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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n° 170). Dans la discussion générale, la parole est à Mme le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, d'une part, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d'autre pa...
Sur les articles 1er, 3, 4, 10 bis A, 10 bis et 12 bis A, je ne suis d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé. Nous allons maintenant examiner l'amendement qui a été déposé par le Gouvernement.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : V. ? Les conseils d'administration et les conseils de surveillance disposent d'un délai de cinq ans à compter de la date de publication de la présente loi pour se mettre en conformité avec les articles L. 225-17 et L. 22...
Le vote sur l'article 13 bis est réservé. Sur les articles 13 ter, 13 quater et 18, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Janine Rozier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement, précédemment adopté par le Sénat. La parole est à Mme la ministre déléguée.
