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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale européenne avec débat n° 1. Cette question est ainsi libellée : À la suite de la communication adoptée par la Commission européenne, le 23 octobre 2007, sur le rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme dans l'U...
