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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. le président du Sénat a reçu deux lettres par lesquelles se démettent de leur mandat sénatorial, à compter de ce lundi 27 juin, à minuit : - M. Claude Bertaud, sénateur de la Vienne ; - M. Jean-Pierre Chauveau, sénateur de la Sarthe. Acte est donné de ces démissions.
