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Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Adrien Gouteyron sur le projet de loi n° 435 (2006-2007) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d...
Puis M. Adrien Gouteyron, rapporteur, a présenté ses conclusions sur cinq projets de loi proposant au Parlement d'approuver des conventions internationales, ou des avenants, relatifs à la fiscalité. Il a précisé que deux de ces avenants, modifiant les conventions fiscales franco-américaines existantes, allaient faire l'objet de la publication d...
Au cours d'une première séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Adrien Gouteyron, rapporteur, sur le projet de loi n° 352 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Chi...
