Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

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Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a fait connaître qu'elle demandait l'examen en procédure simplifiée de cinq conventions inscrites à l'ordre du jour de notre séance du mercredi 19 décembre, à quinze heures : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou...