie à l'université paris-sud mme agnès le men directrice du conservatoire national des plantes à parfum médicinales aromatiques et industrielles cnpmai (27 interventions)
  • Audition de m président. claude chailan délégué filière plantes à parfum aromatiques et médicinales ppam de franceagrimer et de Mme Alix Courivaud chef du pôle marchés à la direction marchés études et prospective de franceagrimer (19 interventions)
  • Élection des représentants au parlement européen (331 interventions)
  • Audition de M. Bernard Roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (16 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Anne Cohendet professeur des universités (27 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Braconnier professeur des universités (15 interventions)
  • Audition de M. Antoine Vauchez directeur de recherche au cnrs auteur de « sphère publique intérêts privés. enquête sur un grand brouillage » (15 interventions)
  • Audition de M. Marc-Olivier Baruch directeur de l'ehess (18 interventions)
  • Audition de M. Hervé Joly directeur de recherche à l'ens lyon (18 interventions)
  • Comment repenser la politique familiale en france (48 interventions)
  • La politique de concurrence dans une économie mondialisée (41 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (16 interventions)
  • Présentation du rapport de m. michel cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres et de mme frédérique sachwald directrice de l'observatoire des sciences et techniques ost relatif à la position scientifique de la france dans le monde entre 2000 et 2015 (26 interventions)
  • Audition de M. Dominique Chagnollaud de sabouret professeur de droit constitutionnel à l'université de paris panthéon assas (28 interventions)
  • Audition de M. Pierre delVolvé professeur émérite de l'université de paris ii membre de l'institut (48 interventions)
  • Audition commune avec Mme Ghislaine Ottenheimer rédactrice en chef de challenges et Mm. Vincent Jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart (45 interventions)
  • Audition de M. Luc Rouban sociologue directeur de recherche au cnrs-cevipof (16 interventions)
  • Table ronde « formation professionnelle » (27 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (13 interventions)
  • Audition de Mme Madeleine Mathieu directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pjj accompagnée de Mme Catherine d'Herin cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de Mme Aurore daNiel adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative (11 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » (21 interventions)
  • Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (157 interventions)
  • Audition de Mme Céline Calvez députée et M. Régis Marcon cuisinier restaurateur sur leur rapport sur la voie professionnelle scolaire : « viser l'excellence » remis au ministre de l'éducation nationale le 22 février 2018 (16 interventions)
  • Audition de M. éric Fottorino directeur de la publication de l'hebdomadaire « le 1 » dans le cadre du suivi par la commission de la situation de la distribution de la presse (15 interventions)
  • Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (50 interventions)
  • Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (52 interventions)
  • Évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (19 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice (35 interventions)
  • Audition de M. éric Voulleminot directeur central adjoint de la police judiciaire (18 interventions)
  • Audition de M. Fernand Gontier directeur central de la police aux frontières et de Mme Brigitte Lafourcade directrice centrale adjointe (19 interventions)
  • Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires (40 interventions)
  • Audition sur l'industrie et le secteur financier (13 interventions)
  • Audition de M. Laurent Solini sociologue auteur de l'ouvrage « faire sa peine à l'établissement pour mineurs de lavaur » et de Mme Léonore Le caisne ethnologue auteure de l'ouvrage « avoir 16 ans à fleury une ethnographie d'un centre de jeunes détenus » (15 interventions)
  • Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (53 interventions)
  • « américains accidentels » concernés par le fatca (15 interventions)
  • L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (58 interventions)
  • L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (42 interventions)

• Avril 2018 :

  • Protection des données personnelles (591 interventions)
  • Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (22 interventions)
  • Audition de Mme Anne Berard adjointe au directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie delaRue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté auteur du livre « prisons quel avenir? » (11 interventions)
  • Audition sur le patrimoine et le rôle des architectes des bâtiments de france (30 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Pierre-brossolette membre du conseil supérieur de l'audiovisuel sur le bilan et les perspectives de l'action du csa sur les droits des femmes (30 interventions)
  • Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (17 interventions)
  • Audition du dr serge hefez psychiatre (22 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Sallon journaliste au monde (22 interventions)
  • Audition de M. François Jacq candidat proposé à la fonction d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (10 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (47 interventions)
  • Adoption du rapport d'étape (19 interventions)
  • Protection des savoir-faire et des informations commerciales (219 interventions)
  • Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (86 interventions)
  • Audition de M. Philippe Klayman directeur central des compagnies républicaines de sécurité dccrs (30 interventions)
  • Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche (21 interventions)
  • Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 -Audition de M. Yann-Gaël Amghar directeur et M. Alain Gubian directeur financier de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss (13 interventions)
  • Intervention des forces armées françaises en syrie (42 interventions)
  • Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france (27 interventions)
  • Audition de M. Mohamed Sifaoui journaliste-écrivain-réalisateur dirigeant de la société terromag (13 interventions)
  • Audition de M. Manuel Valls député ancien premier ministre (11 interventions)
  • Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (46 interventions)
  • Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (24 interventions)
  • Table ronde sur le parcours de sortie de la prostitution (20 interventions)
  • Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (130 interventions)
  • Audition de M. Thierry daMerval président-directeur général de l'agence nationale de la recherche (15 interventions)
  • Audition de M. Thierry dallaRd candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (27 interventions)
  • Audition de Mme Sandrine Gaudin secrétaire générale des affaires européennes (12 interventions)
  • Audition de s.e. Mme Patricia O'brien ambassadeur d'irlande en france (13 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Blanchard historienne spécialiste de la justice des mineurs ancienne éducatrice enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (21 interventions)
  • Audition du dr gaëlle encrenaz docteure en épidémiologie et du dr alain miras médecin légiste maître de conférences des universités expert agréé par la cour de cassation (31 interventions)
  • Audition de M. Pascal Lalle directeur central de la sécurité publique (22 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Margerie commissaire général de france stratégie (15 interventions)
  • Audition de M. Edouard Sauvage directeur général de gaz réseau distribution france grdf (20 interventions)
  • Élection des conseillers métropolitains (178 interventions)
  • Quelles perspectives pour les études de médecine (84 interventions)
  • Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (35 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Thébaud historienne professeure émérite à l'université d'avignon (22 interventions)
  • Présentation par M. Cédric Villani de son rapport au premier ministre « donner un sens à l'intelligence artificielle pour une stratégie nationale et européenne » Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de l'assemblée nationale (21 interventions)
  • Expérimentation de la tarification sociale de l'eau (23 interventions)
  • Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (60 interventions)
  • Constitutionnalisation de l'ivg (18 interventions)
  • Politique de fret ferroviaire (71 interventions)
  • Audition de M. Bernard Cazeneuve ancien premier ministre (21 interventions)

• Mars 2018 :

  • Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (280 interventions)
  • Échange de vues sur la révision constitutionnelle (34 interventions)
  • Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (20 interventions)
  • Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (108 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard Clérissi directeur des ressources et compétences de la police nationale thomas fourgeot chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de Mme Noémie Angel sous-directrice de la prévention de l'accompagnement et du soutien (65 interventions)
  • Audition du général de corps d'armée hervé renaud directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du colonel charles bourillon adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines (19 interventions)
  • Audition de M. Rémy Heitz directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice de Mme Béatrice Bossard sous-directrice de la justice pénale générale et de Mme Marie-Céline Lawrysz chef du bureau de la police judiciaire (26 interventions)
  • Audition de s.e. M. Jean-Pierre Jouyet ambassadeur de france au royaume-uni (18 interventions)
  • Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (124 interventions)
  • Audition de M. Romain Sèze chargé de recherches à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice inhesj (26 interventions)
  • « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : Audition conjointe de M. Grégory Abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale M. Bernard Bacci directeur fiscal du groupe vivendi Mme Béatrice deShayes directrice fiscale du groupe lvmh M. Daniel Gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de Mme Stéphanie Robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (30 interventions)
  • Audition de M. Christian duBreuil directeur général de l'office national des forêts onf (24 interventions)
  • Audition de M. Gilles Leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de Mme Yannick Moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (26 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (50 interventions)
  • Audition de M. Ivan Gombert secrétaire national du syndicat national pénitentiaire force ouvrière-direction (36 interventions)
  • Table ronde d'associations de l'« entente gendarmerie » (11 interventions)
  • Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : association nationale des cadres de la police municipale ancpm ; cftc-police municipale ; syndicat de défense des policiers municipaux sdpm ; syndicat national des policiers municipaux snpm ; syndicat national de la sécurité publique snsp ; union syndicale professionnelle des policiers municipaux (49 interventions)
  • Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (241 interventions)
  • Audition de mmes sandrine dauphin directrice de projet virage dom et stéphanie condon responsable scientifique de l'enquête virage dom ined sur l'étude virage en outre-mer (17 interventions)
  • Audition de Mme Katia Julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (16 interventions)
  • Audition de représentants de l'union des policiers nationaux indépendants upni (43 interventions)
  • Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière (17 interventions)
  • Débat d'orientation (48 interventions)
  • Audition d'associations nationales professionnelles de militaires (31 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-édouard Colliex médiateur interne de la police nationale et philippe buchin adjoint au médiateur interne (46 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Beaume procureur général honoraire et franck natali avocat au barreau de l'essonne et ancien bâtonnier coauteurs du rapport « amélioration et simplification de la procédure pénale » livre 2 des chantiers de la justice (29 interventions)
  • Audition de M. Hakim El karoui consultant auteur de la lutte des âges comment les retraités ont pris le pouvoir (17 interventions)
  • Audition de M. François-Bernard Huyghe directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques iris (23 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Hénin président d'action résilience (15 interventions)
  • Audition de Mme Myriam Benraad professeure en science politique et chercheuse (12 interventions)
  • Rencontre avec des parlementaires de la chambre des communes (17 interventions)
  • Qualité des études d'impact des projets de loi (50 interventions)
  • Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (15 interventions)
  • Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (21 interventions)
  • Article 13 de la constitution Audition de M. Arnaud Leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (24 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Bermann ambassadeur de france en russie (13 interventions)
  • Investissements dans les réseaux à très haut débit (62 interventions)

• Février 2018 :

  • Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (111 interventions)
  • Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (19 interventions)
  • Audition de M. François Molins procureur de la république (15 interventions)
  • Audition de Mme Christelle Hamel chercheuse à l'ined sur les statistiques de violences faites aux femmes (15 interventions)
  • Table ronde rassemblant des représentants de consommateurs (48 interventions)
  • Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (140 interventions, 2 commentaires)
  • Libre-échange entre l'union européenne l'australie et la nouvelle-zélande (62 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Crouzat ambassadeur de france en irlande (14 interventions)
  • Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (42 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (11 interventions)
  • « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (108 interventions)
  • Avenir de l'audiovisuel public (54 interventions)
  • Audition de M. Gérard Collomb ministre d'état ministre de l'intérieur (16 interventions)
  • Évaluation environnementale (129 interventions)
  • Orientation et réussite des étudiants (535 interventions)
  • Audition de M. éric Chareyron directeur prospective modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe keolis (11 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Pinson psychologue clinicienne chef du service de soutien psychologique opérationnel sspo (38 interventions)
  • Audition de M. Laurent-Franck Liénard avocat (26 interventions)
  • Audition de M. Alain Bauer professeur de criminologie appliquée au conservatoire national des arts et métiers cnam à new-york et à shanghai (22 interventions)
  • Audition du colonel bruno arviset secrétaire général et de représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie cfmg (38 interventions)
  • Audition de M. Christian Mouhanna chargé de recherches au centre national de la recherche scientifique cnrs directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales cesdip (57 interventions)
  • Audition de syndicats de policiers municipaux (54 interventions, 7 commentaires)
  • Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (22 interventions)
  • Audition de M. Dominique Rivière mmes ernestine ronai et Mme Raphaëlle Manière (48 interventions)
  • La sécurité des installations nucléaires après les intrusions de l'automne 2017 (46 interventions)
  • La coordination entre sécurité et sûreté nucléaires (37 interventions)
  • État d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (13 interventions)
  • Audition de M. Henri Poupart-lafarge président-directeur-général d'alstom (21 interventions)
  • Audition de M. Philippe Varin président de france industrie vice-président du conseil national de l'industrie (13 interventions)
  • Renforcement du dialogue social (1923 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (82 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Roger président et guy delivet directeur général du conseil supérieur des messageries de presse csmp (11 interventions)
  • Audition de M. Julien deNormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires (31 interventions)
  • Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (17 interventions)
  • Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (34 interventions)
  • Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (25 interventions)
  • Audition de M. Thierry Tuot conseiller d'état (14 interventions)
  • Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick deHaumont directeur général de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (17 interventions)
  • Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (34 interventions)
  • Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (86 interventions)
  • Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (122 interventions)
  • Désignation des rapporteurs sur l'évaluation de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique et de membres d'un organisme extraparlementaire (26 interventions)
  • Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique du 16 novembre 2017 sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac » (14 interventions)
  • Échange de vues et discussion sur les nouvelles notes courtes de l'office (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Mormeck délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (18 interventions)
  • Table ronde sur les mutilations sexuelles féminines (20 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Anne Montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Mme Anne Burstin directrice générale et M. Simon Kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad (26 interventions)
  • Audition de M. François Bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (54 interventions)
  • Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants -examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond (13 interventions)
  • Audition de Mme Catherine de Kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (13 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon président du conseil d'orientation des infrastructures (28 interventions)
  • Audition de M. Bruno Parent directeur général des finances publiques (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Godard journaliste auteur de l'ouvrage : « paroles de flics » (30 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Lebeau et de Mme Maggy Biskupski (73 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Ayrault ancien premier ministre président de la mission de la mémoire de l'esclavage des traites et de leurs abolitions (32 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (22 interventions)
  • Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (90 interventions)
  • Réforme de la caisse des français de l'étranger (15 interventions)
  • Audition de M. Martin Vanier géographe professeur à l'école d'urbanisme de paris (19 interventions)
  • Échange de vues sur l'organisation de la rencontre du 8 mars 2018 avec des élues (29 interventions)
  • Audition de M. Louis Schweitzer ancien commissaire général à l'investissement président d'honneur de renault et président d'initiative france (14 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Escoffier directeur général du slip français (32 interventions)

• Janvier 2018 :

  • Don de jours de repos pour les proches aidants (21 interventions)
  • Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (47 interventions)
  • Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (34 interventions)
  • Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (39 interventions)
  • Développement durable des territoires littoraux (203 interventions)
  • Application du régime d'asile européen (113 interventions)
  • Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière (22 interventions)
  • Projet de loi modifié par l'assemblée nationale ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations- examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission (17 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Beaumeunier directrice générale de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf accompagnée de M. Loïc Tanguy directeur de cabinet (25 interventions)
  • Audition de M. Michel Nalet directeur de la communication de lactalis (21 interventions)
  • Audition en commun avec la commission des lois de M. Emmanuel Barbe délégué interministériel à la sécurité routière (22 interventions)
  • Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport (26 interventions)
  • Audition de M. Julian King commissaire européen pour l'union de la sécurité (28 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Janaillac président-directeur général du groupe air france-klm (13 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Pierre-Noël Giraud professeur d'économie à l'école des mines paris-tech et à l'université paris-dauphine (13 interventions)
  • Audition de Mm. Loïc Cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (20 interventions)
  • Audition de M. Olivier Le gall président de l'office français de l'intégrité scientifique ofis et de M. Michel Cosnard président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hcéres (28 interventions)
  • Compte rendu de madame anne-catherine loisier sénatrice de la côte-d'or sur le déplacement de la délégation en côte-d'or le 15 décembre 2017 (11 interventions)
  • Audition de M. Louis Chauvel sociologue professeur à l'université du luxembourg auteur de « la spirale du déclassement » dans le cadre de la préparation du rapport d'information sur le pacte des générations (16 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Moiron-braud secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains sur la mission de consensus (14 interventions)
  • Audition de la fédération nationale solidarité femmes (17 interventions)
  • Audition de M. Tony Estanguet co-président du comité de candidature paris 2024 (33 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Anne Courrèges candidate à son renouvellement à la direction générale de l'agence de la biomédecine (14 interventions)
  • Audition de M. Dominique Giorgi inspecteur général des affaires sociales (19 interventions)
  • « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (62 interventions)
  • Prise en charge des mineurs isolés (56 interventions)
  • Audition de Mme Sandrine Rousseau présidente de l'association parler (13 interventions)
  • Situation et avenir de la sncf (53 interventions)
  • État du service public dans les transports en région île-de-france (69 interventions)

• Décembre 2017 :

  • Communication diverse (24 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2017 (541 interventions)
  • Fonctionnement des ordres des professions de santé (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (36 interventions)
  • Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : M. Yvan Guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et M. Sébastien Mosneron dupin directeur général d'expertise france (16 interventions)
  • Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (225 interventions)
  • Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (41 interventions)
  • Ordonnance créant l'établissement public paris la défense (100 interventions)
  • Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (402 interventions)
  • Procédure de législation en commission (88 interventions)
  • Communication de mme élisabeth lamure sur les principales dispositions du projet de loi de finances rectificative intéressant les entreprises (10 interventions)
  • Programme de travail pour 2018 (17 interventions)
  • Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate au barreau de paris spécialisée dans la défense des victimes de violences sexuelles (18 interventions)
  • Développement du fret ferroviaire (40 interventions)
  • Réhabilitation de la police de proximité (56 interventions)
  • Le retour des djihadistes en france (57 interventions)
  • Débat sur la cop23 (48 interventions)
  • Audition commune avec les organisations syndicales représentées au comité central d'entreprise cce du groupe alstom (25 interventions)
  • Loi de finances pour 2018 (3959 interventions, 4 commentaires)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (36 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Grésy secrétaire générale du conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail (11 interventions)
  • Audition de M. André Laignel premier vice-président de l'association des maires de france sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017 (15 interventions)
  • Audition conjointe de M. Hugues de Jouvenel président de futuribles international M. Mathieu Bodin directeur de l'institut des futurs souhaitables Mme Marina Rachline directrice « waves » de thecamp et M. Benoît Bailliart directeur du lab de thecamp (20 interventions)
  • Échange de vues avec m. rémi quirion scientifique en chef du québec (18 interventions)
  • Présentation du rapport d'étape de la mission sur l'intelligence artificielle confiée par le gouvernement à m. cédric villani député premier vice-président (17 interventions)
  • Table ronde sur le canal seine-nord europe (35 interventions)
  • Audition de M. Rémi de Verdilhac directeur michelin france accompagné de M. Thierry Martin-lassagne directeur france des affaires publiques de michelin (23 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance portant création de l'établissement public paris la défense (22 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2018 (1637 interventions)

• Novembre 2017 :

  • Audition de Mme Marie-France Hirigoyen psychiatre sur le harcèlement (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france et sur l'activité de l'autorité en 2016 (36 interventions)
  • Audition de laurence rossignol ancienne ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes membre de la délégation sur les 4ème et 5ème plans de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes (17 interventions)
  • Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne (30 interventions)
  • Audition de Mme Annick Girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (22 interventions)
  • Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (79 interventions)
  • Quelles énergies pour demain (65 interventions)
  • Collectivités locales (56 interventions)
  • Modalités de dépôt de candidature aux élections (43 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-galzy candidate pressentie à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (11 interventions)
  • Avenir de l'institut français (69 interventions)
  • Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (100 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (22 interventions)
  • Audition de M. Jacques Mézard ministre de la cohésion des territoires (59 interventions)
  • Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (18 interventions)
  • Audition ouverte à la presse sur « les algorithmes au service de l'action publique : le cas du portail admission post-bac apb » (87 interventions)
  • Audition de M. édouard duRand magistrat et de Mme Ernestine Ronai co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (14 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (152 interventions)
  • Validation du programme de travail (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (33 interventions)
  • Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique (24 interventions)
  • Examen des suites à donner à la saisine sur le glyphosate (14 interventions)
  • Rencontre avec une délégation de la commission parlementaire de la chambre des communes (21 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (17 interventions)

• Octobre 2017 :

  • Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (67 interventions)
  • Service public d'eau potable (23 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (87 interventions)
  • Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (55 interventions)
  • Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (42 interventions)
  • Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (72 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (15 interventions)
  • Revue stratégique de défense et de sécurité nationale (63 interventions)
  • Redressement de la justice (137 interventions)
  • Création et composition de groupes de travail internes à la commission (11 interventions)
  • Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (457 interventions)
  • Audition de M. Arnaud daNjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (15 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (18 interventions)
  • Audition de M. François Toujas candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang (11 interventions)
  • Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- examen des amendements au texte de la commission (10 interventions)
  • Audition de M. Henri Poupart-lafarge président-directeur général d'alstom (23 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Marc Huart directeur général de l'enseignement scolaire et xavier turion adjoint au directeur général au ministère de l'éducation nationale (18 interventions)
  • Ratification d'ordonnances relatives à la santé (28 interventions)
  • Avenir de l'union européenne (28 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (40 interventions)

• Septembre 2017 :

  • Réunion avec les membres du conseil scientifique de l'opecst (101 interventions)
  • Communication de mme anne-catherine loisier relative au projet de loi n° 578 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (11 interventions)
  • Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux (12 interventions)

• Août 2017 :

  • Confiance dans la vie politique (112 interventions)
  • Audition de M. Dominique Martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (23 interventions)

• Juillet 2017 :

  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (73 interventions)
  • Audition de M. Mounir Mahjoubi secrétaire d'état chargé du numérique (26 interventions)
  • Auditions ouvertes à la presse sur le thème : « le bâtiment face aux enjeux de la recherche et de l'innovation » de M. Francis Allard professeur émérite au laboratoire des sciences de l'ingénieur pour l'environnement lasie umr cnrs-université de la rochelle M. Didier Roux ancien directeur de la r-d du groupe saint-gobain académie des technologies et M. Etienne Wurtz directeur de recherche laboratoire d'énergétique du bâtiment institut national de l'énergie solaire ines cea (52 interventions)
  • Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb sur son rapport d'activité 2016 (50 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (29 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (31 interventions)
  • Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (19 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (100 interventions)
  • Convention fiscale avec le portugal (16 interventions)
  • Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (22 interventions)
  • Compte rendu par m. jean-marc gabouty du déplacement au port du havre le 29 juin 2017 (10 interventions)
  • Audition de Mme Marlène Schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (18 interventions)
  • Audition de Mme Laura Flessel ministre des sports (30 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Nyssen ministre de la culture (19 interventions)
  • Rétablissement de la confiance dans l'action publique (887 interventions)
  • Audition de M. Michel Foucher géographe ancien ambassadeur et ancien directeur du centre d'analyse de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères caps titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au collège d'études mondiales de paris sur « la route de la soie » (12 interventions)
  • Audition de M. éric Léandri président-fondateur de qwant (12 interventions)
  • Organisme extraparlementaire (71 interventions)
  • Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (37 interventions)
  • Sixième prorogation de l'état d'urgence (24 interventions)

• Juin 2017 :

  • Audition sur la crise diplomatique dans le golfe (14 interventions)

• Avril 2017 :

  • Suite de l'examen du projet de rapport (30 interventions)
  • Audition de M. Hubert Carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de M. Thierry Missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de Mme émilie Gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (26 interventions, 3 commentaires)

• Mars 2017 :

  • Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (27 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et luc carvounas : « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » (11 interventions)
  • Audition de Mme Florence deNier-pasquier secrétaire nationale de france nature environnement fne (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-éric Paquet secrétaire général adjoint de la commission européenne (16 interventions)
  • Examen du projet de rapport présenté par m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques environnementaux sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche » (12 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le roux ministre de l'intérieur (13 interventions)
  • Conférence des ambassadeurs (39 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale au développement durable cgdd M. Philippe Rogier sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques au cgdd et M. Michel Hersemul sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (37 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Maryvonne de Saint-pulgent présidente de la section du rapport et des études et de M. Philippe Martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (24 interventions)
  • Audition conjointe de M. Max Roche directeur général adjoint en charge des concessions d'eiffage Mme Estelle Salou directrice adjointe au sein de la direction juridique de réseau de transport d'électricité rte M. François Tainturier directeur du design du réseau et Mme Julie Taldir chef du pôle « concertation et relations extérieures » de sncf réseau Mme Nathalie Boivin directeur juridique de vinci autoroutes et M. Christophe Boutin adjoint au délégué général de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (27 interventions)
  • Examen du rapport présenté par m. christian bataille député et m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs pngmdr » (13 interventions)
  • Audition des représentants des organisations représentatives des employeurs avec M. Michel Guilbaud directeur général du mouvement des entreprises de france medef M. Jean-Michel Pottier vice-président en charge des affaires sociales et de la formation au sein de la confédération des petites et moyennes entreprises cpme et M. Pierre Burban secrétaire général de l'union des entreprises de proximité u2p (27 interventions)

• Février 2017 :

  • Audition conjointe sur les « dys- » : pr paul vert professeur émérite de pédiatrie membre de l'académie nationale de médecine pr mario speranza chef du service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent du centre hospitalier de versailles pr franck ramus directeur de recherches au cnrs et professeur attaché à l'ecole normale supérieure dr michel habib président de résodys (33 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Béatrice Borrel présidente de l'union nationale de familles et amis de personnes malades et-ou handicapées psychiques unafam et Mme Claude Finkelstein présidente de la fédération nationale des associations d'usagers en psychiatrie fnapsy (15 interventions)
  • Bilan du « choc de simplification » pour les entreprises (16 interventions)
  • Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (112 interventions)
  • Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances chargée du numérique et de l'innovation (12 interventions)
  • Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec M. Charles Fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france Mme Alexandrine Leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf M. Loïc Cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et Mm. Bertrand Pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf (25 interventions)
  • Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public cndp (23 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Chalopin présidente de la commission nationale des commissaires enquêteurs cnce et M. Jean-Pierre Chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france (24 interventions)
  • Audition sur la participation des citoyens à la prise de décision publique de M. Florent Guignard vice-président de démocratie ouverte M. Stéphane Vincent délégué général de la 27e région M. Cyril Lage fondateur de parlement et citoyens et Mm. Benjamin Ooghe-tabanou et françois massot administrateurs de regards citoyens (35 interventions)
  • Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? » (25 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de Mme Estelle Bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public (18 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mm. claude nougein et michel vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises (22 interventions)
  • Présentation ouverte à la presse du rapport technique de l'anfr sur « les niveaux de champs électromagnétiques créés par les compteurs linky » et du rapport d'expertise collective de l'anses sur l'« exposition de la population aux champs électromagnétiques émis par les compteurs communicants » en présence de représentants d'enedis du centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques non ionisants criirem et de l'académie des technologies (29 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Chalopin présidente de la compagnie nationale des commissaires enquêteurs cnce et M. Jean-Pierre Chaulet vice-président de la cnce président de la compagne des commissaires enquêteurs d'île-de-france (24 interventions)
  • Audition de Mm. Benoît Biteau président du conservatoire d'espaces naturels de poitou-charentes frédéric breton directeur du conservatoire d'espaces naturels centre-val de loire et emmanuel michau administrateur de réserves naturelles de france (44 interventions)
  • Audition de M. Daniel Gilardot président de la ligue pour la protection des oiseaux lpo de la vienne M. Gustave Talbot président de poitou-charentes nature et M. Jean-Louis Jollivet vice-président de vienne nature (50 interventions)
  • Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (26 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (15 interventions)
  • Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (16 interventions)
  • Droit à l'eau potable et à l'assainissement (120 interventions)
  • Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (25 interventions)
  • Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (26 interventions)
  • Audition de M. Patrick Calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur (21 interventions)
  • Auditions sur la russie : M. Arnaud duBien directeur de l'observatoire franco-russe Mme Isabelle Facon maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique pôle russie-eurasie et M. Igor delaNoë directeur adjoint de l'observatoire franco-russe (14 interventions)
  • Examen du rapport d'information du groupe de suivi sur la refondation de l'union européenne (10 interventions)
  • Agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (36 interventions)
  • Économie circulaire : un gisement de matières premières et d'emploi (32 interventions)
  • Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (60 interventions)
  • Sécurité publique (148 interventions, 11 commentaires)
  • Ratification d'ordonnances relatives à la corse (84 interventions)
  • Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (27 interventions)
  • Organismes extraparlementaires (74 interventions)
  • Réforme de la prescription en matière pénale (157 interventions)
  • Éthique du sport et compétitivité des clubs (175 interventions)
  • Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (141 interventions, 6 commentaires)
  • Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (121 interventions)
  • Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : M. Pascal Morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode M. Pascal Rousseau secrétaire général de richemont holding france M. Francis Chauveau directeur industriel de puiforcat Mme Bernadette Pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles M. Jean Cassegrain directeur général de longchamp (21 interventions)
  • Audition conjointe sur la russie de M. Thomas Gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et de Mme Tatiana Kastouéva-jean directrice du centre russie-cei de l'ifri (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international sur le brexit et la refondation de l'union européenne (15 interventions)
  • Audition de M. Nacer Meddah préfet de région et M. Stéphane Lelièvre chargé de mission à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de la région centre-val de loire (47 interventions)
  • Audition du contre-amiral bernard-antoine morio de l'isle sous-chef d'état-major opérations aéronavales et du commissaire en chef thierry de la burgade de l'état-major de la marine (20 interventions)
  • Audition de M. Wil Van gemert directeur adjoint de l'office européen de police europol (11 interventions)
  • Audition de Mme Anne Guerrero sncf réseau M. Joachim Lémeri eiffage concessions M. Jean-François Lesigne réseau de transport d'électricité rte et Mme Laetitia Mahenc transports infrastructures gaz france tigf et M. Bertrand Seurret grt gaz membres du club infrastructures linéaires et diversité cilb (37 interventions)
  • Audition de M. François Pinte premier vice-président et Mme Estelle Sandré-chardonnal directrice générale en charge des transports et de l'environnement du conseil régional des pays de la loire (43 interventions)
  • Audition conjointe de M. Daniel Marcelli professeur émérite de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et de Mme Viviane Kovess-masféty présidente de la commission spécialisée évaluation stratégie et prospective du haut conseil de la santé publique (20 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Coutant sociologue chargée de recherche au cnrs et membre de l'institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (11 interventions)
  • Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (158 interventions)
  • Égalité réelle outre-mer (603 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (28 interventions)
  • Établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (17 interventions)
  • Avenir et risques du système financier et bancaire : présentation du rapport d'information (11 interventions)
  • Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (13 interventions)
  • Audition de M. Martial Foucault directeur du centre de recherches politiques de sciences po le cevipof (12 interventions)
  • Audition de M. Bernard Manin directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et professeur de science politique à l'université de new york (21 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Frin et michel mayol membres du collectif « naturalistes en lutte » (29 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Boschet président de l'association contre le survol de l'agglomération nantaise acsan guillaume dalmard et andré taméza membres de l'association « des ailes pour l'ouest » (41 interventions)
  • Audition commune de M. Alain Bernier président de la fédération départementale de loire-atlantique des syndicats d'exploitants agricoles fnsea 44 M. Christophe Sablé secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire M. Dominique deNiaud président de la section locale de loire-atlantique de la confédération paysanne M. Cyril Bouligand et M. Daniel duRand membres du collectif « copain 44 » (47 interventions)
  • Audition de M. Fabien Raynaud président de la 6e chambre de la section du contentieux du conseil d'état (14 interventions)
  • Audition de M. Renaud Lagrave vice-président chargé des infrastructures des transports et de la mobilité du conseil régional de nouvelle-aquitaine (31 interventions)
  • Audition de M. Henri-Michel Comet préfet de région et M. Philippe Viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire (56 interventions)
  • Audition de M. Henry Frémont président M. David Froger chef du pôle environnement et M. Julien Martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire (55 interventions)
  • Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : M. François Paliard vice-président M. Alban Le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques M. Gilles Barreau expert forestier M. Thierry Routier expert foncier et agricole et M. Philippe Gourmain président d'experts forestiers de france eff (38 interventions)
  • Audition de M. Benoît Faucheux vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement au conseil régional centre-val de loire (30 interventions)
  • Audition de M. Rouchdy Kbaier et Mme Claude Brévan membres de la commission du dialogue M. Ghislain de Marsily président et Mme Véronique de Crespin de billy et Mm. Julien Tournebize et serge muller rapporteurs du collège des experts scientifiques relatif à l'évaluation de la méthode de compensation des incidences sur les zones humides (53 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mme élisabeth lamure et m. olivier cadic relatif aux moyens d'alléger le fardeau administratif des entreprises pour améliorer leur compétitivité (11 interventions)
  • Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (47 interventions)
  • Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (30 interventions)
  • Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (11 interventions)
  • Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété (20 interventions)
  • Audition de s.e. dr ismail hakki musa ambassadeur de turquie en france (11 interventions)
  • Audition du collège national des universitaires de psychiatrie cnup représenté par le professeur pierre thomas président responsable médical du pôle psychiatrie médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de lille et Mme Marie Rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et du docteur bénédicte barbotin présidente de l'association française fédérative des étudiants en psychiatrie affep (28 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Odile Krebs professeur de psychiatrie chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier sainte-anne fondatrice du centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent et de Mme Aude Ollé-laprune directrice générale de la fondation pierre deniker (21 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Vincent Beaugrand directeur général georges papanicolaou psychiatre médecin-chef du centre de psychanalyse de la clinique dupré philippe lesieur psychiatre de la fondation santé des étudiants de france fsef (14 interventions)
  • Audition de M. Dariusz Wisniewski chargé d'affaires à l'ambassade de pologne (11 interventions)
  • Statut de paris et aménagement métropolitain (846 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (117 interventions)
  • Violences sexuelles : aider les victimes à parler (23 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense (102 interventions)
  • Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (244 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (21 interventions)
  • Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers (18 interventions)
  • Audition de M. Laurent Stefanini ambassadeur délégué permanent de la france auprès de l'unesco accompagné de M. Daniel Janicot président de la commission nationale française pour l'unesco (21 interventions)
  • Obligations comptables des partis politiques (64 interventions)
  • Transport sanitaire héliporté (17 interventions)
  • Faut-il supprimer l'école nationale d'administration (17 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Laurent Cavrois président de ligne à grande vitesse sud europe atlantique lisea et M. Thierry Charlemagne directeur de l'environnement et du développement durable lisea membre de l'observatoire environnemental de la ligne à grande vitesse sea tours-bordeaux (66 interventions)
  • Audition de M. Jean-Jacques Colombi chef de la division des relations internationales de la direction centrale de la police judiciaire au ministère de l'intérieur (16 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Loïc Blondiaux professeur de science politique à l'université paris i panthéon-sorbonne et rémi lefebvre professeur de science politique à l'université lille ii (14 interventions)
  • Audition de mmes anne-marie armanteras-de saxcé directrice générale et céline descamps chargée de mission au bureau r4 prises en charge post aigües pathologies chroniques et santé mentale de la direction générale de l'offre de soins dgos (44 interventions)
  • Audition de M. Philippe Barbedienne directeur de la fédération des sociétés pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest sepanso (40 interventions)
  • Audition de M. Vincent Le parc directeur d'aéroports du grand ouest M. Nicolas Brousse directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport du grand ouest et Mme Aurélie Rifflart responsable environnement d'aéroports du grand ouest (82 interventions)
  • Audition de M. Bruno Gazeau président et de Mme Anne-Marie Ghémard vice-présidente de la fédération nationale des usagers des transports fnaut (19 interventions)

• Janvier 2017 :

  • Efficacité de la justice pénale (129 interventions)
  • Audition de M. Patrick Jeantet président de sncf réseau (20 interventions)
  • Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (16 interventions)
  • Accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (17 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects Mm. Jean-Michel Thillier chef de service adjoint à la directrice générale jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude et jean-françois rubler chef du bureau de l'organisation du suivi de l'activité et de l'animation de services au ministère de l'économie et des finances (23 interventions)
  • Audition de M. Patrick Augier contre-amiral secrétaire général adjoint de la mer (18 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Leggeri directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (18 interventions)
  • Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (26 interventions)
  • Audition de Mme Carole Bienaimé besse candidate désignée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (12 interventions)
  • Audition des docteurs maryse bonnefoy médecin au centre de pmi de lyon colette bauby médecin pédopsychiatre au centre de pmi de gennevilliers et sylvaine gissinger pédiatre représentant le syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile snmpmi (14 interventions)
  • Audition du docteur anne laure sutter-dallay responsable de l'unité fonctionnelle réseau de psychiatrie périnatale du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre hospitalier charles perrens du professeur bruno falissard pédopsychiatre et biostatisticien de M. Franck Von lennep directeur et mmes nathalie fourcade sous directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie et valérie ulrich cheffe de la mission recherche de la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Denis Combrexelle président de la section sociale du conseil d'état (21 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Fontaine ancienne présidente du parlement européen M. Jean-Luc Sauron professeur associé université paris dauphine et M. François Lafond institut jean lecanuet (15 interventions)
  • Audition des docteurs maryse bonnefoy médecin au centre de pmi de lyon colette bauby médecin au centre de pmi de gennevilliers et sylvaine gissinger pédiatre représentant le syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile snmpmi (14 interventions)
  • Audition de mmes véronique gasté cheffe du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité françoise pétreault sous-directrice de la vie des établissements et brigitte moltrecht médecin conseillère technique de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (18 interventions)
  • Audition de M. Pierre daRtout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de M. Patrice Guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine (34 interventions)
  • Audition de M. Marc Bouchery directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest et de M. Jean-Claude Lemasson maire de saint-aignan-de-grand-lieu vice-président de nantes métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest (59 interventions)
  • Audition de M. Bernard Godinot directeur de projet M. David Bécart directeur environnement et développement durable et Mme Amandine Szurpicki responsable des mesures compensatoires de cosea concepteur-constructeur de la lgv sea (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Naud co-président et Mme Geneviève Lebouteux secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de notre-dame-des-landes cédpa et de M. Christophe Dougé conseiller régional des pays de la loire et adhérent du cédpa de M. Julien duRand administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de notre-dame-des-landes acipa de Mme Agnès Belaud administratrice de l'acipa et du cédpa et de M. Sylvain Fresneau président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport adeca et adhérent de l'acipa (22 interventions)
  • Audition de M. Patrick Jeantet président-directeur général M. Bernard Torrin directeur de l'environnement et du développement durable de sncf réseau et Mme Corinne Roecklin (37 interventions)
  • Audition de M. François Poupard directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (27 interventions)
  • Audition de M. Bruno Léchevin président et de M. Fabrice Boissier directeur général délégué de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (33 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lantrès président du comité « tgv réaction citoyenne » (30 interventions)
  • Audition de M. Romain duBois auteur du rapport « améliorer la séquence éviter-réduire-compenser » directeur général adjoint de sncf réseau (64 interventions)
  • Audition de M. Marcel Gauchet philosophe et historien directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (24 interventions)
  • Audition de M. Olivier de Guinaumont président d'a'liénor M. Philippe Thiévent directeur de cdc biodiversité et de M. Guillaume Benoit gérant associé de la société rbc projet assistant maîtrise d'ouvrage environnement d'a'liénor (45 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Antoine Molina directeur général benoît brocart directeur de l'immigration raphaël sodini directeur de l'asile de la direction générale des étrangers en france au ministère de l'intérieur (19 interventions)
  • Audition de mmes viviane kovess-masféty présidente de la commission spécialisée évaluation stratégie et perspective csesp et claudine berr présidente de la commission spécialisée maladies chroniques csmc représentant le haut conseil de la santé publique hcsp (19 interventions)
  • Audition conjointe de fédérations hospitalières (16 interventions)
  • Audition du docteur catherine isserlis référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme et de M. Philippe Guinard responsable psychiatrie de la direction de l'offre de soins de l'agence régionale de santé ile de france (14 interventions)
  • Audition conjointe de fédérations hospitalières : Mm. David Gruson délégué général et alexandre mokédé adjoint au délégué général de la fédération hospitalière de france fhf docteur olivier drevon président M. David Castillo délégué général et docteur vincent masetti coordinateur médical clinea de l'union nationale des cliniques psychiatriques privées uncpsy M. David Causse coordonnateur du pôle santé social et Mme Anne Charlotte de vasselot conseiller santé social représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs fehap et M. Gilles Moullec vice-président et Mme Luce Legendre vice présidente du bureau national de l'association des établissements participant au service public de santé mentale adesm (16 interventions)
  • Audition de s. exc. M. Nikolaus Meyer-landrut ambassadeur d'allemagne en france (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (17 interventions)
  • « faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » (34 interventions)
  • Audition de M. Serge Muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de M. Michel Métais président de la commission « faune » et de M. Serge Urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Poly directeur général de l'office national de la chasse et de la faune sauvage oncfs M. Guillaume Rousset directeur de la recherche et de l'expertise de l'oncfs M. Jean-Michel Zammite directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale et Mme Véronique de Crespin de billy chef de projet appui technique de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema (47 interventions)
  • Audition de M. Ramon de Miguel ambassadeur d'espagne en france (10 interventions)
  • Audition de Mm. David Skuli directeur central de la police aux frontières fernand gontier directeur central adjoint et bernard siffert sous-directeur des affaires internationales transfrontières et de la sûreté au ministère de l'intérieur (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Maigne directeur de la haute autorité de santé de Mme Marie-Hélène Rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de M. Michel Laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé (45 interventions)
  • Audition de M. André Flajolet président de la commission environnement et développement durable de l'association des maires de france Mme Hermeline Malherbe présidente de la commission environnement de l'association des départements de france M. Philippe Schmit secrétaire général de l'assemblée des communautés de france et M. Hubert deJean de la batie vice-président de la région normandie en charge de l'environnement membre de l'association des régions de france (33 interventions)
  • Audition de représentants de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa : M. Marc Bouron directeur général de cofiroute M. Nicolas Orset directeur adjoint de la construction du groupe autoroutes paris-rhin-rhône aprr M. Arnaud Hary directeur du développement des concessions de sanef et M. Christophe Boutin adjoint au délégué général (36 interventions)
  • Audition des docteurs zinna bessa sous-directrice « santé des populations et prévention des maladies chroniques » et philippe leborgne adjoint à la cheffe du bureau de la santé mentale de la direction générale de la santé dgs (25 interventions)
  • Enseignement supérieur (111 interventions)
  • Abrogation de la « loi travail » (76 interventions)
  • Littoral et changement climatique (121 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Pilliard professeur affilié et président de la chaire « dialogue social et compétitivité des entreprises » à l'escp europe membre de la section du travail et de l'emploi au conseil économique social et environnemental cese ancien délégué général de l'union des industries et métiers de la métallurgie iumm et ancien vice-président et président du pôle social du mouvement des entreprisse de france medef (25 interventions)
  • Audition M. Hubert Védrine ancien ministre des affaires étrangères (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Trichet ancien président de la banque centrale européenne et de Mme Pervenche Berès député européenne (18 interventions)
  • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (326 interventions)
  • Composition de la cour d'assises spéciale (13 interventions)
  • Où va l'état territorial ? le point de vue des collectivités (23 interventions)
  • Audition de M. Jean Pisani-ferry commissaire général de france stratégie (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Dominique Giuliani président du conseil d'administration de la fondation robert schuman (14 interventions)
  • Audition de Mme Sara Abbas directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations oim en france (64 interventions)
  • Audition de M. György Károlyi ambassadeur de hongrie en france (14 interventions)
  • Audition de M. Philippe Setton directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international et de Mme Laurence Auer directrice-adjointe (12 interventions)
  • Audition de M. Yves Bertoncini directeur de l'institut jacques delors (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Christophe duMont chef de la division des migrations internationales à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (12 interventions)

