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Les interventions de Adel ZIANE sur ce dossier
1 amendement trouvé
05/04/2024 — Motion N° 9 au texte N° 20232024-493 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Fernique, Jacquin, Devinaz, Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Mme Guhl, MM. J...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n°493, 2023-2024). Exposé sommaire : La proposition de loi visant à concilier la continuité du ...
