Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

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M. le président du Sénat a été saisi par Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois, d'une demande tendant à obtenir du Sénat l'autorisation de poursuivre la mission d'information, autorisée par le Sénat le 1er février 2006, portant réflexion sur le fonctionnement du Sénat à la lumière des méthodes de travail des parlements nationa...