• Décembre 2016 :

  • Audition de M. Arnaud Gossement avocat Mme Marthe Lucas maître de conférences à l'université d'avignon et M. François-Guy Trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne (46 interventions)
  • Audition de Mme Carole Hernandez-zakine manager responsable du droit de l'agro-écologie à invivo agrosolutions (28 interventions)
  • Audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de coordination rurale de la confédération paysanne et de jeunes agriculteurs (74 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe Siblet directeur du service du patrimoine naturel du muséum national d'histoire naturelle mnhn (22 interventions)
  • Audition de M. Laurent Piermont président et M. Philippe Thiévent directeur de cdc biodiversité (50 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Monnoyer-smith commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable du ministère de l'environnement et de la mer (34 interventions)
  • Audition des représentants de la fédération nationale des chasseurs et de la fédération nationale de la pêche en france (54 interventions)
  • Audition de M. Thierry duToit directeur de recherche en ingénierie écologique au centre national de la recherche scientifique cnrs Mme Claire Etrillard ingénieure d'études et M. Michel Pech géographe ruraliste à l'institut national de la recherche agronomique inra M. Harold Levrel chercheur en économie écologique au centre international de recherche sur l'environnement et le développement cired et Mme Anne-Charlotte Vaissière économiste de la biodiversité au laboratoire montpelliérain d'économie théorique et appliquée lameta (102 interventions)
  • Audition des représentants de la fondation nicolas hulot pour la nature et l'homme fnh humanité et biodiversité la ligue pour la protection des oiseaux lpo world wildlife fund wwf union internationale pour la conservation de la nature uicn et france nature environnement fne (70 interventions)
  • Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1053 interventions)
  • Transport public particulier de personnes (186 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2016 (1255 interventions)
  • Audition de M. Michel Laforcade directeur général de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine ars nouvelle-aquitaine auteur du rapport relatif à la santé mentale (22 interventions)
  • Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (86 interventions)
  • Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (29 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie deNquin professeur émérite de droit public à l'université paris nanterre (33 interventions)
  • Loi de finances pour 2017 (1039 interventions)
  • Égalité et citoyenneté (3184 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (136 interventions)
  • Prorogation de l'état d'urgence (539 interventions)
  • Audition de M. Paul delDuc directeur général de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (13 interventions)
  • Audition de M. Patrice Ract madoux président de la caisse d'amortissement de la dette sociale cades (12 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Leggeri directeur exécutif de frontex (12 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (20 interventions)
  • Audition ouverte à la presse du centre scientifique et technique du bâtiment cstb (55 interventions)
  • Le massif central un enjeu de développement territorial (17 interventions)
  • Situation et avenir de la poste (47 interventions)
  • Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (92 interventions)
  • Généralisation des contrats de ressources (24 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Bermann ambassadeur de france auprès du royaume-uni de grande-bretagne et d'irlande du nord (26 interventions)
  • Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (13 interventions)
  • Délégations de compétences en matière de transports scolaires (49 interventions)
  • Réduction des normes applicables à l'agriculture (40 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1271 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Janaillac président-directeur général du groupe air france klm (11 interventions)
  • Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (17 interventions)

• Novembre 2016 :

  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (25 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2017 (518 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (12 interventions)
  • Avenir du transport ferroviaire en france (36 interventions)
  • Sauvegarde et valorisation de la filière élevage (17 interventions)
  • Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (25 interventions)
  • Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (52 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à Mme La Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (13 interventions)
  • Audition de M. Philippe Léglise-costa secrétaire général aux affaires européennes (12 interventions)
  • Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de paris europlace (15 interventions)
  • Audition de Mm. Nicolas Baverez essayiste et benoît potier président-directeur général d'air liquide et président de la table ronde des industriels européens (21 interventions)
  • 2006-2016 : un combat inachevé contre les violences conjugales (25 interventions)
  • Normes agricoles et politique commerciale européenne (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (11 interventions)
  • Audition de M. Christophe Aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (12 interventions)
  • Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? quels enjeux dans les territoires (12 interventions)
  • Audition de M. édouard duRand magistrat (16 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (43 interventions)
  • Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (72 interventions)
  • Communication de mm. claude nougein et michel vaspart rapporteurs sur la transmission et la reprise d'entreprises (20 interventions)
  • Présentation par mme geneviève fioraso députée ancienne ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de son rapport au premier ministre intitulé « open space : l'ouverture comme réponse aux défis de la filière spatiale » (19 interventions)
  • Audition ouverte à la presse de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (14 interventions)
  • Audition de M. Sandro Gozzi secrétaire d'etat italien chargé des affaires européennes (10 interventions)
  • Présentation par mm. benoît ravel président-directeur général de datastorm et stéphane auray économiste senior d'une étude d'impact prospective réalisée par les sociétés atexo et datastorm sur les effets attendus sur les entreprises et l'économie française de pistes de réforme relatives à la transmission et à la reprise d'entreprises en france (33 interventions)
  • Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1307 interventions)
  • Adoption du rapport « femmes et laïcité » (19 interventions)
  • Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à bruxelles sur le thème de la simplification des normes le 20 octobre 2016 (34 interventions)
  • Stabilisation du droit de l'urbanisme (107 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance modifiant le code du sport (11 interventions)
  • Audition de M. Marc-Etienne Pinauldt coordinateur brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur M. Gilles Barbey commandant de police chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et M. Frédéric Baab membre national d'eurojust pour la france (19 interventions)

• Octobre 2016 :

  • Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (14 interventions)
  • Mixité sociale aux abords des gares du grand paris express (18 interventions)
  • Conférence internationale sur l'évasion fiscale (27 interventions)
  • Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (25 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Rossignol ministre des familles de l'enfance et des droits des femmes » (19 interventions)
  • Audition de M. Pierre-René Lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (42 interventions)
  • Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (61 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Buzyn présidente de la haute autorité de santé has (21 interventions, 2 commentaires)
  • Recomposition de la carte intercommunale (66 interventions)
  • Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (158 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (16 interventions)
  • Audition ouverte à la presse sur le contrôle des équipements sous pression nucléaires en complément de l'Audition publique organisée par l'opecst le 25 juin 2015 (53 interventions)
  • Première table ronde : « ville et non-ville. banlieues périphéries périurbains espaces ruraux » (15 interventions)
  • Troisième table ronde : « faut-il réformer les politiques dites de la ville ? mixité sociale et mixité fonctionnelle » (19 interventions)
  • Quatrième table ronde : « la ville en réseaux » (27 interventions)
  • Cinquième table ronde : « la ville végétale » (23 interventions)
  • Situation de la filière équine (57 interventions)
  • Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques (13 interventions)
  • Examen du rapport « femmes et laïcité » (44 interventions)
  • Eau et milieux aquatiques (2799 interventions)
  • Organisation place et financement de l'islam en france (30 interventions)
  • Opérations extérieures de la france (15 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (40 interventions)
  • Audition conjointe de M. Stéphane Beemelmans ancien secrétaire d'etat au ministère fédéral allemand de la défense M. Alain Le roy ancien secrétaire général du service européen d'action extérieure et Mme Nicole Gnesotto présidente du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale (12 interventions)
  • La france et l'europe face à la crise au levant (26 interventions)
  • Mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans les petites communes (101 interventions)
  • Orientation scolaire (28 interventions)
  • Usage des drones civils (42 interventions)
  • Audition de Mme Muriel Domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (18 interventions)
  • Examen du projet de rapport sur « les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé » présenté par mm. alain claeys et jean-sébastien vialatte députés (26 interventions)
  • Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (19 interventions)
  • Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (43 interventions)
  • Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général d'eutelsat (27 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard Quévillon président et stéphane seiller directeur général de la caisse nationale du régime social des indépendants rsi (12 interventions)
  • Audition de M. Valéry Giscard d'estaing ancien président de la république (22 interventions)
  • Audition de Mm. Enrico Letta ancien président du conseil italien et jean-louis bourlanges ancien parlementaire européen (10 interventions)

• Septembre 2016 :

  • Liberté indépendance et pluralisme des médias (301 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques (17 interventions)
  • Convention fiscale avec la colombie (19 interventions)
  • Croix-rouge française (11 interventions)
  • Audition de M. Louis Schweitzer commissaire général à l'investissement (46 interventions)
  • Justice du xxie siècle (868 interventions, 2 commentaires)
  • République numérique (2044 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international (12 interventions)
  • Audition de M. étienne Pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale cnle (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Vasseur commissaire spécial pour la revitalisation industrielle de la région hauts-de-france (11 interventions)
  • Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm (15 interventions)
  • Audition des représentants de l'institut montaigne de la fondation robert schuman et de l'institut bruegel (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pisani-ferry Commissaire général de france stratégie (13 interventions)
  • Audition de Mme Anne Hidalgo maire de paris sur la candidature de paris aux jo de 2024 (11 interventions)
  • Audition de Mme Dorothée Schmid directrice du programme « turquie contemporaine » à l'ifri (12 interventions)
  • Audition M. Didier Billion directeur adjoint de l'institut de relations internationales et stratégiques (10 interventions)
  • Audition de représentants d'organisations représentatives de salariés (25 interventions)
  • Audition de M. Audition de Mm. emmanuel amon et sébastien rouchon du centre des jeunes dirigeants d'entreprise cjd (25 interventions)
  • Audition de représentants des associations de lutte contre l'exclusion (18 interventions)
  • Audition de M. Serge Kimbel fondateur de la société morphosis (32 interventions)
  • Audition de Mm. Renaud Attal président et benoît varin vice-président de rcube.org la fédération des acteurs professionnels de la réduction du réemploi et de la réutilisation (38 interventions)
  • Audition de M. Christian Thomas président du pôle de compétitivité team 2 (24 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Berthoud ingénieure au cnrs directrice du groupement de service ecoinfo (44 interventions)
  • Audition de M. Thibaud Saint-aubin coordinateur du réseau prévention et gestion des déchets de france nature environnement (21 interventions)
  • Audition de mmes inès taittinger pilote de course chantal le creurer ancienne pilote de rallyes automobiles mélanie astles pilote de voltige aérienne et M. Jean-Claude Girot commissaire général du mondial de l'automobile (61 interventions)
  • Audition de M. Gérard Cote professeur de l'école nationale supérieure de chimie de paris (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Lionel Laccourreye président du syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques électroniques et télécoms sirrmiet (23 interventions)
  • Audition de M. Nikolaus Meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (15 interventions)

• Juillet 2016 :

  • Audition du général gaëtan poncelin de raucourt directeur du projet réserve du ministère de la défense (15 interventions)
  • Audition de M. Patrick Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports (15 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Marie Le guen directeur délégué aux contenus et alexandre galdin responsable des études et des affaires parlementaires de la fédération française des télécoms fft (48 interventions)
  • Audition de M. René-Louis Perrier président de l'éco-organisme ecologic (19 interventions)
  • Audition de Mme Camille Lecomte responsable des campagnes « modes de production et de consommation » des amis de la terre (21 interventions)
  • Audition de représentants de la fédération des entreprises du recyclage federec (41 interventions)
  • Audition de M. Vincent Laflèche président-directeur général du bureau de recherches géologiques et minières brgm (46 interventions)
  • Audition de représentants de l'éco-organisme eco-systèmes (41 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Bohain délégué général du cercle national du recyclage (25 interventions)
  • Audition de représentants de l'association halte à l'obsolescence programmée hop (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (21 interventions)
  • Modalités d'inscription sur les listes électorales (284 interventions)
  • Travail dialogue social et parcours professionnels (64 interventions)
  • Audition de Mme Ericka Bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (20 interventions)
  • Audition de M. Lionel Collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (17 interventions)
  • Audition de M. Philippe Mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (22 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2015 (23 interventions)
  • Fourniture de gaz et d'électricité (12 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuelle Cosse ministre du logement et de l'habitat durable (25 interventions)
  • Audition de M. Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (71 interventions)
  • Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (3224 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (69 interventions)
  • Audition de M. Gaspard Koenig président de génération libre (13 interventions)
  • Audition de Mme Agnèsverdier-Molinié Directrice de la fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques fondation ifrap (18 interventions)
  • Audition de M. Georges Tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises cgpme (16 interventions)
  • Audition de M. Mathieu Gallet président-directeur général de radio france (36 interventions)
  • Audition de Mm. Bruno Chetaille président et charles juster directeur de la communication et directeur des grands comptes de médiamétrie (13 interventions)
  • Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
  • Audition de Mm. Roland Marion et erwann fangeat de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (29 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Cécile deGryse chef adjoint du bureau de la prévention des filières à responsabilité élargie du producteur ministère de l'environnement et de M. Cyril Hosatte chargé de mission déchets d'équipements électriques et électroniques d3e (27 interventions)
  • Audition de M. Stephan Schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne (63 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente et M. Hervé Monange secrétaire général du conseil d'orientation pour l'emploi coe (22 interventions)
  • Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (210 interventions)

• Juin 2016 :

  • Élection des conseillers municipaux en polynésie française (32 interventions)
  • Gestion des risques en agriculture (42 interventions)
  • Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (14 interventions)
  • Audition de M. Baptiste Mylondo enseignant-chercheur à l'école de commerce et de développement 3a de lyon chargé de cours à sciences-po lyon et à centrale paris (39 interventions)
  • Audition de M. Lionel Stoleru ancien ministre (15 interventions)
  • Audition de M. Daniel Cohen directeur du département d'économie de l'école normale supérieure (14 interventions)
  • Liberté de la création architecture et patrimoine (1285 interventions, 3 commentaires)
  • Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (11 interventions)
  • Audition de M. Yannick Blanc président de l'agence du service civique (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (134 interventions)
  • Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (3122 interventions, 1 commentaire)
  • Suites du référendum britannique et préparation du conseil européen (72 interventions)
  • Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique du 7 avril 2016 sur les « maladies à transmission vectorielle » (20 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Fayet présidente du secours catholique-caritas france (13 interventions)
  • Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (20 interventions)
  • Audition de M. Philippe Van parijs professeur à l'université catholique de louvain fondateur du basic income earth network (20 interventions)
  • Examen de l'avant-projet de rapport (40 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne présidente-directrice générale de la ratp (10 interventions)
  • Audition de M. Mohammad Javad zarif ministre iranien des affaires étrangères (17 interventions)
  • Table ronde sur la diplomatie économique (23 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (47 interventions)
  • Audition de M. Bruno Foucher président de l'institut français (13 interventions)
  • Audition de M. Ahmet Insel économiste et politologue sur la turquie (12 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Teitgen-colly membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (11 interventions)
  • Audition de M. David Skuli directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur (11 interventions)
  • Audition de M. Alain Fuchs président du centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions)
  • Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (34 interventions)
  • Accord économique et commercial entre l'union européenne et le canada (23 interventions)
  • Audition de son excellence M. Andrzej Byrt ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la république de pologne en france et de Mme Agata Wadowska deuxième secrétaire chef du service économique de l'ambassade (21 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Cahuc centre de recherche en économie et statistique jacques freyssinet centre d'études de l'emploi yannick l'horty centre national de la recherche scientifique Mme Hélène Paris conseil d'analyse économique et M. Henri Sterdyniak observatoire français des conjonctures économiques (25 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Carcillo économiste à la direction de l'emploi du travail et des affaires sociales de l'organisation de coopération de et développement économique ocde (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste de Foucauld membre du conseil d'orientation pour l'emploi (13 interventions)
  • Audition de M. Marc de Basquiat président de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence aire (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-éric Hyafil du mouvement français pour un revenu de base mfrb (14 interventions)
  • Répression des abus de marché (56 interventions)
  • Audition de Mme Ségolène Neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (20 interventions)
  • Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (34 interventions)
  • Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (108 interventions)
  • Audition de Mme Ayça Saritekin conseillère à l'ambassade de turquie en france (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Dominique Giuliani président de la fondation robert schuman (11 interventions)
  • Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (118 interventions)
  • Économie bleue (636 interventions)
  • Mise en œuvre de la transition énergétique en france (31 interventions)
  • Modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme de la pac (26 interventions)
  • Relance de la construction en milieu rural (72 interventions)
  • Audition conjointe d'organisations non gouvernementales ong (44 interventions)

• Mai 2016 :

  • Lutte contre la fraude sociale (106 interventions)
  • Audition de M. Francesco Leone conseiller économique de l'ambassade d'italie (20 interventions)
  • Audition de s.e. amar bendjama ambassadeur d'algérie en france (20 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Vincent Placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (33 interventions)
  • Audition de M. Pierre-édouard Magnan délégué fédéral du mouvement national des chômeurs et précaires mncp (20 interventions)
  • Audition de james kenneth galbraith économiste (24 interventions)
  • Présentation du rapport annuel de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs cne2 (86 interventions)
  • Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (845 interventions)
  • Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- examen du rapport et des textes de la commission (47 interventions)
  • Présentation du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaireasn (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (34 interventions)
  • Audition de M. Franck Jarno sous-directeur des formations et de l'insertion professionnelle Mme Catherine Malinie cheffe du département des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé Mm. Sébastien Colliat sous-direction de l'enseignement privé et thomas lewin direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (25 interventions)
  • Audition de M. Thomas Campeaux directeur des libertés publiques et des affaires juridiques M. éric Tison sous-directeur des libertés publiques M. Patrick Audebert chef du bureau des associations et fondations M. Arnaud Schaumasse chef du bureau central des cultes (30 interventions)
  • Ancrage territorial de l'alimentation (219 interventions)
  • Participation des employeurs à l'effort de construction (32 interventions)
  • Instauration d'un revenu de base (42 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Coutelle présidente de la délégation aux droits des femmes de l'assemblée nationale sur le projet de loi travail (29 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Tavernier directeur général de l'insee (37 interventions)
  • Audition de Mm. Jean Bassères directeur général stéphane ducatez directeur des statistiques des études et de l'évaluation de pôle emploi et de mmes selma mahfouz directrice corinne prost cheffe de service adjointe à la directrice de la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques du ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social dares (36 interventions)
  • Audition de M. Gallo Gueye directeur des statistiques sociales de la direction générale d'eurostat (27 interventions)
  • Audition de M. Yves Perardel économétricien à l'organisation internationale du travail oit (25 interventions)
  • Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Pouyanné président-directeur général de total (24 interventions)
  • Transparence financière des entreprises à vocation internationale (38 interventions)
  • Contrôles d'identité abusifs (67 interventions)
  • Protection du crédit immobilier français (30 interventions)
  • Audition de M. Pascal Brice directeur général de l'ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Tavernier directeur général de l'insee et de M. édouard Geffray secrétaire général de la cnil (23 interventions)
  • Stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs (72 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (38 interventions)
  • Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (27 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (37 interventions)
  • Audition de Mme Christine Erhel maître de conférences en économie à l'université paris i (14 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bureau président de l'autorité de la statistique publique asp (11 interventions)
  • Table-ronde de chercheurs sur les migrants (16 interventions)
  • Compte-rendu des échanges sur la journée des entreprises organisée le 31 mars 2016 (16 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Antoine Molina directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur (10 interventions)
  • Audition de M. Christophe Léonzi directeur-adjoint de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques (21 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. François Bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (17 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (10 interventions)
  • Femmes et mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains (20 interventions)
  • Rôle et action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme (31 interventions)
  • Stratégie nationale de l'enseignement supérieur (16 interventions)
  • Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (104 interventions)
  • Situation financière des communes et des intercommunalités (50 interventions)

• Avril 2016 :

  • Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (29 interventions)
  • Audition de M. Christos Stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (13 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (30 interventions)
  • Permis de conduire et professions de l'enseignement de la conduite (16 interventions)
  • Audition de M. Abderrahmane Belmadi responsable de la commission pédagogique de l'institut al-gazali (11 interventions)
  • Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux (23 interventions)
  • Communication de m. albéric de montgolfier rapporteur général sur le projet de programme de stabilité (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Lévy président-directeur général d'électricité de france (29 interventions)
  • Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (637 interventions)
  • Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (76 interventions)
  • L'offre de soins dans les territoires ruraux (14 interventions)
  • Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion » (15 interventions)
  • Audition sur le thème du numérique de philippe lemoine président du forum d'action modernités (13 interventions)
  • Information de l'administration et protection des mineurs (65 interventions)
  • Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (61 interventions)
  • Audition de Mme Catherine de Salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (11 interventions)
  • Audition de M. Eric Chevallier ambassadeur de france auprès de l'etat du qatar (10 interventions)
  • Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en france (51 interventions)
  • Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (157 interventions)

• Mars 2016 :

  • Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (398 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de Mme Estelle Grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (19 interventions)
  • Audition de M. Amine Nejdi vice-président du rassemblement des musulmans de france (12 interventions)
  • Audition de M. Ahmet Ogras président du comité de coordination des musulmans turcs de france (13 interventions)
  • Audition de M. Amar Lasfar président de l'union des organisations islamiques de france (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Urvoy professeur de pensée et civilisation arabes à l'université de toulouse-jean jaurès ex toulouse-ii et de Mme Marie-Thérèse Urvoy professeur d'islamologie d'histoire médiévale de l'islam d'arabe classique et de philosophie arabe à l'institut catholique de toulouse (22 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy président-directeur général de sncf mobilités et de M. Jacques Rapoport président-directeur général de sncf réseau (21 interventions)
  • Audition de M. David Bertolotti ambassadeur de france en jordanie (11 interventions)
  • Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (63 interventions)
  • Audition de M. Olivier Schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (86 interventions)
  • Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (467 interventions)
  • Moyens consacrés au renseignement intérieur (31 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano président de l'arcep (14 interventions)
  • Audition de son excellence hakki akil ambassadeur de turquie en france (11 interventions)
  • Protection de la nation (648 interventions)
  • Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (27 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs (10 interventions)
  • Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (10 interventions)
  • Audition de M. Mohamed Beddy ebnou enseignant de la finance internationale et de la finance islamique à l'université de dauphine dans le cadre de l'executive master « principes et pratiques de la finance islamique » (13 interventions)
  • Audition de M. Bruno dallEs directeur de tracfin (11 interventions)
  • Audition de M. Makhlouf Mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman fnem et de M. Michel Soussan conseiller (17 interventions)
  • Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (27 interventions)
  • Audition de Mm. Gilles Pélisson président-directeur général de tf1 jean-christophe thiery président du directoire du groupe canal+ et nicolas de tavernost président du groupe m6 (14 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Ernotte présidente de france télévisions (10 interventions)
  • Audition de M. Hervé Ladsous secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'onu (12 interventions)
  • Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux (11 interventions)
  • Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (15 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (36 interventions)
  • Lutte contre le système prostitutionnel (248 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (13 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse (17 interventions)
  • Audition de Mme Hanen Rezgui pizette présidente de l'association de sensibilisation d'information et de défense des consommateurs musulmans asidcom (11 interventions)
  • Candidats remplaçants au conseil municipal (40 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil sur le droit des objets connectés (18 interventions)
  • Présentation de l'étude de faisabilité de m. jean-yves le déaut député et mme catherine procaccia sénateur sur « les enjeux économiques et environnementaux des biotechnologies » (12 interventions)
  • Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (98 interventions)
  • Situation financière des départements (50 interventions)
  • Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (37 interventions)
  • Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (21 interventions)
  • Table ronde sur l'enseignement des langues (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Grosgurin ambassadeur de france au yémen (16 interventions)
  • Liberté de création architecture et patrimoine (1375 interventions)
  • Situation des salariés rémunérés par le chèque emploi service universel cesu en cas d'arrêt pour maladie (15 interventions)
  • Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (48 interventions)

• Février 2016 :

  • Protection de l'enfant (813 interventions)
  • Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (107 interventions, 9 commentaires)
  • Convention fiscale avec singapour (13 interventions)
  • Convention fiscale avec la suisse (22 interventions)
  • Audition d'alain parant démographe conseiller scientifique de futuribles international (11 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (72 interventions)
  • Audition ouverte à la presse de M. Jacques Repussard directeur général de l'irsn dans le cadre de l'examen du rapport de l'irsn sur « les déchets de très faible activité la doctrine doit-elle évoluer ? réflexions de l'irsn sur une gestion pérenne équitable et responsable » (18 interventions)
  • Audition de mgr philippe bordeyne recteur de l'institut catholique de paris (13 interventions)
  • Droit des étrangers en france (854 interventions)
  • Traité de coopération en matière de défense avec le mali (24 interventions)
  • Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (31 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Kerchove coordinateur de l'union européenne (18 interventions)
  • Audition de M. Alain Gresh journaliste spécialiste du moyen-orient ancien directeur-adjoint du monde diplomatique (17 interventions)
  • Audition de M. Anouar Kbibech président du conseil français du culte musulman (17 interventions)
  • Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (62 interventions)
  • Accès au logement social (54 interventions)
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire (74 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (16 interventions)
  • Droit individuel à la formation pour les élus locaux (71 interventions)
  • Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (50 interventions, 12 commentaires)
  • Suppression des missions temporaires confiées par le gouvernement aux parlementaires (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (21 interventions)
  • Audition de M. Antoine Sfeir directeur de la rédaction de la revue les cahiers de l'orient spécialiste de l'islam et du monde musulman (19 interventions)
  • Audition de Mme Bariza Khiari sénatrice de paris auteure de la note « le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage valeurs d'islam de la fondation pour l'innovation politique » (12 interventions)
  • Lutte antiterroriste (206 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (19 interventions)

• Janvier 2016 :

  • Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (188 interventions)
  • Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (22 interventions)
  • Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (23 interventions)
  • Audition de M. Thomas Andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de M. Pascal Courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur (28 interventions)
  • Audition de représentants du ministère de la justice (10 interventions)
  • Présentation du rapport du comité de suivi de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république (13 interventions)
  • Audition de M. Marwan Lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (18 interventions)
  • Audition de s.e M. Ali Ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (84 interventions)
  • Sécurité numérique et risques (15 interventions)
  • Coût économique et financier de la pollution de l'air (14 interventions)
  • Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (13 interventions)
  • Table ronde sur les aspects juridiques de la traite des êtres humains (19 interventions)
  • Simplification de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et de certaines normes d'urbanisme (47 interventions)
  • Instauration d'un jour de mémoire (41 interventions)
  • Débat sur le thème « les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays » (37 interventions)
  • Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (33 interventions)

• Décembre 2015 :

  • Réutilisation des informations du secteur public (72 interventions)
  • Loi de finances pour 2016 (5863 interventions, 2 commentaires)
  • Loi de finances rectificative pour 2015 (823 interventions)
  • Convention fiscale avec l'allemagne (11 interventions)
  • Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (14 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (43 interventions)
  • Adaptation de la société au vieillissement (1439 interventions)
  • Modernisation de notre système de santé (4717 interventions, 2 commentaires)
  • Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne afférente sur les conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers problématique des sucres spéciaux (17 interventions)
  • Transport ferroviaire régional (108 interventions)
  • Accès à la restauration scolaire (110 interventions)
  • Dématérialisation du journal officiel de la république française (51 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (62 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (54 interventions)

• Novembre 2015 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2016 (1102 interventions)
  • Conséquences des accords commerciaux entre l'union européenne et les pays tiers -Audition de mmes claire cheremetinski sous-directrice de la politique commerciale et de l'investissement valérie liang-champrenault chef du bureau politique agricole commune et alexandra marie adjointe au chef de bureau à la direction générale du trésor (16 interventions)
  • Audition de jean-michel naulot ancien banquier ancien membre du collège de l'autorité des marchés financiers (11 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (25 interventions)
  • Les femmes victimes de la traite des êtres humains (32 interventions)
  • Organisation de la manutention dans les ports maritimes (71 interventions)
  • Prévention des risques (69 interventions)
  • Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique sur « la stratégie pour la biomasse en france : un pas vers la bioéconomie » du 25 juin 2015 par M. Roland Courteau sénateur (15 interventions)
  • Audition de M. Bernard Meunier président de l'académie des sciences (16 interventions)
  • Point d'information sur les conclusions de la réunion du bureau de l'opecst du 18 novembre 2015 (18 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Moiron-braud secrétaire générale de la miprof mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (17 interventions)
  • Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (38 interventions)
  • Débat sur le rôle du bicamérisme (48 interventions)
  • Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (14 interventions)
  • Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (78 interventions)
  • Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (44 interventions)
  • Audition de Mme Patrizianna Sparacino-thiellay ambassadrice pour les droits de l'homme (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (14 interventions)
  • Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général du groupe air france-klm (28 interventions)
  • Surveillance des communications électroniques internationales (67 interventions)
  • Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (22 interventions)
  • Indépendance et impartialité des magistrats (53 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Ernotte-cunci présidente de france télévisions (14 interventions)
  • Audition de Mm. Patrice Kanner ministre de la ville de la jeunesse et des sports et thierry braillard secrétaire d'état chargé des sports sur le projet de loi de finances pour 2016 (26 interventions)
  • Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (214 interventions)

• Octobre 2015 :

  • Débat d'orientation sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf du bloc communal (23 interventions)
  • Échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (13 interventions)
  • Droits des malades et des personnes en fin de vie (152 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Ramis ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée sur les femmes victimes de la traite des êtres humains (15 interventions)
  • Compte-rendu par mme brigitte gonthier-maurin et par m. didier mandelli d'un déplacement à madagascar suite du travail de la délégation sur les femmes et le dérèglement climatique (12 interventions)
  • Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche (10 interventions)
  • Examen du rapport de la commission d'enquête (45 interventions)
  • Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (220 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé (15 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques- examen des amendements au texte de la commission (27 interventions)
  • Saint-barthélemy (14 interventions, 2 commentaires)
  • Soutien au plan d'électrification du continent africain (25 interventions)
  • Contrats territoriaux de développement rural (49 interventions)
  • Protection des sportifs de haut niveau et professionnels (104 interventions)
  • Déplacés environnementaux (13 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Israël président-directeur général d'arianespace (21 interventions)
  • Agressions sexuelles sur mineur (57 interventions)
  • Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (34 interventions)
  • Audition de M. André Yché président du directoire de la société nationale immobilière (17 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (44 interventions)
  • Fonctionnement du service public de l'éducation (56 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (36 interventions)
  • Audition de M. Jean Pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (23 interventions)
  • Échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015 (12 interventions)
  • Audition de jean pautrot président du conseil magellan de l'international (15 interventions)
  • Audition de Mme Sophie Béjean présidente du comité pour la stratégie nationale de l'enseignement supérieur stranes et M. Bertrand Monthubert rapporteur général sur leur rapport « pour une société apprenante » (29 interventions)
  • Situation et avenir de l'agriculture (87 interventions)
  • Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (135 interventions)
  • Actualisation du droit des outre-mer (10 interventions)
  • Table ronde 1 : pourquoi l'apprentissage recule-t-il en france (19 interventions)
  • Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (19 interventions)

• Septembre 2015 :

  • Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du président de la république (31 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud président du haut conseil des finances publiques hcfp (22 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics et de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget (34 interventions)
  • Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (37 interventions)
  • Audition de M. Francis delOn candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (17 interventions)
  • Ressources propres de l'union européenne (15 interventions)
  • Audition de Mm. Xavier Beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie delaRue président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité cncis (20 interventions)
  • Audition de M. Laurent Leveneur président du bureau central des tarifications bct (27 interventions)
  • Audition de Mme Jeanne Seyvet médiateur du cinéma (31 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Mary président de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Harousseau président M. Dominique Maigne directeur et Mme Véronique Chenail secrétaire générale de la haute autorité de santé (29 interventions)
  • Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire (12 interventions)
  • Accueil des réfugiés en france et en europe (51 interventions)
  • Table ronde sur la situation des sportifs de haut niveau (27 interventions)
  • Engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (24 interventions)
  • Proposition de loi n° 140 2014-2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (45 interventions)
  • Audition M. Louis Gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (13 interventions)

• Juillet 2015 :

  • Audition de Mme Isabelle Falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de M. Edouard Geffray secrétaire général de la cnil (48 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Engel médiateur du livre (35 interventions)
  • Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (99 interventions)
  • Audition de M. Jean-Lou Blachier médiateur national des marchés publics (18 interventions)
  • Audition de Mme Monique Legrand-larroche directrice des opérations de la direction générale de l'armement et de M. François Cojan directeur du service centralisé des achats de la direction générale de l'armement (29 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Beaumeunier rapporteure générale de l'autorité de la concurrence et de M. Daniel Viros chef du service du président de l'autorité de la concurrence (28 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Grévoul directeur du service des achats de l'état et hervé le dû directeur des opérations du service des achats de l'état (33 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Grivot vice-président chargé de l'industrie de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires arafer (59 interventions)
  • Audition de M. Christian Leyrit président de la commission nationale du débat public (57 interventions)
  • Audition de M. Denis Prieur président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires civen (23 interventions)
  • Accessibilité pour les personnes handicapées (238 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2014 (18 interventions)
  • Dialogue social et emploi (1477 interventions, 2 commentaires)
  • Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (102 interventions)
  • Nouvelle organisation territoriale de la république (7052 interventions)
  • Audition de M. Thierry Francq commissaire général adjoint à l'investissement (15 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Jachiet président de syntec-ingénierie (21 interventions)
  • Audition de M. Renaud Marquié délégué général du syndicat national du second oeuvre (19 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président de l'institut de la gestion déléguée (16 interventions)
  • Audition de M. Tanneguy Larzul président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (19 interventions)
  • Audition de M. Victor Haïm président et de M. Eric Girard-reydet secrétaire général de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (43 interventions)
  • Audition de M. Roch-Olivier Maistre président de l'autorité de régulation de la distribution de la presse ardp (17 interventions)
  • Audition de M. Gérard Rameix président et de M. Benoît de Juvigny secrétaire général de l'autorité des marchés financiers amf (40 interventions)
  • Transition énergétique (3706 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Christian duBreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (10 interventions)
  • Accord européen relatif à la grèce (98 interventions)
  • Entraide judiciaire avec le maroc (20 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Saint-geours candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la sncf (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (13 interventions)
  • Audition de M. Yves Bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (36 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (95 interventions)
  • Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah (11 interventions)
  • Audition de Mme Emmanuèle Perron présidente de la commission des marchés à la fédération nationale des travaux publics (19 interventions)
  • Audition de M. Gilles de Bagneux président du comité de la commande publique au mouvement des entreprises de france medef (32 interventions)
  • Audition de M. Bruno Carrière directeur général de l'union des hôpitaux pour les achats uniha (17 interventions)
  • Audition de M. Alain Piquet président de la commission des marchés à la fédération française du bâtiment (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (156 interventions)
  • Situation de la grèce et enjeux européens (69 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Françoise Marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (43 interventions)
  • Audition de Mme Monique Liebert-champagne présidente de la commission des infractions fiscales (24 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Eve Aubin présidente de la commission des sondages (20 interventions)
  • Réforme de l'asile (1082 interventions)
  • Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (111 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (10 interventions)
  • Audition de Mme Clotilde Valter secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification (13 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Mayenobe secrétaire générale de la caisse des dépôts et consignations (13 interventions)
  • Audition de Mme Florence Parly directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la sncf (17 interventions)
  • Croissance activité et égalité des chances économiques (5919 interventions, 2 commentaires)
  • Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (13 interventions)
  • Audition de M. Thierry Le roy président du conseil supérieur de l'agence france-presse (26 interventions)

• Juin 2015 :

  • Accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (22 interventions)
  • Modernisation du droit de l'outre-mer (325 interventions)
  • Audition de M. Angel Gurría secrétaire général de l'ocde (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Nora historien membre de l'académie française (10 interventions)
  • Audition de M. Marc daNdelot président de la commission d'accès aux documents administratifs cada (32 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de Mme Anne-Yvonne Le dain députée et M. Bruno Sido sénateur sur le rapport fait au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst : « sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (14 interventions)
  • Audition de Mme Ségolène Royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (92 interventions)
  • Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (531 interventions)
  • Renseignement (371 interventions)
  • Malades et personnes en fin de vie (479 interventions)
  • Audition de M. Patrick Martin uzamugura architecte (17 interventions)
  • Audition de M. Martial Saddier député président du conseil national de l'air (16 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget au ministère des finances et des comptes publics (15 interventions)
  • Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (17 interventions)
  • Octroi de mer (155 interventions)
  • Caisse des français de l'étranger (56 interventions)
  • Discrimination à raison de la précarité sociale (17 interventions)
  • Étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (44 interventions)
  • Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (17 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Jacquot et de M. Denis deSsus ordre des architectes (14 interventions)
  • Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (36 interventions)
  • Audition de M. Alain Buat vice-président de la chambre de commerce et d'industrie cci des hauts-de-seine délégué du président de la cci paris-ile-de-france (55 interventions)
  • Présentation du rapport de mm. françois calvet et christian manable : « xynthia : 5 ans après pour une véritable culture du risque dans les territoires » (11 interventions)
  • Compte rendu du déplacement en seine-et-marne du jeudi 11 juin 2015 par mme nicole bricq (10 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence (78 interventions)
  • Audition de M. Marc Papinutti directeur général de voies navigables de france (18 interventions)
  • Audition de M. Loïc dePecker délégué général à la langue française et aux langues de france chargé de préfigurer la future agence de la langue française (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie (92 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire (28 interventions)
  • Audition de M. Patrice Gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (37 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Schneiter président de la commission des participations et des transferts (50 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (53 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renseignement (43 interventions)
  • Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (41 interventions)
  • Audition de M. Thierry Sueur de Mme Aliette Quint et de M. Paul-édouard Niel air liquide (11 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Burban union professionnelle artisanale michel guilbaud medef franck chevallier medef jean-eudes du mesnil du buisson cgpme et de Mme Sandrine Bourgogne cgpme (32 interventions)
  • Audition de M. Christophe Rocca-serra et Mme Caroline Blanchard tallano technologie et de Mm. Sébastien Le pollès et patrice molle flexfuel company (21 interventions)
  • Audition de M. François Magnien sous-directeur de la prospective des études et de l'évaluation économiques et de M. Christophe Lerouge chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises au ministère de l'économie de l'industrie et du numérique (19 interventions)
  • Audition de M. Gérard Feldzer consultant en aéronautique conseiller régional d'île-de-france (14 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt porte-parole du gouvernement (26 interventions)
  • Audition de M. Jean Claude ameisen président du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (27 interventions)
  • Audition de M. Jean Gaubert médiateur national de l'énergie (34 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Morin chef du service france domaine (28 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin président du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres (39 interventions)
  • Première table ronde : panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique (14 interventions)
  • Deuxième table ronde : quelles politiques publiques mettre en oeuvre pour préserver la biodiversité ultramarine (12 interventions)
  • Université des antilles et de la guyane (27 interventions)
  • Débat sur le thème : « l'avancée des négociations du traité transatlantique » (41 interventions)
  • Gel de la réglementation concernant les entreprises (28 interventions)
  • Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique (11 interventions)
  • Audition de M. Paul Giacobbi président de l'agence des aires maritimes protégées (20 interventions)
  • Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (30 interventions)
  • Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire » (16 interventions)
  • Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (42 interventions)
  • Audition de M. Christian Chapelle directeur des développements chaînes de traction et châssis de M. Pierre Macaudiere expert en dépollution moteurs de Mme Mathilde Lheureux déléguée aux relations avec les institutions publiques et le parlement et de M. Jean-Baptiste Thomas directeur presse informations médias du groupe psa peugeot citroën de Mme Nadine Leclair membre du comité de direction en charge de la filière d'expertise de Mme Martine Meyer responsable environnement et santé à la direction du plan environnement de M. Jean-Christophe Beziat directeur des relations institutionnelles innovation et véhicule électrique de Mme Maria Garcia coudoin chargée d'affaires publiques et de Mme Louise d'Harcourt directeur des affaires politiques et parlementaires de renault (47 interventions)
  • Audition de M. Michel Wachenheim ancien directeur général de l'aviation civile conseiller du président du groupe de M. Bruno Costes directeur environnement et de Mme Annick Perrimond du breuil directeur des relations avec le parlement d'airbus et de Mme Anne Bondiou-clergerie directrice de la recherche-développement de l'espace et de l'environnement et de M. Jérôme Jean directeur des affaires publiques du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales gifas (27 interventions)
  • Audition de M. Francis duSeux président de l'ufip et de Mm. Daniel Le breton directeur marketing et jean-paul cazalets délégué environnement de total (31 interventions)
  • Audition de M. Christian de Perthuis ancien président du comité pour la fiscalité écologique (13 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (45 interventions)
  • Audition de M. Charles Coppolani président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (31 interventions)
  • Audition de M. Loïc Aubouin directeur juridique de bouygues construction (22 interventions)
  • Audition de M. Alain Borowski président et de M. Sébastien Taupiac directeur chargé de l'innovation de l'union des groupements d'achats publics ugap (16 interventions)
  • Audition de M. François Poupard directeur général des infrastructures des transports et de la mer au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (11 interventions)
  • Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (13 interventions)
  • Audition de M. Marc Guillaume secrétaire général du gouvernement (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (20 interventions)
  • Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (19 interventions)

