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Les amendements de Adel ZIANE pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans la continuité des propos de mes collègues, j'ajouterai que notre amendement, qui vise à rendre prioritaire l'affectation publique et sociale des biens confisqués, nous a été inspiré par les travaux de l'association Crim'Halt. L'État doit pouvoir démontrer aux citoyens que les fruits du crime organisé leur sont rendus, et que les crimes ne...
Dans la continuité des propos de mes collègues, j’ajouterai que notre amendement, qui vise à rendre prioritaire l’affectation publique et sociale des biens confisqués, nous a été inspiré par les travaux de l’association Crim’Halt. L’État doit pouvoir démontrer aux citoyens que les fruits du crime organisé leur sont rendus, et que les crimes ne...
