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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (nos 356, 395). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes, à qui je tiens à souhaiter la bienvenue, puisque, pour la première fois, elle va défendre un pr...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants. La séance est suspendue.