• Mai 2015 :

  • Audition de Mme Laurence Tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (28 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (14 interventions)
  • Audition de Mme Christine Pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (20 interventions)
  • Audition de M. Gérard Rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (16 interventions)
  • Audition de Mme Rozen Noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i (14 interventions)
  • Audition de M. Antony Taillefait professeur de droit et de finances publics à l'université d'angers (15 interventions)
  • Audition de Mme Natacha Polony journaliste auteure de école : le pire est de plus en plus sûr 2011 (10 interventions, 5 commentaires)
  • Présentation du rapport d'information de fabienne keller à la suite de l'atelier de prospective du 9 avril 2015 sur « mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes » (19 interventions)
  • Audition de M. Marc Teyssier d'orfeuil délégué général de Mme Juliette Kacprzak consultante mobilité et de M. Thibaut Moura responsable pôle mobilité du club des voitures écologiques (15 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Paulissen délégué général de M. Benoît daLy secrétaire général et de Mme élisabeth Charrier secrétaire générale pour l'île-de-france de la fédération nationale des transports routiers (11 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne présidente directrice-générale de Mme Sophie Mazoue responsable de l'entité « ressources environnementales » et de M. Xavier Léty délégué général en charge du contrat stif de la ratp de Mm. Christian duBost directeur délégué au développement durable et jacques peynot directeur délégué des gares transiliennes de la sncf (33 interventions)
  • Audition de M. Marc delaYer président de la commission techniques énergies et développement durable de M. Claude Faucher délégué général de Mme Anne Meyer directrice du département des affaires économiques et techniques et de Mme Stéphanie Lopes d'azevedo chargée de mission de l'union des transports publics et ferroviaires (15 interventions)
  • Audition de Mm. Emmanuel Massé sous-directeur des politiques sectorielles au sein du service des politiques publiques et nicolas riedinger chef du bureau économie des réseaux au sein de la sous-direction des politiques sectorielles de la direction générale du trésor (13 interventions)
  • Audition de M. Stanislas de Bentzmann président de croissance plus (35 interventions)
  • Métropole de lyon (34 interventions)
  • Parrainage civil (24 interventions, 2 commentaires)
  • Pouvoirs de police à paris (18 interventions)
  • Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (20 interventions)
  • Audition de M. Jean Maïa directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (14 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Christophe Bureau professeur d'économie à agroparistech et jean-christophe vergnaud directeur de recherche au cnrs (13 interventions)
  • Audition de Mm. Yann Fichet directeur des affaires institutionnelles et industrielles et matthieu beaulaton directeur de la production des semences de grandes cultures de monsanto (28 interventions)
  • Audition de M. André Laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france (12 interventions)
  • Compte rendu du déplacement des membres de la délégation dans l'hérault le 11 mai 2015 (13 interventions)
  • Audition de M. Jonathan Hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (15 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Kessel président du comité laïcité république et alain seksig responsable de la mission laïcité du haut conseil à l'intégration de 2010 à 2013 membre du comité laïcité république (13 interventions, 13 commentaires)
  • Audition de Mm. Frédéric Gonand et thomas kerting et de Mme Mathilde Lorenzi auteurs de la bataille de l'air descartes et cie janvier 2015 (15 interventions)
  • Audition de M. Antoine Henrion président de la chambre d'agriculture de la moselle et responsable du dossier « qualité de l'air » à l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de M. Michel Gagey médecin national adjoint à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ccmsa de Mm. éric Thirouin président et thierry coué vice-président de la commission environnement de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et de Mm. Jean-François Soussana directeur scientifique chargé de l'environnement et antoine momot chef de cabinet du président de l'institut national de la recherche agronomique inra (58 interventions)
  • Audition de Mm. Xavier Susterac président de basf france et philippe prudhon directeur technique de l'union des industries chimiques et d'un représentant de bayer (47 interventions)
  • Audition de M. Didier Havette directeur en charge du développement durable et des critères environnementaux sociaux et de bonne gouvernance à bpifrance (11 interventions)
  • Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (66 interventions)
  • Débat sur le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (33 interventions)
  • Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (47 interventions)
  • Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (43 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn (10 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Jean Luizard directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs histoire de l'islam contemporain : aspects historiques et géopolitiques de daech (10 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Thormann directeur financier et gaspar gascon abellan directeur de l'ingénierie et de la recherche du groupe renault (21 interventions)
  • Audition de Mme Christine Noiville présidente du haut conseil des biotechnologies hcb de M. Jean-Christophe Pagès président du comité scientifique du hcb et de M. Claude Gilbert président du comité économique éthique et social du hcb (32 interventions)
  • Présentation des conclusions relatives à l'Audition publique sur « la filière semencière française : état des lieux et perspectives » du 22 janvier 2015 par Mme Anne-Yvonne Le dain députée (11 interventions)
  • Réforme des méthodes de travail du sénat (239 interventions)
  • Audition de Mme élisabeth Borne candidate proposée aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (12 interventions)
  • Audition de Mme Sophie Caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (16 interventions)
  • Communication du président sur l'application des lois (10 interventions)
  • Table ronde sur la radio (26 interventions)
  • Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (19 interventions)
  • Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (24 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (27 interventions)
  • Table ronde d'économistes (44 interventions)
  • Audition de M. Vincent Drezet secrétaire général du syndicat « solidaire finances publiques » (14 interventions)
  • Audition de M. Philippe Baptiste directeur général délégué à la science du centre national de la recherche scientifique » (19 interventions)
  • Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (21 interventions)
  • Table ronde de syndicats de chercheurs (22 interventions)
  • Audition de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Minster directeur scientifique de total (22 interventions)
  • Audition de M. Patrick Suet secrétaire général de la société générale (21 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics (13 interventions)
  • Audition de M. François Soulmagnon directeur général des affaires fiscales de l'association française des entreprises privées afep et de Mme Amina Tarmil directrice adjointe des affaires fiscales de l'afep (27 interventions)
  • Audition des représentants de l'intersyndicale de radio france (22 interventions)
  • Audition de Mme Laurence de Cock professeure d'histoire-géographie chercheuse en sciences de l'éducation membre du collectif aggiornamento hist-geo (15 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de M. Franck Picaud inspecteur d'académie directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la haute-garonne (11 interventions)
  • Audition de M. Patrick Gaubert ancien président du haut conseil à l'intégration hci (10 interventions, 6 commentaires)
  • Audition de Mme Anne Courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine et du dr karim laouabdia directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique (14 interventions)
  • Présentation des conclusions de Mme Anne-Yvonne Le dain et M. Jean-Louis Touraine députés relatives à l'Audition publique sur « les médicaments biosimilaires » du 29 janvier 2015 (22 interventions)

• Avril 2015 :

  • Audition commune de Mme Andrée Buchmann présidente du conseil de surveillance et du pr francis allard président du conseil scientifique de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur obqi et de Mme Séverine Kirchner directrice scientifique de l'obqi directrice adjointe « santé confort » du centre scientifique et technique du bâtiment cstb (18 interventions)
  • Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (10 interventions)
  • Audition de thierry mandon secrétaire d'état à la réforme de l'état et à la simplification auprès du premier ministre sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le gouvernement et sur la réforme des services déconcentrés de l'etat (13 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Olivier Goineau président de france biotech et renaud vaillant directeur général de theravectys (27 interventions)
  • Audition commune de M. Luc Barret directeur général adjoint et médecin-conseil national de Mme Christelle Gastaldi-ménager responsable adjointe du département études sur les pathologies et les patients de la caisse nationale d'assurance maladie cnam et de M. Fabrice Henry président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire unocam (38 interventions)
  • Audition commune de Mme Marine Jeantet directrice des risques professionnels à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts de m olivier toche chef de service et Mme Béatrice Legrand-jung sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail (20 interventions)
  • Audition de M. Iannis Roder professeur agrégé d'histoire et géographie auteur de tableau noir la défaite de l'école août 2008 (10 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de Mme Maya Akkari coordinatrice du pôle éducation de la fondation terra nova (11 interventions)
  • Audition de M. Philippe Meirieu chercheur en pédagogie professeur des universités émérite en sciences de l'éducation (10 interventions)
  • Politique commerciale- Audition conjointe avec la commission des affaires économique et la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale de Mme Cecilia Malsmström commissaire européenne en charge du commerce (13 interventions)
  • Audition de M. François Gayet délégué général du cercle de l'industrie (16 interventions)
  • Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (463 interventions)
  • Examen d'un amendement du gouvernement au texte de la commission spéciale (10 interventions)
  • Examen des amendements au texte de la commission spéciale (181 interventions)
  • Audition de M. Marc Larzillière président du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (12 interventions)
  • Audition sous forme de table ronde de M. Gilles Lacan président d'ecologie sans frontières de Mme Lorelei Limousin chargée de mission climat et transports au réseau action climat de M. Denis Voisin coordinateur du lobby d'intérêt général à la fondation nicolas hulot et de M. Sébastien Vray président de respire (27 interventions)
  • Atelier de prospective : mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes (100 interventions)
  • Audition de M. Didier Roux directeur de la recherche du développement et de l'innovation de saint-gobain (36 interventions)
  • Audition de M. Loïc Rivière délégué général de l'afdel de M. Stéphane Lacrampe président d'obeo et de Mme Diane duFoix responsable senior des affaires publiques de l'afdel (21 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (32 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de Mm. Allain Bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (28 interventions)
  • Audition du général jean-pierre bosser chef d'état-major de l'armée de terre (15 interventions)
  • Usage contrôlé du cannabis (68 interventions)
  • Nouveaux indicateurs de richesse (22 interventions)
  • Guide de pilotage statistique pour l'emploi (11 interventions)
  • Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (36 interventions)
  • Modernisation de la presse (11 interventions)
  • Audition de M. Markus Amann directeur du programme pour la réduction des polluants de l'air et des gaz à effet de serre à l'institut international pour l'analyse des systèmes appliqués iiasa (20 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Thibaudon directeur et michel jouan administrateur du réseau national de surveillance aérobiologique (72 interventions)
  • Audition de M. Marko Erman directeur technique en charge de la recherche et de l'innovation du groupe thales (24 interventions)
  • Audition de M. Michel Clément conseiller maître à la cour des comptes (12 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Pelouzet médiateur national interentreprises nicolas mohr et philippe berna (18 interventions)
  • Audition de M. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne (10 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Lefranc directrice du département santé environnement à l'institut de veille sanitaire invs et de M. Olivier Chanel directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique expert pour l'invs dans le cadre du projet européen aphekom et M. Pascal Beaudeau responsable d'unité à l'invs (11 interventions)
  • Audition de Mme Isabella Annesi-maesano directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale coordonnatrice de l'étude européenne gerie sur les effets sur la santé de la qualité de l'air intérieur dans les maisons de retraite (15 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bonnet chef du service de l'économie de l'évaluation et de l'intégration du développement durable de Mme Doris Nicklaus cheffe du bureau « déchets ressources et matières » au sein de ce service et de M. Valéry Morard sous-directeur de l'information environnementale au commissariat général au développement durable (20 interventions)
  • Lutte contre le terrorisme (1212 interventions)
  • Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (64 interventions)
  • Congés exceptionnels (43 interventions)
  • Audition de M. Philippe Knoche directeur général d'areva (18 interventions)
  • Audition de M. Alain Gubian directeur financier directeur des statistiques des études et de la prévision de l'acoss agence centrale des organismes de sécurité sociale (15 interventions)

• Mars 2015 :

  • Prostitution (311 interventions, 13 commentaires)
  • Audition de M. Pierre N'gahane secrétaire général du comité interministériel de prévention contre la délinquance cipd (11 interventions)
  • Audition de M. Loys Bonod professeur de lettres certifié auteur du blog la vie moderne (16 interventions)
  • Débat sur l'influence de la france à l'étranger (28 interventions)
  • Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (50 interventions)
  • Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (704 interventions)
  • Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (22 interventions)
  • Exercice des mandats locaux (45 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (21 interventions)
  • Audition de M. Bernard Garnier président Mme Anne Laborie secrétaire générale Mm. Guy Bergé trésorier président d'air lorraine et daniel huot membre du bureau président d'atmo franche-comté d'atmo france (28 interventions)
  • Audition de Mm. Marc Mortureux directeur général gérard lasfargues directeur-général adjoint scientifique dominique gombert directeur de l'évaluation des risques de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue et de M. Benoît Vergriette chef de l'unité risques et société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (62 interventions)
  • Audition de M. Serge Weinberg président directeur général Mme Catherine Henton directrice fiscale et M. Marc Bonnefoi directeur de la recherche en france du groupe sanofi (31 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Gouzènes président du comité financement et développement de l'innovation et patrick schmitt directeur recherche innovation et nouvelles technologies du medef (29 interventions)
  • Audition de M. Alain-Gérard Slama journaliste professeur à sciences-po (10 interventions)
  • Audition de Mme Gabrielle Déramaux professeure de lettres modernes auteure de collège inique ta mère ! (17 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Girouard chef de la division des performances environnementales et de l'environnement et de M. Nils-Axel Braathen administrateur principal à la direction de l'environnement de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Hubert directeur des risques chroniques et de Mme Laurence Rouil responsable du pôle modélisation environnementale et décision de cette direction à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris (14 interventions)
  • Audition de Mme Hortense Archambault ancienne directrice du festival d'avignon Mm. Jean-Denis Combrexelle ancien directeur général du travail et jean-patrick gille député co-auteurs du rapport bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (12 interventions)
  • Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (14 interventions)
  • Contributions au fonds de résolution unique (11 interventions)
  • Prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales (44 interventions)
  • Suppression des franchises médicales (44 interventions)
  • Débat sur le thème : « dix ans après le vote de la loi du 11 février 2005 bilan et perspectives pour les personnes en situation de handicap » (10 interventions)
  • Débat sur l'avenir de l'industrie agroalimentaire (29 interventions)
  • Audition de Mme Maxime Gauthier directrice des vérifications nationales et internationales à la direction générale des finances publiques (22 interventions)
  • Audition de Mm. Denis Randet délégué général alain quevreux chef du département europe et pierre bitard conseiller du délégué général de l'association nationale de la recherche et de la technologie anrt (31 interventions)
  • Audition de M. Luc Ferry ancien ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche 2002-2004 (13 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ancien ministre de l'éducation nationale 2009-2010 puis de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative 2010-2012 (11 interventions)
  • Audition de M. Jean Pierre chevènement ancien ministre de l'éducation nationale 1984-1986 (10 interventions)
  • Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (14 interventions)
  • Audition de Mme Christiane Taubira garde des sceaux ministre de la justice (14 interventions)
  • Stationnement des personnes en situation de handicap (155 interventions, 5 commentaires)
  • Agence france locale (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (22 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bézard directeur général du trésor (34 interventions)
  • Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (87 interventions)
  • Accueil et protection de l'enfance (34 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (25 interventions)
  • Audition de nicolas bériot secrétaire général de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et éric brun chargé de mission (28 interventions)
  • Présentation du rapport d'activité du haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur hceres par son président m. didier houssin (31 interventions)
  • Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Obin inspecteur général de l'éducation nationale (14 interventions)
  • Audition de M. Laurent Martel inspecteur des finances rédacteur d'un rapport de l'inspection générale des finances sur le crédit d'impôt recherche (16 interventions)
  • Audition de M. Gianmarco Monsellato avocat associé directeur général de la société d'avocats taj et Mme Lucille Chabanel avocat associée (27 interventions)
  • Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics (42 interventions)
  • Amélioration du régime de la commune nouvelle (103 interventions)
  • Débat sur les concessions autoroutières (89 interventions)
  • Débat sur la situation des maternités (31 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Karaquillo professeur agrégé des facultés de droit co-fondateur du centre de droit et d'économie du sport auteur du rapport sur les statuts des sportifs accompagné de Mme Astrid Guyart sportive de haut niveau et M. éric Carrière ancien joueur de football professionnel membres du comité de pilotage de la mission « statuts des sportifs » (28 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Mosneron dupin directeur général d'expertise france (12 interventions)
  • Audition de M. Staffan de Mistura envoyé spécial du secrétaire général des nations unies pour la syrie (11 interventions)
  • Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (16 interventions)
  • Audition d'hugues de jouvenel président de l'association de prospective futuribles international (13 interventions)
  • Débat sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges (67 interventions)
  • Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie (11 interventions)
  • Convention de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (10 interventions)

• Février 2015 :

  • Convention fiscale avec andorre (41 interventions)
  • Audition de M. Bernard Beignier recteur de l'académie d'aix-marseille (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Baubérot président d'honneur et professeur émérite de l'école pratique des hautes études (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité (19 interventions)
  • Audition de M. Alain Finkielkraut philosophe et essayiste membre de l'académie française (12 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Léonnet directeur central adjoint de la sécurité publique chef du service central du renseignement territorial à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur (13 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la presse (49 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique M. Jean Pisani-ferry commissaire général de france stratégie M. Henri Sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et M. David Thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (42 interventions)
  • Audition de M. Victor Haïm président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (14 interventions)
  • Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 12 février 2015 (11 interventions)
  • Audition de Mm. Roger Genet directeur général de la recherche et de l'innovation françois jamet chef du service des entreprises du transfert de technologie et de l'action régionale et Mme Frédérique Sachwald adjointe au chef du service de l'innovation du transfert de technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (15 interventions)
  • Audition de M. Bruno Mauchauffée sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale et de M. Sylvain Bergamini chef de section au bureau des exonérations de la fiscalité directe des entreprises (34 interventions)
  • Audition de M. éric Peres auteur du rapport sur « les données numériques : un enjeu d'éducation et de citoyenneté » fait au nom de la section de l'éducation de la culture et de la communication du conseil économique social et environnemental cese (16 interventions)
  • Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise Mme Mélanie Joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et M. Bruno Rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (29 interventions)
  • Compte rendu par mme elisabeth lamure des rencontres effectuées à l'administration des douanes et à la fondation entreprise le jeudi 14 janvier 2016 (12 interventions)
  • Audition de Mme Anne Perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (24 interventions)
  • Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables (20 interventions)
  • Audition de M. Rémy Pflimlin président de france télévisions (55 interventions)
  • Modernisation du secteur de la presse (216 interventions)
  • Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (35 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Philippot administrateur général de la radio-télévision belge francophone rtbf (14 interventions)
  • Débat sur la politique du logement (28 interventions)
  • Débat sur la transparence dans le transport aérien (27 interventions)
  • Table ronde sur l'avenir de france télévisions (26 interventions)
  • Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (12 interventions)
  • Pesticides (31 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (38 interventions)
  • Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (31 interventions)
  • Représentation équilibrée des territoires (65 interventions)
  • Audition de M. Jacques Attali président de planet finance (44 interventions)

• Janvier 2015 :

  • Durée du mandat du président de la république (47 interventions)
  • Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (23 interventions)
  • Collectivité de saint-barthélemy (61 interventions)
  • Audition de M. Thomas Gomart directeur du développement stratégique de l'institut français des relations internationales ifri sur la russie (18 interventions)
  • Compte rendu de la réunion de la délégation aux entreprises du 29 janvier 2015 (13 interventions)
  • Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (40 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (20 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mm. rémy pointereau et philippe mouiller sur les dispositions comportant des normes applicables aux collectivités territoriales du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (33 interventions)
  • Examen du projet de rapport de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique (17 interventions)
  • Débat sur l'évolution des finances locales (49 interventions)
  • Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays (36 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (50 interventions)
  • Audition de Mm. Guy Mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (38 interventions)
  • Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (195 interventions)
  • Audition de jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental et de jean-claude étienne conseiller membre de la délégation (31 interventions)
  • Audition de M. Henri Malosse président du comité économique et social européen cese (12 interventions)
  • Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement » (13 interventions)
  • Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (21 interventions)
  • Audition de s.e. M. Hakki Akil ambassadeur de turquie en france (19 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Louis Bras président du conseil d'orientation des retraites cor sur l'actualisation des projections financières du système de retraite (16 interventions)
  • Nouvelle organisation territorialede la république (124 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (17 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (15 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Curien candidat désigné par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de l'audiovisuel (11 interventions)
  • Audition sur la gestion du domaine de l'état de M. Pascal Viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de Mme Geneviève Rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de Mm. Sylvain Léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (27 interventions)
  • Audition de M. Bernard Pêcheur président de la section de l'administration du conseil d'etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées (17 interventions)
  • Débat sur les attaques terroristes dont la france a été victime (11 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak (24 interventions)
  • Dans la perspective du rapport d'information sur les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte présentation par tns sofres de l'enquête quantitative et qualitative réalisée par elle sur l'expérience et l'opinion des élus communaux à l'égard du financement des lieux de culte en france (17 interventions)

• Décembre 2014 :

  • Simplification de la vie des entreprises (690 interventions)
  • Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (18 interventions)
  • Adaptations au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (11 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (92 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2014 (1299 interventions)
  • Audition de Mme Anne Courrèges candidate pressentie à la direction générale de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (13 interventions)
  • Loi de finances pour 2015– programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (44 interventions)
  • Échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (36 interventions)
  • Examen du rapport d'information de mme anne-yvonne le dain députée et m. bruno sido sénateur premier vice-président de l'opecst sur le risque numérique (11 interventions)
  • Présentation du rapport d'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pngmdr 2013-2015 par m. jean-yves le déaut député et m. christian namy sénateur au groupe de travail pluraliste chargé de son élaboration (18 interventions)
  • Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1509 interventions)
  • Reconnaissance de l'état de palestine (86 interventions)
  • Audition de M. Christian Martin conseiller maître à la cour des comptes sur les finances communales (10 interventions)
  • Expulsion des squatteurs de domicile (39 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (34 interventions)
  • Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (48 interventions)
  • Loi de finances pour 2015 (4755 interventions, 1 commentaire)
  • Définition du programme de travail de la délégation (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (20 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Caroline Bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (17 interventions)
  • Audition de M. Hael Al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france (14 interventions)
  • Audition de M. Yossi Gal ambassadeur d'israël en france (12 interventions)

• Novembre 2014 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1352 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Martrenchar chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes à la sous-direction des politiques publiques direction générale des outre-mer et de M. Grégoire Cayé chargé de mission (14 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Chmitelin directrice de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer odeadom et de M. Denis Loeillet responsable de l'observatoire des marchés du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (50 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (11 interventions)
  • Audition de M. Jacques Attali sur son rapport « la francophonie et la francophilie moteurs de croissance durable » (50 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale (12 interventions)
  • Compte rendu restreint de l'Audition du 24 novembre 2014 sur « les drones et la sécurité des installations nucléaires » (35 interventions)
  • Réunion constitutive de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (20 interventions)
  • Audition M. Emmanuel Négrier directeur de recherche au cnrs à l'université de montpellier i (11 interventions)
  • Audition de M. Jean Tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (19 interventions)
  • Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (44 interventions)
  • Débat sur l'action de la france pour la relance économique de la zone euro (29 interventions)
  • Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (97 interventions)
  • Programme de travail pour la session 2014-2015 (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (46 interventions)
  • Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (51 interventions)
  • Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (28 interventions)
  • Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (20 interventions)
  • Audition de Mme Frédérique Bredin présidente du cnc centre national du cinéma et de l'image animée (10 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (154 interventions)
  • Audition de M. Michel Sapin ministre des finances et des comptes publics préalable au g20 de brisbane sur la croissance et la régulation financière (20 interventions)

• Octobre 2014 :

  • Audition de M. Christian Noyer gouverneur de la banque de france (81 interventions)
  • Audition de M. Erik Rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (14 interventions)
  • Réforme territoriale (167 interventions)
  • Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (22 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine président de la bibliothèque nationale de france bnf (21 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie deScôtes directrice générale de la mondialisation du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et du développement international (10 interventions)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (20 interventions)
  • Audition de Mme Stéphane Pallez candidate aux fonctions de président-directeur général de la française des jeux (12 interventions)
  • Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (100 interventions)
  • Application de l'article 68 de la constitution (325 interventions)
  • Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (56 interventions)
  • Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme (32 interventions)
  • Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (12 interventions)
  • Audition de M. Florian Salazar-martin président de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc et mmes danielle buys pascale cauchy vice-présidentes (18 interventions)
  • Désignation des conseillers prud'hommes (129 interventions)
  • Respect des principes du code mondial antidopage dans le droit interne (15 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (33 interventions)
  • Constitution du bureau de la commission (16 interventions)

• Septembre 2014 :

  • Engagement des forces armées en irak (49 interventions)
  • Présentation du projet de rapport de m. christian bataille député vice-président et de m. christian namy sénateur sur « l'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 » pngmdr (30 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (11 interventions)

• Juillet 2014 :

  • Agriculture alimentation et forêt (2545 interventions, 5 commentaires)
  • Égalité réelle entre les femmes et les hommes (366 interventions)
  • Taxis et voitures de transport avec chauffeur (175 interventions, 1 commentaire)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (80 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (105 interventions)
  • Sécurisation des transactions du quartier central de gerland à lyon (10 interventions)
  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (505 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2013 (13 interventions)
  • Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (44 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Montebourg ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (16 interventions)
  • Économie sociale et solidaire (1075 interventions, 4 commentaires)
  • Sécurisation des contrats de prêts structurés (112 interventions)
  • Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (530 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (106 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (136 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (18 interventions)
  • Audition de Mme Sylvia Pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (43 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (10 interventions)
  • Table ronde sur la jeunesse (23 interventions)
  • Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (123 interventions)
  • Réforme ferroviaire (717 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidive (43 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (14 interventions)
  • Audition de Mme Adeline Hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (12 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Fioraso secrétaire d'état à l'enseignement supérieur et à la recherche (18 interventions)
  • Examen en délégation du rapport sur les niveaux de vie dans les outre-mer (20 interventions)
  • Examen du rapport et du texte de la commission (183 interventions)
  • Examen du rapport de m. jean-yves le déaut député premier vice-président et m. marcel deneux sénateur vice-président sur « les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économie d'énergie dans le bâtiment » (27 interventions)
  • Projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (162 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Mattéi ambassadeur représentant la france à l'otan (14 interventions)
  • Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (18 interventions)

• Juin 2014 :

  • Audition de Mme Aurélie Filippetti ministre de la culture et de la communication (23 interventions)
  • Conditions de la vente à distance des livres (57 interventions)
  • Exposition aux ondes électromagnétiques (217 interventions)
  • Audition de Mme Marisol Touraine ministre des affaires sociales et de la santé (34 interventions)
  • Audition de M. Benoît Hamon ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (41 interventions)
  • Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (15 interventions)
  • Audition de Mme George Pau-langevin ministre des outre-mer (19 interventions)
  • Ouvrages d'art de rétablissement des voies (80 interventions)
  • Politique de développement et de solidarité internationale (466 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (35 interventions)
  • Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (85 interventions)
  • Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (41 interventions)
  • Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (18 interventions)
  • Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (34 interventions)
  • Sociétés d'économie mixte à opération unique (20 interventions)
  • Entretien avec m. iurie leanca premier ministre de moldavie (13 interventions)
  • Audition de M. Fayez Tarawneh chef de la cour royale hachémite de jordanie (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (75 interventions)
  • Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (66 interventions)
  • Audition de mmes christine lazerges présidente catherine teitgen-colly vice-présidente rapporteure de l'avis sur la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel et cécile riou-batista chargée de mission de la commission nationale consultative des droits de l'homme cncdh (22 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Lambert et martin malvy sur leur rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun » (19 interventions)
  • Audition de M. Jean Agulhon directeur des ressources humaines france du groupe renault (24 interventions)
  • Polices territoriales (142 interventions)
  • Statut des stagiaires (436 interventions)
  • Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (120 interventions)
  • Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (25 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (40 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (23 interventions)
  • Débat sur les agences régionales de santé (16 interventions)
  • Débat sur les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (30 interventions)
  • Communication de m. gilbert roger président et mme michelle demessine vice-présidente du groupe d'amitié france-palestine (11 interventions)
  • Présentation du rapport de mme brigitte gonthier-maurin présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes rapporteure sur la proposition de loi n° 207 2013-2014 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Le guen secrétaire d'état aux relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (18 interventions)
  • Débat : « quel avenir pour les colonies de vacances ? » (29 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (27 interventions)
  • Débat sur les collectivités locales et la culture (14 interventions)
  • Artisanat commerce et très petites entreprises (583 interventions, 5 commentaires)
  • Audition de M. Mathieu Grégoire co-auteur du rapport « quelle indemnisation chômage pour les intermittents du spectacle ? modélisation et évaluation d'un régime alternatif » (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (106 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (54 interventions)
  • Atelier de prospective « quels emplois pour demain ? » (57 interventions)
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (164 interventions)
  • Activités privées de protection des navires (156 interventions)
  • Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (48 interventions)
  • M. jean-éric schoettl conseiller d'état sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales l'articulation de ce pouvoir avec celui du premier ministre et l'articulation entre eux des différents pouvoirs réglementaires locaux (38 interventions)
  • Audition de Mme Axelle Lemaire secrétaire d'état chargée du numérique auprès du ministre de l'économie du redressement productif et du numérique (14 interventions)

• Mai 2014 :

  • Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (73 interventions)
  • Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (29 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Jacky Fayolle directeur du centre etudes et prospective groupe alpha jean-françois poupard directeur général et jean-paul raillard chargé d'étude cabinet syndex (44 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Tavernier et eric dubois insee (34 interventions)
  • Audition de M. Jan Philipp albrecht député au parlement européen membre de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures (45 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier Roussat président-directeur général et didier casas secrétaire général de bouygues telecom (34 interventions)
  • Audition de M. David Martinon représentant spécial pour les négociations internationales concernant la société de l'information et l'économie numérique (21 interventions)
  • Schéma régional des crématoriums (24 interventions)
  • Usage des techniques biométriques (17 interventions)
  • Charte de l'environnement (74 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Saint-andré député candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf (14 interventions)
  • Débat sur le climat et l'énergie en europe (86 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'artisanat au commerce et aux très petites entreprises (87 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois auteur du « pacte pour la compétivité française » (34 interventions)
  • Audition de M. Henri Sterdyniak directeur du département economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce (14 interventions)
  • Audition de M. Maxime Lombardini directeur général d'iliad (13 interventions)
  • Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (18 interventions)
  • Débat sur les perspectives de la construction européenne (20 interventions)
  • Audition de mmes franceline lepany présidente et france arnould directrice de l'association les amis du bus des femmes (15 interventions)
  • Audition de M. Simon Häggström chef de la brigade antiprostitution de stockholm (15 interventions)
  • Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (14 interventions)
  • Audition de M. Hermann Simon président de simon-kucher & partners auteur de l'ouvrage les champions cachés du xxie siècle (25 interventions)
  • Contrôleur général des lieux de privation de liberté (478 interventions)
  • Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (180 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Hulot président de la fondation pour la nature et l'homme envoyé spécial du président de la république pour la protection de la planète (10 interventions)
  • Audition de Mm. éric deNoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Yves Charlier président-directeur général et olivier henrard secrétaire général de sfr (13 interventions)
  • Moniteurs de ski (21 interventions)
  • Audition de M. éric deNoyer président-directeur général de numericable group et de M. Jérôme Yomtov directeur général délégué de numericable (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Yves Charlier président-directeur général et d'olivier henrard secrétaire général de sfr (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre-René Lemas candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (26 interventions)
  • Audition de Mme Selma Mahfouz commissaire général adjointe Mme Claire Bernard et M. Antoine Naboulet chargés de mission au commissariat général à la stratégie et à la prospective cgsp (38 interventions)
  • Audition de Mme Anne Bucher directeur des réformes structurelles et de la compétitivité de Mm. Nicolas Philiponnet bureau géographique france et de guillaume roty analyste économique europe 2020 et gouvernance économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne (70 interventions)
  • Audition de Mme Mireille Elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale (32 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition de la directive 2012-13-ue du parlement européen et du conseil du 22 mai relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (32 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (16 interventions)
  • Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france sur le régime juridique des communes nouvelles (19 interventions)
  • Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence -examen des amendements au texte de la commission (39 interventions)
  • Audition de M. Michel Houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor (66 interventions)
  • Audition de M. Benjamin Gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis (46 interventions)
  • Audition de M. Olivier Passet directeur des synthèses économiques du groupe xerfi (58 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de M. André Vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (19 interventions)
  • Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié (42 interventions)
  • Convention européenne contre les violences à l'égard des femmes (22 interventions, 2 commentaires)

• Avril 2014 :

  • Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (51 interventions)
  • Audition de Mme Hélène de Rugy déléguée générale de l'amicale du nid de Mm. Yves Charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr (33 interventions)
  • Prévention de la récidive et individualisation des peines -Audition de M. Robert Badinter ancien garde des sceaux ancien président du conseil constitutionnel (10 interventions)
  • Révision des condamnations pénales (75 interventions)
  • Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (32 interventions)
  • Projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (155 interventions)
  • Audition de M. Christian Eckert secrétaire d'état chargé du budget (20 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Claire Carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (21 interventions)
  • Audition de M. François Rebsamen ministre du travail de l'emploi et du dialogue social (18 interventions)
  • Audition de M. Jacques Freyssinet économiste (26 interventions)
  • Audition de M. Denis Masseglia président du comité national olympique et sportif français (44 interventions)
  • Audition de M. Serge Lemaître directeur de la sécurisation des parcours professionnels de pôle emploi (11 interventions)
  • Audition de M. Olivier Bontout et de Mme Carola Bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne (17 interventions)
  • Audition sous forme de table ronde des représentants des syndicats de salariés cfdt cfe-cgc cftc cgt et fo (34 interventions)
  • Audition sous forme de table ronde des représentants des organisations d'employeurs medef cgpme et upa (14 interventions)
  • Audition de M. Boris Beaude géographe chercheur à l'école polytechnique fédérale de lausanne (12 interventions)
  • Audition de M. Per Strömbäck responsable du forum netopia de M. Peter Warren co-auteur du rapport can we make the digital world ethical ? février 2014 publié par cette organisation et de M. Murray Shanahan professeur à imperial college à londres (10 interventions)
  • Débat sur les orientations du rapport (53 interventions)
  • Audition de M. Vincent Berjot directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication (16 interventions)
  • Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (14 interventions)
  • Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habilitation et de la voirie pour les personnes handicapées -examen du rapport et du texte de la commission (15 interventions)
  • Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'université des antilles et de la guyane par mme dominique gillot et m. michel magras co-rapporteurs réunion conjointe avec la commission de la culture de l'éduction et de la communication (13 interventions)
  • Table ronde sur le sport féminin professionnel (90 interventions)
  • Audition de M. Mathieu Moreuil directeur de l'action européenne de la première division de football au royaume-uni premier league (44 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Jean-Claude Plâ président denis baudouin membre et prochain président et jean-christophe gavend membre groupement de transporteurs astre (21 interventions)
  • Audition de M. Thierry Mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (54 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports (22 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (62 interventions)
  • Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (14 interventions)
  • Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (11 interventions)
  • Présentation ouverte à la presse du rapport annuel de l'autorité de sûreté nucléaire asn relatif à « l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france en 2013 » (32 interventions)
  • Audition sous forme de table ronde de mmes céline castets-renard professeur à l'université toulouse i capitole co-directrice du master 2 « droit et informatique » jessica eynard docteur en droit auteur de les données personnelles quelle définition pour un régime de protection efficace ? 2013 et valérie peugeot vice-présidente du conseil national du numérique présidente de l'association vecam et prospectiviste à orange labs et de M. Francesco Ragazzi chercheur associé au centre d'études et de recherches internationales ceri de sciences po paris et maître de conférences à l'université de leiden pays-bas. (42 interventions)
  • Audition de M. Philippe Boillat directeur général et de Mme Sophie Kwasny chef de l'unité « protection des données » au sein du service de la société de l'information de la direction générale des droits de l'homme et de l'état de droit du conseil de l'europe (32 interventions)
  • Audition de M. Simon Chignard consultant auteur de l'open data comprendre l'ouverture des données (26 interventions)
  • Audition de Mm Julien Rencki secrétaire général pour la modernisation de l'action publique sgmap et henri verdier directeur de la mission etalab au sgmap (18 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranch ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique (30 interventions)
  • Audition de M. Marc-Antoine Estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de M. Benoît Ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares (72 interventions)
  • Audition de M. Yannick L'horty économiste professeur à l'université paris-est marne-la-vallée (14 interventions)
  • Audition de M. Thierry Breton ancien ministre de l'économie des finances et de l'industrie président directeur-général d'atos chargé de deux missions sur le cloud par le gouvernement et par la commission européenne (40 interventions)
  • Audition de M. Olivier Iteanu avocat à la cour d'appel de paris et président d'honneur de l'internet society france (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jacky Richard rapporteur général et laurent cytermann rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du conseil d'état (30 interventions)
  • Audition de M. Vincent Champain directeur des opérations de general electric france (38 interventions)
  • Audition de Mme Anne Thida norodom professeur à l'université de rouen codirectrice du centre universitaire rouennais d'études juridiques (16 interventions)
  • Audition de M. Algirdas Semeta commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière des statistiques de l'audit et de la lutte antifraude (11 interventions)
  • Audition de Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser représentants du syndicat du travail sexuel strass et de Mme Cécile Lhuillier co-présidente d'act up-paris (11 interventions)
  • Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (25 interventions)
  • Table ronde avec la participation de directions nationales de contrôle de gestion (72 interventions)
  • Audition de Mm. Rémi duChêne inspecteur général de l'administration et bertrand jarrige inspecteur général de la jeunesse et des sports (26 interventions)
  • Audition de M. Philippe Errera directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (13 interventions)
  • Audition conjointe de M. Jean-François Carenco préfet directeur de cabinet du ministre chargé de l'écologie du 23 avril 2008 au 25 novembre 2010 (43 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Cuvillier ancien ministre délégué chargé des transports de la mer et de la pêche (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Faugère conseiller d'état directeur de cabinet du premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012 (10 interventions)
  • La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? examen du rapport d'information (12 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de M. Pierre Cahuc économiste membre du cae (38 interventions)
  • Audition de M. Mark Keese chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi Mme Pia Rattenhuber statisticienne à la division des politiques sociales M. Hervé Boulhol économiste de la division des politiques sociales et Mme Gwenn Parent économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (52 interventions)
  • Table-ronde d'opérateurs d'internet (64 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Trautmann députée au parlement européen ancienne ministre de la culture et de la communication (18 interventions)
  • Audition de M. Jacques Toubon ancien ministre délégué de la france pour la fiscalité des biens et services culturels (12 interventions)

• Mars 2014 :

  • Audition de Mme Vanessa Gouret conseillère au cabinet du ministre du commerce extérieur (22 interventions)
  • Audition de M. Winston Maxwell avocat associé du cabinet hogan lovells (26 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lemoine président directeur-général de laser président de la fondation pour l'internet nouvelle génération chargé par le gouvernement d'une « mission pour la transformation numérique de notre économie » (13 interventions)
  • Audition de M. Andrew Wyckoff directeur de la science de la technologie et de l'industrie à l'organisation de coopération et de développement économique ocde (11 interventions)
  • Audition autour du projet jocondelab de Mm. Jean-François Baldi délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de france et thibault grouas chef de la mission langue et numérique Mme Claire Chastagnier adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de france et Mm. Laurent Manoeuvre chef du bureau de la diffusion numérique des collections de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et vincent puig directeur exécutif de l'institut de recherche et d'innovation iri à la langue française et aux langues de france (26 interventions)
  • Audition de Mme Georgette Elgey présidente du conseil supérieur des archives et de M. Hervé Lemoine directeur du service interministériel des archives de france siaf (16 interventions)
  • Audition de M. Mohammed Adnène trojette magistrat à la cour des comptes auteur d'un rapport sur l'ouverture des données publiques (10 interventions)
  • Audition de M. Philippe Boucher conseiller d'état honoraire et M. Louis Joinet ancien directeur juridique de la commission nationale d'informatique et des libertés cnil (46 interventions)
  • Audition de M. Maurice Ronai membre élu de la formation restreinte de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil coauteur du rapport « république 2.0 : vers une société de la connaissance ouverte » avril 2007 (30 interventions)
  • Audition conjointe de Mme Geneviève Chène M. Grégoire Rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; M. Dominique Maraninchi Mme Carole Le saulnier M. Mahmoud Zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; Mm. Jean-Patrick Sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has (32 interventions)
  • Audition de Mme Sandrine Mathon chef du service administration à la direction des systèmes d'information de la mairie de toulouse de M. Jean-Marie Bourgogne chef de projet montpellier territoire numérique et de M. Jean Christophe elineau cofondateurd'opendata france (38 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Quignaux conseiller innovation anticipation et nouvelles technologies assemblée des départements de france adf stéphane norgeot directeur des services de l'information et des relations avec l'usager Mme Sophie Guiard directrice générale adjointe du pôle ressources du conseil général des côtes-d'armor et de M. Jean-Michel Martin directeur des services de l'information du conseil général de saône-et-loire (16 interventions)
  • Audition de M. Serge Morvan directeur général des collectivités locales (22 interventions)
  • Audition de M. Laurent Fabius ministre des affaires étrangères (14 interventions)
  • Audition de M. Hervé Collignon associé d'a. t. kearney coauteur d'une étude sur le secteur de la haute technologie en europe (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Baptiste Soufron secrétaire général du conseil national du numérique (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président et M. Pierre-Jean Benghozi membre du collège de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (22 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Buczinski directeur business and technology de la société capgemini technology services sas bruno richer directeur de projet et Mme Violaine Lepertel directeur de projet adjoint (44 interventions)
  • Audition de M. Von Lennep directeur de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees et de M. André Loth directeur de projet (26 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Babusiaux et richard decottignies président et directeur de l'institut des données de santé ids (18 interventions)
  • Audition de Mm. M. Frédéric van roekeghem directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts jean debeaupuis directeur général de la direction générale de l'offre de soins dgos housseyni holla directeur de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation atih et claude gissot directeur de la stratégie à la cnamts (26 interventions)
  • Audition de Mm. Nicolas Colin et henri verdier coauteurs de l'âge de la multitude. entreprendre et gouverner après la révolution numérique (21 interventions)

