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Convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme
Les interventions d'Adrien Gouteyron
Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (nos 79, 125). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
