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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
24 interventions trouvées.
L'amendement n° 14, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa de cet article, remplacer les mots : six mois par les mots : douze mois La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 19, présenté par Mme Luc, MM. Bret, Hue et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport relatif à l'état de la protection sociale des réservistes et de leurs familles, ainsi qu'aux moyens de l'améliorer, sera...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par M. Dulait, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article: Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles 16 et 20. Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exce...
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Aymeri de Montesquiou, pour explication de vote.