• Février 2014 :

  • Formation professionnelle (908 interventions)
  • Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (32 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Bayet secrétaire général michel isnard responsable de l'unité des affaires juridiques et contentieuses Mme Françoise Maurel directrice de la diffusion et de l'action régionale de l'insee (40 interventions)
  • Audition de M. Pascal Berteaud directeur général de l'institut géographique national ign (16 interventions)
  • Lutte contre la contrefaçon (201 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine dulIn et allain bougrain-dubourg rapporteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du cese (21 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine dulIn et allain bougrain dubourg auteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de Mme Anne-Marie duCroux présidente de la section de l'environnement du cese (21 interventions)
  • Débat sur la situation des outre-mer (36 interventions)
  • Débat sur l'épargne populaire (14 interventions, 1 commentaire)
  • Point d'étape (36 interventions)
  • Audition de M. François deluGa président du centre national de la fonction publique territoriale (34 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Carlier adjointe au maire de creil et de M. Philippe Raluy directeur général des services pour l'association ville et banlieue (34 interventions)
  • Audition de Mme Claire Leconte chercheur en chronobiologie (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le gall président du centre national d'études spatiales cnes (17 interventions)
  • Débat sur la justice de première instance (66 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine (21 interventions)
  • Audition de M. Daniel Béhar géographe (17 interventions)
  • Audition de M. Roberto Di cosmo professeur d'informatique à l'université paris-vii directeur de l'initiative pour la recherche et l'innovation sur le logiciel libre irill (20 interventions)
  • Géolocalisation (148 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale (266 interventions)
  • Économie réelle (258 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Hubert ancien président de l'autorité de régulation des télécommunications ancien président délégué du comité stratégique pour le numérique (14 interventions)
  • Audition de M. Gérard daNtec président et de M. Sébastien Bachollet président d'honneur du chapitre français de l'internet society isoc (14 interventions)
  • Audition de M. Fadi Chehadé président de l'internet corporation for assigned names and numbers icann (20 interventions)
  • Accès au logement et urbanisme rénové (3554 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Michel Pinault président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative coepia (18 interventions)
  • Audition de M. Alain Fuchs candidat désigné aux fonctions de président du centre national de la recherche scientifique cnrs (12 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre candidat désigné aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (12 interventions)
  • Audition de M. Patrice Weisheimer secrétaire général du syndicat de l'éducation populaire sep-unsa Mm. Ahmed Hamadi et bouziane brini de l'union des syndicats des personnels de l'animation des organisations sociales sportives et culturelles uspaoc-cgt ; mmes catherine sergent secrétaire générale adjointe en charge de l'animation et béatrice beth-desmazieres du syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation du sport et de la culture snapac-cfdt (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis deRoussen président daniel lenoir directeur général et frédéric marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la cnaf (50 interventions)
  • Audition de M. Mikaël Garnier-lavalley délégué interministériel à la jeunesse directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative M. Marc Engel chef du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des formations Mme Sylvie Martinez chargée de mission à la direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative djepva et M. Vianney Sevaistre sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (48 interventions)
  • Audition de M. Bernardino León représentant spécial de l'union européenne pour la méditerranée du sud (10 interventions)
  • Atelier de prospective : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (63 interventions)
  • Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (36 interventions)
  • Audition de Mme Aline Mesples présidente et M. Gilles Mathelié-guinlet secrétaire général organisation des transporteurs routiers européens otre (23 interventions)
  • Audition de Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et M. Jean-François Heurion adjoint direction générale des douanes et droits indirects dgddi (45 interventions)
  • Taxe sur la valeur ajoutée applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne (15 interventions)
  • Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié (37 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (20 interventions)
  • Assistance médicalisée pour une fin de vie digne (39 interventions)
  • Suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (11 interventions)
  • Audition de Mm. Sylvain Parasie maître de conférences en sociologie à l'université paris-est et eric dagiral maître de conférences en sociologie à l'université paris-descartes (28 interventions)
  • Audition de M. François Bancilhon président directeur général de data publica (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Lazard président directeur général d'opendatasoft (12 interventions)
  • Audition de M. Samuel-Frédéric Servière responsable des études budgétaires et fiscales à l'ifrap (22 interventions)
  • Consommation (2777 interventions, 4 commentaires)
  • Reconnaissance du vote blanc aux élections (86 interventions)
  • Ville et cohésion urbaine (467 interventions)
  • Audition de Mme Yamina Benguigui ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères chargée de la francophonie (17 interventions)
  • Audition de M. Philippe Yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (17 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Bousquet présidente du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (17 interventions)
  • Audition de Mme Michèle-Laure Rassat professeur émérite des facultés de droit spécialiste du droit pénal (14 interventions)
  • Audition de Mme Carole delGa députée de haute-garonne et M. Pierre-Alain Roiron membres du conseil d'administration de l'association des petites villes de france apvf Mme Laurence Tartour en charge des finances locales à l'apvf (50 interventions)
  • Audition de mmes claire pontais et nathalie françois secrétaires nationales du syndicat national de l'éducation physique et sportive snep-fsu (52 interventions)
  • Audition de M. François Testu chronopsychologue (10 interventions)
  • Audition de M. Pascal Balmand secrétaire général de l'enseignement catholique (24 interventions)
  • Atelier de prospective : commerce électronique tendances et opportunités (47 interventions)
  • Accueil et habitat des gens du voyage (330 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (208 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Abramatic ancien président du world wide web consortium w3c de 1996 à 2001 (20 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Jean-Philippe Vachia président de la 4ème chambre de la cour des comptes françois-roger cazala conseiller-maître président de la section « transports » à la 7ème chambre de la cour des comptes vincent léna conseiller maître à la 4ème chambre de la cour des comptes nicolas brunner conseiller maître président de la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon et jacques schwartz président de section à la chambre régionale des comptes de champagne-ardenne lorraine (25 interventions)
  • Audition de Mm. Stéphane Grumbach directeur de recherche à l'institut national de recherche en informatique et en automatique inria et julien nocetti chercheur à l'institut français des relations internationales ifri et de Mme Pauline Türk maître de conférences en droit public à l'université de lille ii (28 interventions)
  • Audition de M. Viktor Mayer-schönberger professeur à l'oxford internet institute spécialisé en gouvernance et régulation de l'internet (15 interventions)
  • Audition de M. Daniel Bursaux directeur général des infrastructures des transports et de la mer dgitm (72 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (52 interventions)
  • Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (63 interventions)
  • Débat sur l'avenir des infrastructures de transport (63 interventions)
  • Accès aux données de santé -Audition de responsables de la mutualité française (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la consommation (63 interventions)
  • Débat sur le droit à l'eau (28 interventions)
  • Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (21 interventions)
  • Débat sur l'avenir de l'exploitation cinématographique indépendante (14 interventions)
  • Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (27 interventions)
  • Audition de M. Henri Malosse président du comité économique et social européen (16 interventions)
  • Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt -examen du rapport pour avis (22 interventions)
  • Audition de M. Pascal Berteaud directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lebreton parlementaire en mission auprès de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer sur son rapport visant à identifier les moyens de mieux faire profiter les ressortissants ultramarins des emplois créés dans leurs territoires secteur public et secteur privé (12 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Lempereur et norbert trichard du syndicat national unifié des directeurs instituteurs et professeurs des écoles de l'enseignement public snudi-fo mmes françoise harl co-secrétaire de la fédération des syndicats sud éducation et sabine duran représentante départementale et M. Patrick Désiré secrétaire général de cgt educ'action (58 interventions)
  • Audition de mmes anne-sophie benoit présidente de l'association nationale des directeurs de l'éducation des villes de france andev ornella de giudice vice-présidente de l'association et marie-josé torrero membre du conseil d'administration (42 interventions)
  • Audition de M. Kader Arif ministre délégué aux anciens combattants (13 interventions)
  • Audition de M. Arnaud duBien directeur de l'observatoire franco-russe à moscou (18 interventions)
  • Audition de M. Roland Peylet conseiller d'etat président de la commission consultative (31 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Antoine Maucorps chef de la mission de la tarification et olivier quoy adjoint direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (80 interventions)
  • Audition de M. Laurent Trévisani directeur général de sncf participations et directeur stratégie du groupe sncf (27 interventions)
  • Audition de M. Roland Peylet conseiller d'état président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 (30 interventions)
  • Audition de M. Mathieu Weill directeur général de l'association française pour le nommage internet en coopération afnic (19 interventions)
  • Audition de M. Jérémie Zimmermann porte-parole de l'association « la quadrature du net » (10 interventions)
  • Audition de M. Bertrand de la Chapelle directeur du projet internet et juridictions et de M. David Martinon représentant spécial pour les négociations internationales sur la société de l'information et l'économie numérique (17 interventions)

• Janvier 2014 :

  • Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (15 interventions)
  • Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué chargé du budget sur les résultats de l'exercice 2013 (21 interventions)
  • Audition de mmes martine orange mathilde mathieu et M. Jérôme Hourdeaux journalistes à médiapart (34 interventions)
  • Audition de M. Rémi Noyon journaliste à rue89 (24 interventions)
  • Audition de Mm. Paul Moreira et edouard perrin journalistes à premières lignes (24 interventions)
  • Audition de M. Pierre Falga journaliste à l'express (18 interventions)
  • Audition de responsables d'associations d'éducation populaire (52 interventions)
  • Audition de responsables du groupement de défense des idées des directeurs gdid (30 interventions)
  • Table ronde avec les ligues de sport professionnel (118 interventions)
  • Audition de M. Antoine Seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances (50 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Crocquevieille directrice générale des douanes et droits indirects dgddi au ministère de l'économie et des finances M. Dariusz Kaczynski sous-directeur des droits indirects Mme Anny Corail chef de la mission taxe poids lourds et Mm. Jérôme Fournel ancien directeur général des douanes et droits indirects dgddi et henri havard ancien sous-directeur des droits indirects (56 interventions)
  • Audition de M. Joaquín Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (15 interventions)
  • Audition de M. David Fayon administrateur des postes et des télécoms auteur de géopolitique d'internet : qui gouverne le monde ? 2013 (20 interventions)
  • Audition de M. Joaquin Almunia commissaire européen chargé de la concurrence (18 interventions)
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (75 interventions)
  • Débat sur la production énergétique en france : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie (13 interventions)
  • Exercice par les élus locaux de leur mandat (541 interventions)
  • Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « s'engager pour le développement du maghreb : un défi et une obligation » (12 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Farnaud-defromont directrice de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (11 interventions)
  • Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (45 interventions)
  • M. michel destot président de l'association des maires des grandes villes de france amgvf (12 interventions)
  • Audition de Mme évelyne Beaumont adjointe au maire d'arras M. Fabrice Bailleul directeur général adjoint en charge de la cohésion sociale de la ville d'arras Mme Pascale Massicot adjointe au maire de nevers Mme élodie Verrysser directrice de l'éducation à la ville de nevers et Mme Florence de Marignan de la fédération des maires des villes moyennes (26 interventions)
  • Audition des représentants du syndicat national unitaire d'instituteurs et professeurs des écoles et pegc snuipp-fsu et du syndicat national des personnels d'inspections snpi-fsu (44 interventions)
  • Table ronde des fédérations sportives (116 interventions)
  • Liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires (169 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de M. Hervé Maurey (25 interventions)
  • Examen du rapport sur « les enjeux scientifiques technologiques et éthiques de la médecine personnalisée » présenté par m. alain claeys et m. jean-sébastien vialatte (24 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Benhamou ancien conseiller de la délégation française au sommet des nations unies pour la société de l'information 2003-2006 et ancien délégué aux usages de l'internet 2007-2013 et laurent sorbier conseiller référendaire à la cour des comptes professeur associé à l'université paris-dauphine (22 interventions)
  • Audition de M. Louis Pouzin ingénieur un des pères de l'internet inventeur du datagramme (20 interventions)
  • Audition de M. François Bergère directeur de la mission d'appui aux partenariats public-privé ministère de l'économie et des finances et de M. Antoine Tardivo directeur de projets (43 interventions)
  • Audition de Mm. Vincent Mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils et didier lallement secrétaires généraux entre octobre 2007 et novembre 2012 et M. Julien Boucher directeur des affaires juridiques du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et M. Frédéric Lénica Mme Isabelle de Silva et M. Thierry-Xavier Girardot anciens directeurs des affaires juridiques entre janvier 2008 et juin 2012 (35 interventions)
  • Audition de Mm. Vincent Mazauric secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie jean-françois monteils ancien secrétaire général didier lallement ancien secrétaire général julien boucher directeur des affaires juridiques auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie frédéric lénica ancien directeur des affaires juridiques Mme Isabelle de Silva ancienne directrice des affaires juridiques et M. Thierry-Xavier Girardot ancien directeur des affaires juridiques (35 interventions)
  • Audition de Mm. Benoît Thieulin président du conseil national du numérique godefroy beauvallet vice-président jean-baptiste soufron secrétaire général Mme Mathilde Bras rapporteur adjoint et M. Dimitri Barclais rapporteur adjoint stagiaire (32 interventions)
  • Audition de Mm. David Gayou et tangui morlier administrateurs du collectif regards citoyens (50 interventions)
  • Audition de M. Mathieu Escot chargé de mission santé à ufc-que choisir (12 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (418 interventions)
  • Examen du rapport sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » présenté par m. denis baupin et mme fabienne keller (25 interventions)
  • Audition de Mm. Vanik Berberian président des maires ruraux de france et maire de gargillesse-dampierre jean-marie vercruysse président des maires ruraux de l'orne et maire d'aube serge spilmann maire de courteranges (46 interventions)
  • Audition de M. Georges Fotinos ancien inspecteur général de l'éducation nationale (30 interventions)
  • Audition de M. Thomas Cazenave directeur général adjoint de pôle emploi chargé de la stratégie et des relations extérieures et de Mme Firmine duRo adjointe chargée des relations extérieures (35 interventions)
  • Table ronde sur la place des stades dans la cité (88 interventions)
  • Audition de M. Michel Hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (43 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. François Lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (44 interventions)
  • Audition de M. Romaric Lazerges avocat au barreau de paris cabinet allen & overy (34 interventions)
  • Audition de Mme Valentine Ferréol présidente de l'institut g9+ (26 interventions)
  • Audition de M. Michel Serres membre de l'académie auteur de petite poucette (34 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bellanger fondateur et pdg de la radio skyrock (11 interventions)
  • Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (49 interventions)
  • Audition de M. Jacques Chevallier professeur émérite de droit public à l'université panthéon assas paris ii directeur du centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques cersa (18 interventions)
  • Audition de M. Serge daël président et nicolas polge rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs cada (40 interventions)
  • Audition de M. Paul Hébert chef du service des affaires juridiques de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de Mme Delphine Carnel juriste (16 interventions)
  • Débat sur la politique du gouvernement en matière d'égalité du territoire (93 interventions)
  • Débat sur la politique étrangère de la france (40 interventions)
  • Examen du rapport sur « la diffusion de la culture scientifique technique et industrielle » présenté par mme maud olivier et m. jean-pierre leleux (20 interventions)
  • Audition de responsables syndicaux représentant les enseignants et les inspecteurs de l'éducation nationale (42 interventions)
  • Audition de responsables d'associations de parents d'élèves (78 interventions)
  • Audition des représentants d'écomouv' (66 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (131 interventions)
  • Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (12 interventions)

• Décembre 2013 :

  • Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3930 interventions, 2 commentaires)
  • Loi de finances rectificative pour 2013 (652 interventions)
  • Examen du rapport sur « l'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ? » présenté par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor (23 interventions)
  • Loi de finances pour 2014 (3153 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (187 interventions)
  • Examen du rapport de M. Jean-Claude Peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; Audition de M. François Pillet sur les communes et la sécurité (24 interventions)
  • Avenir et justice du système de retraites (2044 interventions, 3 commentaires)
  • Sociétés d'économie mixte contrat (128 interventions)
  • Financement du service public de l'assainissement (18 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (36 interventions)
  • Audition de M. André Marcon président de « cci de france » (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Guillot directeur général du centre national de développement du sport cnds (32 interventions)
  • Audition de M. Bruno Retailleau président du conseil général de la vendée (30 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (351 interventions)
  • Engagement des forces armées en république centrafricaine (17 interventions)
  • Audition de M. Vinton Cerf vice-président de google (20 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne sur la présentation de son rapport définitif (56 interventions)
  • Audition de M. Rémy Guilleux vice-président de l'union nationale des associations familiales unaf (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration et de M. Daniel Lenoir directeur et M. Frédéric Marinacce directeur des politiques familiales et sociales de la caisse nationale des allocations familiales cnaf (42 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Moulin-civil présidente du comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires (18 interventions)
  • Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (88 interventions)
  • Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (30 interventions)
  • Débat sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la france et de l'europe (42 interventions)
  • Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé (37 interventions)
  • Echange de vues (35 interventions)
  • Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (40 interventions)
  • Débat sur la sécurité sociale des étudiants (40 interventions)
  • Audition de M. Vincent Monadé président du centre national du livre cnl (21 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Gaubert directeur des affaires financières des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (62 interventions)
  • Audition de M. Marcel Rufo pédopsychiatre chef de service à l'hôpital sainte-marguerite à marseille (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul delaHaye inspecteur général de l'education nationale directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'education nationale (34 interventions)

• Novembre 2013 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2014 (582 interventions)
  • Table ronde sur le modèle économique des stades (68 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat » (23 interventions)
  • Examen du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (30 interventions)
  • Echange de vues sur les orientations de travail et les méthodes de la mission commune d'information (24 interventions)
  • Audition de Mme Odile Quintin et de M. Christian Forestier coprésidents du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires (28 interventions)
  • Audition de Mme Martine Caraglio inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de M. Philippe Claus inspecteur général de l'éducation nationale (34 interventions)
  • Audition de M. Jacques Pélissard député du jura maire de lons-le-saunier président de l'association des maires de france (30 interventions)
  • Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (10 interventions)
  • Application de l'article 11 de la constitution (162 interventions)
  • Prévention des inondations (99 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Sémeril adjoint au maire de rennes délégué au sport et vice-président de rennes-métropole représentant l'assemblée des communautés de france adcf (34 interventions)
  • Audition de M. Jacques Thouroude président de l'association nationale des élus en charge du sport andes (36 interventions)
  • Conditions d'attribution de la carte du combattant (99 interventions)
  • Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (53 interventions)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (284 interventions)
  • Débat sur la politique d'aménagement du territoire (44 interventions)
  • Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (57 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Coninsx présidente d'eurojust (10 interventions)
  • Audition de M. Pascal Bonnetain conseiller de la région rhône-alpes et président de la commission des sports de l'association des régions de france arf (40 interventions)
  • Audition de M. Robert Cadalbert président de la communauté d'agglomération de saint-quentin-en-yvelines co-président de la commission des sports de l'association des maires de grandes villes de france amgvf (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie daRmian maire de créon représentant l'association des maires de france amf (26 interventions)
  • Audition de M. Pierre Gattaz président du medef (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (22 interventions)
  • Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france adf (30 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Marc Todeschini et dominique bailly auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives (32 interventions)
  • Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux » (25 interventions)

• Octobre 2013 :

  • Audition de Mme Najat Vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (27 interventions)
  • Audition de Mm. Michel-Pierre Prat conseiller-maître à la cour des comptes et alain serre conseiller à la chambre régionale des comptes de languedoc-roussillon (52 interventions)
  • Audition de Mme Claudie Sagnac adjointe au directeur des sports du ministère de la jeunesse et des sports (54 interventions)
  • Audition de M. Stanislas Bourron sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur (30 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique et sur le projet de loi portant application de l'article 11 de la constitution (28 interventions)
  • Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie (56 interventions)
  • Audition de M. Etienne Guyot président de la société du grand paris (12 interventions)
  • Audition de M. Christian de Perthuis président du comité pour la fiscalité écologique (11 interventions)
  • Audition de M. Hubert Allier vice-président de la conférence permanente des coordinations associatives cpca (12 interventions)
  • Audition de M. Henri Nallet président de l'observatoire national de l'enseignement agricole onea sur la concertation relative à l'enseignement agricole préparatoire à la loi d'avenir sur l'agriculture (11 interventions)
  • Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Levaux membre du collège de supervision de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette autorité (12 interventions)
  • Audition de M. Philippe Chalmin économiste et historien sur les perspectives des marchés des matières premières (17 interventions)
  • Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (13 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Hoog président-directeur général de l'agence france-presse afp (21 interventions)
  • Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (68 interventions)
  • Indépendance de l'audiovisuel public (441 interventions)
  • Débat sur la protection des données personnelles (28 interventions)
  • Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (12 interventions)
  • Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (12 interventions)
  • Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (43 interventions)
  • Audition du pr dominique le guludec candidate désignée à la présidence du conseil d'administration de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (17 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (41 interventions)
  • Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture (12 interventions)
  • Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (36 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage (15 interventions)
  • Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (81 interventions)
  • Contrôle des comptes des comités d'entreprise (57 interventions)
  • Réforme de la dotation globale de fonctionnement (44 interventions)
  • Maîtrise publique du système ferroviaire national (13 interventions)
  • Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (35 interventions)
  • Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (16 interventions)
  • Radio france europe (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer et le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie (23 interventions)
  • Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (325 interventions)
  • Adoption du rapport (32 interventions)
  • Traité sur le commerce des armes (17 interventions)
  • Échange de vues sur le rapport de la mission (14 interventions)
  • Audition de M. Claudy Lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (22 interventions)
  • Création d'un conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales (26 interventions)
  • Audition de M. Philippe Martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (38 interventions)
  • Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan « investir pour la france » (26 interventions)
  • Audition de M. Jean Jouzel sur le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat giec (21 interventions, 4 commentaires)
  • Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (10 interventions)

• Septembre 2013 :

  • Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (357 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (286 interventions)
  • Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (63 interventions)
  • Audition de M. Ramon Fernandez directeur général du trésor (240 interventions)
  • Audition de M. Pascal Canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (75 interventions)
  • Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (61 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (20 interventions)
  • Communication de m. david assouline (12 interventions)
  • Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de Mm. Gérard Gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa (50 interventions)
  • Audition de M. Bernard Esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers (50 interventions)
  • Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de M. Gabriel Zucman doctorant à l'école d'économie de paris (102 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-François Gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts (48 interventions)
  • Mardi 11 juin 2013 (32 interventions)
  • Audition de M. Jean Peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (66 interventions)
  • Audition de M. Pierre Condamin-gerbier gestionnaire de fortune ancien associé-gérant chez reyl private office (30 interventions)
  • Audition de M. Michel Aujean ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la commission européenne (48 interventions)
  • Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget (48 interventions)
  • Audition de M. Dominique Strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (50 interventions)
  • Audition de M. Bernard Petit sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière direction centrale de la police judiciaire ministère de l'intérieur (66 interventions)
  • Audition de M. Jacques Arrighi de casanova président de la commission de déontologie de la fonction publique (20 interventions)
  • Audition de M. Marc Roche journaliste au monde (54 interventions)
  • Audition de M. Antoine Peillon journaliste au journal la croix (40 interventions)
  • Audition de M. Fabrice Arfi journaliste à médiapart (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission pour la transparence financière de la vie politique (30 interventions)
  • Audition de M. Olivier Sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances (44 interventions)
  • Audition de M. Jean-Jacques Augier président de sociétés d'édition (50 interventions)
  • Audition de Mme Anne Michel journaliste le monde (56 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances (90 interventions)
  • Audition de M. Hervé Falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc (114 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Trichet gouverneur de la banque de france (44 interventions)
  • Audition de M. Denis Robert essayiste (46 interventions)
  • Audition de M. Hervé Dreyfus gestionnaire de fortune (108 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Iannucci directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales (94 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Haas président de l'autorité des normes comptables (56 interventions)
  • Audition de M. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances (52 interventions)
  • Audition de M. Claude Périou directeur général de proparco (64 interventions)
  • Égalité entre les femmes et les hommes (661 interventions, 1 commentaire)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (35 interventions)
  • Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (23 interventions)
  • Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (27 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur la situation en syrie (57 interventions, 3 commentaires)

• Juillet 2013 :

  • Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (46 interventions)
  • Transparence de la vie publique (1465 interventions)
  • Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (91 interventions)
  • Réseaux de soins (94 interventions)
  • Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (72 interventions)
  • Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (68 interventions)
  • Egalité entre les femmes et les hommes (66 interventions)
  • Séparation et régulation des activités bancaires (1200 interventions, 5 commentaires)
  • Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (506 interventions)
  • Arrêté d'admission en qualité de pupille de l'état (21 interventions)
  • Audition de M. Francis delOn secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (23 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de Mme Claude Chardonnet consultante (16 interventions)
  • Audition de M. Martial Bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (19 interventions)
  • Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (89 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch président de l'agence du service civique et ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté puis à la jeunesse (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne et des engagements internationaux de la france (25 interventions)
  • Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente de la commission « innovation 2030 » (44 interventions)
  • Communication de Mm. Jean-Louis Touraine et jean-sébastien vialatte députés relative à l'Audition publique sur les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque dans le cadre des greffes d'organe (12 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Ferrant déléguée générale de la fondation total (11 interventions)
  • Audition de Mme Bénédicte Hermelin directrice du groupe de recherches et d'échanges technologiquesgret (11 interventions)
  • Audition de M. Gilles Raguin directeur d'esther ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau (22 interventions)
  • Audition de M. François Houllier président de l'institut national de la recherche agronomique inra et de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement allenvi (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Pailloux directeur général de l'agence national de la sécurité des systèmes d'information anssi (12 interventions)
  • Orientation des finances publiques (86 interventions)
  • Conseil supérieur de la magistrature (64 interventions)
  • Audition de M. Thierry Repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (15 interventions)
  • Enseignement supérieur et recherche (1239 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (17 interventions)
  • Audition de Mme Yannick Moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (23 interventions)
  • Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (115 interventions)
  • Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (205 interventions)
  • Débat sur la réforme de la politique agricole commune (84 interventions)
  • Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (34 interventions)
  • Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (18 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (25 interventions)
  • Audition de Mme Paola de Carli directrice des programmes scientifiques et médicaux de sidaction (18 interventions)

• Juin 2013 :

  • Représentation des français établis hors de france (501 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (119 interventions)
  • Echange de vues sur la création éventuelle d'un groupe de travail sur les tranches démographiques prises en compte pour la désignation des électeurs pour l'élection des sénateurs (10 interventions)
  • Table ronde sur la prévention du suicide (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (146 interventions)
  • Audition de M. Claude Belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales » (13 interventions)
  • Communication de Mm. Bruno Sido sénateur et jean-yves le déaut député relative à l'Audition publique sur « le risque numérique en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? » (13 interventions)
  • Audition de Mm. Joël Mergui président du consistoire central israélite de france et bruno fiszon grand rabbin de moselle conseiller auprès du grand rabbin de france sur l'abattage rituel viande (78 interventions, 5 commentaires)
  • Audition de Mm. Patrick Jankowiak et gil lorenzo chefs de bureau à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (58 interventions)
  • Audition de Mm. Gilles Salvat directeur de la santé animale et franck foures directeur adjoint du service de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (42 interventions)
  • Audition de M. Daniel Perron conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire en charge des relations avec les partenaires (44 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Guillaume Bretenoux et bruno ferreira conseillers techniques du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (62 interventions)
  • Audition de M. Sylvain Robert responsable des expertises collégiales à l'ird et Mm. Jacques Lemoalle président et géraud magrin vice-président du collège des experts au sujet de l'expertise collégiale sur le lac tchad (38 interventions)
  • Audition de madame geneviève fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (12 interventions)
  • Audition de monsieur bernard cerquiglini recteur de l'agence universitaire de la francophonie auf (18 interventions)
  • Refondation de l'école de la république (1727 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale (28 interventions)
  • Audition de M. Serge Letchimy parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer sur l'article 349 du traité de lisbonne mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques (16 interventions)
  • Application de l'article 40 (26 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (26 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (78 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Tubiana directrice de l'institut de développement durable et de relations internationales facilitatrice du débat national sur la transition énergétique (28 interventions)
  • Audition de Mme Elisabeth Ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (16 interventions)
  • Audition de M. Julien Bigand trésorier adjoint responsable du dossier viande et Mme Suzanne dalle Conseillère en production animale du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs ja (102 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Prugue président et christian marinov directeur de la confédération française de l'aviculture (40 interventions)
  • Audition de M. Gilles Rousseau président et Mme Aurore Guénot conseillère de la fédération française des marchés de bétail vif fmbv (52 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Guin secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (25 interventions)
  • Ėlection des sénateurs (206 interventions)
  • Audition de M. Lawrence Cannon ambassadeur du canada en france (18 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Fourneyron ministre des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (56 interventions)
  • Maisons de naissance (60 interventions)
  • Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (23 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Berbizier ancien joueur de rugby et ancien sélectionneur de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 et marc bichon ancien médecin de l'équipe de france de rugby de 1991 à 1995 (84 interventions)
  • Audition de M. John Fahey président de l'agence mondiale antidopage (54 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (19 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur (16 interventions)
  • Simplification du fonctionnement des collectivités locales (87 interventions)
  • Débat sur la pollution en méditerranée : état et perspectives à l'horizon 2030 (28 interventions)
  • Audition de M. Louis-Xavier Thirode chef du bureau central des cultes au ministère de l'intérieur (110 interventions)
  • Audition de M. Michel Turin écrivain journaliste auteur de l'ouvrage « halal à tous les étals » (54 interventions)
  • Audition de M. Pierre Le neindre ancien chercheur et de Mme Claire Sabbagh ancienne responsable de la cellule expertise à l'institut national de la recherche agronomique inra auteurs du rapport d'expertise collective de l'inra sur les douleurs animales (52 interventions)
  • Audition de Mme Minh-Hà Pham-delègue directrice europe de la recherche et coopération internationale au centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions)
  • Audition de M. André Syrota président-directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (18 interventions)
  • Audition de M. Gérard Araud ambassadeur représentant permanent de la france auprès des nations unies (15 interventions)
  • Débat sur les déserts médicaux (33 interventions)
  • Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (26 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (15 interventions)
  • Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (16 interventions)
  • Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller (12 interventions)
  • Les relations franco-allemandes : communication de m. jean bizet (10 interventions)
  • Présentation du rapport sur « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (21 interventions)
  • Audition de M. Bruno Sesboüé médecin à l'institut régional du sport du centre hospitalier universitaire de caen (60 interventions)
  • Audition de M. Patrick Mcquaid président de l'union cycliste internationale (66 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marcel Ferret ancien médecin de l'équipe de france de football de 1993 à 2004 (54 interventions)
  • Audition de M. Patrick Schamasch ancien directeur médical et scientifique du comité international olympique cio directeur médical de la fédération internationale de golf (40 interventions)
  • Audition de M. Michel Vion président de la fédération française de ski et Mme Marie-Philippe Rousseaux-blanchi médecin fédéral (74 interventions)
  • Audition de M. Daniel deleGove premier vice-président du tribunal de grande instance de valenciennes (42 interventions)
  • Audition de M. Gérard Masson président de la fédération française handisport frédéric rusakiewicz médecin fédéral adjoint à la fédération française handisport et noël chevaudonnat responsable de la lutte antidopage de la fédération française handisport (18 interventions)
  • Audition de M. Patrick Romestaing docteur président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins (52 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre de Vincenzi directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (34 interventions)
  • Audition de M. Laurent Bénézech ancien joueur de rugby professionnel (36 interventions)
  • Table ronde avec représentants des syndicats de salariés de l'agro-alimentaire (80 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Hurel président et léonidas kalogéropoulos conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits sifco (68 interventions)
  • Audition d'alain berger délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie diiaa (44 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Finance délégué permanent de la conférence des présidents d'université (25 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Tubiana directrice de l'institut du développement durable et des relations internationales iddri (15 interventions)
  • Audition de monsieur erik solheim président du comité d'aide au développement cad de l'organisation de coopération et de développement économiques ocde et de madame chantal verger direction de la coopération pour le développement de l'ocde (20 interventions)
  • Réunion de la délégation : Audition de M. Frank Pacard directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'école polytechnique (51 interventions)

• Mai 2013 :

  • Atelier de prospective : pour donner leur chance aux adolescents issus des quartiers sensibles (70 interventions)
  • Accélération des projets de construction (206 interventions)
  • Audition de M. André Aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (11 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Valade présidente du collège des directeurs du développement durable c3d (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères (10 interventions)
  • Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (93 interventions)
  • Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (53 interventions)
  • Audition de M. Michel Laurent président directeur général de l'institut de recherche pour le développement ird (31 interventions)
  • Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (117 interventions)
  • Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (18 interventions)
  • Audition de M. David Lappartient président de la fédération française de cyclisme (62 interventions)
  • Audition de Mm. Francis Luyce président de la fédération française de natation ffn et lionel horter directeur technique national de la ffn (62 interventions)
  • Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président directeur général de la française des jeux (40 interventions)
  • Audition de M. Gérard Nicolet ancien médecin du tour de france cycliste (54 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Vanelle et M. Philippe Fourgeaud membres du conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux cgaaer (60 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Oudin directeur des études de blezat consulting (40 interventions)
  • Audition de M. André Eloi directeur de la fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services fneap (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Bigard président et pierre halliez directeur général du syndicat des entreprises françaises des viandes sniv-sncp (62 interventions)
  • Audition de mmes brigitte gothière et johanne mielcarek porte-parole de l'association l214 (84 interventions)
  • Audition de M. Mohammed Moussaoui président du conseil français du culte musulman cfcm de M. Kamel Kabtane recteur de la mosquée de lyon M. Kahlil Merroun recteur de la mosquée d'evry et de M. Cheikh Alsid responsable du service halal de la mosquée de paris et (116 interventions)
  • Audition de M. Jean-Hugues Simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (20 interventions)
  • Audition de M. Michel Eddi président-directeur général du centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement cirad (14 interventions)
  • Audition de Mme Alice dauTry directrice générale de l'institut pasteur (20 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Briand directrice générale de l'agence nationale de la recherche (21 interventions)
  • Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales anrs (26 interventions)
  • Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (38 interventions)
  • Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (28 interventions)
  • Zone dite des cinquante pas géométriques (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Ameisen président du comité consultatif national d'éthique sur l'organisation du débat national sur la procréation médicalement assistée pma (44 interventions, 1 commentaire)
  • Réforme de la biologie médicale (301 interventions)
  • Instauration effective d'un pass navigo unique (54 interventions)
  • Préjudice écologique (31 interventions)
  • Devenir de la politique familiale en france (15 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Chalmin président et philippe boyer secrétaire général de l'observatoire des prix et des marges (58 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lecouvey directeur général de l'institut français du porc ifip (46 interventions)
  • Audition de M. Christophe Marie directeur du bureau de protection animale et porte-parole de la fondation brigitte bardot (34 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Gheeraert directeur général et luc horemans directeur qualité de scamark filiale de leclerc (52 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard duRand secrétaire national chargé de l'élevage et christian drouin responsable de la commission viande de la confédération paysanne (42 interventions)
  • Audition de M. Hervé Bélardi chargé de mission de la confédération nationale des sociétés protectrices des animaux spa (18 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Sugier présidente de la société nationale de défense des animaux snda et de M. Ghislain Zuccolo directeur de la protection mondiale des animaux de ferme pmaf (16 interventions)
  • Audition de Mme Deborah Infante vice-présidente et M. Benoît Assemat administrateur du syndicat national des inspecteurs en santé publique snispv (50 interventions)
  • Audition de M. Ricci-Bitti Président de la fédération internationale de tennis fit et M. Stuart Miller responsable de la politique antidopage (66 interventions)
  • Audition de M. Laurent Jalabert ancien coureur cycliste ancien sélectionneur de l'équipe de france cycliste (58 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Paclet ancien médecin de l'équipe de france de 2004 à 2008 (60 interventions)
  • Table ronde « dopage et libertés publiques » (80 interventions)
  • Audition de Mm. Henri deMaegt président et hervé des deserts directeur général de la fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros de viandes fnicgv (23 interventions)
  • Régime des sections de commune (29 interventions)
  • Représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux (69 interventions)
  • Modernisation de l'action publique territoriale- Audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (19 interventions)
  • Indemnité des parlementaires (27 interventions)
  • Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (38 interventions)
  • Sécurisation de l'emploi (1765 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Romain Pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (15 interventions)

• Avril 2013 :

  • Débat sur la loi pénitentiaire (32 interventions)
  • Débat sur la politique européenne de la pêche (28 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (10 interventions)
  • Audition de sophie chaillet ancien chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage (34 interventions)
  • Audition de M. Pierre Ballester journaliste sportif (28 interventions)
  • Audition de M. Travis Tygart président de l'agence américaine antidopage usada (40 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Gueudar delahaye directeur général par intérim michel meunier délégué filière viande yves trégaro chef de l'unité produits animaux et viande et Mme Claire Legrain chef du service entreprises et marché de franceagrimer (70 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Langlois président yves berger directeur et marc pages directeur adjoint de l'association nationale inter- professionnelle du bétail et des viandes interbev (44 interventions)
  • Audition de Mm. Hubert Garaud président du pôle animal gérard viel président de la filière porcine denis gilliot coordinateur des filières et Mme Irène de Bretteville chargée des relations parlementaires de coop de france (46 interventions)
  • Audition de M. Pierre Montaner directeur des produits laitiers et carnés de sopexa (28 interventions)
  • Audition de Mm. Hervé Guyomard directeur scientifique et jean-louis payraud directeur de la recherche à l'institut national de la recherche agronomique inra (62 interventions)
  • Audition de Mme Anna Lipchitz conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de Mme Nicole Bricq ministre du commerce extérieur (32 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Kieffer président et frédéric freund directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir oaba (46 interventions)
  • Audition de M. Pierre Buisson président et Mme Anne dauMas directrice du syndicat national des vétérinaires libéraux (32 interventions)
  • Régime de l'auto-entrepreneur : Audition de Mm. Pierre deProst inspecteur général des finances et philippe laffon inspecteur général des affaires sociales (20 interventions)
  • Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (20 interventions)
  • Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (41 interventions)
  • Audition de M. Samir Aita rédacteur en chef du monde diplomatique éditions arabes et membre du forum démocratique syrien sur la situation en syrie (15 interventions)
  • Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (28 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur la politique vaccinale de la france (15 interventions)
  • Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (99 interventions)
  • Dans le cadre du débat sur la transition énergétique : Auditions consacrées aux énergies de la mer de : M. Frédéric Le lidec directeur délégué de l'unité énergies marines renouvelables du groupe dcns ; M. Daniel Aversbruch responsable de programme à l'ifp énergies nouvelles ifpen (32 interventions)
  • Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali (38 interventions)
  • Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (365 interventions)
  • Audition de M. Olivier Andrault chargé de la mission agriculture et alimentation à l'union française de consommateurs ufc que choisir (62 interventions)
  • Audition de Mm. Pascal Millory directeur commercial et guy emeriau responsable de l'activité boucherie-volaille de système u (58 interventions)
  • Audition de M. Eric Allain directeur général des politiques agricole agroalimentaire et des territoires dgpaat (36 interventions)
  • Audition de M. Daniel Gremillet président de la commission élevage de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (26 interventions)
  • Audition de mmes michèle rousseau directrice générale et anne-louise guilmain chargée d'études agriculture de l'agence de l'eau seine-normandie (54 interventions)
  • Audition de M. Christophe Monnier chef de service produits alimentaires mmes isabelle bineau chef de projet produits animaux et marie-paule spiess chef de projet produits avicoles et produits gourmets à ubifrance (90 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Foubert trésorier national adjoint et stéphane touzet secrétaire national du syndicat national des techniciens du ministère de l'agriculture sntma-fo (74 interventions)
  • Audition de M. Michel Baussier président du conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires (24 interventions)
  • Audition de M. Jacques Roux président mmes carole galissand présidente de la commission nutrition sarah etcheverry membre de la commission de la sécurité alimentaire et M. Dominique Bénézet délégué général du syndicat national de la restauration collective snrc (60 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique daVy président albert merlet vice-président pierre-louis gastinel secrétaire général jean-paul guibert administrateur de france génétique élevage fge et bernard roux vice-président de races de france (50 interventions)
  • Audition de M. Martin Fourcade biathlète médaillé olympique (70 interventions)
  • Audition de M. Bernard Lapasset président de l'international rugby board irb vice-président du comité national olympique et sportif français cnosf (60 interventions)
  • Audition de M. Patrice Clerc ancien président d'amaury sport organisation aso (44 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament et Mme Claire Sibenaler directrice des études cliniques du leem (82 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Amsalem président de la fédération française d'athlétisme et ghani yalouz directeur technique national d'athlétisme (60 interventions)
  • Table ronde sur les enjeux sociétaux du dopage (70 interventions)
  • Audition de M. Felipe Contepomi membre du comité des sportifs de l'agence mondiale antidopage (42 interventions)
  • Audition de M. Michel de Rosen directeur général d'eutelsat (12 interventions)
  • Forum sur l'application des lois (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et services de transport (42 interventions)
  • Audition ouverte à la presse de M. Pierre-Franck Chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en france en 2012 (21 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (196 interventions)
  • Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2862 interventions, 225 commentaires)
  • Echange de vues avec une délégation du parlement afghan (11 interventions)
  • Échange de vues avec une délégation de députés turcs (11 interventions)
  • Audition de M. Christian Prudhomme directeur général du tour de france cycliste (100 interventions)
  • Audition de M. Bernard Laporte ancien secrétaire d'état chargé des sports (76 interventions)
  • Audition de M. Michel Boyon ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage cpld (38 interventions)
  • Audition de M. Antoine Vayer ancien entraîneur d'équipe cycliste professionnelle et professeur d'éducation physique et sportive (48 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Gérard sous-directeur des produits alimentaires didier gautier directeur du service national d'enquête hugo hanne chef du bureau de la veille économique et des prix Mme Geneviève Morhange adjointe au chef de bureau et Mme Odile Cluzel chef du bureau du commerce et des relations commerciales à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (41 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Chevalier président jean-pierre fleury secrétaire général et patrick bénézat vice-président de la fédération nationale bovine fnb (25 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre duClos président d'elvea france (18 interventions)
  • Audition de M. Gérard Poyer président et de Mme Aurore Saison chargée de mission de la fédération française des commerçants en bestiaux ffcb (19 interventions)
  • Audition de Mm. François Lucas premier vice-président de la coordination rurale et michel manoury responsable national de la filière viande de la coordination rurale (38 interventions)
  • Audition de M. Patrick deHaumont directeur général mmes catherine collinet directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires stéphanie flauto sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et nathalie pihier chef de la mission urgences sanitaires de la direction générale de l'alimentation dgal (39 interventions)
  • Audition de M. Robert Volut président de la fédération française des industriels charcutiers traiteurs fict (13 interventions)
  • Audition de M. Christian Le lann membre de la confédération française de la boucherie charcuterie et traiteurs cfbct (26 interventions)
  • Audition de mmes anne richard directrice générale et pascale magdelaine responsable des observatoires économiques avicoles de l'institut technique de l'aviculture (13 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (33 interventions)
  • Audition de M. Serge Bergamelli directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (11 interventions)
  • Audition de M. Benoît Battistelli président de l'office européen des brevets (20 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (288 interventions, 71 commentaires)
  • Fiscalité numérique neutre et équitable (111 interventions)
  • Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (66 interventions)
  • Audition M. Philippe Chotteau responsable du département « économie » de l'institut de l'élevage et de Mme Mélanie Richard chef de projet sur la filière viande bovine de l'institut de l'élevage (74 interventions)
  • Audition de M. Henri Brichard vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (28 interventions)
  • Audition de Mm. Guillaume Roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (32 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Serge Préveraud président de la fédération nationale ovine fno (44 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Creyssel délégué général et mathieu pecqueur directeur « agriculture et qualité » de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution fcd (36 interventions)
  • Audition de M. Gilles Varachaux chef d'entreprise à wissous (88 interventions)
  • Audition de M. Gilles Huttepain président et de Mme Véronique Eglosi déléguée générale de la fédération des industries avicoles fia (38 interventions)
  • Audition de M. Alain Calmat ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports (50 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Garcia directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au ministère de l'économie et des finances (28 interventions)
  • Audition de M. Dorian Martinez psychologue spécialisé dans le sport chef de service du numéro vert national écoute dopage de 1998 à 2011 (24 interventions)
  • Audition de M. Michel Rieu conseiller scientifique de l'agence française de lutte antidopage (36 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse sur « economies d'énergie dans les bâtiments : comment passer à la vitesse supérieure ? » (82 interventions)
  • Audition de M. Dominique Baudis défenseur des droits (41 interventions)
  • Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (25 interventions)
  • Droits sanitaires et sociaux des détenus (17 interventions)
  • Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (104 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Michel et de M. Bernard Chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (16 interventions)
  • Débat sur l'action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire (49 interventions)
  • Régime social du bonus exceptionnel outre-mer (10 interventions)

