Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code de travail, remplacer les mots : par les premier et troisième alinéas de l'article L. 6331-9 et par les mots : , d'une part, par les premier et troisième alinéas de l'article L. 6331-9, déduction faite des obligations légales de financeme...