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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Gilbert Barbier.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par Mme David, M. Billout et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 43, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi sur le dialogue social et la continuité ...
Je mets aux voix la motion n° 43, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi, par Mme Demontès, MM. Krattinger et Godefroy, Mme Printz et Bricq, MM. Desessard, Ries, Teston, Reiner, Gillot, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n°39, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlemen...
Je mets aux voix la motion n° 39, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