• Mars 2013 :

  • Abrogation du délit de racolage public (95 interventions, 2 commentaires)
  • Journée nationale de la résistance (43 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Lasne directrice du département des analyses de l'agence française de lutte contre le dopage (66 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Verdy directeur du département des contrôles de l'agence française de lutte contre le dopage (56 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Lamour député de paris ancien ministre des sports ancien ministre de la jeunesse des sports et de la vie associative (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bourely chef du bureau de la protection du public de la promotion de la santé et de la prévention du dopage à la direction des sports du ministère des sports de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative (32 interventions)
  • Audition de M. Armand Mégret médecin fédéral national de la fédération française de cyclisme (50 interventions)
  • Audition de M. Philippe-Jean Parquet docteur en psychiatrie et addictologie président de l'institut régional du bien-être de la médecine et du sport santé de nord-pas-de-calais (24 interventions)
  • Audition de Mme Géraldine Chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (10 interventions)
  • Audition publique sur les voies d'amélioration de la lutte commune contre la pollution en méditerranée (34 interventions)
  • Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (108 interventions)
  • Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (38 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis duMont président de l'union sociale pour l'habitat (14 interventions)
  • Audition de M. Dominique Braye président de l'agence nationale de l'habitat (16 interventions)
  • Audition de Mme Hélène Gassin et de M. Jean-Pierre Sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (13 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (24 interventions)
  • Débat sur le rayonnement culturel de la france à l'étranger (26 interventions)
  • Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (24 interventions)
  • Audition de Mme Marie-George Buffet députée ancien ministre de la jeunesse et des sports (42 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage (38 interventions)
  • Audition de M. Marc Sanson ancien président du conseil de prévention et de lutte contre le dopage (32 interventions)
  • Audition de M. Bruno Genevois président de l'agence française de lutte contre le dopage (38 interventions)
  • Audition de M. Michel Audran directeur du laboratoire de biophysique et bioanalyses de la faculté de pharmacie de montpellier (20 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy candidat désigné aux fonctions de président de la sncf (12 interventions)
  • Deuxième Audition publique ouverte à la presse sur « les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques » (264 interventions)
  • Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (216 interventions)
  • Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (53 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (768 interventions)
  • Élection des conseillers municipaux des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (13 interventions)
  • Audition de M. David Douillet médaillé olympique ancien ministre des sports (24 interventions)
  • Audition de M. Eloi Laurent auteur du rapport « vers l'égalité des territoires » (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Aglietta candidat proposé par le président du sénat pour le haut conseil des finances publiques (24 interventions)
  • Audition de Mme Mathilde Lemoine candidate proposée par le président de la commission des finances du sénat pour le haut conseil des finances publiques (18 interventions)
  • Réunion de la délégation : Audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale (56 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (56 interventions)
  • Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (27 interventions)
  • Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (36 interventions)

• Février 2013 :

  • Vote blanc (50 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions)
  • Audition de M. Didier Ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de M. Patrick Liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (73 interventions)
  • Audition de Mme Jeanne-Marie Prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises (11 interventions)
  • Amnistie à l'occasion de mouvements sociaux (130 interventions)
  • Audition de M. Jacques Repussard directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (24 interventions)
  • Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (25 interventions)
  • Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (25 interventions)
  • Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (134 interventions)
  • Débat sur le développement dans les relations nord-sud (35 interventions)
  • Audition publique ouverte à la presse conjointe avec la commission de la défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale et la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées du sénat sur « le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser » (52 interventions)
  • Audition de M. Thomas Enders président exécutif d'eads (15 interventions)
  • Audition publique organisée conjointement avec l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et la commission de la défense de l'assemblée nationale (53 interventions)
  • Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (48 interventions)
  • Débat sur la situation à mayotte (15 interventions)
  • Débat sur les nouveaux défis du monde rural (107 interventions)
  • Débat sur la politique étrangère (43 interventions)
  • Examen du rapport « les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape » de mm. jean-luc fichet et stéphane mazars (17 interventions)
  • Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (484 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Pierre Pelouzet médiateur des relations interentreprises placé auprès du ministre du redressement productif et de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (14 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Hézard directeur général de grdf sur « les perspectives économiques et technologiques de la filière biométhane 2030 » (20 interventions)
  • Création du contrat de génération (404 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération (40 interventions)
  • Éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (16 interventions)
  • Audition de M. Christophe Jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes (20 interventions)
  • Audition de M. Romano Prodi envoyé spécial des nations unies pour le sahel (16 interventions)
  • Code forestier (33 interventions)
  • Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (48 interventions)
  • Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (37 interventions, 3 commentaires)
  • Titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (20 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève Fioraso ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (42 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (39 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (19 interventions)

• Janvier 2013 :

  • Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (31 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité de mm. jean-claude lenoir sénateur et christian bataille député sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste » (24 interventions)
  • Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (35 interventions)
  • Création des zones d'exclusion pour les loups (140 interventions)
  • Audition des responsables de la coalition nationale syrienne (17 interventions)
  • Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (147 interventions)
  • Débat sur la police municipale (52 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur l'avenir du service public ferroviaire (34 interventions)
  • Audition de M. Philippe Errera ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (10 interventions)
  • Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (25 interventions)
  • Débat sur les nouvelles menaces des maladies infectieuses émergentes (18 interventions)
  • Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (51 interventions)
  • Table ronde sur la fiscalité écologique (31 interventions)
  • Table ronde « accès aux données environnementales publiques » (52 interventions)
  • Audition de M. Serge Blisko président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (10 interventions)
  • Avenir des campagnes : présentation du rapport (22 interventions)
  • Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1037 interventions, 2 commentaires)
  • Élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (12 interventions)
  • Engagement des forces armées au mali (24 interventions, 4 commentaires)
  • Audition de M. Philippe Pelletier président et de M. Jérôme Gatier directeur du plan « bâtiment durable » (18 interventions)
  • Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (103 interventions)
  • Audition de M. Denez L'hostis pilote de la mission « mer et littoral » de france nature environnement et administrateur de l'agence des aires marines protégées (12 interventions)
  • Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi à l'état-major des armées et de M. Axel Moracchini officier traitant « forces de souveraineté » (26 interventions)
  • Audition de M. Patrick Romeo président de shell france (41 interventions)
  • Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (18 interventions)

• Décembre 2012 :

  • Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (211 interventions)
  • Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (192 interventions, 3 commentaires)
  • Loi de finances rectificative pour 2012 (4212 interventions, 3 commentaires)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (143 interventions)
  • Création de la banque publique d'investissement (372 interventions)
  • Loi de finances pour 2013 (3210 interventions)
  • Mobilisation du foncier public en faveur du logement (383 interventions)
  • Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué auprès du premier ministre chargé des relations avec le parlement et de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (14 interventions)
  • Audition de M. William Vidal président directeur général du groupe ecocert et de M. Alain Canet président de l'association française d'agroforesterie (30 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité par m. denis baupin et mme fabienne keller sur les « développements technologiques liés à la voiture écologique » (15 interventions)
  • Audition de M. Pierre Vimont secrétaire général exécutif du service européen pour l'action extérieure seae (10 interventions)
  • Bisphénol a (149 interventions)
  • Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (58 interventions)
  • Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (24 interventions)
  • Programme de travail (154 interventions)
  • Simplification des normes applicables aux collectivités locales (375 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Alexandre de Juniac président-directeur général d'air france (28 interventions)
  • Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (32 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (48 interventions)
  • Atelier de prospective : quel avenir pour nos campagnes (28 interventions)
  • Sécurité et lutte contre le terrorisme (97 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (66 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (88 interventions)
  • Débat sur la réforme de la politique de la ville (35 interventions)
  • Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (124 interventions)
  • Audition de M. Rodolphe Belmer directeur général du groupe canal + (14 interventions)
  • Audition de M. Etienne Guyot préfet président de la « société du grand paris » (17 interventions)
  • Audition de Mme Sophie élizéon délégué interministérielle pour l'égalité des chances des français d'outre-mer (16 interventions)
  • Réunion commune avec le cese : affronter les défis du long terme inventer une nouvelle planification (80 interventions)
  • Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (151 interventions)
  • Débat sur l'emploi la formation et la qualification des jeunes (55 interventions)
  • Table ronde sur les conférences territoriales (16 interventions)

• Novembre 2012 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2013 (774 interventions)
  • Audition de M. Thierry Bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat (11 interventions)
  • Juridictions de proximité (77 interventions)
  • Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense (10 interventions)
  • Programmation et gouvernance des finances publiques (488 interventions)
  • Haute autorité de l'expertise scientifique (115 interventions, 2 commentaires)
  • Écoles de production (72 interventions)
  • Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (323 interventions)
  • Audition dans les locaux de l'inra de Mm. François Houllier président directeur général michel eddi directeur général délégué chargé de l'appui à la recherche hervé guyomard directeur scientifique en charge de l'agriculture (21 interventions)
  • Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (19 interventions)
  • Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (12 interventions, 2 commentaires)
  • Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011 (17 interventions)
  • La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mme Marie-Pierre Campo (11 interventions)
  • Audition de M. Vincent Trelut directeur du développement eramet accompagné de M. Alexandre Vié (17 interventions)
  • Audition de M. Bruno Martel-jantin adjoint au chef du service ressources minérales bureau de recherches géologiques et minières brgm (10 interventions)
  • Audition de M. Jacques Peythieu vice-président stratégie et développement areva mines accompagné de Mm. Guillaume Renaud et christian polak (12 interventions)
  • La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?- Audition de M. Rémi Galin chef du bureau des ressources minérales et de Mme Odile Gauthier directrice de l'eau et de la biodiversité ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie (21 interventions)
  • Audition de M. Eric Chevallier ambassadeur de france en syrie (23 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Garot ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire (15 interventions)
  • Audition de M. Claude Kirchner délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation à l'inria institut national de recherche en informatique et automatique (23 interventions)
  • Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (320 interventions, 2 commentaires)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (96 interventions)
  • Audition de M. Pierre Papon auteur de « bref récit du futur prospective 2050 science et société » (11 interventions)
  • Régulation économique outre-mer (412 interventions)
  • Prélèvements obligatoires. - programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (134 interventions)
  • Présentation du rapport sur « les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » (20 interventions)

• Octobre 2012 :

  • Transition vers un système énergétique sobre (257 interventions, 3 commentaires)
  • Absentéisme scolaire (101 interventions, 2 commentaires)
  • Allocation personnalisée d'autonomie (46 interventions)
  • Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (184 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de Mme Dominique Dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (18 interventions)
  • Examen de l'étude de faisabilité par mm. laurent kalinowski et jean-marc pastor sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène » (11 interventions)
  • Audition de M. Bruno Revellin-falcoz président de l'académie des technologies (18 interventions)
  • Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (64 interventions)
  • Échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (16 interventions)
  • Avenant à une convention fiscale avec les philippines (10 interventions)
  • Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (14 interventions)
  • Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (30 interventions)
  • Transfert des biens sectionaux aux communes (71 interventions)
  • Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (344 interventions)
  • Audition de M. Vincent Bouvier délégué général à l'outre-mer accompagné de Mm. Marc del Grande et ibrahim moussonni (20 interventions)
  • Audition de M. Patrice Tirolien député européen (36 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy président de la sncf (52 interventions)
  • Nouvelles perspectives européennes (424 interventions)
  • Table ronde sur l'union bancaire (23 interventions)
  • Logement (990 interventions, 2 commentaires)
  • Création des emplois d'avenir (1048 interventions)
  • Débat sur les conditions de la réussite à l'école (82 interventions)
  • Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (94 interventions)
  • Débat sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (21 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (70 interventions)
  • Débat sur l'économie sociale et solidaire (43 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (100 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir (35 interventions)
  • Débat sur le financement de l'hôpital (55 interventions)
  • Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (36 interventions)
  • Débat sur la réforme de la carte judiciaire (86 interventions)

• Septembre 2012 :

  • Audition de M. Victorin Lurel ministre des outre-mer (28 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (12 interventions)
  • Audition de Mm. Florian Salazar-martin vice-président en charge de la commission politiques culturelles et territoires jean-françois burgos vice-président en charge des commissions cinéma et musiques actuelles et gérard chambon membre du bureau de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture fncc (16 interventions)
  • Audition de M. François Toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (12 interventions)
  • Audition de M. Sylvain Maestracci et de Mme Karen Bucher secrétariat général des affaires européennes sgae (41 interventions)
  • Audition de M. Daniel Roques président de l'association des utilisateurs et distributeurs de l'agro-chimie européenne audace et de M. Stéphane delauTre-drouillon secrétaire général (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bricard directeur général de nutréa de M. Michel Le friant responsable des métiers du grain caliance et de M. Joël Pennaneac'h coordinateur du pôle sécurité triskalia (44 interventions)

• Juillet 2012 :

  • Harcèlement sexuel (796 interventions)
  • Audition de M. Philippe duRon candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france (12 interventions)
  • Audition de Mme Fleur Pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (66 interventions)
  • Audition de M. Arnaud Montebourg ministre du redressement productif (20 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de M. Guillaume Garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (25 interventions)
  • Audition de M. Philippe Varin président du directoire de psa peugeot citroën (40 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel (26 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (16 interventions)
  • Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (20 interventions)
  • Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (26 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs cnef (19 interventions)
  • Audition de Mm. Matthieu de Montchalin président et guillaume husson délégué général du syndicat de la librairie française slf (10 interventions)
  • Audition de M. Vincent Montagne président M. Antoine Gallimard membre du bureau et de Mme Christine de Mazières déléguée générale du syndicat national de l'édition sne (11 interventions)
  • Audition d'une délégation du conseil permanent des écrivains cpe : mmes marie sellier co-présidente du cpe agnès defaux responsable juridique de la société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe saif Mm. Jean-Claude Bologne président de la société des gens de lettres sgdl et emmanuel de rengervé juriste du syndicat national des auteurs et des compositeurs snac (13 interventions)
  • Audition de représentants du collectif « le droit du serf » (23 interventions)
  • Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (52 interventions)
  • Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (18 interventions)
  • Audition de Mme Delphine Batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (56 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Richard président-directeur général de france télécom-orange (50 interventions)
  • Audition de M. François Houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (14 interventions)
  • Table ronde juridique (73 interventions)
  • Audition de M. François Toussaint et de M. Jean-Luc Ferté membres de la coordination rurale (33 interventions)
  • Audition de M. Pierre Pernot airparif (36 interventions)
  • Audition de M. Sébastien Picardat fédération du négoce agricole (33 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Gouérec coordonnatrice du centre d'étude pour une agriculture durable plus autonome cédapa et de M. Frédéric daRley (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Bindel fnaf-cgt et roger perret iresa (19 interventions)
  • Audition de M. Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (15 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (134 interventions)
  • Orientations des finances publiques (171 interventions)
  • Débat sur la politique commune de la pêche (55 interventions)
  • Débat sur la politique commune de la pêche suite (36 interventions)
  • Audition de Mme Cécile duFlot ministre de l'égalité des territoires et du logement (52 interventions)
  • Audition de M. François Loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (21 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (14 interventions)
  • Audition de Mme Anne Burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (15 interventions)
  • Audition de M. Vincent Peillon ministre de l'éducation nationale et de Mme George Pau-langevin ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale chargée de la réussite éducative (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bayle président de la 4ème chambre de la cour des comptes et de Mm. Cyrille Schott et jean-michel sansoucy (56 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Salagnac chef du projet impact du changement climatique sur le cadre bâti ic3b au centre scientifique et technique du bâtiment cstb (46 interventions)
  • Audition de M. Thibaud Normand chef du service prévention des risques de la dreal- paca (37 interventions)
  • Audition de Mme Stéphanie Bidault déléguée générale et de M. Nicolas Bauduceau directeur scientifique et technique du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (23 interventions)
  • Audition du général pierre chavancy chef de la division emploi de l'etat-major des armées (10 interventions)
  • Abrogation de la majoration des droits à construire (308 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lorie président de la fédération nationale des métiers de la jardinerie fnmj et de M. Christian de luZy délégué fnmj des établissements truffaut responsable du groupe « distribution des produits phytopharmaceutiques » (51 interventions)
  • Audition de M. Philippe de Saint-victor directeur du pôle développement et prospective de sncf-infra et de M. François Lauzeral expert technique « géométrie de la voie et maîtrise de la végétation » (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Bournigal président de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea et de M. Pierrick Givone directeur général délégué recherche innovation (26 interventions)
  • Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (36 interventions)
  • Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (160 interventions)
  • Maladies infectieuses émergentes. présentation du rapport (14 interventions)
  • Suite (134 interventions)
  • Audition de M. Didier Salzgeber coordinateur du comité national de liaison des établissements publics de coopération culturelle epcc (20 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Mariani président du comité de direction de dexia hervé de villeroché chef du service du financement de l'économie à la direction générale du trésor dgt et olivier bourges directeur général adjoint de l'agence des participations de l'etat ape sur la situation du groupe dexia (34 interventions)
  • Audition de M. Didier Migaud premier président de la cour des comptes préalable au débat d'orientation des finances publiques dofp et sur l'audit des comptes publics demandé par le premier ministre (14 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Moscovici ministre de l'économie et des finances et jérôme cahuzac ministre délégué chargé du budget sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (28 interventions)

• Juin 2012 :

  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (113 interventions)
  • Réforme de la politique commune de la pêche- examen du rapport et du texte de la commission (29 interventions)
  • Audition de M. Charles Biétry vice-président de la chaîne bein sport (29 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Linder coordonatrice nationale de la mission espaces ludiques en milieu scolaire (17 interventions)
  • Échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité du sénat de la république tchèque conduite par m. jaroslav sykacek vice-président (18 interventions)
  • Audition de M. Ilan Halevi représentant de l'autorité palestinienne en france et en allemagne (14 interventions)
  • Audition Mme Marie-Monique Robin journaliste réalisatrice du film « notre poison quotidien » (11 interventions)
  • Audition M. Christophe Hillairet président de la chambre interdépartementale d'agriculture d'île-de-france (39 interventions)
  • Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle (43 interventions)
  • Audition conjointe de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre et de Mme Michèle Pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (68 interventions)
  • Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (25 interventions)
  • Audition de M. Bernard Géry porte-parole du collectif sauvons les fruits et légumes de france et de M. Vincent Schieber président de carottes de france (38 interventions)
  • Audition pour l'association france nature environnement de Mme Claudine Joly experte pesticides et de Mme Marie-Catherine Schulz coordinatrice du réseau agriculture (14 interventions)
  • Audition de Mm. Yannick Noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis (90 interventions)
  • Audition de M. Olivier Fouquet président de section honoraire au conseil d'état membre du collège de l'autorité de contrôle prudentiel et président de la commission de déontologie (16 interventions)
  • Audition de mmes laurence parisot présidente du medef marie-christine coisne présidente de la commission fiscalité du medef et de M. Philippe Thiria président des groupes fiscalités « international » (98 interventions)
  • Audition de M. Eric Doligé sénateur du loiret président du centre européen de prévention des risques d'inondation cepri (64 interventions)
  • Audition de M. Thierry Libaert professeur à l'université de louvain président du laboratoire d'analyse des systèmes de communication d'organisation lasco-louvain (52 interventions)
  • Audition de Mlle Mathilde Gralepois maître de conférence au département aménagement de l'université de tours (70 interventions)
  • Audition de Mme Florence Jacquinod chargée de recherche à l'université de saint etienne sur la géo-visualisation en trois dimensions et de M. Julien Langumier chercheur associé au laboratoire rives et chargé de mission à la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région rhône-alpes (42 interventions)
  • Audition du dr nadine houedé oncologue à l'institut bergonié centre régional de lutte contre le cancer de bordeaux et du sud-ouest (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Pelt professeur émérite des universités en biologie végétale président de l'institut européen d'ecologie iee (12 interventions)
  • Point d'étape sur les travaux de la mission (44 interventions)
  • Audition de Mme Valérie November géographe directrice de recherche au cnrs (42 interventions)
  • Audition de M. Samuel delIancourt rapporteur public à la cour administrative d'appel de marseille (80 interventions)
  • Audition de M. Ambroise Fayolle administrateur représentant la france auprès du fonds monétaire internationale fmi (44 interventions)
  • Audition de M. Michel Aglietta professeur d'économie à paris x-nanterre et membre de l'institut universitaire de france (40 interventions)
  • Audition de Mme Manon Sieraczek avocate fiscaliste et de Mm. éric Ginter associé au cabinet stc partners kpmg gianmarco monsellato managing partner de taj société d'avocats membre de deloitte et touche tohmatsu limited pierre-sébastien thill président du directoire de cms francis lefebvre et michel combe associé responsable de landwell et associés (102 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Guichard et patrice marchand [institut technique de l'agriculture biologique itab] (24 interventions)
  • Audition de M. François Veillerette porte-parole de l'association générations futures et Mme Nadine Lauverjat chargée de mission (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Denis Combrexelle directeur général du travail au ministère du travail et de Mme Patricia Le frious chargée de mission sur les équipements de protection individuelle (29 interventions)

• Mai 2012 :

  • Audition de Mme Anne duThilleul chargée par le gouvernement d'une mission sur l'avenir de l'industrie pétrolière au large de la guyane (19 interventions)
  • Audition de M. Patrick Lavarde directeur général de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques onema et de M. Alexis delauNay directeur du contrôle des usages et de l'action territoriale (66 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Paul-Henri Bourrelier vice-président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles afpcn et de M. René Feunteun trésorier (46 interventions)
  • Audition de M. Robert Slomp conseiller au service de la gestion de l'eau du rijkswaterstaat et de M. Carel de Villeneuve conseiller des transports et de l'environnement à l'ambassade du royaume des pays-bas en france (70 interventions)
  • Table ronde sur le conseil en notation (70 interventions)
  • Audition de M. Yves Nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (112 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (88 interventions)
  • Audition de M. Maurice Lévy président directeur général de publicis (54 interventions)
  • Présentation du projet de plan du rapport (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre de lauZun directeur général délégué de la fédération bancaire française et bernard labilloy directeur des affaires économiques financières et internationales de la fédération française des sociétés d'assurance (28 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Micheau directeur adjoint du département opinion de l'ifop et de Mme Flore-Aline Colmet-daage : présentation du sondage commandé par le sénat relatif à l'opinion de la communauté des investisseurs professionnels sur le rôle et la qualité des agences de notation (13 interventions)
  • Audition de M. Christian deSplats président de l'agence régionale pour l'environnement de la région provence-alpes-côte d'azur (51 interventions)
  • Audition de M. Michel Casteigts inspecteur général de l'administration (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Carenco préfet de la région rhône-alpes (91 interventions)
  • Audition de M. Christophe de Margerie président directeur général de total (33 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Guillot directeur financier de la compagnie saint-gobain marc-antoine jamet secrétaire général de lvmh moët hennessy xavier de mézerac directeur financier d'auchan pierre-françois riolacci directeur financier de veolia environnement et dominique thormann membre du comité exécutif directeur financier de renault (42 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Marc Tassetto directeur général de google france olivier esper directeur des relations institutionnelles de google france et marc mossé directeur des affaires publiques et juridiques de microsoft france (46 interventions)
  • Audition de Mme Hellen Imbernon directrice du département santé-travail de M. Johan Spinosi chargé de l'évaluation des expositions et de Mme Béatrice Geoffroy-perez coordinatrice du programme coset de l'institut de veille sanitaire invs (46 interventions)
  • Audition de monsieur christian huygues directeur scientifique adjoint de l'institut national de la recherche agronomique inra (23 interventions)
  • Audition de Mme Béatrice Dingli directrice générale et de M. Guy Vernerey chef de projet du fonds d'assurance formation vivea (51 interventions)
  • Audition de M. Gilles-éric Seralini professeur de biologie moléculaire à l'université de caen (19 interventions)
  • Audition de M. Guillaume daIeff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (70 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. Jean Pujol avocat conseiller élu des français à l'étranger (50 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Thiriez président de la ligue de football professionnel jacques saurel professeur de droit du sport à l'université d'aix-marseille et yann poac associé fondateur de la société hipparque patrimoine cabinet indépendant spécialisé dans la gestion de patrimoine et le conseil de la clientèle privée (82 interventions)
  • Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers (62 interventions)
  • Audition de M. Hervé de Villeroché chef du service du financement de l'économie auprès de la direction générale du trésor (29 interventions)
  • Audition de M. Renaud Van ruymbeke premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (36 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Verdier-molinié directeur de la fondation ifrap fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de M. Julien Lamon directeur des recherches de l'association contribuables associés (40 interventions)
  • Audition de M. Eric de Montgolfier procureur près la cour d'appel de bourges (48 interventions)
  • Audition de Mme Laure Lechertier responsable du département politique des produits de santé et M. Vincent Figureau responsable du département relations institutionnelles de la mutualité française (74 interventions)
  • Audition d'une délégation de la confédération nationale de l'esthétique parfumerie cnep composée de Mme Régine Ferrère présidente représentant l'union des professionnels de la beauté et du bien-être upb et la fédération française des écoles de l'esthétique et de la parfumerie ffeep Mm. Jean-Yves Martin trésorier de l'union des marques du matériel umm jean-claude sirop président de l'union des marques de l'esthétique ume et hervé corlay vice-président du syndicat national des professionnels du bronzage en cabine snpbc (62 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Florian présidente de l'institut de recherche en agriculture biologique pour l'europe irabe (23 interventions, 1 commentaire)
  • Audition de Mme Maryse Arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (28 interventions)
  • Audition de Mme Annegret Groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (30 interventions)
  • Audition de Mm. Luc Poyer président du directoire d'e.on france olivier puit directeur général délégué d'alpiq france michel crémieux président d'enel france et frédéric de maneville président de vattenfall france (176 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Cabanettes inspecteur général des ponts des eaux et des forêts et jacques février inspecteur général de la santé publique au conseil général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux (26 interventions)
  • Audition de M. Jean Sabench président de la commission pesticides à la confédération paysanne et de Mme Suzy Guichard de la confédération paysanne (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Lyphout président de l'association pour la promotion des préparations naturelles peu préoccupantes aspro-pnpp de M. Hervé Coves chargé de mission responsable des stations expérimentales aspro-pnpp et de M. Guy Kastler administrateur aspro-pnpp (21 interventions)
  • Audition de M. François Werner directeur du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti et de Mme Nathalie Faussat responsable au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions fgti (15 interventions)
  • Audition de M. Bernard Gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte (36 interventions)
  • Audition de M. Yann Boaretto médiateur des assurances (68 interventions)
  • Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : Mm. Daniel Pflum vergand der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (35 interventions)
  • Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale (66 interventions)
  • Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale (50 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur daniel loisance membre de l'académie nationale de médecine (38 interventions)
  • Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances et de M. Sébastien Raspiller direction générale du trésor (44 interventions)
  • Auditions de Mme Stéphane Pallez président-directeur général et de M. Laurent Montador caisse centrale de réassurance ccr (58 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Penet directeur des assurances de biens et des responsabilités à la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (74 interventions)
  • Audition de Mm. Martial Ponçot et christian luttique et de Mme Barbara Berrebi représentant le groupement des entreprises mutuelles d'assurance gema (42 interventions)
  • Audition de M. Christophe Blanc sous-directeur des entreprises agricoles et de M. Sébastien Bouvatier chef du bureau du crédit et de l'assurance au ministère de l'agriculture (26 interventions)
  • Audition de M. Moritz Kraemer responsable de la notation de la france chez standard & poor's et de Mme Carole Sirou présidente de standard & poor's france (94 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre-Franck Chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (86 interventions)
  • Audition de M. Charles-Henri Filippi président de citigroup (66 interventions)
  • Audition de M. Eric Fourel avocat au barreau des hauts-de-seine avocat associé en charge d'ernst & young société d'avocats (80 interventions)
  • Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : Mm. Daniel Pflumm verband der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (35 interventions)
  • Audition de M. Marc Ladreit de lacharrière président de fimalac premier actionnaire et président de fitch (23 interventions)
  • Audition de M. Denis Baupin adjoint au maire de paris chargé du développement durable de l'environnement et du plan climat (27 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Conil-lacoste directeur général de powernext et d'epex spot (38 interventions)
  • Audition de M. Denis Merville médiateur national de l'énergie (13 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard de Montferrand et markus krall sur le projet de roland berger de création d'une agence de notation européenne (48 interventions)
  • Audition de M. Jean-François de Vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (54 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (68 interventions)
  • Audition de Mme Maryvonne Caillibotte directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice et des libertés (70 interventions)

• Avril 2012 :

  • Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé (70 interventions)
  • Audition de Mm. Stanislas Martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (66 interventions)
  • Table ronde sur la place de l'esthétique dans la presse magazine (131 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Chirac membre de la rédaction de prescrire et mathieu escot chargé d'études santé à l'ufc-que choisir au nom du collectif europe et médicament (64 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Besse président de l'association française de chirurgie du pied (42 interventions)
  • Audition de Mme Mathilde duPré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement -terre solidaire et coordinatrice de la plateforme « paradis fiscaux et judiciaires » de Mme Maylis Labusquière chargée de plaidoyer à oxfam france de M. Jean Merckaert administrateur de l'association sherpa de Mme Jacqueline Hocquet responsable de l'animation et du plaidoyer internationaux au secours catholique et de M. Harold Heuzé qui représente l'association anticor (54 interventions)
  • Audition de Mme Claude duMont-beghi avocate (76 interventions)
  • Audition de Mme Solange Moracchini magistrate sous-directrice déléguée aux missions judiciaires de la douane chef du service national de douane judiciaire (46 interventions)
  • Audition de M. Dominique Martin directeur des risques professionnels à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (21 interventions)
  • Audition de M. Didier Marteau président de la chambre d'agriculture de l'aube co-président de la commission environnement de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca (33 interventions)
  • Audition de M. Pascal Ferey vice-président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles f.n.s.e.a. président de la commission environnement de la f.n.s.e.a. de M. Cédric Poeydomenge directeur-adjoint de l'association générale des producteurs de maïs agpm responsable du service économique et syndical et de Mme Sophie Metais chargée de mission environnement réglementation facteurs de production à l'agpm (46 interventions)
  • Audition de M. Alain Seban président du centre national d'art et de culture georges-pompidou (13 interventions)
  • Audition de Mme Annie Thébaud-mony directeur de recherche honoraire à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm présidente de l'association henri pézerat santé travail environnement (14 interventions)
  • Audition de M. André Picot toxicochimiste directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs expert français honoraires auprès de l'union européenne pour les produits chimiques en milieu de travail commission scoel à luxembourg (14 interventions)
  • Audition de M. Alain Chollot chef du laboratoire de l'évaluation du risque chimique à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (16 interventions)
  • Audition de M. Marcel Jeanson et de M. Jean-Philippe Jeanson agriculteurs (43 interventions)
  • Audition de M. Baudouin Prot président du groupe bnp paribas (98 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de Mme Ariane Obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (54 interventions)
  • Audition de Mm. Antoine Peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (86 interventions)
  • Audition des présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins des départements d'outre-mer (53 interventions)
  • Audition de Mme Valérie Pécresse ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (94 interventions)
  • Audition de M. Philippe Jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (42 interventions)
  • Audition de M. Michel Fontaine syndicat cgt-finances publiques (22 interventions)
  • Audition de M. Bernard Salvat directeur national des enquêtes fiscales (48 interventions)
  • Audition de M. Olivier Sivieude directeur des vérifications nationales et internationales (58 interventions)
  • Audition de M. François daVid président de la coface (58 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bivas président de voltalis (50 interventions)
  • Audition de M. Benjamin deSsus président de global chance (33 interventions)
  • Audition de M. Christian Bataille député membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (18 interventions)
  • Audition de M. Alain Griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de Mme Monique Amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté (98 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire (68 interventions)
  • Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (79 interventions)
  • Audition de M. Vincent Polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés » (45 interventions)
  • Audition de M. Jérémy Macklin directeur général adjoint du groupe coopératif « in vivo » membre de l'organisation professionnelle « coop de france » et de Mme Irène de Bretteville responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « coop de france » (55 interventions)
  • La vie chère outre-mer : une fatalité ?- Audition de M. Henri Havard sous-directeur des droits indirects et de Mme Sandrine Le gall chef du bureau « fiscalité transports et politiques fiscales communautaires » à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Schlenker président du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (42 interventions)
  • Audition de M. André-Claude Lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (31 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Costa ancien président de la cour européenne des droits de l'homme (14 interventions)
  • Audition de M. Franck Lacroix président de dalkia (40 interventions)
  • Audition de Mme Reine-Claude Mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (42 interventions)
  • Audition de M. Jacques Percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 » (64 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Schwarz directrice exécutive des programmes de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (19 interventions)
  • Audition de M. Benoît Faraco porte-parole et coordinateur changement climatique et énergies de la fondation nicolas hulot pour la nature et pour l'homme (29 interventions)
  • Audition de Mme Marianick Lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de Mme Claude Rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital (86 interventions)
  • Audition de Mme Murielle Ajello présidente du mouvement de défense des femmes porteuses d'implants et de prothèses mdfpip (72 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Baptiste Carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (58 interventions)
  • Audition de M. Philippe Bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (60 interventions)
  • Audition de M. Thierry Nesa directeur de la direction nationale de vérifications de situations fiscales (82 interventions)
  • Audition de M. Edouard Fernandez-bollo secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel (32 interventions)
  • Audition de M. André Cicollela chercheur à l'institut national de l'environnement industriel et des risques ineris spécialiste de l'évaluation des risques sanitaires (38 interventions)
  • Audition de M. Joël Guillemain pharmaco-toxicologue membre de l'académie nationale de pharmacie (27 interventions)

• Mars 2012 :

  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye président du conseil économique social et environnemental (15 interventions)
  • Audition de M. Robert Ophele sous-gouverneur à la banque de france (46 interventions)
  • Audition de M. Steven Maijoor président de l'autorité européenne des marchés financiers (48 interventions)
  • Table ronde sur la pertinence du modèle et de la méthodologie des agences de notation (48 interventions)
  • Table ronde sur le financement du secteur public local (62 interventions)
  • Table ronde sur le financement des entreprises sur les marchés obligataires (82 interventions)
  • Audition de M. François-Michel Gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de Mme Marie-Claude duPuis directrice générale (86 interventions)
  • Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé (43 interventions)
  • Audition de Mm. Xavier Pintat sénateur président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies fnccr et pascal sokoloff directeur général des services (40 interventions)
  • Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique arenh (58 interventions)
  • Table ronde d'auteurs de rapports de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques opecst (42 interventions)
  • Audition de M. Eric Vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament (66 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (62 interventions)
  • Audition de Mm. Eric Le roy directeur général du syndicat national de l'industrie des technologies médicales snitem antoine audry président et timothé de romance en charge du secrétariat général de l'association pour la promotion de l'innovation des dispositifs médicaux apidim (54 interventions)
  • Audition de M. François-Xavier Selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé (58 interventions)
  • Audition de M. Philippe Steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (72 interventions)
  • Audition de M. Bernard Petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (56 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (108 interventions)
  • Audition de Mm. Edouard Marcus sous-directeur du contrôle fiscal de mmes maïté gabet chef du bureau des affaires internationales joëlle massoni chef du bureau politique et animation du contrôle fiscal et M. Marc Emptaz chef de la mission pilotage (48 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques My directeur général et philippe doyen administrateur de l'union des entreprises pour la protection des jardins et des espaces publics upj (23 interventions)
  • Audition de M. Marc Mortureux directeur général de Mme Pascale Robineau directrice des produits réglementés de M. Dominique Gombert directeur de l'évaluation des risques et de Mme Alima Marie directrice de l'information de la communication et du dialogue avec la société de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (43 interventions)
  • Audition du professeur pierre jouannet membre de l'académie de médecine (13 interventions)
  • Audition de M. Franck Wiacek directeur à l'institut du végétal arvalis (21 interventions)
  • Audition du dr. pierre lebailly chercheur à l'université de caen-basse-normandie responsable du programme agriculture et cancer agrican (36 interventions)
  • Audition de M. Eric Jalon directeur général des collectivités locales (180 interventions)
  • Audition de M. Gilles-Pierre Lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de Mme Michèle Pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes (82 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (66 interventions)
  • Audition de M. Xavier Martin ancien ingénieur général des eaux et forêts co-auteurs du rapport de retour d'expérience sur les inondations de juin 2010 (52 interventions)
  • Audition de M. Joël L'her directeur de l'ingénierie au centre d'études techniques maritimes et fluviales cetmef (20 interventions)
  • Audition de M. Laurent Michel directeur général de la prévention des risques et de M. André Bachoc chef du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations schapi (88 interventions)
  • Audition de M. Bernard Bigot administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Jancovici ingénieur conseil en énergie-climat (38 interventions)
  • Audition de M. Laurent Chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie uniden (27 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Bellon président du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (47 interventions)
  • Audition de M. Luc Oursel président du directoire d'areva (33 interventions)
  • Audition de M. Alain Bazot président d'ufc-que choisir (14 interventions)
  • Audition de Mm. Walter Vorhauer secrétaire général xavier deau responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et andré deseur responsable de la section « exercice professionnel » du conseil national de l'ordre des médecins cnom (108 interventions)
  • Audition de Mme Laurence daGallier directrice déléguée de M. Thierry Thomas responsable du pôle g-med et de Mme Corinne delOrme responsable des affaires réglementaires du laboratoire national de métrologie et d'essais lne (82 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lebègue président de transparence international france (28 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Gathier secrétaire général et vincent drezet secrétaire national du syndicat snui-sud trésor solidaires (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Cossart secrétaire général du conseil scientifique thomas coutrot coprésident et gérard gourguechon vice-président du conseil scientifique de l'association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne attac (28 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (23 interventions)
  • Audition de M. Henri Proglio président-directeur général d'électricité de france (78 interventions)
  • Audition de M. Norbert Gaillard économiste consultant auprès de la banque mondiale auteur de plusieurs ouvrages et articles sur les agences de notation (42 interventions)
  • Table ronde avec d'anciens salariés d'agences de notation (104 interventions)
  • Audition de M. Philippe Mills directeur général de l'agence france trésor (36 interventions)
  • Audition de M. Dominique Maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (74 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Bal président du syndicat des énergies renouvelables (44 interventions)
  • Audition de M. Fabien Choné directeur général de direct énergie et président de l'association nationale des opérateurs détaillants en énergie (36 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (54 interventions)
  • Audition de Mm. Edouard Couty président du conseil d'administration erik rance directeur et Mme Sabine Gibert directrice juridique de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (54 interventions)
  • Audition de Mm. Alain Sautet secrétaire général de la société française de chirurgie orthopédique et traumatologie sofcot et christian delaunay coordinateur du registre (50 interventions)
  • Audition de M. François Jacq président-directeur-général de météo-france (62 interventions)
  • Audition de M. Pierrick Givone directeur général délégué pour la recherche et l'innovation de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture irstea anciennement cemagref (80 interventions)
  • Audition de M. Philippe duTartre directeur du service public du bureau de recherches géologiques et minières brgm (24 interventions)
  • Audition de Mme Corinne Orzechowski préfète de la mayenne sous-préfète de draguignan lors des inondations de 2011 (42 interventions)
  • Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (36 interventions)
  • Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jérôme Fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (78 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (234 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (28 interventions)
  • Audition de Mm. Thierry Lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (78 interventions)
  • Audition de M. Xavier Harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (36 interventions)
  • Audition de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (30 interventions)
  • Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (23 interventions)
  • Audition de M. Gilles Johanet président du comité économique des produits de santé (50 interventions)
  • Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de M. Jean-Yves Ollier directeur général (96 interventions, 2 commentaires)
  • Audition de M. éric Besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (44 interventions)
  • Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de gdf suez (68 interventions)
  • Audition de Mm. Michel-Pierre Prat et cyril janvier auteurs du « petit dictionnaire de la fraude fiscale » (28 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Christine Lepetit chef de l'inspection générale des finances ancienne directrice de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques dgfip (36 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie delaRue contrôleur général des lieux de privation de liberté (31 interventions)
  • Majoration des droits à construire (265 interventions, 1 commentaire)
  • Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (13 interventions)
  • Traitement des données à caractère personnel (24 interventions)
  • Audition de M. Gérard Pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de M. Christophe Simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (19 interventions)
  • Audition de M. émeric Oudin pdg de la société axe environnement et de M. Thierry Metreau responsable réglementations et prescription (32 interventions)
  • Audition de M. Frank Garnier président et de M. Jean-Charles Bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp (43 interventions)
  • Audition de M. Gilles Carrez président du comité des finances locales (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (50 interventions)
  • Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (61 interventions)

• Février 2012 :

  • Transport aérien de passagers (240 interventions)
  • Audition de M. Régis Hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (26 interventions)
  • Audition de M. François Jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (30 interventions)
  • Conventions fiscales avec l'île maurice l'arabie saoudite et l'autriche (13 interventions)
  • Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (147 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (83 interventions)
  • Mécanisme pour l'interconnexion en europe- examen du rapport et du texte de la commission (13 interventions)
  • Audition de Mm. Dominique Maraninchi directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de afssaps (90 interventions)
  • Contrôle des armes (112 interventions)
  • Exécution des peines (278 interventions)
  • Formations supplétives des forces armées (18 interventions)
  • Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (27 interventions)
  • Audition de M. Michel Aymeric secrétaire général de la mer (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs (19 interventions)
  • Audition de Mme Viviane Reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (27 interventions)
  • Protection de l'identité (193 interventions)
  • Recherches impliquant la personne humaine (67 interventions)
  • Responsabilité civile des pratiquants sportifs et encadrement de la vente des titres d'accès (77 interventions)
  • Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (10 interventions)
  • Simplification du droit et allègement des démarches administratives (158 interventions)
  • Agents contractuels dans la fonction publique (381 interventions)
  • Refonte de la carte intercommunale (86 interventions)
  • Licenciements boursiers (238 interventions)
  • Égalité salariale entre les hommes et les femmes (92 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative aux agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les discriminations et diverses dispositions relatives à la fonction publique (70 interventions)
  • Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (32 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (14 interventions)
  • Audition de M. Jean de Kervasdoué titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers (32 interventions)
  • Aménagement numérique du territoire (309 interventions)
  • Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (188 interventions)
  • Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (60 interventions)
  • Réforme des ports d'outre-mer (76 interventions)
  • Commémoration le 11 novembre de tous les morts pour la france (23 interventions)
  • Débat sur la situation de l'industrie automobile en france (48 interventions)
  • Filière industrielle nucléaire française (70 interventions)
  • Droit à la protection de la vie privée (17 interventions)
  • Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (24 interventions)
  • Débat sur la biodiversité (38 interventions)
  • Audition de M. Alexandre de Juniac président directeur général d'air france (20 interventions)
  • Audition de M. Thierry Mathou ambassadeur de france en birmanie (11 interventions)
  • Audition de M. Henri Loyrette président du musée du louvre (15 interventions)
  • Audition de M. Alain Gest président du conseil d'administration de voies navigables de france vnf candidat au renouvellement de son mandat (13 interventions)
  • Débat de politique étrangère (50 interventions)
  • Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois (75 interventions)
  • Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (43 interventions, 2 commentaires)
  • Diverses dispositions d'ordre cynégétique (162 interventions)
  • Audition de M. Hugues de Jouvenel (23 interventions)
  • Audition de M. Guy Cogeval président du musée d'orsay (17 interventions)
  • Audition de M. Robert Gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (23 interventions)
  • Commission mixte paritaire fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la france (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (41 interventions)
  • Commission mixte paritaire portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'etat et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports (37 interventions)

• Janvier 2012 :

  • Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (265 interventions)
  • Audition de représentants de collectivités locales (40 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie (26 interventions)
  • Statut de la magistrature (12 interventions)
  • Présentation du rapport de l'académie nationale de médecine sur « les perspectives de l'épidémiologie en france » (17 interventions)
  • Présentation des conclusions de l'Audition publique sur les maladies monogéniques par M. Claude Birraux député premier vice-président et M. Jean-Louis Touraine député (10 interventions)
  • Echange de vues avec une délégation de parlementaires norvégiens (31 interventions)
  • Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (59 interventions)
  • Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (47 interventions)
  • Répression de la contestation de l'existence des génocides (222 interventions)
  • Organisation des travaux de la délégation (21 interventions)
  • Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (33 interventions)
  • Délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui (12 interventions)
  • Délai de prescription des agressions sexuelles (28 interventions)
  • Séjour des étudiants étrangers diplômés (48 interventions)
  • Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (55 interventions)
  • Audition de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (27 interventions)
  • Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (31 interventions, 6 commentaires)
  • Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (28 interventions)
  • Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle -examen des amendements au texte de la commission (15 interventions)
  • Election du bureau (30 interventions)
  • Voies navigables de france (54 interventions)
  • Audition de M. Bruno Vieillefosse délégué pour le regroupement des états-majors et des services centraux de la défense dresd (46 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (33 interventions)
  • Audition de M. Serge Lasvignes secrétaire général du gouvernement (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire relative à la protection de l'identité (13 interventions)

• Décembre 2011 :

  • Droits protection et information des consommateurs (1464 interventions)
  • Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement (36 interventions)
  • Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1148 interventions)
  • Convention fiscale avec la république de panama (22 interventions)
  • Economie finances et fiscalité (195 interventions)
  • Politique régionale (32 interventions)
  • Loi de finances pour 2012 (6397 interventions, 5 commentaires)
  • Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (95 interventions)
  • Rémunération pour copie privée (37 interventions)
  • Justice et affaires intérieures (390 interventions)
  • Politique de coopération (77 interventions)
  • Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes (17 interventions)
  • Service citoyen pour les mineurs délinquants (215 interventions)
  • Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (421 interventions, 2 commentaires)
  • Droit au repos dominical (601 interventions)
  • Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (625 interventions, 4 commentaires)
  • Politique commerciale (206 interventions)
  • Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé (12 interventions)
  • Bureau de la commission (30 interventions)
  • Premier usage illicite de stupéfiants (51 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (28 interventions)
  • Audition de M. Bernard Bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (15 interventions)
  • Audition de la commission nationale d'évaluation cne des recherches sur la gestion des déchets radioactifs (17 interventions)

• Novembre 2011 :

  • Audition de M. Jean-Ludovic Silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (78 interventions)
  • Audition de M. Philippe Wahl président du directoire de la banque postale et de M. Jean-Paul Bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (28 interventions)
  • Audition de M. Hervé Jouanjean directeur général du budget à la commission européenne (20 interventions)
  • Audition de Mm. Claude Boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (62 interventions)
  • Energies alternatives : gestion de l'intermittence et maturité des technologies (70 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2012 (1628 interventions)
  • Audition de M. Eric Besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (38 interventions)
  • Audition de M. Julien duBertret directeur du budget (56 interventions)
  • Sécurité nucléaire et avenir de la filière nucléaire (102 interventions)
  • Audition de M. Joseph Maïla directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (12 interventions)
  • Économie finances et fiscalité (761 interventions)
  • Elargissement (19 interventions)
  • L'italie et la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (12 interventions)
  • Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras (12 interventions)
  • Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (16 interventions)
  • Abrogation du conseiller territorial (467 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (65 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (19 interventions)
  • Soirées étudiantes (13 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Christine Lepetit directrice de la législation fiscale (18 interventions)
  • Sommet du g20 (27 interventions)
  • Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (528 interventions)
  • Patrimoine monumental de l'état (247 interventions)
  • Scolarité obligatoire à trois ans (194 interventions)
  • Evolution de la consommation électrique et économie d'énergie (65 interventions)
  • Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (114 interventions)

• Octobre 2011 :

  • Politiques de l'énergie en europe : regards croisés (31 interventions)
  • Audition de M. Zalmai Rassoul ministre des affaires étrangères d'afghanistan (15 interventions)
  • Audition de M. Yves de Gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (19 interventions)
  • Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (121 interventions)
  • Audition de M. Jean Leonetti ministre chargé des affaires européennes sur les conclusions du conseil européen du 23 octobre 2011 (28 interventions)
  • Agence nationale des voies navigables (129 interventions)
  • Contentieux et procédures juridictionnelles (270 interventions)
  • Plan d'aménagement et de développement durable de corse (49 interventions)
  • Débat sur la réforme portuaire (35 interventions)
  • Débat sur la couverture numérique du territoire (51 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (90 interventions)

• Septembre 2011 :

  • Commerce électronique atelier de prospective (48 interventions)
  • Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (348 interventions)

• Juillet 2011 :

  • Réforme de l'hôpital (5745 interventions)
  • Réserves militaires et civiles (20 interventions)
  • Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (285 interventions)
  • Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (271 interventions)
  • Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (20 interventions)
  • Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (80 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (92 interventions)
  • Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique (55 interventions)
  • Fonctionnement des institutions de la polynésie française (112 interventions)
  • Équilibre des finances publiques (561 interventions)
  • Certificats d'obtention végétale (197 interventions)
  • Médecine du travail (360 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (41 interventions)
  • Orientation des finances publiques pour 2012 (57 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de guyane et martinique (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles (61 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (87 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (13 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2011 (826 interventions)
  • Sapeurs-pompiers volontaires (103 interventions)
  • Agriculture et pêche (215 interventions)
  • Audition de M. Thomas de Maizière ministre allemand de la défense (16 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Cayla et Mme Anne duRupty présidente et directrice générale d'arte-france (12 interventions)
  • Budget de l'union européenne (22 interventions)
  • Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (15 interventions)
  • Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (242 interventions)
  • Conseillers territoriaux (368 interventions)
  • Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (576 interventions)

• Juin 2011 :

  • Exercice du mandat local (130 interventions)
  • Instauration d'un nouveau pacte territorial (80 interventions)
  • Développement des langues et cultures régionales (33 interventions)
  • Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (307 interventions)
  • Présentation des travaux du haut conseil des biotechnologies (12 interventions)
  • Présentation d'un rapport d'étape de la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs cne (15 interventions)
  • Exercice du droit de préemption (134 interventions)
  • Echange de vues avec des parlementaires israéliens (18 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance et augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations (27 interventions)
  • Audition de M. Roger Genet directeur général du cemagref et président de l'alliance nationale de recherche pour l'environnement (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (11 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (51 interventions)
  • Élargissement (65 interventions)
  • Audition de M. Tomasz Orlowski ambassadeur de pologne en france réunion en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (10 interventions)
  • Tourisme et environnement outre-mer (20 interventions)
  • Maisons départementales des personnes handicapées (298 interventions)
  • Audition de Mm. Yves Censi président du conseil national de l'insertion par l'activité économique cniae pascal duprez président de la commission insertion par l'activité économique emploi et formation de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale fnars et guy decourteix secrétaire général du cniae (20 interventions)
  • Éducation (32 interventions)
  • L'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie rapport d'information de m. jean bizet mme bernadette bourzai mm. robert del picchia et charles gautier (12 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (30 interventions)
  • L'union européenne et la russie rapport d'information de m. yves pozzo di borgo (16 interventions)
  • Audition de M. Christian Charpy directeur général de pôle emploi (92 interventions)
  • Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (21 interventions)
  • Soins psychiatriques (741 interventions)
  • Transparence en matière de sûreté nucléaire (45 interventions)
  • Nouvelle-calédonie (23 interventions)
  • Audition de M. Hubert Védrine ancien ministre des affaires étrangères (11 interventions)
  • Audition de M. Yves Saint-geours ambassadeur de france au brésil (11 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative et de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de la vie associative (16 interventions)
  • Audition de M. Dominique Baudis candidat proposé par M. Le Président de la république en tant que défenseur des droits (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis dauMas directeur de la protection judiciaire de la jeunesse pjj (18 interventions)
  • Audition du général d'armée jacques mignaux directeur général de la gendarmerie nationale (22 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Péchenard directeur généralde la police nationale (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (142 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Grall directeur général de la santé du ministère du travail de l'emploi et de la santé et de M. Philippe de Bruyn chef du bureau des pratiques addictives (62 interventions)
  • Audition de Mme Jeannette Bougrab secrétaire d'etat chargée de la jeunesse et de la vie associative (42 interventions)
  • Institutions européennes (945 interventions)
  • Audition de Mme Marie Chatardovà ambassadrice de la république tchèque en france (12 interventions)
  • Culture (198 interventions)
  • Examen de la proposition de résolution n° 582 de m. richard yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis schengen rapport de m. robert del picchia (15 interventions)
  • Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (61 interventions)
  • Audition de M. François Moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat apcma (14 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Luce Penchard ministre chargée de l'outre-mer (20 interventions)
  • Audition de M. Bernard Leroy avocat général près la cour d'appel de versailles (22 interventions)
  • Audition de Mme Annie Podeur directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail de l'emploi et de la santé et Mme Christine Bronnec chef du bureau des prises en charge post aiguës des pathologies chroniques et de la santé mentale (18 interventions)
  • Audition de M. Pierre Fender directeur du contrôle-contentieux et de la répression des fraudes à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et Mme Véronica Levendof responsable de la mission de veille législative (70 interventions)
  • Volatilité des prix agricoles proposition de résolution de m. jean bizet et m. jean-paul emorine (13 interventions)
  • La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (22 interventions)
  • Audition de M. Yves Careil maître de conférences à l'iufm de bretagne (36 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Rochex professeur à l'université paris viii (36 interventions)
  • Audition de M. Hervé Masurel secrétaire général et de Mme Isabelle deFrance responsable du département éducation santé et développement social desds du comité interministériel des villes (28 interventions)
  • Audition de M. Pierre Boissier Mme Anne-Carole Bensadon Mm. Etienne Marie et aquilino morelle membres de l'igas (100 interventions)
  • Audition de M. André Syrota président directeur général de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (72 interventions)
  • Audition de M. Georges Chiche cardiologue (52 interventions)
  • Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond (13 interventions)
  • Modernisation du congé maternité (61 interventions)
  • Audition de M. André Santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (15 interventions)
  • Audition de M. Jean-Hugues Trouvin conseiller scientifique auprès du directeur général pour les produits biologiques ancien directeur de l'évaluation à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (80 interventions)
  • Audition de M. Alain-Michel Ceretti conseiller santé auprès du médiateur de la république auteur d'un rapport sur le bilan et les propositions de réformes de la loi du 4 mars 2001 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (48 interventions)
  • Audition de Mm. Didier delMotte et jérémie sécher membres titulaire et suppléant de la commission de déontologie formation spécialisée compétente pour la fonction publique hospitalière (24 interventions)
  • Audition de jacques poirier lanceur d'alerte ancien responsable de sanofi-aventis chargé des approvisionnements biologiques du lovenox et de M. Emmanuel Poirier assureur (24 interventions)
  • Audition du sénateur terry le sueur premier ministre de jersey et de john harris directeur général de la commission des services financiers de jersey (27 interventions)
  • Audition de M. Guy Vasseur président de l'apca (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (20 interventions)
  • Table ronde avec des associations de consommateurs et d'usagers : la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv et l'association des usagers de l'administration adua (32 interventions)
  • Audition de M. Paul Louchouarn directeur de l'établissement pénitentiaire de fleury-mérogis (42 interventions)
  • Audition de M. Roger Vrand sous-directeur à la direction générale de l'enseignement scolaire chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de Mme Nadine Neulat chef du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité (36 interventions)
  • Audition de M. François Falletti procureur général de paris (32 interventions)

• Mai 2011 :

  • Journée nationale de la laïcité (23 interventions, 19 commentaires)
  • Mandat des conseillers à l'assemblée des français de l'étranger (29 interventions)
  • Audition conjointe des représentants d'organismes de formation (28 interventions)
  • Audition de M. Marc Picquette directeur de l'orientation et de la formation à pôle emploi (14 interventions)
  • Audition de Mme Véronique Hespel inspectrice générale des finances et Mm. Pierre-Emmanuel Lecerf et emmanuel monnet inspecteurs des finances auteurs de l'« étude comparative des effectifs des services publics de l'emploi en france en allemagne et au royaume-uni » (66 interventions)
  • Audition ouverte à la presse sur l'organisation de la sécurité nucléaire (58 interventions)
  • Éthique du sport et droits des sportifs (69 interventions)
  • Débat sur le bilan du dispositif d'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (26 interventions)
  • Table ronde sur la pharmacovigilance en france (164 interventions)
  • Audition de M. André Cicolella président du réseau environnement santé (46 interventions)
  • Audition de Mme Patricia Brunko chef d'unité et Mme Irène Sacristan-sanchez chef d'unité adjoint « produits pharmaceutiques » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (82 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Aucouturier et alain trautmann membres de l'association sauvons la recherche (26 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Joly président et patrice queneau membre de l'académie de médecine (62 interventions)
  • Audition de Mm. Gérald Simonneau et marc humbert (68 interventions)
  • Audition de M. Michel Pot ancien secrétaire général de l'afssaps (36 interventions)
  • Audition de Mme Anne Prigent directeur des rédactions d'impact médecine et de prescriptions santé (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes et entreprises cgpme (58 interventions)
  • Audition de m claude guéant ministre de l'intérieur de l'outre-mer des collectivités territoriales et de l'immigration (20 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Rébeillé-borgella secrétaire général du ministère de la justice et des libertés (30 interventions)
  • Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (11 interventions)
  • Débat : quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays (47 interventions)
  • Audition de M. Michel Gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris M. Thierry Huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et M. Renaud Vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police (68 interventions)
  • Audition de M. Gilles Leclair préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense sud (28 interventions)
  • Audition de M. Didier Jourdan coordinateur du réseau des instituts universitaires de formation des maîtres pour la formation en éducation à la santé et prévention des conduites addictives (32 interventions)
  • Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (32 interventions)
  • Contractualisation dans le secteur agricole (26 interventions)
  • Table ronde avec les représentants d'opérateurs privés de placement (40 interventions)
  • Audition de M. Claude Seibel inspecteur général honoraire de l'insee et de Mme Béatrice Sédillot administrateur de l'insee auteurs du rapport « les expérimentations d'accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi conduites par l'unedic et l'anpe en 2007 » (20 interventions)
  • Echange de vues sur les orientations du rapport (19 interventions)
  • Audition sur la protection du coeur et des circuits critiques d'un réacteur (65 interventions)
  • Les installations nucléaires françaises face aux risques naturels (76 interventions)
  • Audition de M. Dominique duPagne médecin généraliste (160 interventions)
  • Audition de M. Lionel Benaïche secrétaire général du service central de prévention de la corruption scpc (68 interventions)
  • Audition du professeur jean acar cardiologue et de Mme Agnès Fournier et M. Mahmoud Zureik épidémiologistes à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (94 interventions)
  • Audition de M. Edouard Couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament (92 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président et Mme Anne Chailleu membre du formindep (124 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry président et Mme Axelle Hovine secrétaire générale de la commission paritaire des publications et agences de presse cppap (30 interventions)
  • Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (36 interventions)
  • Audition de M. Yves Sarrand directeur général des services de savoie (14 interventions)
  • Audition de M. Serge Smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire (21 interventions)
  • Audition de M. Christophe Girard conseiller de paris adjoint au maire en charge de la culture du patrimoine et des partenaires étrangers (13 interventions)
  • Audition conjointe de Mm. Bernard Charles adjoint au maire de lille chargé de l'emploi et de l'insertion représentant l'association des maires de france amf rémi pauvros président de la communauté d'agglomération maubeuge val de sambre représentant l'assemblée des communautés de france adcf et mmes arlette arnaud-landau vice-présidente de la région auvergne et marie-laure meyer représentante de l'association des régions de france arf au conseil d'administration de pôle emploi de 2008 à 2010 (42 interventions)
  • Table ronde des organisations chargées de l'insertion professionnelle des personnes handicapées (40 interventions)
  • Audition du professeur dominique maraninchi directeur général et de Mme Nathalie Richard de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (42 interventions)
  • Audition de M. Yves Bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne (36 interventions)
  • Audition de M. Marc Moinard membre de l'organisation internationale de contrôle des stupéfiants (24 interventions)
  • Audition de M. Cédric Grouchka membre du collège et de M. Dominique Maigne chef de cabinet de la haute autorité de santé (48 interventions)
  • Audition de M. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français (33 interventions)
  • Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune rencontre avec les membres français du parlement européen réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (38 interventions)
  • Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (21 interventions)
  • Gestion de crise en cas d'accident nucléaire (53 interventions)
  • Collectivités régies par l'article 73 de la constitution (34 interventions)
  • Collectivités de guyane et de martinique (210 interventions)
  • Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (30 interventions)
  • Limite d'âge de fonctionnaires (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Jacques Brot préfet de la vendée (35 interventions)
  • Audition de M. Christian Piotre secrétaire général de l'administration du ministère de la défense (12 interventions)
  • Audition de M. André Marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (24 interventions)
  • Immigration intégration et nationalité (1949 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno ministre des sports (15 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur michel reynaud psychiatre secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire paul brousse (50 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur philippe jeammet pédopsychiatre (24 interventions)
  • Audition de M. Gilbert Pépin biologiste expert près la cour d'appel de paris agréé par la cour de cassation expert près le tribunal administratif de paris (36 interventions)
  • Audition de M. Philippe Batel psychiatre alcoologue chef du service de traitement ambulatoire des maladies addictives du groupement hospitalier universitaire beaujon à clichy (36 interventions)
  • Audition de M. Maro Efèoviè vice-président de la commission européenne (17 interventions)
  • Audition de mmes sylvie marcé présidente du groupe des éditeurs scolaires vice-présidente du syndicat national de l'edition isabelle magnard présidente de l'association savoir livre et pascale gelebart directrice chargée de mission pour les éditeurs scolaires au syndicat national de l'edition (64 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Jeannet inspectrice générale et M. Laurent Caillot inspecteur de l'igas auteurs du rapport « l'accès à l'emploi des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville » (30 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Gille président de l'union nationale des missions locales unml vincent delpey secrétaire général et Mme Karine Brard-guillet chargée de mission du conseil national des missions locales cnml (40 interventions)
  • Refonte du premier paquet ferroviaire examen de trois propositions de résolution (13 interventions)
  • Prix du livre numérique (99 interventions)
  • Sessions plénières du parlement européen à strasbourg (24 interventions)
  • Droit de la chasse (146 interventions)
  • Régulation du système de distribution de la presse (39 interventions)
  • Audition de M. Christian Riché professeur en pharmacologie responsable du centre régional de pharmacovigilance de brest (64 interventions)
  • Audition de M. Eric Giacometti journaliste chef de service au quotidien le parisien (60 interventions)
  • Audition de M. Pierre Chirac membre du collectif europe et médicament vice-président de l'association mieux prescrire membre de la rédaction de la revue prescrire (44 interventions)
  • Audition de M. Bernard Kouchner ancien ministre de la santé et de l'action humanitaire 1992-1993 ancien secrétaire d'etat auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité chargé de la santé 1997-1999 ancien ministre délégué à la santé auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité 2001-2002 (68 interventions)
  • Audition de Mme Corinne Lepage députée européenne ancien ministre de l'environnement 1995-1997 (56 interventions)
  • Audition de M. Philippe Even professeur émérite à l'université paris-descartes président de l'institut necker auteur d'un rapport avec M. Bernard deBré sur la refonte du système français de contrôle de l'efficacité et de la sécurité des médicaments (60 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Hill épidémiologiste à l'institut de cancérologie gustave roussy et de Mm. Philippe Ricordeau et alain weill de la caisse nationale d'assurance maladie de travailleurs salariés (82 interventions)
  • Audition de s.e. M. Muhamedin Kullashi ambassadeur du kosovo en france (18 interventions)
  • Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (54 interventions)
  • Expulsions locatives (47 interventions)
  • Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (47 interventions)
  • Présentation des premiers travaux de la mission (62 interventions)
  • Deuxième table ronde : fonctionnement du service public de l'éducation : du cloisonnement au partenariat (34 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au prix du livre numérique (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'immigration à l'intégration et à la nationalité (35 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (32 interventions)
  • Audition de M. Marc Censi président d'entreprises territoire développement (20 interventions)
  • Audition de M. Bruno Le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (15 interventions)
  • Audition de M. Hubert Pfister ancien président de la fédération de l'entraide protestante (16 interventions)
  • Audition du grand rabbin haim korsia conseiller rabbinique auprès du grand rabbin de france en charge des affaires de société (14 interventions)
  • Audition de M. Anouar Kbibech président du rassemblement des musulmans de france (26 interventions)
  • Audition de M. Bernard Amiens administrateur de l'arafdes institut de formation des cadres de l'action sociale (62 interventions)
  • Gestion effective du risque de submersion marine (136 interventions)
  • Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques (20 interventions)
  • Effets sur l'agriculture des départements d'outre-mer des accords commerciaux conclus par l'union européenne (27 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Hébert directeur du développement des activités institutionnelles et partenariales de l'association pour l'emploi des cadres apec (50 interventions)

• Avril 2011 :

  • Amélioration de la justice fiscale (118 interventions)
  • Renforcement des moyens de contrôle et d'information des groupes politiques (49 interventions)
  • Démarchage téléphonique (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Alexandre professeur de pharmacologie ancien président de la commission d'autorisation de mise sur le marché 1985-1993 ancien directeur de l'évaluation des médicaments à l'agence du médicament et à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1993-2000 ancien président du comité des médicaments à usage humain au sein de l'agence européenne du médicament 1995-2000 (144 interventions)
  • Audition de M. Jean Weber ancien conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et de la sécurité sociale 1975-1978 ancien directeur de la pharmacie et du médicament au ministère de la santé et de la sécurité sociale 1978-1982 ancien secrétaire général de la commission nationale de la pharmacopée 1979-1982 chargé par le premier ministre d'une mission sur la politique et le prix du médicament 1991 (58 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général et Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques des entreprises du médicament leem (140 interventions)
  • Audition d'irène frachon praticien hospitalier au département de pneumologie du centre hospitalier universitaire de brest (70 interventions)
  • Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 (121 interventions)
  • Projet de programme de stabilité européen (42 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Auger président de l'association des ingénieurs territoriaux de france aitf et de M. François Guillot vice-président (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Bertrand rapporteur général du comité du rapport public et des programmes à la cour des comptes (12 interventions)
  • Audition de M. Jacques Raharinaivo sous-directeur du contrôle des armements et de l'osce au ministère des affaires étrangères et européennes (10 interventions)
  • Audition de M. Ange Mancini coordonnateur national du renseignement (30 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Establie d'argencé déléguée générale de l'alliance villes emploi (20 interventions)
  • Audition de Mme Nadine Crinier directrice régionale de pôle emploi bretagne (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (11 interventions)
  • Table ronde sur la volatilité des prix agricoles en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (55 interventions)
  • Table ronde sur l'avenir de la politique de cohésion en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (18 interventions)
  • Débat sur la désindustrialisation des territoires (107 interventions)
  • Réforme de la formation des enseignants (16 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des milieux socio-économiques (60 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (34 interventions)
  • Politique européenne de la montagne rapport d'information de m. jacques blanc (10 interventions)
  • Simplification et amélioration de la qualité du droit (792 interventions)
  • Audition de Mme Carmen Kreft-jaïs chef du département pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2008-2011 (74 interventions)
  • Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 2007- 2010 (58 interventions)
  • Audition de M. Antoine Vial spécialiste de l'information médicale et grand public membre de la commission « qualité et diffusion de l'information médicale » de la haute autorité de santé membre du conseil d'administration de prescrire coordinateur du collectif europe et médicament (66 interventions)
  • Audition de Mme Anne Laude professeur de droit à l'université paris descartes codirecteur de l'institut droit et santé (36 interventions)
  • Audition de M. Denys Schutz directeur général de servier-biopharma (36 interventions)
  • Audition de M. Bernard Bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (68 interventions)
  • Point d'information sur l'accident de fukushima par m. thomas houdré directeur des centrales nucléaires de l'autorité de sûreté nucléaire (12 interventions)
  • Audition de M. Alain Rousset président de l'association des régions de france arf (32 interventions)
  • Audition de M. Thierry Latger secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'etat et des collectivités territoriales snitpect (24 interventions)
  • Audition de M. Vincent deScoeur président et de Mme Chantal Robin rodrigo secrétaire générale de l'association nationale des élus de la montagne anem (28 interventions)
  • Audition de M. Frédéric duPuch directeur de l'institut national de police scientifique et de M. Fabrice Besacier chef de la section « stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de lyon (66 interventions)
  • Audition de Mme Béatrice Tajan secrétaire générale adjointe et Mme Véronique Roblin conseillère nationale du syndicat national des infirmiers éducateurs de santé-unsa ainsi que Mme Béatrice Gaultier secrétaire générale et M. Christian Allemand ancien secrétaire général du syndicat national des infirmieres conseilleres de santé-fsu (56 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat à la présidence du groupe la poste (12 interventions)
  • Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (31 interventions)
  • Audition de Mm. Gaby Bonnand président et vincent destival directeur général de l'unedic (34 interventions)
  • Audition de M. Benoît Genuini ancien médiateur de pôle emploi (24 interventions)
  • Audition de M. Henry Laurens professeur au collège de france chaire contemporaine du monde arabe (23 interventions)
  • Audition de M. Nicolas de Rivière directeur des nations unies des organisations internationales des droits de l'homme et de la francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes (14 interventions)
  • Audition de M. Egemen Bagis ministre chargé des affaires européennes et négociateur en chef de la turquie pour les négociations d'adhésion avec l'union européenne (15 interventions)
  • Audition de M. Alain Juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de M. Gérard Longuet ministre de la défense et des anciens combattants (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (91 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Bagouet journaliste scientifique (58 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Bideau administrateur et grégory caret directeur des études de l'ufc-que choisir (80 interventions)
  • Audition de M. Etienne Caniard président de la fédération nationale de la mutualité française président de la fondation de l'avenir pour la recherche médicale appliquée membre du collège de la haute autorité de santé has chargé de la qualité et de la diffusion de l'information médicale 2004-2010 (70 interventions)
  • Audition de M. Philippe duNeton ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps 1999-2004 (66 interventions)
  • Table ronde avec des représentants d'associations de patients (54 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (126 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (38 interventions)
  • Audition de M. François-Daniel Migeon directeur général de la modernisation de l'etat (16 interventions)
  • Audition de M. Philippe deSlandes président de la commission nationale du débat public (23 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président de réseau ferré de france rff (20 interventions)
  • Audition du docteur william lowenstein directeur général de la clinique montevideo à boulogne-billancourt (14 interventions)
  • Audition de M. Alain Grimfeld président du comité consultatif national d'éthique (20 interventions)
  • Audition du docteur françois bourdillon vice-président du conseil national du sida (20 interventions)
  • L'adhésion de la turquie à l'union européenne Audition de M. Egemen Baðé° ministre des affaires de l'union européenne et négociateur en chef de la turquie en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (17 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des élus et des parents d'élèves (98 interventions)

• Mars 2011 :

  • Urbanisme commercial (266 interventions)
  • Audition de M. Dominique Maraninchi directeur général et de Mme Fabienne Bartoli adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (106 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Louis Bras inspecteur général des affaires sociales ancien directeur de la sécurité sociale 2000-2002 (92 interventions)
  • Audition de M. Louis-Charles Viossat inspecteur général des affaires sociales ancien directeur du cabinet du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (30 interventions)
  • Audition de Mm. Daniel Vittecoq président et jean-françois bergmann vice-président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'afssaps (128 interventions)
  • Financement de l'action publique locale (93 interventions)
  • Projets des collectivités locales d'île-de-france (88 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul deleVoye médiateur de la république (34 interventions)
  • Audition de M. Vanik Berberian président de l'association des maires ruraux de france amrf (54 interventions)
  • Audition de M. Daniel delaVeau président de l'assemblée des communautés de france (44 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (28 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Fournel directeur général et M. Gérard Schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects (38 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Hefner contrôleur général chef du pôle judiciaire « prévention et partenariat » bernard petit sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la direction générale de la police nationale le colonel pierre tabel adjoint du sous-directeur de la police judiciaire et le colonel marc de tarlé chef du bureau des affaires criminelles à la direction générale de la gendarmerie nationale (56 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires araf (18 interventions)
  • La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (21 interventions)
  • Audition de M. Dominique-Jean Chertier président du conseil d'administration de pôle emploi (14 interventions)
  • La situation de l'espagne au sein de la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-René Brunetière ancien directeur général de l'agence du médicament 1997-1999 (84 interventions)
  • Audition de M. Lucien Abenhaïm ancien directeur général de la santé au ministère de la santé 1999-2003 (108 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Bader professeur émérite ancien président du comité national de pharmacovigilance et de la commission du contrôle de la publicité ancien conseiller au cabinet du ministre de la santé (58 interventions)
  • Audition de M. Philippe Bas président de l'anses (70 interventions)
  • Audition de M. Antoine de Beco président de la société de formation thérapeutique du généraliste (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Imbs ancien président du comité national de pharmacovigilance (32 interventions)
  • Audition de Mme Geneviève deRumeaux présidente de la société française de cardiologie (62 interventions)
  • Audition du professeur daniel bailly pédopsychiatre professeur de psychiatrie à l'université d'aix-marseille auteur de « alcool drogues chez les jeunes : agissons » (32 interventions)
  • Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf (36 interventions)
  • Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région île-de-france et président de l'association du corps préfectoral (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marc Rebière président du conseil supérieur de l'administration territoriale de l'état csate (16 interventions)
  • Situation en libye (67 interventions)
  • Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (31 interventions)
  • Défenseur des droits (793 interventions)
  • Audition de M. Claude Huriet professeur émérite rapporteur de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme président d'un groupe de travail des assises du médicament (28 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe Seta directeur opérationnel des laboratoires servier (94 interventions)
  • Audition de M. Eric Abadie conseiller scientifique auprès du directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (50 interventions)
  • Audition de Mm. Frédéric Van roekeghem directeur général et henri allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnam (54 interventions)
  • Audition de M. Jacques Servier président des laboratoires servier (122 interventions)
  • Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (202 interventions)
  • Audition de M. Dov Zerah directeur général de l'agence française de développement (18 interventions)
  • Audition de M. Patrick Romestaing président de la section « santé publique » du conseil national de l'ordre des médecins (62 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens (42 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Le boeuf présidente du conseil national de l'ordre des infirmiers et M. Alain Martin président du conseil régional de lorraine de l'ordre des infirmiers (36 interventions)
  • Audition de M. Raphaël Bartolt directeur de l'agence nationale des titres sécurisés ants (16 interventions)
  • Audition de M. Yvon Olivier préfet honoraire (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Dhainaut président de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur aeres (14 interventions)
  • Garde à vue (710 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Walter médiateur de pôle emploi (18 interventions)
  • Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe présidente de la commission sur la territorialisation de pôle emploi (12 interventions)
  • Audition de M. Roland Ries président du groupement des autorités responsables de transport gart (22 interventions)
  • Audition des représentants syndicaux de l'éducation nationale (136 interventions)
  • Audition de M. Henri-Michel Comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (24 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier duSsopt et nicolas soret apvf (16 interventions)
  • Audition de M. Georges Tron secrétaire d'etat chargé de la fonction publique (14 interventions)
  • Audition du professeur jean-louis montastruc chef du service de pharmacologie clinique au chu de toulouse directeur du crpv de toulouse (68 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament ancien directeur auprès du directeur général de l'agence du médicament (58 interventions)
  • Audition de M. Philippe Lechat directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (80 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Harousseau président françois romaneix directeur général et gilles bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (64 interventions)
  • Audition de M. Jacques de Tournemire ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (60 interventions)
  • Audition de M. William Dab ancien directeur général de la santé 2003-2005 (48 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch ancien directeur du cabinet du secrétaire d'etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-1999 (44 interventions)
  • Audition de M. Henri de Raincourt ministre chargé de la coopération (14 interventions)
  • Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique (58 interventions)
  • Élection des députés (115 interventions)
  • Élection des députés par les français établis hors de france (54 interventions)
  • Transparence financière de la vie politique (64 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Vilotte président de l'autorité de régulation des jeux en ligne arjel (17 interventions)
  • Audition du docteur michel le moal psychiatre professeur émérite à l'université victor segalen de bordeaux professeur de neurosciences membre de l'académie des sciences (32 interventions)
  • Audition du docteur marc valleur psychiatre médecin chef du centre marmottan de paris (30 interventions)
  • Audition M. Per Holmström ministre plénipotentiaire à l'ambassade de suède en france (40 interventions)
  • L'union européenne et la suisse rapport d'information de m. roland ries (14 interventions)
  • Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (24 interventions)
  • Conventions internationales instituant des partenariats de défense (35 interventions)
  • Audition de Mm. Erick Roser doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale igen et thierry bossard inspecteur général chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche igaenr ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (34 interventions)
  • Audition de Mme Marion Zalay directrice générale et de M. Jean-Pascal Fayolle chef du service de l'enseignement technique direction générale de l'enseignement et de la recherche dger ministère de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (44 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Bigorgne directeur de l'institut montaigne et laurent cros délégué général de l'association « agir pour l'école » (34 interventions)
  • Audition de M. éric Charbonnier expert à la direction éducation de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (30 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Blanquer directeur général de l'enseignement scolaire dgesco ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (16 interventions)
  • Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (15 interventions)

• Février 2011 :

  • Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne (45 interventions)
  • Présomption d'intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (40 interventions)
  • Audition de M. Noël Renaudin président du comité économique des produits de santé ceps (96 interventions)
  • Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat ancien directeur général de l'agence du médicament 1993-1997 ancien directeur-adjoint du cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-2000 ancien directeur du cabinet du ministre délégué à la santé 2001-2002 (78 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé (190 interventions)
  • Audition de M. Bruno Toussaint directeur de la revue « prescrire » (60 interventions)
  • Audition de M. Dominique Martin directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam (26 interventions)
  • Audition de M. André Wencker directeur général de la mutuelle générale des cheminots (40 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur pierre-louis druais président du collège de médecine générale (24 interventions)
  • Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football (30 interventions)
  • Audition de M. Thierry Maudet directeur général de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance insep (11 interventions)
  • Audition de M. Augustine P. mahiga représentant spécial du secrétaire général des nations unies pour la somalie (12 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre des affaires étrangères et européennes (17 interventions)
  • Panneaux d'agglomération en langue régionale (106 interventions)
  • Bilan et avenir de l'union pour la méditerranée (35 interventions)
  • Institution d'une journée de l'amérique latine et des caraïbes en france (14 interventions)
  • Autorisation de la ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables (13 interventions)
  • Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (70 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat (22 interventions)
  • Audition de M. Pierre Arwidson directeur des affaires scientifiques de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes et Mme Anne Guichard chargée de mission au département « évaluation et expérimentation » de la direction des affaires scientifiques (42 interventions)
  • Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations (62 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (32 interventions)
  • Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (13 interventions)
  • Audition de M. Patrick André directeur général des messageries lyonnaises de presse (11 interventions)
  • Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (132 interventions)
  • Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (123 interventions)
  • Rencontre avec le président du sénat de roumanie réunion ouverte à la presse (11 interventions)
  • Sondages (59 interventions)
  • Accords entre l'état et les collectivités territoriales de saint-martin de saint-barthélemy et de polynésie française (25 interventions)
  • Audition de M. Pierre Callewaert rédacteur en chef au journal l'equipe (22 interventions)
  • Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil (42 interventions)
  • Audition de M. Pierre Lellouche secrétaire d'etat chargé du commerce extérieur (17 interventions)
  • Audition de M. Claudy Lebreton président de l'association des départements de france (26 interventions)
  • Audition de M. Bruno Bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (30 interventions)
  • Audition de M. Philippe Richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (24 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (23 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Christophe Le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie (11 interventions)
  • Audition de M. Henri Bergeron chercheur auteur de « sociologie de la drogue » (24 interventions)
  • Audition du père pierre de parcevaux chargé de mission par l'archevêché de paris sur la problématique des toxicomanies (18 interventions)
  • Audition du docteur xavier emmanuelli président-fondateur du samu social (42 interventions)
  • Audition de Mm. Henri Joyeux président de l'association familles de france et thierry vidor directeur général Mme Béatrice Magdelaine chargée de mission santé de la fédération nationale familles rurales et Mme Marie-Agnès Besnard administratrice (56 interventions)
  • Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (11 interventions)
  • Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1613 interventions)
  • Audition de M. Jean-Philippe d'Issernio conseiller technique au cabinet du ministre M. Vincent Moreau sous-directeur et Mme Maud Phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état (48 interventions)
  • Audition de M. Michel Quéré directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (10 interventions)
  • Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecin-industrie du conseil national de l'ordre des médecins (50 interventions)
  • Audition de Mme Isabelle Adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et Mme Françoise Robinet vice-presidente de la section b de l'ordre des pharmaciens (48 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé (48 interventions)
  • Audition de M. Christian Babusiaux président de l'institut des données de santé (22 interventions)
  • Audition de Mme Anne Castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (92 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (56 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur hubert allemand médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (56 interventions)
  • Audition de M. Pierre Schiavi directeur de la division scientifique « pharmacologie et gériatrie » des laboratoires servier (72 interventions)
  • Table ronde réunissant des représentants d'associations (60 interventions)
  • Audition des professeurs paul lafargue président de la commission « substances vénéneuses et dopantes » de l'académie nationale de pharmacie pierre joly président de l'académie nationale de médecine et jean costentin membre de la commission sur les addictions de l'académie nationale de médecine (26 interventions)
  • Audition de Mme Nathalie Kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (24 interventions)
  • Audition de M. éric Besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (17 interventions)
  • Audition de M. Dick Roche ministre irlandais des affaires européennes (11 interventions)
  • Audition de Mme Agnès Van zanten directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs observatoire sociologique du changement laboratoire de recherche de l'institut d'études politiques de paris (42 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine président du haut conseil de l'éducation hce (10 interventions)
  • Audition de Mme Brigitte Doriath inspectrice générale de l'éducation nationale sur la rénovation de la voie professionnelle (38 interventions)

