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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Le débat est clos. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement, qui sera imprimée sous le numéro 107 et distribuée.
