Interventions d'Adel ZIANE

Madame la ministre, je veux d'abord vous remercier d'avoir répondu positivement à l'invitation des sénateurs de Seine-Saint-Denis d'échanger sur les sujets qui concernent votre ministère ; nous avons pu le faire cet après-midi. Nous nous retrouvons maintenant dans l'hémicycle pour évoquer la question des fermetures de classes. Depuis le 26 fé...

Madame la ministre, je veux d’abord vous remercier d’avoir répondu positivement à l’invitation des sénateurs de Seine-Saint-Denis d’échanger sur les sujets qui concernent votre ministère ; nous avons pu le faire cet après-midi. Nous nous retrouvons maintenant dans l’hémicycle pour évoquer la question des fermetures de classes. Depuis le 26 fé...

Dans la continuité des propos de mes collègues, j'ajouterai que notre amendement, qui vise à rendre prioritaire l'affectation publique et sociale des biens confisqués, nous a été inspiré par les travaux de l'association Crim'Halt. L'État doit pouvoir démontrer aux citoyens que les fruits du crime organisé leur sont rendus, et que les crimes ne...

Dans la continuité des propos de mes collègues, j’ajouterai que notre amendement, qui vise à rendre prioritaire l’affectation publique et sociale des biens confisqués, nous a été inspiré par les travaux de l’association Crim’Halt. L’État doit pouvoir démontrer aux citoyens que les fruits du crime organisé leur sont rendus, et que les crimes ne...

Madame la ministre, l'enseignement privé sous contrat est tenu par un contrat d'association qui garantit en théorie des engagements de sa part, en contrepartie d'un large financement de la part de l'État, vous l'avez rappelé. Ce contrat prévoit d'importantes prérogatives en matière de contrôle sur l'utilisation de l'ensemble des moyens accordés...

Madame la ministre, l’enseignement privé sous contrat est tenu par un contrat d’association qui garantit en théorie des engagements de sa part, en contrepartie d’un large financement de la part de l’État, vous l’avez rappelé. Ce contrat prévoit d’importantes prérogatives en matière de contrôle sur l’utilisation de l’ensemble des moyens accordés...

Madame la ministre, dans moins de quatre mois, les jeux Olympiques et Paralympiques vont attirer près de 15 millions de visiteurs dans notre pays. Nous pensons que les infrastructures sportives et les logements seront prêts à temps. Nous avons pu le constater lors de la visite que nous avons effectuée jeudi dernier, aux côtés du Président de l...

Je remercie Hélène Conway-Mouret de son travail sur cette proposition de loi. Du chemin a été parcouru depuis le 8 mars 2023, date à laquelle le maire de Saint-Ouen-sur-Seine Karim Bouamrane et moi-même avons lancé une expérimentation à l’issue de nombreuses discussions avec les agents de la ville. Au cours de ces échanges a été mis au jour un...

Je tiens à répondre aux questions qui ont été soulevées lors de la discussion générale sur l’expérimentation que nous avons mise en place. Certains ont évoqué de potentiels abus et des risques de discrimination. En ce qui concerne les abus, un travail de fond a été mené en associant le médecin traitant, le médecin du travail et le médecin spéc...

Avant de clore ce débat, je reviendrai sur deux points particuliers. Tout d’abord, comme l’a rappelé Annick Billon, cette proposition de loi traite un problème essentiel, en sortant la question des règles incapacitantes de la sphère privée et en brisant un tabou. Elle permettra, pour toutes les femmes concernées, de profiter d’une réelle polit...

Ensuite, au cours des débats, j’ai plusieurs fois entendu le mot « discriminations ». Chacun d’entre nous a été amené à embaucher des salariés dans le cadre de ses activités professionnelles. Jamais je ne me suis dit, en recevant une femme, qu’elle « risquait » de tomber enceinte ou de connaître des problèmes liés à son genre. Si une discrimin...

Depuis 2017, les crises se multiplient dans notre pays : « gilets jaunes », retraites, émeutes urbaines, monde agricole. Toutefois, une crise a atteint un point de non-retour, celle du logement, et en particulier du logement social. Soixante-dix ans après l'appel de l'abbé Pierre – vous en parliez –, votre responsabilité est immense et vos rép...

Pas de gêne, pas de réponse alambiquée, mais surtout pas de déni, monsieur le ministre ! Voilà un point extrêmement important, puisque, depuis le début du précédent quinquennat, donc depuis 2017, nous assistons à la baisse des aides aux locataires, aux bailleurs sociaux, à l'accession à la propriété. La production de logements sociaux est en ch...

Les réponses existent : relance de la production de logements sociaux, accession à la propriété. Ces réponses, urgentes, vous ont été soumises par tous les acteurs du secteur que vous avez convoqués lors du Conseil national de la refondation Logement. Monsieur le ministre, il faut enfin prendre à bras-le-corps la question du logement, cœur de ...

Depuis 2017, les crises se multiplient dans notre pays : gilets jaunes, retraites, émeutes urbaines, monde agricole... Toutefois, une crise a atteint un point de non-retour : celle du logement, et en particulier du logement social. Soixante-dix ans après l'appel de l'abbé Pierre que vous évoquiez à l'instant, votre responsabilité est immense e...

Depuis 2017, les crises se multiplient dans notre pays : gilets jaunes, retraites, émeutes urbaines, monde agricole… Toutefois, une crise a atteint un point de non-retour : celle du logement, et en particulier du logement social. Soixante-dix ans après l’appel de l’abbé Pierre que vous évoquiez à l’instant, votre responsabilité est immense et ...

Depuis 2017, les crises se multiplient dans notre pays : « gilets jaunes », retraites, émeutes urbaines, monde agricole… Toutefois, une crise a atteint un point de non-retour : celle du logement, et en particulier du logement social. Soixante-dix ans après l’appel de l’abbé Pierre que vous évoquiez à l’instant, votre responsabilité est immense...

Pas de gêne, pas de réponse alambiquée, mais surtout pas de déni, monsieur le ministre ! Voilà un point extrêmement important, puisque, depuis le début du précédent quinquennat, donc depuis 2017, nous assistons à la baisse des aides aux locataires, aux bailleurs sociaux, à l'accession à la propriété. La production de logements sociaux est en ch...

Les réponses existent : relance de la production de logements sociaux, accession à la propriété. Ces réponses, urgentes, vous ont été soumises par tous les acteurs du secteur que vous avez convoqués lors du Conseil national de la refondation Logement. Monsieur le ministre, il faut enfin prendre à bras-le-corps la question du logement, cœur de ...

Pas de gêne, pas de réponse alambiquée, mais surtout pas de déni, monsieur le ministre ! Voilà un point extrêmement important, puisque, depuis le début du précédent quinquennat, donc depuis 2017, nous assistons à la baisse des aides aux locataires, aux bailleurs sociaux, à l’accession à la propriété. La production de logements sociaux est en ch...