Demande d'examen de projets de loi en procédure simplifiée

Mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a fait connaître qu'elle demandait l'examen en procédure simplifiée de cinq conventions inscrites à l'ordre du jour de notre séance du mercredi 19 décembre, à quinze heures : - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gou...