Les amendements de Adel ZIANE pour ce dossier

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Je remercie Hélène Conway-Mouret de son travail sur cette proposition de loi. Du chemin a été parcouru depuis le 8 mars 2023, date à laquelle le maire de Saint-Ouen-sur-Seine Karim Bouamrane et moi-même avons lancé une expérimentation à l’issue de nombreuses discussions avec les agents de la ville. Au cours de ces échanges a été mis au jour un...

Je tiens à répondre aux questions qui ont été soulevées lors de la discussion générale sur l’expérimentation que nous avons mise en place. Certains ont évoqué de potentiels abus et des risques de discrimination. En ce qui concerne les abus, un travail de fond a été mené en associant le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin spéc...

Avant de clore ce débat, je reviendrai sur deux points particuliers. Tout d’abord, comme l’a rappelé Annick Billon, cette proposition de loi traite un problème essentiel, en sortant la question des règles incapacitantes de la sphère privée et en brisant un tabou. Elle permettra, pour toutes les femmes concernées, de profiter d’une réelle polit...

Ensuite, au cours des débats, j’ai plusieurs fois entendu le mot « discriminations ». Chacun d’entre nous a été amené à embaucher des salariés dans le cadre de ses activités professionnelles. Jamais je ne me suis dit, en recevant une femme, qu’elle « risquait » de tomber enceinte ou de connaître des problèmes liés à son genre. Si une discrimin...