• Janvier 2011 :

  • Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes (38 interventions)
  • Indépendance des rédactions (52 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Salva présidente de l'association femmes mixité sports (25 interventions)
  • Audition de M. Alain Juppé ministre de la défense et des anciens combattants (29 interventions)
  • L'élargissement de l'union européenne et la politique de voisinage Audition de M. Jean-Michel Casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (13 interventions)
  • Alimentation en eau et assainissement (58 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (55 interventions)
  • Audition de M. François Thierry commissaire divisionnaire chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants (24 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de M. Guillaume Vallet-valla magistrat (66 interventions)
  • La politique européenne de cohésion rapport de mm. simon sutour et yann gaillard (12 interventions)
  • Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (25 interventions)
  • Assistance médicalisée pour mourir (194 interventions)
  • Audition de M. Leroy Recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (32 interventions)
  • Audition de Mm. éric de laBarre yann diraison et fernand girard responsables de l'enseignement catholique (20 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Laurent Simoni adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (44 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (21 interventions)
  • Audition de M. Bertrand Jarrige directeur des sports au ministère des sports (23 interventions)
  • Audition de M. étienne Apaire président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt (68 interventions)
  • Audition de M. étienne Apaire président du groupe pompidou du conseil de l'europe M. Franck Zobel rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies oedt et M. Danilo Ballota officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'oedt (66 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Harousseau candidat proposé par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé (11 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (16 interventions)
  • Audition de M. François Drouin candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public oseo (17 interventions)
  • Audition de chercheurs de l'ecole normale supérieure ens de lyon (16 interventions)
  • Audition de Mme Josette Théophile directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (12 interventions)
  • La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires (45 interventions)
  • Débat sur la désertification médicale (50 interventions)
  • Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (34 interventions)
  • Audition de représentants de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (80 interventions)
  • M. jean-michel costes directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies ofdt (22 interventions)
  • Audition de M. Fernand duChaussoy président de la fédération française de football fff (15 interventions)
  • Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (40 interventions)
  • Audition de membres de la cour des comptes (50 interventions)

• Décembre 2010 :

  • Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (62 interventions)
  • Reconversion des militaires (22 interventions)
  • Adaptation de la législation au droit communautaire (125 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2010 (1322 interventions)
  • Représentation devant les cours d'appel (383 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne (13 interventions)
  • Audition de M. Pierre Fauchon candidat proposé par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Machelon candidat proposé par M. Le Président de la république pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (10 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Kerbec candidate proposée par M. Le Président du sénat pour siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature (13 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (14 interventions)
  • Recherches sur la personne (198 interventions)
  • Adaptation du règlement du sénat au traité de lisbonne (11 interventions)
  • Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (27 interventions)
  • Contrôle de l'action du gouvernement (31 interventions)
  • Loi de finances pour 2011 (4475 interventions, 2 commentaires)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (27 interventions)
  • Table ronde sur l'offre de services et d'hébergement en institution (50 interventions)
  • Audition de Mm. François Patriat sénateur président du conseil régional de bourgogne yves daudigny sénateur président du conseil général de l'aisne yves goasdoué président de la communauté d'agglomération du pays de flers et bernard granié président du syndicat d'agglomération nouvelle ouest provence (10 interventions)
  • Audition de M. Eric Besson ministre auprès de la ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (14 interventions)
  • Audition de M. Marc Mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (11 interventions)
  • Audition de M. Jean Gachassin président de la fédération française de tennis (12 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (26 interventions)
  • Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (101 interventions)
  • Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (28 interventions)
  • Fonction de représentation par le sénat des collectivités territoriales (31 interventions)
  • Télécommunications (74 interventions)
  • Modernisation des professions judiciaires et juridiques exécution des décisions de justice (215 interventions)
  • Audition de M. Eric Molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (10 interventions)
  • Audition de M. Laurent Wauquiez ministre chargé des affaires européennes (10 interventions)
  • Table ronde avec les partenaires sociaux (27 interventions)
  • Audition de Mme Christiane Ceccaldi et de M. Michel Lehalle contrôleurs généraux et de Mm. Jean-Yves Nicolas administrateur au cgefi (15 interventions)
  • Audition de Mm. Gérard Hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (13 interventions)

• Novembre 2010 :

  • Rencontre avec mme rossana boldi présidente de la commission des politiques de l'union européenne du sénat italien (19 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1862 interventions)
  • Audition de Mme Anne Lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (21 interventions)
  • Audition de M. Reinhard Schäfers ambassadeur d'allemagne en france (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (133 interventions)
  • Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (65 interventions)
  • Débat sur les mathématiques en france et dans les sciences d'aujourd'hui (51 interventions)
  • Audition de M. Alain Gabillet directeur de la performance du système industriel et de Mme Louise d'Harcourt déléguée à la fiscalité et à la compétitivité chargée des relations avec le parlement et les pouvoirs publics du groupe renault sa (21 interventions)
  • Audition de M. Jacques delOrs réunion ouverte à tous les sénateurs (16 interventions)
  • Audition de l'intersyndicale des archives de france (10 interventions)
  • Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (22 interventions)
  • Réforme des collectivités territoriales (5744 interventions)
  • Débat sur la politique de coopération et de développement de la france (26 interventions)
  • Débat sur le rôle de l'état dans les politiques locales de sécurité (34 interventions)
  • Audition de M. François d'auBert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs (26 interventions)
  • Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (164 interventions)
  • Débat sur les effectifs de la fonction publique (49 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Mellier président et jean-louis ricaud directeur des opérations de alstom transports (12 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine président du haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège (18 interventions)
  • Audition de M. Laurent Bayle directeur général de l'établissement public de la cité de la musique (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (125 interventions)
  • Rencontre avec mme monika panayotova présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des fonds européens du parlement bulgare (11 interventions)
  • L'avenir de la politique agricole commune rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'assemblée nationale (26 interventions)
  • Débat sur l'accession à la propriété (41 interventions)
  • Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (16 interventions)
  • Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (43 interventions)
  • Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (39 interventions)

• Octobre 2010 :

  • Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (85 interventions)
  • Œuvres visuelles orphelines (21 interventions)
  • Indépendance du président de la république et des membres du gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique (28 interventions)
  • Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (195 interventions)
  • Subsidiarité (45 interventions)
  • Politique transfrontalière présentation par mme fabienne keller de son rapport au premier ministre (10 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (74 interventions)
  • Gestion de la dette sociale (134 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (104 interventions)
  • Département de mayotte (31 interventions)
  • Audition de M. Jean de Gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de M. Patrice Gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat (18 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn (27 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (22 interventions)
  • Gouvernance économique européenne rapport d'information de mm. pierre bernard-reymond et richard yung (11 interventions)
  • Audition de M. éric de Saint-denis professeur agrégé enseignant-coordonnateur du microlycée 94 (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Robert Pitte délégué interministériel à l'information et à l'orientation (11 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bordry ancien président de l'agence française de lutte contre le dopage afld (16 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (32 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre français pour l'accueil et les échanges internationaux egide (27 interventions)
  • Audition de M. Hervé Pichon délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe psa peugeot citroën (14 interventions)
  • Conditions d'octroi procédure d'octroi et de retrait et contenu de la protection internationale dans les états membres textes e 4871 et e 4872 communication de mme alima boumediene-thiery et de m. robert del picchia (16 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (203 interventions)
  • Audition de M. Reinold Geiger président-directeur général de l'occitane en provence (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-François deHecq président du comité national des etats généraux de l'industrie (11 interventions)
  • Audition de M. François Drouin président du conseil d'administration d'oséo (15 interventions)
  • Audition de M. Alex Türk président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (17 interventions)
  • Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (11 interventions)
  • Démocratie sociale (187 interventions)
  • Présentation par l'agence de biomédecine de son rapport d'activité (14 interventions)
  • Régulation bancaire et financière (301 interventions)

• Septembre 2010 :

  • Nouvelle organisation du marché de l'électricité (1020 interventions)
  • Conventions fiscales avec la suisse la belgique et le luxembourg (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale (10 interventions)
  • Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les participations de la caisse des dépôts et consignations dans l'économie mixte locale (18 interventions)
  • Audition de M. Alain Seban président du centre georges-pompidou (10 interventions)
  • Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (85 interventions)
  • Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (41 interventions)
  • Lutte contre l'absentéisme scolaire (172 interventions)
  • Audition de M. Pierre Veltz candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de paris-saclay (20 interventions)
  • Audition de M. Patrick deVedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (28 interventions)
  • Audition de M. Patrick deVedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (47 interventions)
  • Dissimulation du visage dans l'espace public (90 interventions, 5 commentaires)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france (27 interventions)
  • Audition de M. Hubert du Mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (27 interventions)

• Juillet 2010 :

  • Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1936 interventions)
  • Action extérieure de l'état (293 interventions)
  • Réseaux consulaires (594 interventions)
  • Accord avec les bahamas relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (27 interventions)
  • Règlement des comptes pour l'année 2009 (52 interventions)
  • Orientations des finances publiques pour 2011 (85 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Cordet directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra candidat à la reconduction de son mandat (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (116 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat (23 interventions)
  • Audition de M. Jacques Attali président de la commission pour la libération de la croissance française (93 interventions)
  • Audition de M. Louis de Broissia président du groupement d'intérêt public gip france télé numérique et M. Olivier Gérolami délégué général du gip france télé numérique (16 interventions)
  • Table ronde sur la défense anti-missiles balistiques (27 interventions)
  • Audition de M. Pierre Cardo candidat aux fonctions de président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires (14 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Mitterrand ministre de la culture et de la communication (17 interventions)
  • Audition de M. Paul Girod président et de M. Christian Sommade délégué général du haut comité français pour la défense civile (30 interventions)

• Juin 2010 :

  • Audition des dr jean-paul kaufmant secrétaire général et véronique arnaudo du syndicat professionnel des médecins de prévention de la poste (21 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul Bailly président et georges lefèbvre délégué général directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe la poste (14 interventions)
  • Table ronde réunissant des représentants des syndicats de salariés de la poste (14 interventions)
  • Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé et des sports (162 interventions)
  • Table ronde sur l'europe de la défense et la place de l'industrie française de défense avec les représentants du conseil des industries de défense (40 interventions)
  • Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées (14 interventions)
  • Audition de M. François Auque président-directeur général de eads astrium (16 interventions)
  • Engagement national pour l'environnement (2637 interventions)
  • Contribution économique territoriale (33 interventions)
  • Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (276 interventions)
  • Prise illégale d'intérêts des élus locaux (27 interventions)
  • Recours collectif (51 interventions)
  • Égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire (14 interventions)
  • Taxation de certaines transactions financières (49 interventions)
  • Élection des représentants français au parlement européen (48 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Andréani ambassadeur représentante permanente de la france au conseil de l'atlantique nord (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie daNjou délégué général et de M. Alexandre Galdin responsable des relations institutionnelles de l'association française des opérateurs mobiles de M. Thierry Baure responsable de la gestion des risques et des crises chez sfr et de M. Pierre-Dominique Lansard directeur de la mission infrastructures vitales de france télécom (30 interventions)
  • Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire membre de l'académie des sciences (58 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général et M. Henri Allemand médecin conseil national de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (49 interventions)
  • Article 65 de la constitution (154 interventions)
  • Dialogue social dans la fonction publique (356 interventions)
  • Réforme du crédit à la consommation (473 interventions)
  • Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (51 interventions)
  • Débat sur les nanotechnologies (22 interventions)
  • Débat sur les retraites (142 interventions)
  • Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (26 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel ministre de l'éducation nationale (59 interventions)
  • Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (11 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Françoise Simon-rovetto déléguée à la solidarité pour la charente-maritime et de Mm. Philippe Bellec et eric verlhac délégués à la solidarité pour la vendée (34 interventions)
  • Audition de M. Takanori Isogai premier secrétaire de l'ambassade du japon et de M. Yasushi Masaki ministre en charge des affaires politiques auprès de l'ambassade du japon (12 interventions)
  • Audition de M. François Ewald professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers directeur de l'école nationale des assurances (18 interventions)
  • Audition de Mm. François Gérard ingénieur général des eaux des ponts et des forêts en charge du plan « digues » philippe dumas inspecteur général des finances michel rouzeau inspecteur général de l'administration et xavier martin ingénieur général du génie rural des eaux et des forêts co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête xynthia (25 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (215 interventions)
  • Audition de M. Wolfgang Wodarg médecin épidémiologiste ancien président de la sous-commission de la santé de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (32 interventions)
  • Audition de M. Laurent deGos président M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence M. Raoul Briet président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins et M. François Romaneix directeur général de la haute autorité de santé (60 interventions)
  • Audition de M. Daniel Vittecoq président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (81 interventions)
  • Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (50 interventions)
  • Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (15 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (37 interventions)
  • Audition de M. François Baroin ministre du budget des comptes publics et de la réforme de l'état (14 interventions)
  • Audition du collectif des associations des victimes de l'après xynthia et de l'association des victimes de la faute-sur-mer avif (18 interventions)
  • Audition de M. Daniel Canepa préfet de la région ile-de-france préfet de paris président de l'association du corps préfectoral (14 interventions)
  • Audition de M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions)
  • Audition de M. Louis Merle professeur de pharmacologie président de la commission de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (70 interventions)
  • Audition de M. Alain Siary médecin généraliste (31 interventions)
  • Audition de M. Mathias Matallah président de jalma cabinet de conseil spécialisé en économie de la santé (46 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'application de l'article 65 de la constitution (30 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies (24 interventions)
  • Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (23 interventions)
  • Audition de M. Abdou Diouf secrétaire général de la francophonie (36 interventions)
  • Audition de M. Eric Woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (14 interventions)
  • Audition de Mme Marianne Fleury médecin urgentiste et de M. Olivier Patey médecin infectiologue chef de service des maladies infectieuses et tropicales du centre hospitalier de villeneuve-saint-georges membres du comité de lutte contre la grippe (56 interventions)
  • Audition de M. Christian Perronne président de la commission spécialisée maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (44 interventions)
  • Audition de M. Jean-François delFraissy directeur de l'institut de microbiologie et des maladies infectieuses à l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (34 interventions)
  • Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (12 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (12 interventions)
  • Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (47 interventions)

• Mai 2010 :

  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (119 interventions)
  • Grand paris (1608 interventions)
  • Agents sportifs (88 interventions)
  • Création des maisons d'assistants maternels (161 interventions)
  • Tarif réglementé d'électricité (49 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Fourcade président guy collet rapporteur général Mme Elisabeth Fery-lemonnier et M. Patrick Broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (16 interventions)
  • Audition de M. Alain Perret préfet directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (24 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Luc Poulain président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea stéphane weil chef du service juridique et fiscal de la fnsea et de hervé pillaud secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles fdsea de vendée (10 interventions)
  • Table ronde sur la médecine du travail (15 interventions)
  • Audition de M. Loïck Roche directeur-adjoint directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de grenoble co-auteur de « éloge du bien-être au travail » (13 interventions)
  • Audition du général stéphane abrial commandant suprême allié de l'otan pour la transformation (10 interventions)
  • Audition de M. Dov Zerah candidat à la direction générale de l'agence française de développement (23 interventions)
  • Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (43 interventions)
  • Audition de M. Didier Raoult professeur de microbiologie directeur de l'unité mixte de recherche des rickettsies à la faculté de médecine de marseille (40 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Weil-olivier professeur de pédiatrie à l'université paris vii membre du comité de lutte contre la grippe (36 interventions)
  • Bouclier fiscal (239 interventions)
  • Service public de la télévision (32 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (114 interventions)
  • Audition de Mme Maya Atig sous-directrice des assurances à la direction générale du trésor et de M. Sébastien Raspiller chef du bureau des marchés et des produits d'assurance (17 interventions)
  • Audition de M. Michel Casteigts inspecteur général de l'administration chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête xynthia (13 interventions)
  • Audition de M. Christian Kert président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (15 interventions)
  • Audition de M. Gilles Bessero directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom et de M. Jean-Claude Le gac chef de département au shom (22 interventions)
  • Sociétés publiques locales (85 interventions)
  • Situation de la gendarmerie nationale (116 interventions)
  • Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (35 interventions)
  • Audition de M. Henri Lachmann président du conseil de surveillance de schneider electric et de Mme Muriel Pénicaud directrice générale des ressources humaines du groupe danone auteurs du rapport « bien-être et efficacité au travail » (14 interventions)
  • Audition de M. Ulrich Keil professeur directeur de l'institut d'épidémiologie à l'université de münster (48 interventions)
  • Audition de M. Tom Jefferson épidémiologiste membre du réseau cochrane acute respiratory infections group (40 interventions)
  • Audition de M. Michel Setbon sociologue directeur de recherche au cnrs responsable du centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'école des hautes études en santé publique (46 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (41 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (39 interventions)
  • Transposition de la directive « services » (16 interventions)
  • Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement (44 interventions)
  • Audition de M. Yannick Chenevard président de la fédération nationale de protection civile Mme Jacqueline Roy présidente M. Pascal Miclot vice-président et M. Philippe Potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée (18 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Bignon président du conservatoire du littoral (14 interventions)
  • Audition de M. Jacques Serris directeur général adjoint de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer et de M. Fabrice Lecornu responsable du projet d'observations et prévisions côtières previmer (16 interventions)
  • Audition de M. Brice Hortefeux ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales (15 interventions)
  • Audition de Mme Dominique Versini défenseure des enfants (12 interventions)
  • Audition de M. John F. ryan chef de l'unité « menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la commission européenne (62 interventions)
  • Audition de M. Roger Salamon président du haut conseil de la santé publique (88 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Sclafer membre du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique hcsp (50 interventions)
  • Audition de M. Philippe de Chazournes médecin généraliste (40 interventions)
  • Audition de M. Bruno Racine membre du groupe d'experts sur le nouveau concept stratégique de l'otan (10 interventions)
  • Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (31 interventions)
  • Situation des personnes prostituées (18 interventions)
  • Bilan d'application de la loi portant réforme portuaire (21 interventions)
  • Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision (17 interventions)
  • Élimination des armes à sous-munitions (74 interventions)
  • Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (18 interventions)
  • Echange de vues sur les travaux de la mission (26 interventions)
  • Audition de M. Jean-Bernard Auby professeur des universités à sciences po (13 interventions)
  • Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine et de M. Guy Correa chef du bureau des missions domaniales (26 interventions)
  • Audition de M. Loïc Prieur avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral (12 interventions)
  • Audition de M. René Ricol commissaire général à l'investissement et de M. Jean-Luc Tavernier commissaire général adjoint (24 interventions)
  • Table ronde sur la situation financière des départements (20 interventions)
  • Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (210 interventions)
  • Audition de Mme Claudie Haigneré présidente d'universcience (12 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur marc gentilini professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la pitié-salpétrière président honoraire et membre de l'académie de médecine membre du conseil économique social et environnemental (42 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Dominique Furet chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique (30 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur bernard bégaud professeur de pharmacologie à l'université de bordeaux directeur de l'unité de recherche « pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations » (28 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Lajoux président philippe lamoureux directeur général Mme Aline Bessis directeur en charge des affaires publiques et M. Fabrice Meillier responsable des affaires réglementaires des entreprises du médicament leem (40 interventions)
  • Table ronde avec des représentants des professions agricoles (19 interventions)
  • Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics (80 interventions)
  • Rémunération des salariés reclassés (42 interventions)

• Avril 2010 :

  • Mandats sociaux dans les sociétés anonymes (65 interventions)
  • Contrats d'assurance sur la vie (43 interventions)
  • Accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (72 interventions)
  • Saisie et confiscation en matière pénale (46 interventions)
  • Audition de M. Gérard Andreck et Mme Catherine Traca président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances gema (21 interventions)
  • Audition de Mme Chantal Jouanno secrétaire d'etat chargée de l'écologie (16 interventions)
  • Audition de M. François Démarcq directeur général délégué du bureau de recherches géologiques et minières brgm thierry winter adjoint au chef de service « risques naturels » M. Manuel Garcin et M. Rodrigo Pedreros co-auteurs du compte rendu de mission préliminaire du brgm sur la tempête xynthia (12 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports (15 interventions)
  • Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme (15 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels de police (14 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers (19 interventions)
  • Audition de M. Le Professeur antoine flahault directeur de l'ecole des hautes études en santé publique (36 interventions)
  • Audition de Mme Le Professeur sylvie van der werf membre du comité de lutte contre la grippe directeur de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'institut pasteur (48 interventions)
  • Audition de M. Le Docteur yves charpak consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé membre du haut conseil de la santé publique (38 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (23 interventions)
  • Article 65 de la constitution mandat des membres du conseil supérieur de la magistrature (78 interventions)
  • Moyens de contrôle du parlement (74 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Camphuis directeur du centre européen de prévention des risques d'inondation (23 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (15 interventions)
  • Audition de M. Paul Royer ingénieur général des ponts des eaux et des forêts expert senior du cemagref (10 interventions)
  • Audition de M. Bernard Spitz président de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (26 interventions)
  • Audition de Mme Jeannette Bougrab candidate désignée à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (13 interventions)
  • Audition de M. Jacques Berger directeur général délégué et de M. François Verdier directeur des affaires réglementaires de sanofi pasteur (110 interventions)
  • Audition de mmes sophie kornowski-bonnet présidente et monelle muntlak directeur de l'unité virologie et de M. Jean-François Chambon directeur de la communication et des affaires publiques du laboratoire roche pharma france (48 interventions)
  • Audition de M. Alexandre Sudarskis directeur général Mme Véronique Ameye directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette pharmacien responsable de novartis vaccins et diagnostics (42 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras médecin généraliste président du formindep (48 interventions)
  • Audition de M. Christophe Lannelongue inspecteur général des affaires sociales auteur d'un rapport de l'igas sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne duSehu ancien conseiller général des établissements de santé (58 interventions)
  • Audition de M. Didier Tabuteau conseiller d'etat directeurde la chaire « santé » à l'institut d'études politiques iep de paris directeur du centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'ecole des hautes études de santé publique ehesp (36 interventions)
  • Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (27 interventions)
  • Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'etat (27 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de pôle emploi (18 interventions)
  • Table ronde avec les représentants des organisations syndicales d'enseignants (18 interventions)
  • Débat sur les conséquences de la sécheresse de 2003 (33 interventions)
  • Avenir de l'industrie du raffinage en france (11 interventions)

• Mars 2010 :

  • Lutte contre les discriminations (243 interventions)
  • Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (195 interventions)
  • Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (11 interventions)
  • Audition de Mm. Hervé Gisserot président-directeur général jean-noël bail directeur des affaires économiques et gouvernementales et david lechleiter directeur des opérations vaccins du laboratoire glaxosmithkline france (88 interventions)
  • Audition de M. François Rousselot président de la commission des relations médecins-industrie du conseil national de l'ordre des médecins cnomet M. Francisco Jornet conseiller juridique du cnom (48 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Manuguerra président du comité de lutte contre la grippe (80 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lina directeur du centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la france chef du laboratoire de virologie du chu de lyon (82 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Bensoussan médecin généraliste président et jean-marie cohen médecin épidémiologiste coordinateur national du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (30 interventions)
  • Audition de M. Daniel Floret professeur de pédiatrie à l'université claude-bernard de lyon président du comité technique des vaccinations rattaché à la commission maladies transmissibles du haut conseil de la santé publique (26 interventions)
  • Audition de M. Nicolas Gaume président du syndicat national du jeu vidéo snjv (13 interventions)
  • Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées (34 interventions)
  • Audition de M. Jean-René Buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (10 interventions)
  • Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias (18 interventions)
  • Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance (17 interventions)
  • Mandat du médiateur de la république (19 interventions)
  • Services sociaux (32 interventions)
  • Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (34 interventions)
  • Interdiction du bisphénol a (65 interventions)
  • Audition de M. François Pérol président du directoire du groupe banques populaires et caisses d'épargne (16 interventions)
  • Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (29 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude delGenes directeur général du cabinet technologia (10 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (30 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Weber directrice générale et M. Jean-Claude deSenclos directeur scientifique de l'institut de veille sanitaire invs (49 interventions)
  • Audition de M. Didier Houssin directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports (26 interventions)
  • Débat sur le désarmement la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la france (22 interventions)
  • Droit à la vie privée à l'heure du numérique (99 interventions)
  • Débat préalable au conseil européen des 25 et 26 mars 2010 (29 interventions)

• Février 2010 :

  • Installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (65 interventions)
  • Récidive criminelle (291 interventions)
  • Audition de M. Pascal Lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (10 interventions)
  • Jeux d'argent et de hasard en ligne (441 interventions)
  • Audition de Mm. Bertrand delaNoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de Mme Anne Hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (13 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Pimbert directeur général et Mme Valérie Langevin psychologue du travail de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (12 interventions)
  • Audition de M. Michel Gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (63 interventions)
  • Audition de M. Antoine de Clermont-tonnerre président d'unifrance (21 interventions)
  • Audition de M. Jacques Bouvet président et Mme Anne-Marie de Vaivre du cercle entreprises et santé (22 interventions)
  • Première table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sans quotas (28 interventions)
  • Deuxième table ronde sur la contribution carbone et son application aux industries sous quotas (16 interventions)
  • Audition de M. William C. ramsay directeur du programme energie de l'ifri (18 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président de la régie autonome des transports parisiens (12 interventions)
  • Audition de Mm. Guillaume Pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (13 interventions)
  • Lutte contre les violences de groupes (284 interventions)
  • Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (50 interventions)
  • Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau (42 interventions)
  • Violences au sein des couples (44 interventions)
  • Protection temporaire (50 interventions)
  • Table ronde sur la péréquation (55 interventions)
  • Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense (15 interventions)
  • Droits des personnes placées en garde à vue (25 interventions)
  • Audition de M. Christian de Portzamparc architecte membre de l'atelier du grand paris (10 interventions)
  • Audition de M. Benoist Apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (10 interventions)
  • Audition de Mme Constance Hazen psychiatre au centre hospitalier sainte anne (10 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lejeune secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail (15 interventions)
  • Audition de M. Philippe Van de maele président et de Mm. Daniel Béguin directeur des déchets et des sols et marc cheverry chef du département « gestion optimisée des déchets » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (10 interventions)

• Janvier 2010 :

  • Audition de M. André daGuin membre du conseil économique social et environnemental (14 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Jean-paul martin et michel teulet vice-présidents et de M. Gilles Catoire secrétaire général de l'association des maires d'ile-de-france (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Légeron psychiatre et directeur général du cabinet stimulus auteur du rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (10 interventions)
  • Audition de M. Eric Albert président de l'institut français d'action sur le stress ifas (12 interventions)
  • Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (562 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (126 interventions)
  • Audition de Mme Marie Pezé psychologue en charge de la consultation « souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers cash de nanterre (16 interventions)
  • Audition de M. Robert Walter président de l'assemblée de l'union de l'europe occidentale (10 interventions)
  • Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (47 interventions)
  • Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (17 interventions)
  • Accompagnement d'une personne en fin de vie (62 interventions)
  • Évaluation de la loi sur le service minimum dans les transports (39 interventions)
  • Audition de M. Christian Blanc secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du développement de la région capitale (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (17 interventions)
  • Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (42 interventions)
  • Évaluation de la loi de modernisation de l'économie (81 interventions)
  • Moyen-orient (42 interventions)

• Décembre 2009 :

  • Entreprise publique la poste et activités postales (2797 interventions, 1 commentaire)
  • Loi de finances rectificative pour 2009 (1878 interventions)
  • Victimes des essais nucléaires français (154 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (55 interventions)
  • Application de l'article 68 de la constitution -examen du rapport et du texte proposé par la commission (11 interventions)
  • Loi de finances pour 2010 (4889 interventions)
  • Audition de M. Alain Le roy secrétaire général adjoint chargé des opérations de maintien de la paix de l'onu (14 interventions)
  • Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (588 interventions)
  • Audition de M. Serge Eyrolles président du syndicat national de l'édition (19 interventions)
  • Lutte contre la fracture numérique (323 interventions)
  • Concentration dans le secteur des médias (54 interventions)
  • Droits syndicaux en europe (50 interventions)
  • Entrées de villes (58 interventions)
  • Droits des personnes liées par un pacte civil de solidarité (68 interventions)
  • Consultation des électeurs de la guyane et de la martinique sur le changement de statut de ces collectivités (34 interventions)
  • Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (38 interventions)

• Novembre 2009 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2010 (2219 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Michel Boyon président du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (45 interventions)
  • Audition de M. Xavier daRcos ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (25 interventions)
  • Cumul des fonctions et des rémunérations (60 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (97 interventions)
  • Lutte contre le logement vacant (110 interventions)
  • Afghanistan (92 interventions)
  • Numérisation du livre (17 interventions)
  • Imposition des revenus de source locale à saint-martin et saint-barthélemy (39 interventions)
  • Audition de Mme Nadine Morano secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité auprès du ministre du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la ville (14 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (220 interventions)
  • Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (426 interventions)

• Octobre 2009 :

  • Portefeuille de négociation (69 interventions)
  • Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (46 interventions)
  • Décentralisation des enseignements artistiques (12 interventions)
  • Audition de M. Christophe Marguerie président du directoire de telfrance (13 interventions)
  • Audition de M. Henri Proglio président-directeur général de veolia (15 interventions)
  • Audition de M. Bruno Lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (13 interventions)
  • Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (41 interventions)
  • Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018 (74 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la régulation des transports ferroviaires (22 interventions)
  • Action du fonds stratégique d'investissement (42 interventions)
  • Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (88 interventions)
  • Débat sur les prélèvements obligatoires (56 interventions)
  • Débat sur la réforme du lycée (39 interventions)
  • Jardins d'éveil (87 interventions)
  • Débat sur les pôles d'excellence rural (22 interventions)
  • Débat sur la numérisation des fonds des bibliothèques publiques en france (11 interventions)
  • Loi de finances pour 2010 -Audition de l'amiral pierre-françois forissier chef d'état-major de la marine (18 interventions)
  • Débat sur la situation des départements d'outre-mer (116 interventions)
  • Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (13 interventions)
  • Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (730 interventions)
  • Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté haut commissaire à la jeunesse (43 interventions)
  • Loi pénitentiaire (1147 interventions, 3 commentaires)
  • Parcs de l'équipement (115 interventions)
  • Article 61-1 de la constitution (127 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (109 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi pénitentiaire (82 interventions)
  • Audition de M. Christophe Blanchard-dignac président-directeur général de la française des jeux (10 interventions)
  • Audition de M. Philippe Colombet directeur du projet livre google france (10 interventions)
  • Audition de M. Alain Lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (12 interventions)

• Septembre 2009 :

  • Audition de M. Didier Lombard président-directeur général de france télécom (27 interventions)
  • Propriété littéraire et artistique sur internet (17 interventions)
  • Convention sur les armes à sous-munitions (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (31 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin président de la commission formation de l'association des régions de france (20 interventions)
  • Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles (37 interventions)

• Juillet 2009 :

  • Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (2571 interventions)
  • Gendarmerie nationale (263 interventions)
  • Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (162 interventions)
  • Nouvelle-calédonie et mayotte (164 interventions)
  • Repos dominical (1032 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et de mayotte et sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la nouvelle-calédonie et portant ratification d'ordonnances (43 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (32 interventions)
  • Audition de M. Laurent Wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (27 interventions)
  • Mandat des membres du conseil économique social et environnemental (25 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (450 interventions)
  • Orientation des finances publiques pour 2010 (65 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (52 interventions)
  • Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (83 interventions)
  • Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes (58 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la gendarmerie nationale (41 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique (32 interventions)
  • Développement et modernisation des services touristiques (554 interventions)
  • Echange de vues sur les principales orientations du rapport d'information (70 interventions)

• Juin 2009 :

  • Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (251 interventions)
  • Inceste sur les mineurs (39 interventions)
  • Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (60 interventions)
  • Restitution par la france des têtes maories (15 interventions)
  • Renforcement des avantages fiscaux au profit des pme (58 interventions)
  • Débat sur le volet agricole de la négociation omc (26 interventions)
  • Débat sur la crise de la filière laitière (33 interventions)
  • Fonctionnement du pôle emploi (13 interventions)
  • Évaluation du crédit impôt recherche (11 interventions)
  • Audition de M. Alexandre Bompard président-directeur général d'europe 1 (10 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Gault président et mathieu quétel vice-président du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes sirti (10 interventions)
  • Débat sur les pôles d'excellence rurale (30 interventions)
  • Protection de l'enfance (654 interventions)
  • Modification du règlement du congrès (44 interventions)
  • Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (39 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (318 interventions)
  • Plan autisme 2008-2010 (10 interventions)
  • Avenir du programme de l'airbus a400m (12 interventions)
  • Débat sur le service civil volontaire (40 interventions)
  • Crise de l'industrie (26 interventions)
  • Réforme de la taxe professionnelle (18 interventions)
  • Audition de son exc. M. Jean de Ponton d'amécourt ambassadeur de france en afghanistan (16 interventions)
  • Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (180 interventions)
  • Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (100 interventions)
  • Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (71 interventions)
  • Avenir de la politique sociale européenne (10 interventions)
  • Certification des comptes de l'etat et exécution budgétaire de 2008 -Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes et de M. Christian Babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (10 interventions)
  • Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (14 interventions)

• Mai 2009 :

  • Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (64 interventions)
  • Audition de M. Emmanuel Boutterin président du syndicat national des radios libres et de M. Ludovic Tellier délégué de ce syndicat à la communication (10 interventions)
  • Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions)
  • Echange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la grande assemblée de turquie (10 interventions)
  • Diffusion et protection de la création sur internet (425 interventions)
  • Financement du sport en france jeux d'argent et de hasard en ligne : Audition de M. Bernard Laporte secrétaire d'etat chargé des sports -contrôle budgétaire sur l'insep : communication (24 interventions)
  • Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (57 interventions)
  • Points du permis de conduire (143 interventions)
  • Aides publiques aux entreprises (107 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur chargé de mission auprès du secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer (15 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Garin président des armateurs de france et joël gentil vice-président de cma cgm antilles-guyane (13 interventions)
  • Audition de Mme Virginie Beaumeunier rapporteur général M. Thierry daHan et M. Jean-Rémi Bourhis rapporteurs de l'autorité de la concurrence (11 interventions)
  • Entrée sur le territoire français au titre de l'asile (116 interventions)
  • Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (47 interventions)
  • Débat sur la politique de l'état en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (10 interventions)

• Avril 2009 :

  • Communication sur les suites du sommet du g20 (92 interventions)
  • Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (36 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Bouvard président de la commission de surveillance augustin de romanet directeur général de la caisse des dépôts et consignations et gilles michel directeur général du fonds stratégique d'investissement (12 interventions)
  • Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques (19 interventions)
  • Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (36 interventions)
  • Débat sur la politique de lutte contre l'immigration clandestine (54 interventions)
  • Rencontre avec les ambassadeurs des pays d'amérique latine et de la caraïbe grula (14 interventions)
  • Audition de M. Marin Karmitz délégué général du conseil de la création artistique (13 interventions)
  • Débat sur la politique agricole commune (69 interventions)
  • Débat sur l'adoption (15 interventions)
  • Audition de Mme Anne Bolliet inspectrice générale des finances (10 interventions)
  • Audition de M. Jérôme Fournel directeur général des douanes et des droits indirects et de Mme Anne Cornet chef du bureau de la fiscalité des transports et des politiques fiscales communautaires (15 interventions)
  • Audition de M. Richard deScoings président de la mission de concertation pour la réforme du lycée (16 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la diffusion et la protection de la création sur internet (49 interventions)
  • Audition de M. Richard Samuel délégué général à l'outre-mer et coordonnateur des etats généraux (10 interventions)
  • Audition de son exc. M. Jean-Paul duMont ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone antilles-guyane (15 interventions)

• Mars 2009 :

  • Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (46 interventions)
  • Avenir des services publics dans les zones rurales (64 interventions)
  • Service d'accueil des élèves dans les communes de moins de 2000 habitants (46 interventions)
  • Politique étrangère (200 interventions)
  • Simplification et clarification du droit (507 interventions)
  • Respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (29 interventions)
  • Situation des maisons départementales des personnes handicapées -Audition de M. Laurent Vachey directeur de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie cnsa (29 interventions)
  • Communication du médiateur de la république (51 interventions)
  • Libertés et responsabilités des universités (62 interventions)
  • Politique de lutte contre les violences faites aux femmes (35 interventions)
  • Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (243 interventions)
  • Débat sur l'avenir de la presse (30 interventions)
  • Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (19 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (17 interventions)
  • Développement économique de l'outre-mer (1103 interventions)
  • Audition de M. Yazid Sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (11 interventions)

• Février 2009 :

  • Logement et lutte contre l'exclusion (1914 interventions)
  • Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1132 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Bailly président du groupe la poste (19 interventions)
  • Audition de son exc. M. Daniel Jouanneau ambassadeur de france au pakistan (15 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (46 interventions)
  • Consultation des électeurs de mayotte (44 interventions)
  • Exécution des décisions de justice (109 interventions)
  • Attribution de fréquences de réseaux mobiles (30 interventions)
  • Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (31 interventions)
  • Création d'une première année commune aux études de santé (98 interventions)
  • Communication audiovisuelle (1194 interventions)

• Janvier 2009 :

  • Accélération des programmes de construction et d'investissement (356 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (10 interventions)
  • Prolongation de cinq interventions des forces armées (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (21 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (10 interventions)
  • Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (46 interventions)
  • Audition de M. François Ailleret président de la commission sur le développement de la poste (11 interventions)
  • Abrogation de la loi instituant un droit d'accueil à l'école (110 interventions)
  • Enseignements de la présidence française de l'union européenne (39 interventions)

• Décembre 2008 :

  • Loi de finances rectificative pour 2008 (702 interventions)
  • Loi de finances pour 2009 (3841 interventions, 1 commentaire)
  • Accords avec le bénin le congo le sénégal et la tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (10 interventions)
  • Application de l'article 25 de la constitution et élections des députés (292 interventions)
  • Prévention du surendettement (30 interventions)
  • Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées (48 interventions)
  • Législation funéraire (98 interventions)

• Novembre 2008 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2009 (1841 interventions)
  • Revenus du travail (353 interventions)
  • Revenu de solidarité active (1081 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (76 interventions)
  • Candidatures aux fonctions de secrétaire du sénat (12 interventions)
  • Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (188 interventions)
  • Protection du secret des sources des journalistes (137 interventions)
  • Statut des dirigeants de sociétés (114 interventions)
  • Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet (26 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les revenus du travail (33 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le revenu de solidarité active et les politiques d'insertion (59 interventions)

• Octobre 2008 :

  • Modification de l'article 3 du règlement du sénat (69 interventions)
  • Crise du logement et développement du crédit hypothécaire (24 interventions)
  • Assurance récolte obligatoire (15 interventions)
  • Cour des comptes et chambres régionales des comptes (105 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (212 interventions)
  • Revenus du travail -Audition de Mm. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité et laurent wauquiez secrétaire d'etat chargé de l'emploi (21 interventions)
  • Logement et lutte contre l'exclusion -examen du rapport pour avis (14 interventions)
  • Crise financière et bancaire (127 interventions)

• Septembre 2008 :

  • Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (73 interventions)

• Août 2008 :

  • Audition de M. Hervé Morin ministre de la défense et de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan (23 interventions)

• Juillet 2008 :

  • Modernisation de l'économie (2747 interventions)
  • Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (276 interventions)
  • Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (67 interventions)
  • Démocratie sociale et temps de travail (1074 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves (32 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la ve république (89 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la loi de modernisation de l'économie (67 interventions)
  • Modernisation des institutions de la ve république (3418 interventions, 2 commentaires)
  • Orientation budgétaire (477 interventions)
  • Responsabilité environnementale (412 interventions)
  • Contrats de partenariat (391 interventions)
  • Audition de Mm. Patrick Bernasconi président de la fédération nationale des travaux publics membre du bureau dominique tellier directeur des relations sociales et guillaume ressot directeur-adjoint chargé des affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef (14 interventions)
  • Audition de M. René Valladon et Mme Marie-Alice Medeuf-andrieu secrétaires confédéraux de force ouvrière fo (14 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Martin président pierre burban secrétaire général et Mme Caroline Duc chargée des relations avec le parlement de l'union professionnelle artisanale upa (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (26 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Laigo et M. Marcel Grignard secrétaires nationaux de la confédération française démocratique du travail cfdt (17 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Pierre Iturrioz et M. Pierre-Jean Rozet conseillers confédéraux de la confédération générale du travail cgt (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (25 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis deRoussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (18 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (12 interventions)

• Juin 2008 :

  • Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques (245 interventions)
  • Livre blanc sur la défense (52 interventions)
  • Modernisation des institutions de la vème république (21 interventions)
  • Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 et présidence française de l'union européenne (74 interventions)
  • Chiens dangereux (225 interventions)
  • Transports scolaires en île-de-france (11 interventions)
  • Produits dopants (53 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (15 interventions)
  • Lutte contre les addictions (26 interventions)
  • Fonctionnement des assemblées parlementaires (63 interventions)
  • Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale (159 interventions)
  • Modernisation du marché du travail (423 interventions)
  • Réforme de la prescription en matière civile (95 interventions)
  • Effectifs des commissions permanentes (11 interventions)
  • Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (44 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (50 interventions)

• Mai 2008 :

  • Audition de M. Martin Hirsch haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté (18 interventions)
  • Organismes génétiquement modifiés (1635 interventions)
  • Opérations spatiales (69 interventions)
  • Réforme portuaire (244 interventions)
  • Archives (203 interventions)
  • Politique étrangère de la france (80 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la lutte contre les discriminations (64 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur les organismes génétiquement modifiés (35 interventions)
  • Langues régionales ou minoritaires (28 interventions)
  • Amélioration et simplification du droit de la chasse (76 interventions)
  • Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (81 interventions)
  • Audition de Mme Françoise Bernon responsable du développement de l'activité de placement en france de manpower egalité des chances (10 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Dinet président du conseil général de meurthe-et-moselle et rené-paul savary président du conseil général de la marne de l'assemblée des départements de france adf (27 interventions)
  • Audition de Mm. Bruno Lacroix président et jean vanoye premier vice-président du conseil économique et social ces de la région rhône-alpes (18 interventions)

• Avril 2008 :

  • Audition de s. exc. M. Peter Ammon ambassadeur d'allemagne (13 interventions)
  • Droits pour les victimes (50 interventions)
  • Emplois réservés et défense (43 interventions)
  • Audition de Mm. Olivier Berthe président et michel de vorges responsable du volet insertion des restos du coeur (10 interventions)
  • Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (37 interventions)
  • Journée de solidarité (50 interventions)
  • Audition de M. Eric Aubin membre de la commission exécutive confédérale et Mme Isabelle dePuydt conseillère confédérale de la confédération générale du travail cgt (11 interventions)
  • Chèque emploi associatif (22 interventions)
  • Aide aux malades en fin de vie (43 interventions)
  • Audition de M. Jean Le garrec président et Mme Marie-Pierre Establie déléguée générale de l'alliance villes emploi (16 interventions)
  • Audition de M. Jacques Freyssinet président du conseil scientifique du centre d'études de l'emploi cee (12 interventions)
  • Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale (19 interventions)
  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (88 interventions)
  • Marchés d'instruments financiers (13 interventions)
  • Situation en afghanistan (79 interventions)
  • Audition de M. Xavier Emmanuelli président et M. Bernard Lacharme secrétaire général du haut comité pour le logement des personnes défavorisées hclpd (10 interventions)

• Mars 2008 :

  • Politique de lutte contre l'obésité (33 interventions)
  • Nationalité des équipages de navires (108 interventions)
  • Expérimentation de la gratuité des musées (12 interventions)
  • Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (26 interventions)

• Février 2008 :

  • Audition de Mme Pierrette Catel chargée de mission au conseil national des missions locales (11 interventions)
  • Rétention de sûreté (317 interventions)
  • Traité de lisbonne (166 interventions)
  • Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général (62 interventions)
  • Libertés et responsabilités locales (40 interventions)
  • Droits de l'homme (10 interventions)
  • Sécurité des manèges (49 interventions)
  • Audition de Mm. Arnaud Vinsonneau adjoint au directeur général chargé des relations institutionnelles bruno grouès conseiller technique et Mme Jeanne Dietrich chargée de mission au pôle « lutte contre les exclusion » de l'union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux uniopss (17 interventions)
  • Projet de loi constitutionnelle modifiant titre xv de la constitution (40 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur la rétention de sûreté et l'irresponsabilité pénale (21 interventions)

• Janvier 2008 :

  • Service public de l'emploi (267 interventions)
  • Pouvoir d'achat (712 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (34 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le service public de l'emploi (82 interventions)
  • Titre xv de la constitution (225 interventions)
  • Audition de Mme Véronique daVienne déléguée nationale adjointe M. Bruno Tardieu délégué national et Mme Marie-Aleth Grard membre allié d'atd quart monde-france (17 interventions)
  • Avenir de la formation professionnelle en france (17 interventions)
  • Santé au travail des salariés et risques professionnels (42 interventions)
  • Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (13 interventions)
  • Grenelle de l'insertion (53 interventions)
  • Audition de M. Jean-Louis Senon professeur de médecine à l'université de poitiers (10 interventions)
  • Pouvoir d'achat- Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité et de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (18 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance portant réforme de la filiation (26 interventions)
  • Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (198 interventions)

• Décembre 2007 :

  • Développement de la concurrence au service des consommateurs (537 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2007 (678 interventions)
  • Code du travail (250 interventions)
  • Loi de finances pour 2008 (3488 interventions)
  • Droit communautaire dans les domaines économique et financier (52 interventions)
  • Conseil européen du 14 décembre 2007 (29 interventions)
  • Personnels enseignants de médecine générale (27 interventions)
  • Avenir du fret ferroviaire (70 interventions)
  • Rôle d'eurojust et du réseau judiciaire européen (16 interventions)
  • Audition de Mme Anne Lauvergeon président du directoire d'areva (10 interventions)
  • Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (11 interventions)

• Novembre 2007 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2008 (1612 interventions)
  • Recherche en milieu polaire (15 interventions)
  • Marché vitivinicole (39 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (90 interventions)
  • Prélèvements obligatoires (431 interventions)
  • Bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et droits des assurés (94 interventions)
  • Partenariat entre le groupe des etats d'afrique des caraïbes et du pacifique et la communauté européenne (12 interventions)

• Octobre 2007 :

  • Lutte contre la corruption (23 interventions)
  • Approvisionnement électrique de la france (28 interventions)
  • Simplification du droit (832 interventions)
  • Parc naturel régional de camargue (13 interventions)
  • Valorisation des produits agricoles forestiers ou alimentaires et des produits de la mer (54 interventions)
  • Immigration intégration et asile (1022 interventions)
  • Audition de Mme Rama Yade secrétaire d'etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme (15 interventions)
  • Société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés (78 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration à l'intégration et à l'asile (50 interventions)
  • Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (23 interventions)
  • Politique numérique (34 interventions)
  • Audition de M. Philippe Séguin premier président de la cour des comptes Mme Rolande Ruellan présidente de la 6e chambre M. Laurent Rabaté rapporteur général sur le rapport annuel de la cour consacré à l'application des lois de financement de la sécurité sociale et M. Maximilien Queyranne auditeur (20 interventions)
  • Embargos et autres mesures restrictives (10 interventions)
  • Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens (19 interventions)
  • Application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens. (18 interventions)
  • Rejet d'une demande de discussion immédiate d'une proposition de résolution (10 interventions)
  • Grenelle de l'environnement (60 interventions)
  • Régimes spéciaux de retraite (148 interventions)

• Septembre 2007 :

  • Audition de M. Philippe Josse directeur du budget et de M. Xavier Driencourt directeur général de l'administration sur les effectifs et les contributions internationales du ministère des affaires étrangères et européennes (15 interventions)
  • Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (137 interventions)
  • Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (36 interventions)
  • Présentation par la société alcimed de l'étude relative à la politique vaccinale de la france (27 interventions)
  • Contrefaçon (85 interventions)

• Août 2007 :

  • Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (747 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (69 interventions)
  • Travail emploi et pouvoir d'achat (1356 interventions)
  • Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (19 interventions)

• Juillet 2007 :

  • Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (38 interventions)
  • Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale (10 interventions)
  • Audition de Mme Christine Albanel ministre de la culture et de la communication (10 interventions)
  • Audition de Mme Christine Lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (18 interventions)
  • Audition de M. Michel Barnier ministre de l'agriculture et de la pêche (17 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (19 interventions)
  • Règlement du budget de l'année 2006 (164 interventions)
  • Audition de Mme Christine Boutin ministre du logement et de la ville (13 interventions)
  • Libertés des universités (713 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de Mme Nathalie Kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (21 interventions)
  • Récidive des majeurs et des mineurs (364 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la ratp (12 interventions)
  • Audition de Mm. Yves Krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (11 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf accompagnée de M. Guillaume Pepy directeur général exécutif M. François Nogué directeur des ressources humaines et mmes laurence eymieu directrice des relations institutionnelles et marielle abric chargée des relations avec le parlement (13 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Segretain président-directeur général de transdev vice-président de l'union des transports publics et ferroviaires utp et jean-pierre gouteyron secrétaire général et directeur des ressources humaines de transdev président de la commission des affaires sociales de l'utp (19 interventions)
  • Audition de Mm. Jacques Creyssel directeur général michel cornil président et bruno gazeau délégué général de l'utp et guillaume ressot directeur-ajoint aux affaires publiques du medef (14 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (16 interventions)
  • Audition de M. Jean Sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales georges tissié directeur des affaires sociales et Mme Sandrine Bourgogne adjointe au secrétaire général de la cgpme (14 interventions)
  • Audition de Mm. Cyrille du Peloux directeur général olivier brousse directeur général france francis grass directeur régional ile-de-france de veolia transport et Mme Marie-Thérèse Suart-fioravante directrice des relations institutionnelles de veolia environnement (17 interventions)
  • Audition de M. Jean-Paul Huchon président Mme Sophie Mougard directrice générale et M. Thierry Guimbaud directeur de l'exploitation du syndicat des transports d'ile-de-france stif (14 interventions)
  • Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 (59 interventions)

• Juin 2007 :

  • Audition de M. Louis Moschetti proviseur du lycée jules haag de besançon (10 interventions)
  • Audition de mmes edith arnoult-brill et claude azéma membres du conseil économique et social (12 interventions)
  • Audition de mmes anne kerkhove présidente et claudine caux vice-présidente de la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public peep (18 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Claude daIgney administrateur et philippe souweine de l'union nationale des associations familiales unaf (20 interventions)

• Mai 2007 :

  • Audition de M. René Bagorski secrétaire technique national pour le collège des organisations syndicales et Mm. Dominique de Calan et bernard falck secrétaires techniques nationaux pour le collège patronal du comité paritaire national pour la formation professionnelle (20 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Rosay président gérard lenoir vice-président et joël ruiz directeur général de l'agefos-pme (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Douillet président luc tassera vice-président et david mazurelle directeur général du fongecif ile-de-france (16 interventions)
  • Audition de M. Gérard Aschieri secrétaire général de la fédération syndicale unitaire fsu (10 interventions)
  • Audition du dr maurice berger psychiatre psychanalyste chef du service « psychiatrie de l'enfant » au chu de saint-etienne et de Mme Mireille Lasbats psychologue clinicienne expert près la cour administrative d'appel de douai (36 interventions)
  • Audition de M. Jean-François Bernardin président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci (10 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Thérèse Geffroy directrice et M. Hervé Fernandez secrétaire général de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme anlci (12 interventions)
  • Audition de M. Rémi Bailhache président de la chambre d'agriculture de la manche membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca et M. Marc Jeanlin chargé de la formation et du développement des compétences à l'apca (14 interventions)
  • Audition de Mm. René Bagorski conseiller confédéral paul desaiges conseiller fédéral chargé de la formation initiale et continue michel cardin chargé de la formation initiale et continue au comité régional poitou-charentes de la confédération générale du travail cgt (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Paul deNanot président du conseil régional du limousin et président de la commission de la formation professionnelle de l'association des régions de france arf et yves aubert président du conseil général du val d'oise secrétaire général adjoint de l'assemblée des départements de france adf (28 interventions)
  • Audition de M. Jean Wemaere président de la fédération de la formation professionnelle ffp (40 interventions)
  • Audition de Mm. Francis da Costa président de la commission formation bernard falck directeur de la commission formation alain druelles chef du service formation professionnelle et guillaume ressot directeur-adjoint affaires publiques du mouvement des entreprises de france medef (12 interventions)

• Avril 2007 :

  • Audition de M. Christophe de Margerie directeur général de total (12 interventions)
  • Audition de M. Jacques Charlot directeur général du centre national de la fonction publique territoriale cnfpt (10 interventions)
  • Audition de Mm. Bernard Monteil président et hervé barbotin secrétaire général de l'office professionnel de qualification des organismes de formation et des conseils opqfc (24 interventions)
  • Audition de Mm. Christian Charpy directeur général et jean-marie marx directeur général adjoint de l'agence nationale pour l'emploi anpe (12 interventions)
  • Audition de Mm. Claude Cochonneau et christian decerle vice-présidents patrick ferrere directeur général et Mme Sylvie Giraud chargée de mission de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea (24 interventions)
  • Audition de Mme Laurence Paye-jeanneney administratrice générale et M. Le Recteur jérôme chapuisat directeur délégué du conservatoire national des arts et métiers cnam (12 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Louis Nembrini directeur général de l'enseignement scolaire et bernard saint-girons directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche (26 interventions)
  • Audition de M. Patrick Pelletier président et de M. Jean-Pierre Michel vice-président de l'association nationale des conseillers en formation continue anacfoc (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Baux président de la chambre syndicale des organismes de formation en alternance csofa (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Tricoche secrétaire national de l'union nationale des syndicats autonomes unsa chargé de la formation professionnelle (16 interventions)

• Mars 2007 :

  • Audition de M. Pierre Boissier directeur général de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Raymond Lépinay président de l'union nationale des missions locales unml (12 interventions)
  • Audition de M. André Zylberberg directeur de recherche au cnrs auteur du rapport « la formation professionnelle des adultes : un système à la dérive » (14 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Martin président et pierre burban secrétaire général de l'union professionnelle artisanale upa (10 interventions)
  • Audition de M. Gérard Mestrallet président-directeur général de suez et de M. Jean-Baptiste Séjourné directeur général des opérations d'electrabel france (10 interventions)
  • Audition de M. Jean Gaeremynck délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et Mme Françoise Bouygard déléguée adjointe (28 interventions)
  • Audition de Mme Annie Thomas secrétaire nationale et M. Jean-Luc Gueudet secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail cfdt (12 interventions)
  • Audition de M. Olivier Gourle secrétaire confédéral de la confédération française des travailleurs chrétiens cftc accompagné de M. Jean-Pierre Therry chargé de la formation en direction des régions (14 interventions)
  • Audition de M. Pierre Bart président de l'union française de l'électricité (10 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent Chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie et jean-philippe benard président de la commission « electricité » de l'uniden (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Claude Quentin secrétaire confédéral chargé de l'emploi de la formation professionnelle et de l'assurance chômage de la confédération générale du travail-force ouvrière cgt-fo (10 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Roulet président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires miviludes (14 interventions)

• Février 2007 :

  • Audition de Mm. Jean-François Roubaud président jean-françois veysset vice-président chargé des affaires sociales et georges tissié directeur des affaires sociales de la confédération générale des petites et moyennes entreprises cgpme (54 interventions)
  • Audition de Mm. Jean Michelin directeur de la formation et benoît vanstavel responsable des relations avec le parlement de la fédération française du bâtiment (16 interventions)
  • Prévention de la délinquance (1850 interventions)
  • Diffusion audiovisuelle et télévision du futur (563 interventions)
  • Protection juridique des majeurs (620 interventions)
  • Équilibre de la procédure pénale (265 interventions)
  • Droit au logement opposable (25 interventions)
  • Menaces sanitaires de grande ampleur (45 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif a la prévention de la délinquance (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurs (60 interventions)
  • Audition de M. Fabien Choné président de l'association nationale des opérateurs détaillants en électricité anode (12 interventions)
  • Audition de Mm. Alberto Martin rivals directeur général d'endesa france et stéphane morel directeur des moyens (11 interventions)
  • Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation (13 interventions)
  • Audition de M. Michel Prada président de l'autorité des marchés financiers amf (16 interventions)
  • Audition de M. Patrick Sayer président de l'association française des investisseurs en capital afic (17 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Colonna ministre déléguée aux affaires européennes (10 interventions)
  • Petites et moyennes entreprises (937 interventions)
  • Commission mixte paritaire « modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur » (65 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur l'équilibre de la procédure pénale (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire sur le recrutement la formation et la responsabilité des magistrats (50 interventions)
  • Audition de M. Jean-Yves Grandidier vice-président du syndicat des énergies renouvelables ser (18 interventions)
  • Médicament (41 interventions)
  • Banque de france (102 interventions)
  • Audition de M. Christian Streiff président du directoire de peugeot sa (18 interventions)
  • Audition de M. Jean-Cyril Spinetta président-directeur général d'air france-klm (11 interventions)
  • Audition de M. Patrick Kron président-directeur général d'alstom (30 interventions)
  • Audition de Mme Anne-Marie Idrac présidente de la sncf (18 interventions)
  • Audition de Mme Emma Archer directrice de la french-american foundation faf et M. Fabrice Rozié attaché du livre et des échanges intellectuels à l'ambassade de france aux etats-unis (15 interventions)
  • Audition de M. Dominique Balmary président du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie cnfptlv et de Mme Françoise Amat secrétaire général du cnfptlv (16 interventions)
  • Audition de M. André Gauron conseiller-maître à la cour des comptes (20 interventions)
  • Pôles de compétitivité et pôles d'excellence rurale (11 interventions)
  • Organisation du recours aux stages (57 interventions)
  • Création de l'établissement public culturesfrance (10 interventions)
  • Audition de M. Pierre Gadonneix président-directeur général d'electricité de france sa (13 interventions)
  • Interdiction de la peine de mort (36 interventions)
  • Modification du titre ix de la constitution (152 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes (33 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Alliot-marie ministre de la défense (20 interventions)
  • Rencontre avec lady hayman présidente de la chambre des lords (13 interventions)
  • Audition de Mme Elisabeth Kahn chef de la mission du contrôle général économique et financier de la mission emploi et formation professionnelle au ministère de l'economie des finances et de l'industrie (16 interventions)
  • Audition de M. Claude Thélot conseiller-maître à la cour des comptes (14 interventions)
  • Audition de Mm. Pierre Laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (29 interventions)
  • Audition de M. Pierre Mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (11 interventions)
  • Recrutement formation et responsabilité des magistrats équilibre de la procédure pénale (254 interventions)
  • Droit opposable au logement (941 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Jouyet co-président de la commission sur l'économie de l'immatériel (11 interventions)
  • Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement (11 interventions)

• Janvier 2007 :

  • Programme de travail pour 2007 (19 interventions)
  • Audition de M. Denis Ranque président-directeur général de thales (16 interventions)
  • Audition de M. Franck Riboud président-directeur général du groupe danone sa (12 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique et du projet de loi portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (60 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (35 interventions)
  • Audition de Mme Pascale Sourisse président-directeur général d'alcatel alenia space (11 interventions)
  • Audition de M. Michel Quéré directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications cereq accompagné de M. Michel Théry chef du département production et usage de la formation continue et de Mme Martine Möbus ingénieur d'études (44 interventions)
  • Audition de M. Paul Santelmann chef du service prospective de l'association nationale pour la formation professionnelle des adultes afpa (22 interventions)
  • Audition de Mm. Jean-Pierre Revoil directeur général et jean-paul domergue directeur des affaires juridiques de l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce unedic (20 interventions)
  • Convention internationale contre le dopage dans le sport (10 interventions)
  • Fonds structurels européens (63 interventions)
  • Domaine du médicament (286 interventions)
  • Audition de M. François Loos ministre délégué à l'industrie (33 interventions)
  • Audition de M. François Nicoullaud ancien ambassadeur de france en iran (10 interventions)
  • Minima sociaux (69 interventions)
  • Assurance de protection juridique (32 interventions)
  • Prévention et répression des violences (35 interventions)
  • Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (47 interventions)
  • Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense (41 interventions)
  • Modernisation du dialogue social (156 interventions)
  • Audition de M. Ahmad Shah ramazan président de la commission des relations internationales du sénat d'afghanistan (10 interventions)
  • Audition de M. Benoît Yvert président du centre national du livre de Mme Sophie Barluet chargée de mission auprès du président et de M. Guillaume Husson chef du département de l'économie du livre (13 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois président du comité exécutif d'eads (11 interventions)
  • Article 77 de la constitution (60 interventions)
  • Audition de M. Philippe Douste-blazy ministre des affaires étrangères (93 interventions)
  • Audition de M. Erik Orsenna membre de l'académie française sur son livre « voyage au pays du coton ; petit précis de mondialisation » (15 interventions)

• Décembre 2006 :

  • Loi de finances rectificative pour 2006 (807 interventions)
  • Modernisation de la fonction publique (130 interventions)
  • Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé (151 interventions)
  • Fonction publique territoriale (1232 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques (36 interventions)
  • Loi de finances pour 2007 (3564 interventions)
  • Participation et actionnariat salarié (745 interventions)
  • Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (378 interventions)
  • Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (11 interventions)
  • Commission d'enquête sur le groupe eads (22 interventions)
  • Énergies renouvelables (22 interventions)
  • Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (67 interventions)
  • Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 (29 interventions)

• Novembre 2006 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1783 interventions)
  • Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (42 interventions)
  • Audition de son exc. M. Daniel Shek ambassadeur d'israël en france (11 interventions)
  • Audition de son exc. Mme Christine Roger ambassadeur représentant permanent de la france auprès du comité politique et de sécurité cops de l'union européenne (10 interventions)
  • Audition de M. Louis Gallois co-président exécutif d'eads et président exécutif d'airbus (22 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (77 interventions)
  • Audition de M. Sebghatullah Modjadeddi président du sénat afghan meshrano jirga (12 interventions)
  • Secteur de l'énergie (2137 interventions)
  • Quartiers en difficulté (101 interventions)
  • Politique de sécurité menée depuis 2002 (96 interventions)
  • Application de la loi d'orientation agricole (23 interventions)
  • Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (31 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (39 interventions)

• Octobre 2006 :

  • Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (545 interventions)
  • Audition de M. Jean Pisani-ferry directeur et m nicolas véron de bruegel (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Artus directeur de la recherche et des études économiques et financières d'ixis corporate investment bank (14 interventions)
  • Audition de M. Patrick Ricard président directeur-général de pernod-ricard (11 interventions)
  • Audition de M. Paul Champsaur président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (13 interventions)
  • Suite de l'examen du rapport (45 interventions)
  • Audition de Mme Nicole Notat présidente de vigeo (11 interventions)
  • Fiducie (56 interventions)
  • Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants (30 interventions)
  • Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (67 interventions)
  • Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (40 interventions)
  • Audition de M. Philippe Auberger président de la commission de surveillance et de M. Francis Mayer directeur général de la caisse des dépôts et consignations (18 interventions)
  • Modes de gestion des crises africaines (16 interventions)
  • Création d'un ordre national des infirmiers (132 interventions)
  • Contrôle de la validité des mariages (196 interventions)
  • Adhésion de la bulgarie et de la roumanie à l'union européenne (23 interventions)

• Septembre 2006 :

  • Audition de M. Alain Juillet haut responsable chargé de l'intelligence économique au secrétariat général de la défense nationale (12 interventions)

• Juin 2006 :

  • Engagement national pour le logement (3229 interventions, 2 commentaires)
  • Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (583 interventions)
  • Finances publiques et finances sociales (165 interventions)
  • Cour des comptes (31 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2005 (271 interventions)
  • Prévention des violences lors des manifestations sportives (40 interventions)
  • Gestion de l'après-mines (14 interventions)
  • Prolongation du congé pour événement familial (22 interventions)
  • Arbitres (24 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (10 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargee de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (62 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Karniewicz présidente de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (19 interventions)
  • Conseil européen des 15 et 16 juin 2006 (55 interventions)
  • Audition de Mm. François Carayon sous-directeur et thierry pellé chef du bureau des retraites et des régimes spéciaux de la 6e sous-direction de la direction du budget au ministère de l'économie des finances et de l'industrie (28 interventions)
  • Audition de M. Christian Cardon président de la commission de compensation (22 interventions)
  • Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (397 interventions)
  • Transparence et sécurité en matière nucléaire (471 interventions)

• Mai 2006 :

  • Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (378 interventions)
  • Délégués départementaux de l'éducation nationale (49 interventions)
  • Réforme des successions et des libéralités (373 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Françoise Pérol-dumont présidente du conseil général de la haute-vienne et M. Gérard Dériot président du conseil général de l'allier représentants de l'assemblée des départements de france adf (15 interventions)
  • Respect effectif des droits de l'homme en france (15 interventions)
  • Autopartage (12 interventions)
  • Politique de l'archéologie préventive (17 interventions)
  • Informatisation dans le secteur de la santé (31 interventions)
  • Majoration de pension de retraite aux fonctionnaires handicapés (15 interventions)
  • Volontariat associatif et engagement éducatif (511 interventions)

• Avril 2006 :

  • Accès des jeunes à la vie active en entreprise (313 interventions)
  • Crise de la filière viticole française (64 interventions)
  • Conséquences économiques de l'épidémie de grippe aviaire sur la filière avicole (28 interventions)
  • Difficultés éprouvées par les collectivités territoriales dans l'accès aux informations (19 interventions)
  • Conditions de transfert du revenu minimum d'insertion aux départements (26 interventions)
  • Audition de Mme Hind Khoury déléguée générale de palestine en france (24 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Laurence Gourlay médecin chef du département de la publicité et du bon usage des produits de santé de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (27 interventions)
  • Audition du pr. jean-paul giroud membre de l'académie nationale de médecine (12 interventions)
  • Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités (34 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (16 interventions)

• Mars 2006 :

  • Garantie de la conformité du bien au contrat (17 interventions)
  • Bilan des violences urbaines et situation dans les banlieues (92 interventions)
  • Développement des télévisions de proximité en france (21 interventions)
  • Etablissements publics de coopération culturelle (21 interventions)
  • Offres publiques d'acquisition (230 interventions)
  • Conseil européen des 23 et 24 mars 2006 (51 interventions)
  • Loi de programme pour la recherche (480 interventions)
  • Diverses dispositions relatives au tourisme (120 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Vautrin ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité (12 interventions)
  • Parcs nationaux et parcs naturels marins (386 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer sur un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme pour la recherche (60 interventions)
  • Audition de mmes danièle toupillier chef de service du pôle professions de santé et affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins dhos et maud lambert-fenery chef de bureau (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Ortolan président du conseil national de la formation médicale continue des médecins libéraux (23 interventions)
  • Égalité des chances (4050 interventions)
  • Violences au sein du couple ou contre les mineurs (22 interventions)
  • Audition de M. Frédéric Van roekeghem directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnam et de M. Hubert Allemand médecin conseil national (29 interventions)
  • Audition de M. Claude Béraud professeur honoraire à l'université de bordeaux (10 interventions)
  • Audition de M. Jacques Caron président de la commission nationale de pharmacovigilance de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (19 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (20 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des chances (34 interventions)
  • Audition de M. Franco Frattini vice-président de la commission européenne commissaire en charge de la justice de la liberté et de la sécurité (22 interventions)
  • Audition de M. Jean-Marie Huet directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (18 interventions)
  • Audition de M. Richard Samuel haut fonctionnaire de défense directeur des affaires politiques administratives et financières luc retail responsable de la mission chargée de la police nationale et jean-marie laperle chef d'escadron responsable de la mission chargée de la défense civile et de la gendarmerie nationale au ministère de l'outre-mer (32 interventions)
  • Audition de M. François Barry delongchamps directeur des français à l'étranger et des étrangers en france au ministère des affaires étrangères de M. Alain Le seac'h sous-directeur de la circulation des étrangers et de Mme Isabelle Edet chargée de mission pour l'asile (22 interventions)
  • Audition de M. Philippe Etienne directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères accompagné de M. Jean-Christophe deBerre directeur des politiques de développement de M. Jean-Claude Kohler chef du bureau afrique-océan indien et de Mme Sarah Lahmani chargée de mission à la direction des politiques de développement (26 interventions)
  • Audition de M. Stéphane Diémert sous-directeur des affaires politiques au ministère de l'outre-mer (18 interventions)

• Février 2006 :

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme (12 interventions)
  • Audition de M. Jean Marimbert directeur général et Mme Emmanuelle Wargon adjointe au directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (67 interventions)
  • Audition de M. Philippe Kourilsky professeur au collège de france (11 interventions)
  • Audition de Mm. Guy Frija président de la commission nationale de matériovigilance de l'afssaps daniel duveau vice-président et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux (34 interventions)
  • Audition de M. Daniel Lenoir directeur général de la mutualité française et Mme Laure Lechertier responsable du département « politique du médicament » à la mutualité française (13 interventions)
  • Audition de M. Seyed Ali moujani chargé d'affaires ad interim à l'ambassade de la république islamique d'iran (22 interventions)
  • Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité (30 interventions)
  • Couverture du territoire par la téléphonie mobile (28 interventions)
  • Audition de Mme Colette Horel déléguée interministérielle à la lutte contre le travail illégal (18 interventions)
  • Audition de M. Philippe Leyssène directeur des affaires économiques sociales et culturelles de l'outre-mer au ministère de l'outre-mer (24 interventions)
  • Audition de Mme Armelle Gardien et M. Pierre Cordelier représentants du réseau éducation sans frontières resf (32 interventions)
  • Audition de M. Patrick Stefanini secrétaire général du comité interministériel de contrôle de l'immigration cici (26 interventions)
  • Audition de M. Denis Pajaud commissaire divisionnaire chef de l'office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ocriest (12 interventions)
  • Égalité salariale entre les femmes et les hommes (474 interventions)
  • Retour à l'emploi (376 interventions)
  • Réserve militaire et service de défense (68 interventions)
  • Réalisation de l'autoroute a89 (23 interventions)
  • Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (18 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux (13 interventions)
  • Audition de M. Bernard Lemoine vice-président délégué Mme Catherine Lassale directeur des affaires scientifiques pharmaceutiques et médicales et M. Yves Juillet conseiller du président du leem les entreprises du médicament (53 interventions)
  • Audition de M. Lionel Benaiche vice-président du tribunal de grande instance de nanterre (16 interventions)
  • Obtentions végétales (62 interventions)
  • Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (34 interventions)
  • Audition du général claude vicaire sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale (14 interventions)
  • Audition de Mme Sylvie Moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de M. Hervé Guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations (28 interventions)
  • Audition du général serge caillet sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale et le lieutenant-colonel georges mascaro chef de l'office central de lutte contre le travail illégal oclti (14 interventions)

• Janvier 2006 :

  • Audition de M. Gilles Bouvenot président de la commission de la transparence de la haute autorité de santé has (21 interventions)
  • Audition de M. Philippe Foucras président du collectif formindep (14 interventions)
  • Audition de M. Philippe Pignarre ancien cadre dirigeant de l'industrie pharmaceutique auteur du livre « le grand secret de l'industrie pharmaceutique » (19 interventions)
  • Audition de M. Olivier Gohin professeur de droit public à l'université de paris ii (22 interventions)
  • Audition de M. Louis Schweitzer président de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (12 interventions)
  • Audition de M. Joël Thoraval président et de M. Jean-Yves Monfort membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (22 interventions)
  • Audition de M. Pierre-Yves Rébérioux délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (20 interventions)
  • Audition de M. Jean-Michel Colombani commissaire divisionnaire directeur de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (22 interventions)
  • Audition de M. Léon Bertrand ministre délégué au tourisme maire de saint-laurent du maroni (28 interventions)
  • Prévention et répression des violences au sein du couple (354 interventions)
  • Déductibilité de la pension alimentaire (11 interventions)
  • Droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales (27 interventions)
  • Application de la loi relative au développement des territoires ruraux (64 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (32 interventions)
  • Audition de Mm. Laurent deGos président de la haute autorité de santé et etienne caniard président de la commission qualité et diffusion de l'information médicale de la haute autorité de santé has (48 interventions)
  • Audition de Mm. Philippe Leroy sénateur président du conseil général de la moselle président de la commission « urbanisme et politique de la ville » de l'assemblée des départements de france eric delzant directeur général des services du conseil général du pas-de-calais dominique delepierre conseiller du président du conseil général du pas-de-calais et jean-michel rapinat chef du service social de l'assemblée des départements de france (20 interventions)
  • Audition de M. Claude Pernès maire de rosny-sous-bois vice-président de l'association des maires de france (10 interventions)
  • Audition de M. Marc Guillaume directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice (16 interventions)
  • Audition de M. Philippe Seguin premier président de la cour des comptes accompagné de Mm. Jean-François Carrez président de la cinquième chambre de la cour des comptes et jean-yves audoin conseiller-maître en service extraordinaire (16 interventions)
  • Audition de M. Eric Le douaron directeur central de la police aux frontières (12 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Belingard porte-parole du g5 et président du laboratoire ipsen et de M. Jean deRegnaucourt conseiller scientifique du président des laboratoires pierre fabre (18 interventions)
  • Audition de M. Georges-Alexandre Imbert président de l'association d'aide aux victimes des accidents et maladies liés aux risques des médicaments aaavam (12 interventions)

• Décembre 2005 :

  • Loi d'orientation agricole (1610 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2005 (744 interventions)
  • Sécurité et développement des transports (171 interventions)
  • Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs (28 interventions)
  • Audition de M. François Héran directeur de l'institut national d'études démographiques ined (10 interventions)
  • Audition de M. François Giquel vice-président et Mme Sophie Vulliet-tavernier directrice juridique de la commission nationale de l'informatique et des libertés (18 interventions)
  • Audition de M. Pascal Clément garde des sceaux ministre de la justice (44 interventions)
  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (35 interventions)
  • Loi de finances pour 2006 (4518 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Jean Parrot président du conseil national de l'ordre des pharmaciens (19 interventions)
  • Audition de M. Jean-Pierre Cassan président de la fédération française des industries de santé fefis et M. Richard Lerat secrétaire général du leem les entreprises du médicament (23 interventions)
  • Préalable au conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 (14 interventions)
  • Audition de Mme Jacqueline Costa-lacoux membres du haut conseil à l'intégration et directrice de l'observatoire des statistiques de l'immigration et de l'intégration (16 interventions)
  • Audition de Mme Danièle Lochak professeur à l'université de paris x nanterre (24 interventions)
  • Audition de M. Jean-Loup Kuhn-delforge directeur général de l'office français des réfugiés et apatrides ofpra (32 interventions)
  • Audition de Mme Catherine Wihtol de wenden directrice de recherche au cnrs (20 interventions)
  • Audition du professeur françois chollet président du conseil d'administration de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (11 interventions)

• Novembre 2005 :

  • Financement de la sécurité sociale pour 2006 (1517 interventions)
  • Traitement de la récidive des infractions pénales (559 interventions)
  • Prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (253 interventions)
  • État de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (35 interventions)
  • Emploi de la langue française (48 interventions)
  • Mise en oeuvre de la lolf dans la justice judiciaire (42 interventions)
  • Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (32 interventions)

• Octobre 2005 :

  • Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (20 interventions)
  • Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (36 interventions)
  • Développement et financement des infrastructures de transport (70 interventions)
  • Lutte contre le dopage (84 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (16 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2004 (149 interventions)
  • Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (122 interventions)
  • Diverses dispositions relatives à la défense (19 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (68 interventions)
  • Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'assurance (88 interventions)

• Septembre 2005 :

  • Audition de Mme Martine Aubry ancien ministre (31 interventions)
  • Audition de Mm. François delaRue directeur général et alain jacq directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme de l'habitat et de la construction (11 interventions)

• Juillet 2005 :

  • Confiance et modernisation de l'économie (532 interventions)
  • Sauvegarde des entreprises (598 interventions)
  • Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (488 interventions)
  • Mesures d'urgence pour l'emploi (187 interventions)
  • Locaux du congrès à versailles (17 interventions)
  • Transposition du droit communautaire à la fonction publique (239 interventions)
  • Concessions d'aménagement (40 interventions)
  • Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (76 interventions)
  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (94 interventions)
  • Modification de la loi organique relative aux lois de finances (120 interventions)

• Juin 2005 :

  • Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (19 interventions)
  • Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (76 interventions)
  • Audition de M. Claude delPoux directeur et de Mme Valérie duPuy responsable de la coordination juridique direction des assurances de biens et de responsabilités de la fédération française des sociétés d'assurances ffsa (13 interventions)
  • Audition de M. Gérard Larcher ministre délégué à l'emploi au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et de M. Jean-Denis Combrexelle directeur des relations du travail (18 interventions)
  • Etude sur la maladie alzheimer (18 interventions)
  • Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (87 interventions)
  • Equilibre entre les differentes formes de commerce (114 interventions)
  • Assistants maternels et assistants familiaux (179 interventions)
  • Conseil européen (57 interventions)
  • Audition de Mm. Marcel Royez secrétaire général arnaud de broca et Me Philippe Karim félissi représentants au sein du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva de l'association des accidentés de la vie fnath (18 interventions)
  • Audition de M. Claude Imauven directeur général adjoint de la compagnie de saint-gobain directeur du pôle produits pour la construction (19 interventions)
  • Définition des sujets d'études (12 interventions)
  • Audition des représentants des organisations patronales (21 interventions)

• Mai 2005 :

  • Régulation des activités postales (517 interventions)
  • Vote des français établis hors de france pour l'élection du président de la république assemblée des français de l'étranger (63 interventions)
  • Protocoles d'application de la convention alpine dans le domaine de la protection de la nature (11 interventions)
  • Audition de Me Jean-Paul Teissonnière avocat (11 interventions)
  • Audition de Mme Marie-Odile Bertella-geffroy juge d'instruction vice-présidente coordinatrice du pôle santé publique de paris (10 interventions)
  • Énergie (1055 interventions)
  • Audition des représentants des organisations syndicales (29 interventions)

• Avril 2005 :

  • Pouvoirs de police en mer (11 interventions)
  • Création du registre international français (123 interventions)
  • Gestion des déchets nucléaires (28 interventions)
  • Audition de M. François Martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau (17 interventions)
  • Audition de M. François Malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (27 interventions)
  • Audition de Mm. François deSriaux président michel parigot vice-président Mme Marie-José Voisin trésorière M. André Letouzé administrateur de l'association nationale des victimes de l'amiante andeva et de Me Michel Ledoux avocat de l'andeva (21 interventions)
  • Droits des malades et fin de vie (179 interventions)
  • Référendum relatif au projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une constitution pour l'europe (118 interventions)
  • Audition de M. Daniel Ferrand ingénieur spécialiste en diagnostics et interventions sur existants à la socotec société de contrôle de l'audit et du conseil technique et de Mme Florence Molin ingénieur spécialiste en risques sanitaires (17 interventions, 3 commentaires)
  • Audition de M. Jean-Marie Schléret président de l'observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur (11 interventions)
  • Audition de M. Jean-Luc Pasquier directeur délégué aux enseignements de radioprotection à l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (14 interventions)

• Mars 2005 :

  • Aéroports (372 interventions)
  • Audition de Mme Rose-Marie Van lerberghe directeur général et de M. Jean-Marc Boulanger secrétaire général de l'assistance publique-hôpitaux de paris ap-hp (15 interventions)
  • Audition de Mm. Michel Tonner directeur général et claude michel ingénieur conseil régional adjoint responsable de la direction des services techniques de la caisse régionale d'assurance maladie d'île-de-france cramif (15 interventions)
  • Société pourl'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires sopexa (11 interventions)
  • Avenir de l'école (1705 interventions, 3 commentaires)
  • Services dans le marché intérieur (99 interventions)
  • Audition de M. Dominique Moyen ancien directeur général de l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (10 interventions)
  • Audition de M. Gilles Evrard directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts (16 interventions)
  • Mesures européennes de lutte contre le terrorisme (17 interventions)
  • Audition de Mme Michèle Guimon chef de projet amiante et autres fibres M. Michel Héry chargé de mission à la direction scientifique M. Philippe Huré responsable du département risques chimiques et biologiques à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (30 interventions)
  • Audition de M. Roger Beauvois président du conseil d'administration et de M. François Romaneix directeur du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante fiva (11 interventions)
  • Régulation des activites postales (133 interventions)
  • Audition de M. Gilles Brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs (14 interventions)
  • Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (769 interventions)
  • Audition de M. Henri Pézerat toxicologue directeur de recherche honoraire au centre national de la recherche scientifique cnrs (14 interventions)

• Février 2005 :

  • Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (26 interventions)
  • Modification du titre xv de la constitution (392 interventions)
  • Développement des territoires ruraux (1245 interventions)
  • Conseil des prélèvements obligatoires (32 interventions)
  • Indépendance énergétique de la france (43 interventions)
  • Statut général des militaires (176 interventions)
  • Spectacle vivant (57 interventions)

• Janvier 2005 :

  • Droits des personnes handicapées (991 interventions)
  • Aide aux producteurs de fruits et légumes (11 interventions)
  • Audition de s. exc. M. Klaus Neubert ambassadeur d'allemagne (10 interventions)

• Décembre 2004 :

  • Loi de finances pour 2005 (3575 interventions)
  • Maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (49 interventions)
  • Compétences du tribunal d'instance de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (134 interventions)
  • Loi de finances rectificative pour 2004 (527 interventions)
  • Ouverture du capital de dcn (116 interventions)
  • Turquie (60 interventions)
  • Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (284 interventions)
  • Cohésion sociale (1631 interventions)
  • Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés (188 interventions)
  • Service garanti dans les transports publics de voyageurs (31 interventions)
  • Devenir de la société nationale corse méditerranée (10 interventions)
  • Financement de la sécurité sociale pour 2005 (890 interventions)

• Novembre 2004 :

  • Gestion de « l'après-mines » (25 interventions)
  • Sport professionnel (112 interventions)
  • Règlement définitif du budget de 2003 (18 interventions)

• Octobre 2004 :

  • Rappels au reglement (24 interventions)
  • Protection des inventions biotechnologiques (28 interventions)
  • Aménagement protection et mise en valeur du littoral (29 interventions)
  • Contrat de volontariat de solidarité internationale (38 interventions)