Les amendements de Adrien Gouteyron pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (nos 406, 4, 2004-2005). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble. La parole est à M. le président de la commission des lois.