Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, à ce stade de notre débat, je ne reviendrai pas sur les excellentes présentations qui viennent d'être faites par M. le ministre et MM. les rapporteurs. Je me limiterai à formuler quelques observations. Je tiens tout d'abord à souligner, après M. le ministre, que ce proje...

Nos compatriotes doivent mesurer l'importance du budget de la sécurité sociale en ayant présent à l'esprit qu'il est supérieur à celui de l'Etat et que l'effort de la nation en ce domaine - effort que nous ne regrettons pas, bien entendu - est considérable. Le point le plus préoccupant est sans conteste le déficit prévisionnel, historique si l...

...et que son objectif principal est de préserver notre régime de sécurité sociale. Un sursaut, une prise de conscience sont indispensables.

J'ai beaucoup d'estime pour M. Fischer, il le sait, mais je peux ne pas toujours être d'accord avec lui.

Au début de notre discussion, M. le ministre a évoqué la diminution des sommes versées au titre des indemnités journalières et la réduction du nombre des arrêts de maladie de courte durée. C'est un signe encourageant. Nous sommes nombreux dans cette enceinte à l'avoir souligné. Il ne s'agit pas de porter atteinte à un droit. Il s'agit de faire ...

Monsieur le secrétaire d'Etat, permettez-moi de relever un point très important pour la mobilisation de l'opinion. Notre pays pâtit trop souvent, après le vote d'une loi, de l'attente interminable des décrets d'application, qui, souvent, ne paraissent finalement pas. C'est pourquoi nous apprécions que le Gouvernement, en l'occurrence, ait veill...

M. Adrien Gouteyron. Je crois savoir qu'avant la fin de l'année près de 90 %, voire de 95 % des décrets d'application auront été publiés. Je salue l'effort du ministre de la santé et je salue, s'il me le permet, l'effort de M. Xavier Bertrand, ici présent.

Le fait est suffisamment nouveau pour que nous le signalions. Si l'on veut marquer l'opinion, il faut des signes comme celui-là. Je ne rappellerai pas que la dégradation des comptes alourdit chaque année davantage la part des prélèvements sociaux, lesquels représentent près de la moitié des prélèvements obligatoires, cela a déjà été dit. Puis...

...besoin que ressentent profondément tous les Français - et non pas vous seuls, mes chers collègues qui siégez à gauche de l'hémicycle ! Il doit répondre à sa vocation d'accueil de la souffrance, d'écoute, de qualité de soins, d'égal accès pour tous. A ce titre, il mérite une attention tout à fait particulière des pouvoirs publics, je veux dir...

L'hôpital, je le rappelle, représente la moitié des dépenses de l'ONDAM et connaît dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui un taux de progression de 3, 6 %, contre 3, 2 % pour l'ONDAM global. En raison tant de sa vocation sociale que de la part qu'il représente dans les dépenses, l'hôpital mér...

En effet, si des crédits sont accordés à l'hôpital, on demande aux établissements de consentir des efforts budgétaires qui ne sont pas toujours faciles à réaliser. Je veux aussi attirer votre attention sur les conséquences de ce que l'on appelle le « reclassement professionnel », la revalorisation des professions hospitalières. On me dit que l...

Ce point est incontestable, et nous souhaitons que ces économies soient effectives. Au demeurant, si j'en crois les indications que j'ai pu obtenir, elles commencent à le devenir. Mais je voudrais souligner que les hôpitaux sont freinés dans leur démarche par la réglementation relative aux marchés publics, qui leur impose - comme aux autres, ce...

Cela suscite des interrogations, voire des inquiétudes dans les établissements. J'indiquerai, pour conclure cette intervention quelque peu disparate, que, bien entendu, je voterai le projet de loi de financement de la sécurité sociale en saluant les efforts du Gouvernement, mais en l'invitant à poursuivre ses efforts tout en portant son attent...